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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 08
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 08)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Aménagement du territoire, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
30181220-20181220_08-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO [ess] Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(®cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
3 Total
votants :
52
N°
20181220-08
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
DÉCEMBRE
2018
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
décembre
2018
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Claude
NOWOTNY,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-
Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Patrick
SAUZEDDE
à Jacques
COUDOUR
Philippe
OSSEDAT
à Tony
BERNARD
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Philippe
BLANCHOZ,
Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Frédérique
BARADUC,
Paul
PERRIN,
Karine
BRODIN,
Paul
SABATIER.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Benoit
GENEIX
CRÉATION
DU
BUDGET
ANNEXE
«
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
ET
HABITAT
»
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20181220-20181220_08-DE Reçu
le
07/01/2013
Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que,
pour
faire
suite
à
la
prise
de
compétence
par
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
dans
le
domaine
de
la
politique
de
la ville
et de
l’habitat,
il convient
de
créer
un
budget
annexe
dédié.
Ce
budget
annexe
sera
de
nature
à
permettre
d’individualiser
les
activités
touchant
à
la
politique
de
la ville
dont
notamment :
-__
L'OPAH-RU
(opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
et
renouvellement
urbain)
-
Le
NPNRU
(nouveau
programme
de
renouvellement
urbain)
-
Les
PIG
(programmes
d'intérêt
général
du
territoire)
-
Les
autres
activités
touchant
à l'habitat.
Le
budget
est
intitulé
« politique
de
la
ville
et
habitat
»
sera
déclaré
comme
tel
auprès
des
services
de
la
DDF\P.
Il relève
de
la nomenclature
comptable
M14
et
n’est
pas
assujetti
à la TVA.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
Approuve
la
création
d’un
budget
annexe
«
politique
de
la
ville
et
habitat
»
au
1°
janvier
2019,
e
Autorise
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 3
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions
:
certifiée
conforme,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr