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Déliberation - 2023 56 Lection DES Dlgues Titulaires et Supplants
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 56 Lection DES Dlgues Titulaires et Supplants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Signé par : Joel Marion
Date : 09/06/2023
Qualité : Maire
Envoyé en préfecture le 09/06/2023
a CS SUPER Reçu en préfecture le 09/06/2023 Département de Seine et Marne
COMMUNE: D= Arrondissement de Meaux Publié le ID : 077-217701234-20230609-2023 56-DE S
COMPANS Canton de MITRY MORY
COMMUNE DE COMPANS
Séance du 9 JUIN 2023
Délibération n° 2023_56
Nombre de membres
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de pouvoirs ayant pris part au vote ou
en exercice présents représentés
15 12 2 14
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué le deux juin deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des
mariages de la mairie, sous la présidence de M. Joël MARION.
Présents: M. Joël MARION, Mme Sophie BOUDISSA, M. Arnaud LEROUX, Mme Evelyne WEGEL, M. Claude
DONINEAUX, Mme Isabelle JOLY, M. Marc MOREAU, M. Bruno ANGEVIN, M. Manuel LAFIT, Mme Naoual AIT-
IDIR, Mme Sana EDDAFAOUI, M. Éric SOMON.
Étaient absents et représentés: M. Henri LEMOINE ayant donné pouvoir à M. Marc MOREAU, Mme Nelly
DENONAIN ayant donné pouvoir à M. Joël MARION
Était absent excusé : Mme Fatima CHERFA
Secrétaire de séance : Mme Sophie BOUDISSA
POINT 2023-56 : ÉLECTION DES DÉLÉGUES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24/09/2023
Monsieur Joël MARION expose :
Les prochaines élections sénatoriales ont lieu le 24 septembre 2023. Dans ce cadre, les conseils municipaux ont
tous été convoqués par le Préfet de chaque région afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Les délégués élus des conseils municipaux intégreront le collège électoral du département de Seine-et-Marne
chargé d'élire les sénateurs. Ces délégués seront convoqués individuellement pour participer au scrutin du
dimanche 24 septembre à Melun. Il pourra être fait appel aux suppléants uniquement en cas d’empêchement
majeur des délégués, dont les cas sont strictement délimités.
Le dépôt d’une déclaration de candidature dans les communes de moins de 1000 habitants n'est pas prévu. Les
candidats peuvent toutefois faire connaître aux membres du conseil municipal leur souhait d’être désigné délégué
ou suppléant. En application de l’article L.288, les candidats aux fonctions de délégués ou de suppléants peuvent
se présenter, soit isolément, soit sur une liste (au sens de candidature groupée) complète, soit sur une liste
incomplète. Les élections des délégués et des suppléants étant distinctes, elles font l’objet de candidatures
distinctes.
Le mode de scrutin est un vote sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours. Compans doit désigner 3
délégués titulaires et trois délégués suppléants. Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le
ID : 077-217701234-20230609-2023 56-DE
Dans ce cadre, le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués dans un premier temps, puis à celle des
suppléants aussitôt après. Les élus doivent avoir accepté leur mandat.
L'ordre de présentation des suppléants élus doit respecter :
- L'ancienneté de leur élection (1° ou 2è® tour)
- Pour les suppléants élus à l'issue d’un même tour, par le nombre de voix obtenues,
- En cas d'égalité de voix, par l’âge des candidats (le plus âgé ordonné en 1°)
Le bureau électoral (art R.133) est présidé par le Maire, ou, à défaut, par les adjoints et les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau.
Il comprend en outre :
- Les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin ;
- Les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.
Le vote se fait sans débat au scrutin secret (art R.133. La communication du nom des candidats faite par le maire
à l'ouverture de la séance ne constitue par un débat).
La proclamation des résultats de l'élection des délégués et des suppléants a lieu séparément et à l'issue de chacun
de ces deux scrutins.
il sera procédé en séance publique au vote à bulletins secrets, en sachant que le collège électoral doit élire 3
délégués titulaires, puis 3 délégués suppléants, au scrutin majoritaire à deux tours.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté n° 2023-DRCL-BDE-009 du 10 mai 2023 fixant pour chaque commune le mode de scrutin et le nombre
de délégués et de suppléants à désigner en vue de constituer le collège électoral sénatorial du département de
Seine-et-Marne,
Vu l'instruction ministérielle NOR : IOMA2308397] du 30 mars 2023 du ministre de l’intérieur et des Outre-mer
relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau
des électeurs sénatoriaux,
Considérant les candidatures en qualité de délégués titulaires de :
o Joël MARION
o Arnaud LEROUX
o Sophie BOUDISSA
Considérant les candidatures en qualité de délégués suppléants de :
o Nelly DENONAIN
o Evelyne WEGEL
o Isabelle JOLY
Après en avoir délibéré,
- Désigne les 3 délégués titulaires suivants :
o Joël MARION
o Arnaud LEROUX
o Sophie BOUDISSA
Ils ont tous été élus à la majorité absolue au premier tour. Ils ont donc été classés par l’âge des candidats (le plus
âgé ordonné en 1°'}.
Chaque délégué a accepté son mandat. Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le
ID :077-217701234-20230609-2023 56-DE
- Désigne les 3 délégués suppléants suivants :
o Nelly DENONAIN
o Evelyne WEGEL
o Isabelle JOLY
Ils ont tous été élus à la majorité absolue au premier tour. Ils ont donc été classés par l’âge des candidats (le plus CU âgé ordonné en 1°).
Chaque délégué suppléant a accepté son mandat.
- Charge le Maire de l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
COMPANS, le 9 JUIN 2023
Le Maire
Joël MARION
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, En outre, il informe que Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mols à compiler de la publication ou de l’affichage en Mairie de ladite délibération, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire tandis qu'un recours hiérarchique peut également être adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints-Pères, Melun (77000).
Ceîte démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse dans un délai de 2 mois suivant la décision explicite de rejet rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique. 1 6 JÜ ?
Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l'expiration d'un délai de 2 mois de silence gardé par l'autorité territoriale sur Le recours gracieux et/ j 2023
ou hiérarchique. la présente délibération pourra alors faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la date où celte décision implicite de rejet est intervenue
PUBLIÉ LE :