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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 19
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
#0181220-20181220_19-DE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO CESR Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(dcctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
3 Total
votants
:
52
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
DÉCEMBRE
2018
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
décembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
décembre
2018
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Claude
NOWOTNY,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Patrick
SAUZEDDE
à Jacques
COUDOUR
Philippe
OSSEDAT
à Tony
BERNARD
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Philippe
BLANCHOZ,
Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Frédérique
BARADUC,
Paul
PERRIN,
Karine
BRODIN,
Paul
SABATIER.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Benoit
GENEIX
Candidature
à l’appel
à projets
FISAC
2018-2019
Rapporteur
: Abdelhraman
MEFTAH,
Vice-Président
DÉLIBÉRATION
N°
20181220-19 AR
PREFECTURE
065-200070712-20181220-20181220
_19-DE
Reçu
le
07/01/2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.750-1-1
du
Code
de
Commerce
et
le
décret
n°2015-542
du
15
mai
2015
pris
pour
l’application
de
l’article
L.750-1-1
du
Code
de
Commerce,
modifié
par
le
décret
n°2015-1112
du
2
septembre
2015 ;
Vu
la
délibération
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180920-07
du
20
septembre
2018
approuvant
le
principe
du
dépôt
d’un
dossier
de
candidature
par
l’intercommunalité.
Considérant
l'importance
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
dans
les
centres-bourgs
du
fait
d’un
rôle
essentiel
en
matière
d'aménagement
du
territoire
et
d’attractivité,
d'animation
et
de
création
de
lien
social,
de
maintien
et
de
développement
de
l'emploi,
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a
souhaité
répondre
à
l’appel
à
projets
«
Fonds
d’Intervention
pour
les
Services
l'Artisanat
et
le
Commerce
»
(FISAC)
2018-2019
initié
par
le
Ministère
de
l'Économie,
de
l'Industrie
et
du
Numérique.
Dans
ce
cadre,
le
cabinet
AID
a
été
recruté
afin
d'accompagner
l’intercommunalité
dans
l'élaboration
du
dossier
de
candidature
de
Thiers
Dore
et
Montagne.
Sur
la
base
des
travaux
d’études
réalisés
par
le
prestataire
AID
et
des
réflexions
issues
d’une
large
concertation
notamment
avec
les
commerçants,
les
chambres
consulaires
et
les
partenaires
du
développement
économique,
les
élus
des
communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne,
la
Communauté
de
Communes
a
monté
un
programme
d’actions
sur
la
période
2019-2021
s’articulant
autour
de
6 axes :
Axe
1 — Interventions
sur
l’immobilier
commercial
Axe
2 — Une
Communauté
de
Communes
2.0
: le
numérique
dans
les
actes
d’achat
Axe
3 —
Diversification
de
l'offre
et
développement
de
l’activité
commerciale
et
artisanale
Axe
4 — Amélioration
du
cadre
des
activités
commerciales
Axe
5 —
Montée
en
puissance
des
associations
de
commerçants
Axe
6 — Suivi
de
la
démarche
FISAC
Chaque
axe
se
décline
en
actions
relevant
de
2
catégories
: fonctionnement
et
investissement
(dont
les
aides
directes
aux
entreprises).
Une
présentation
détaillée
de
l’ensemble
des
actions
relevant
de
ces
6
axes
sera
donnée
au
travers
d’une
lettre
d'intention
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
adressée
à
l'Etat,
au
moment
du
dépôt
du
dossier
de
candidature.
Cette
lettre
d'intention
fixera
le
coût
total
de
ce
programme
d'actions
et
la
part
des
différents
cofinancements,
notamment
celle
de
Thiers
Dore
et
Montagne.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Autorise
le
Président
à
engager
la
candidature
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
à
l’appel
à
projets
FISAC
2018-2019
au
titre
des
opérations
collectives,
e
Approuve
le
programme
d'actions
en
faveur
du
soutien
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
services
articulé
autour
de
6 axes
tels
que
définis
ci-avant,
e
Autorise
le
Président
à
réaliser
une
note
d'intention
afin
de
préciser
l’ensemble
des
actions
relatives
à
chacun
des
6
axes
du
programme,
son
coût
global
ainsi
que
la
part
des
cofinancements,
e
Autorise
le
Président
à signer
tous
documents
relatifs
à
la
réalisation
de
la
présente.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre
:
Abstentions :
Pour
ampliati
ifiée
conforme,
LeBrésident,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
OR
NO
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300 T
RE
tact(@cctdm.fr