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Déliberation - 59 170626 tpn
Déliberation - 07 170626 tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - 07 170626 tpn)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 11/06/2026
Conseillers en exercice : 43
Présents : 39
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JUIN 2026
L'an Deux Mille Vingt Six, Le Dix Sept Juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Maire.
N° 07_170626
OBJET : FINANCES
BUDGET ECONOMIE
EMPLOI
Approbation du règlement
budgétaire et financier
PRESENTS :
Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Giovanni SCHIPANI, Madame Hélène DI VITA DANCHESI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Betty CORALLO, Monsieur Arthur SALONE, Madame Gaëlle RODEVILLE, Monsieur Pierre ARNOUX, Madame Fadila TEYSSIER, Madame Sandrine SALEMME, Monsieur Fabio CHIKHOUNE, Monsieur Michaël TEDESCO, Madame Soumicha DRAOUI, Monsieur Jean-François BUDON, Madame Julianne BOUVOT, Monsieur Mohamed LAZLI, Monsieur Marc PAGANO, Monsieur Jean-Pierre NIVET, Madame Evelyne KHEMSI, Madame Laurence BAUSSANT, Madame Virginie RAES, Madame Mélanie PITTAU, Madame Evelyne POURCEL, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Julie PAPPALARDO, Monsieur Raphaël DA HORTA, Monsieur Théo ARMAND-HILAIRE, Monsieur Joseph PITTERA, Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Fabienne COULOMB- AVERTY, Monsieur Jean-Dominique ROUBAUD, Monsieur Mathieu NOVELLI, Monsieur Alain ROUSSET, Monsieur Gérard GAZAY, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur René VANULS formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Monsieur François OTCHAKOVSKY-LAURENS (donne pouvoir à Madame Gaëlle RODEVILLE), Madame Sophie AMARANTINIS (donne pouvoir à Monsieur Gérard GAZAY), Madame Julie GABRIEL (donne pouvoir à Monsieur Pascal AGOSTINI), Monsieur Jean-Marie DOUVILLE (donne pouvoir à Monsieur Michaël TEDESCO)
Madame Julianne BOUVOT a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/2 Délibération n°07_170626 du Conseil Municipal du mercredi 17 juin 2026 (suite)
Monsieur Denis GRANDJEAN rapporte :
Le règlement budgétaire et financier (RBF) décrit les procédures budgétaires et comptables de la Collectivité et fixe les règles de gestion, notamment en matière de pluriannualité.
En vertu de l’article L1612-30 du CGCT, il est nécessaire de délibérer sur le RBF à chaque renouvellement de l’assemblée délibérante et avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement.
Aussi, il convient, pour l’assemblée délibérante nouvellement élue, de procéder au vote de ce rapport qui comporte quelques modifications par rapport à la dernière version adoptée par le Conseil municipal dans sa séance du 30 juin 2025.
Cette délibération propose d’approuver le règlement budgétaire et financier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU l’article L 1612-30 du code général des collectivités territoriales,
VU les nomenclatures comptables M57 et M4,
VU la délibération n° 17-300625 du 30 juin 2025 adoptant le rapport budgétaire et financier,
VU l’examen en Commission municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’APPROUVER le règlement budgétaire financier de la Ville d’Aubagne tel que présenté en annexe de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
ABSTENTIONS : 6
Monsieur Alain ROUSSET, Monsieur Gérard GAZAY, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Madame Sophie AMARANTINIS, Madame Julie GABRIEL
POUR EXTRAIT CONFORME
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