Déliberation - DEL 23.56 Dsignation des dlgus du conseil municipal et de leurs supplants en vue des lections des snateurs

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Déliberation - DEL 23.56 Dsignation des dlgus du conseil municipal et de leurs supplants en vue des lections des snateurs Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Déliberation - DEL 23.56 Dsignation des dlgus du conseil municipal et de leurs supplants en vue des lections des snateurs)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, L RFÇU EN PRFFECTLRE 1

Le 12/86/2023

ss Fi

JS DE-666-2166 01965-20253 0612-DEL_25_56-0

IS

SOREDE COMMUNE DE SOREDE

DELIBERATION SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 9 JUIN 2023

N°5.3 - 23.56

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES

ELECTIONS DES SENATEURS

Nombre de Membres : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 22

Qui ont pris part à la délibération : 22

Daïe de la Convocation : 05.06.2023

Date d'affichage : 05.06.2023

L'an deux mille vingt-trois, le Vendredi 09 JUin 2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Yves PORTEIX, Maire

Présents : Yves PORTEIX, Mireille MESTRES, Hervé CADENE, Frédérique MARESCASSIER, Cyril GASCHT, Anne-

Marie BRUÜNIE, Jacques JUANOLA, Marie-José MARY, Jean-Marc RONFLARD, Brigitte BRIAND, Xavier

PENEAU, Dominique TAQUET, Delphine COVILL Benjamin CRISTINI Julien DAMONTE, Céline FIGUERAS, Jean-Louis MATS, Yvette PERIOT, Béatrice DELAUNAY, Philippe GUIMEZANES. Absents avec procuration :

Michel LÉFIER donne pouvoir à Cyril GASCHT ; Marina PUJOL donne pouvoir à Jean Marc RONFLARD

Mme Mireille MESTRES est élue secrétaire de séance

M. PORTEIX Yves, maire a ouvert la séance, en constatant que la condition de quorum posée

à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite rappelé qu'en application de l'article

R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Mme MARY Marie-José et M. RONFLARD M. Jean-Marc ; GUIMEZANES Philippe et Mme FIGUERAS Céline.

M. Le maire à ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de

leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni voie préférentiel.

M. le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas

échéant l'article L. 290-1 ou EL. 290-2, le conseil municipal devait élire 7 délégués et 4 suppléants. Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté que deux Îistes de candidats avaient été déposées. Le vote s'est déroulé sans observation.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, -__ Prend compte des résultats comme suit :

Nombre de conseillers présents et représentés : 22

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote {abstention) : O

Nombre de votants {enveloppes ou bulletins déposés dans l'urne) : 22 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déciarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 22

La liste PORTEIX a recueilli 19 suffrages, elle obtient 6 délégués et 4 délégués suppléants La liste PERIOT a recueilli 3 suffrages, elle obtient 1 délégué.L REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/06/2023

93_DE-n66-216601863-20250612-DEL 25 _56-0

- Sont désignés comme délégués titulaires et délégués suppléants en vue de l'élection des sénateurs :

Délégués titulaires: PORTEIX YVES, MESTRES MIREILLE, CADENE HERVE, BRUNIE ANNE-MARIE,

GASCHT CYRIL, MARY MARIE-JOSE, PERIOT YVETTE

Délégués suppléants : JJANOLA JACQUES, BRIAND BRIGITTE, PENEAU XAVIER, PUJOL MARINA.

-__ Dit que te Procès-verbal et ses annexes seront transmis aux services de la Préfecture des

Pyrénées Orientales et affichés en mairie.

Fait à SOREDE, le 12 Juin

La secrétai

Délibération affichée du A3 . 09.29 23

AU

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier

peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devont l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la nofification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mols après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l’aide Juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr