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Conseil Municipal - cm 2024 12 12
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Maché.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 12 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
MAIRIE DE MACHE
RUE DU CALVAIRE
85190 MACHE
Le Conseil Municipal, convoqué le 06 décembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le jeudi 12 décembre 2024 à 20h00 sous la présidence de Frédéric RAGER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2024
18 conseillers sont présents. Absent et excusé :
M. Axel RABAUD procuration à M. Mickaël PERAUDEAU
Le quorum du Conseil étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Madame Céline GARDIEN est désignée pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
I Lecture des délibérations
et approbation du compte-rendu du Conseil du 14 novembre 2024
Après lecture des délibérations, l’Assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2024
II Ajout à l’ordre du jour
Monsieur le Maire rappelle que la commune a exercé son droit de préemption pour acquérir la parcelle ZL 008 le 04 juillet 2024.
En date du 12 décembre 2024, la commune a reçu un avis favorable de la SAFER pour cette acquisition, pour un montant de 5 416.67 € HT (hors frais d’acte)
Accord du conseil Municipal, à l’unanimité pour l’achat de la parcelle ZL 008
III DÉLIBÉRATIONS
1 – Fixation de la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
Au 1er janvier 2025 une nouvelle redevance « Performance des systèmes d’assainissement collec- tif » vient remplacer la redevance « modernisation des réseaux de collecte » ce qui va modifier l’organisation de la facturation et du reversement des sommes auprès de l’Agence de l’eau.
Cette modification est basée sur un taux fixé par l’agence de l’eau soit 0.28€/m3 et un coefficient de modulation global fixé à 0.3 qui donne lieu au montant d’une contrevaleur
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DÉCEMBRE 2024 2
Le Conseil Municipal décide de valider la montant de la contrevaleur à 0.084€/m3 soit (0.28 x 0.3 = 0.084€)
Accord du conseil Municipal, à l’unanimité
2 – Subvention exceptionnelle voyage scolaire école Saint-Joseph
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’école Saint-Joseph de Maché organise un voyage scolaire au printemps 2025, sur le thème nature et environnement.
43 élèves de CE1 et CE2 vont y participer, le coût total s’élève à 3 652.85 €
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 30€ par élèves soit un montant total de 1290€
Accord du conseil Municipal, à l’unanimité
3 – Communauté de Communes Vie et Boulogne – Fonds de concours
Dans le cadre des travaux d’aménagements du parking, massifs et monument aux morts, dont le cout total s’élève à 239 292 € TTC (travaux et études), la commune sollicite la Communauté de Communes pour l’attribution d’un fonds de concours à hauteur de 57 790 €, (reliquat 2023 plus fonds de concours 2024)
Suite aux différentes subventions accordées, la commune finance 115 488 € sur ses fonds propres.
Accord du conseil Municipal, à l’unanimité
4 – Personnel Communal
Création d’une poste pour accroissement d’activité
Monsieur le Maire propose de créer un poste pour 2 mois et demi à partir du 16 décembre 2024 jusqu’au 28 février 2025 sur la base de 35h par semaine pour faire face à la démission d’un agent technique.
Accord du conseil Municipal, à l’unanimité
5 – Validation DC4 sous-traitant SAUR pour les travaux de la station d’épuration
Le Conseil Municipal valide les 2 déclarations de sous-traitance présentées par l’entreprise SAUR au nom de :
* ATLANTIQUE SCAPHANDRE pour un montant de 3 283.52 € HT
* PAYSAGISTE BENOIT GUILLET pour un montant de 1 384.60 € HT
Accord du conseil Municipal, à l’unanimité
6 – Autorisation pour l’encaissement d’un titre de perception
Autorisation d’émettre un titre de 500 € pour dépôt sauvage, l’auteur des faits demande un paiement par virement. 3
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de perception de 500 €
7 – Acquisition terrain
Monsieur le Maire a reçu une proposition de vente d’un terrain rue du lac de la part d’un particulier, parcelle AB 115 d’une superficie d’environ 600m².
Monsieur le Maire rappelle la position géographique de la parcelle en question, à proximité des infrastructures scolaires.
