Déliberation - 08 170626 tpn

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Déliberation - 08 170626 tpn Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - 08 170626 tpn)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE jj

d ' A U B A G N E

Convocation du 11/06/2026

Conseillers en exercice : 43

Présents : 39

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 JUIN 2026

L'an Deux Mille Vingt Six, Le Dix Sept Juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Maire.

N° 08_170626

OBJET : FINANCES

BUDGET ECONOMIE

EMPLOI

Approbation du Compte

Financier Unique (CFU) 2025

du budget principal de la Ville

d'Aubagne

PRESENTS :

Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Giovanni SCHIPANI, Madame Hélène DI VITA DANCHESI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Betty CORALLO, Monsieur Arthur SALONE, Madame Gaëlle RODEVILLE, Monsieur Pierre ARNOUX, Madame Fadila TEYSSIER, Madame Sandrine SALEMME, Monsieur Fabio CHIKHOUNE, Monsieur Michaël TEDESCO, Madame Soumicha DRAOUI, Monsieur Jean-François BUDON, Madame Julianne BOUVOT, Monsieur Mohamed LAZLI, Monsieur Marc PAGANO, Monsieur Jean-Pierre NIVET, Madame Evelyne KHEMSI, Madame Laurence BAUSSANT, Madame Virginie RAES, Madame Mélanie PITTAU, Madame Evelyne POURCEL, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Julie PAPPALARDO, Monsieur Raphaël DA HORTA, Monsieur Théo ARMAND-HILAIRE, Monsieur Joseph PITTERA, Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Fabienne COULOMB- AVERTY, Monsieur Jean-Dominique ROUBAUD, Monsieur Mathieu NOVELLI, Monsieur Alain ROUSSET, Monsieur Gérard GAZAY, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur René VANULS formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSES :

Monsieur François OTCHAKOVSKY-LAURENS (donne pouvoir à Madame Gaëlle RODEVILLE), Madame Sophie AMARANTINIS (donne pouvoir à Monsieur Gérard GAZAY), Madame Julie GABRIEL (donne pouvoir à Monsieur Pascal AGOSTINI), Monsieur Jean-Marie DOUVILLE (donne pouvoir à Monsieur Michaël TEDESCO)

Madame Julianne BOUVOT a été élu(e) Secrétaire.

Page 1/3Délibération n°08_170626 du Conseil Municipal du mercredi 17 juin 2026 (suite)

Monsieur Denis GRANDJEAN rapporte :

En mars 2023, la Ville d’Aubagne a approuvé les termes de la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique (CFU), document se substituant au compte administratif et au compte de gestion.

Cette nouvelle présentation des comptes locaux, entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptables, se généralisera à compter de l’exercice 2026.

Ainsi, le CFU est un document de synthèse présentant les résultats d’exécution du budget et comportant des éléments de bilan introduits par le comptable. Il retrace les prévisions et autorisations budgétaires votées au cours de l’exercice ainsi que les réalisations constatées à travers les émissions de titres et de mandats.

Les résultats figurant au CFU sont donc constitués du déficit ou de l’excédent de chacune des deux sections budgétaires (solde entre les titres et les mandats de l’exercice) et prennent en compte également les résultats reportés de l’exercice précédent ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes (dépenses ou recettes engagées, non rattachées, n’ayant pas donné lieu à mandatement ou émission de titres). Ces derniers détaillés par chapitre sont joints à la présente délibération.

Sur cette base, concernant l’exercice 2025, la section de fonctionnement est excédentaire de 796 868,34 euros et la section d’investissement déficitaire de 48 630,66 euros, soit un résultat global après restes à réaliser de 748 237,68 euros.

Cette délibération propose d’approuver le compte financier unique 2025 du budget principal de la Ville d’Aubagne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 015-140323 relative à l’expérimentation du CFU,

VU le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et la Décision Modificative votés en 2025,

VU l’examen en Commission municipale,

CONSIDÉRANT les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,

CONSIDÉRANT, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire en exercice de voter son propre CFU et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa liste,

CONSIDÉRANT que, dans ce cadre, Monsieur Gérard GAZAY a quitté la séance,

CONSIDÉRANT le CFU du Budget Principal présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Page 2/3Délibération n°08_170626 du Conseil Municipal du mercredi 17 juin 2026 (suite)

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

ARTICLE 1er : de DONNER acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte financier unique 2025 du budget principal, document annexé à la présente délibération,

ARTICLE 2 : d’APPROUVER le compte financier unique 2025 du Budget Principal, dont les résultats figurent dans le document ci-annexé et dans le tableau ci-dessus.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : 7

Monsieur Joseph PITTERA, Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Fabienne COULOMB-AVERTY, Monsieur Jean-Dominique ROUBAUD, Monsieur Mathieu NOVELLI, Monsieur René VANULS

NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 1

Monsieur Gérard GAZAY

POUR EXTRAIT CONFORME

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