La parcelle est proposée à 60 € le m², soit un montant total d’environ 36 000 € (hors frais d’acte)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’acquisition de la parcelle AB 115, pour un montant de 36 000 €
8 – Validation de devis
Devis de l’entreprise MEFFRAN COLLECTIVITES pour l’achat de deux balançoires horizon- tales et d’une table de ping-pong extérieure pour un montant de 3500,00€ HT
Devis de l’entreprise TRAINEAU pour la reprise d’enduit sur le bâtiment central pour un mon- tant de 3 000€ HT
Devis de l’entreprise SARL BTI pour le remplacement des convecteurs électriques d’un loge- ment communal pour un montant de 3803,13€ HT
Devis de l’entreprise PEPINIERE DE LA RIVIERE pour le fleurissement de la rue du lac pour un montant de 813.64 € HT
Devis de l’entreprise SEDEP pour une reprise de réseaux d’eaux pluviales pour un montant de 8 185.00€ HT
9 – Divers
10.1 DECISONS PRISES PAR LE MAIRE
10.2 DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER :
La Commune n’a pas exercé son droit de préemption pour les ventes suivantes :
* Terrain avec maison 31 rue du pont de 564m² vendu par Mr Latouche Stéphane et Mme Gendek Laurie
10.3 COMMUNAUTE DE COMMUNES « VIE ET BOULOGNE »
- Courrier fin de conventionnement pour le lieu d’accueil enfants / parents
10.4 PREFECTURE 4
10.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL
- Questionnaire à destination des plus de 60ans et ou personnes en situation de handicap, aidants, pour le renouvellement du schéma départemental de l’autonomie 2025-2029
10.6 CONSEIL REGIONAL
10.7 Infos diverses
-Courrier Sydev – Rapport d’exploitation éclairage public 2023
-Compte rendu comité de pilotage gestions des boues d’épuration, issues de l’assainissement collectif
-Courrier du Sydev, maison des communes et le département de la Vendée sur la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables.
- Courrier maison départementale des associations de Vendée
- Médiathèque : planning de déménagements de différentes salles présenté
- Prochaine réunion du Conseil Municipal :
Le 24 janvier
Le 21 février
Le 21 mars
Le 25 avril
Le 23 mai
Le 27 juin
Intervention des délégués à la CCVB
Mme GODELAIN Marie-Claude : Néant
M. FOURNIER Mickaël : Néant
M. L’HOPITAULT Olivier : Néant
Interventions Adjoints
M. BARRE Damien :
* Réunion club de foot et 6 communes, avec projet d’un terrain synthétique.
M. Barré évoque le dossier aux élus et propose que le conseil municipal donne son avis sur ce projet afin de clarifier la position de la commune.
Il est proposé de choisir entre 3 options :
A : pas de suite donnée au projet
B : OK pour lancer une étude
C : OK pour la poursuite du projet
18 élus souhaitent ne pas donner de suite à ce projet et 1 élu est favorable. 5
La commune de Maché donne donc un avis défavorable à la poursuite de ce projet de construction d’un terrain synthétique mutualisé.
* Le bulletin municipal est en cours d’édition et sera distribué avant la fin de l’année.
Mme NEAU Céline :
* Elections du CMJ le 06/12/2024
* Distribution des colis séniors le 21 décembre par les élus et le CMJ
* Vœux des aînés le 28 janvier 2025, avec animations
M. PERAUDEAU Mickaël :
* Travaux station : test d’étanchéité des bassins en cours
* Intervention de l’entreprise SODAF pour l’aménagement autour des bassins semaine 51 * Travaux réalisés : accotements sur la route de la Brosse et Malnoue et virage du Fougerais
Tour de table
Fin de la séance à : 22h52 6
ARRÊTÉS MUNICIPAUX :
- Arrêté portant autorisation de voirie temporaire sur la commune de maché pour
l’entretien et le dépannage de l’éclairage public pour l’année 2025 par l’entreprise
ALLEZ et CIE
- Arrêté portant autorisation de voirie temporaire au lieu-dit la Fraternité pour des
travaux de mise en service d’extension électrique et téléphonique par l’entreprise
ALLEZ et CIE
- Arrêté portant autorisation de voirie temporaire rue du stade pour des travaux de
déplacement d’ouvrage basse tension par l’entreprise SPIE
- Arrêté portant réglementation de l’utilisation du terrain de sport
- Arrêté pourtant autorisation temporaire de stationnement pour la livraison de mobile-
home par le CAMPING VAL DE VIE
AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE
1 Permis de construire :
M. CHANTRENNE et Mme GILLON 6 rue des Baudonnières
2 Déclaration préalable :
RAGER Frédéric 18 rue Marius Allégret
GUERIN Laura et ROUSSEAU Marc 49 Impasse des Garennes
CANTIN Teddy 2 La Malnoue
CHAILLOT Nicolas 25 bis rue du Lac
ÉTAT CIVIL :
NAISSANCE : néant
MARIAGE : néant
DÉCÈS : néant