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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 01
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 01)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Démocratie,
AR
PREFECTURE
1220-20181220_01-DE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO CES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(dcctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés
:
3 Total
votants :
52
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
DÉCEMBRE
2018
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
décembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
décembre
2018
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Claude
NOWOTNY,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoït
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Patrick
SAUZEDDE
à Jacques
COUDOUR
Philippe
OSSEDAT
à Tony
BERNARD
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Philippe
BLANCHOZ,
Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Frédérique
BARADUC,
Paul
PERRIN,
Karine
BRODIN,
Paul
SABATIER.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Benoit
GENEIX
AUTORISATION
D’EXÉCUTION
DES
BUDGETS
AVANT
LEUR
VOTE
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président
DÉLIBÉRATION
N°
20181220-01 AR
PREFECTURE
065-200070712-20181220-20181220
_01-DE
Reçu
le
07/01/2019
Considérant
que
les
budgets
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
—
budget
principal,
budgets
annexes
portant
sur
les
déchets
ménagers,
les
espaces
d'activités,
les
zones
d'activités
(«
Champ
du
Bail
»,
«
Matussière
»,
«
Lagat
»,
« Racine
»),
le
SPANC
-
ne
sont
pas
adoptés
avant
le 1” janvier
de
l’exercice
auxquels
ils s'appliquent
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
que,
de
manière
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
dans
l'attente
du
vote
du(s)
budget(s)
primitif(s),
non
seulement
l'exécutif
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
mais
peut
également,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses :
-
De
fonctionnement,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
2018.
-_
D'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
2018,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
comptes
20
« immobilisations
incorporelles
»,
21
«
immobilisations
corporelles
»,
et
23
« immobilisations
en
cours
» pourront
être
utilisés.
Aussi,
et
de
manière
à
compléter
l'information
de
l’assemblée,
les
principales
affectations
des
crédits
d'investissement
pourront
notamment
concerner :
-
Pour
le
budget
principal
: les
2 autorisations
de
programme
portant
respectivement
sur
la
construction
d’une
piscine
communautaire
et
sur
la
rénovation
du
barrage
d’Aubusson,
ainsi
que
les
premières
situations
relatives
à
l'aménagement
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM).
-__
Pour
le
budget
annexe
déchets
ménagers,
l’achat
de
biens
d'équipement
en
lien
avec
le
renouvellement
du
parc
des
bennes.
-__
Pour
les
autres
budgets
annexes,
on
peut
notamment
citer
les
études
en
cours
portant
sur
le
projet
de
maison
de
santé
du
budget
« espaces
d'activités
».
Pour
le
budget
principal,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
en
2018
étant
de
3 982
832
€
dont
3 755
157
€
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à
réaliser),
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
938
789,25
€ avant
le vote
du
budget
primitif
2019
selon
la
répartition
suivante :
Chapitre
Montant
en
euros
20
‘Immobilisations
incorporelles’
81
858,75
€
2031
‘Frais
d’études’
24
310,00
€
2032
‘Frais
de
recherche
et développement’
42
500,00
€
2033
‘Frais
d'insertion’
1 250,00
€
20511
‘Concessions
et droits
similaires”
13
798,75
€
204
‘Subventions
d'équipement
versées”
12
506,25
€
2041412
Bâtiments
et
installations
6
256,25
€
20422
Bâtiments
et
installations
6
250,00
€
21
‘immobilisations
corporelles’
449
200,75
€
2111
‘Terrains
nus’
62
500,00
€
2118
‘ Autres
terrains’
12
300,00
€
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr AR
PREFECTURE
065-200070712-20181220-20181220
_01-DE
Reçu
le
07/01/2019
Chapitre
Montant
en
euros
213181
‘Autres
bâtiments
publics’
237
500,00
€
2135
‘instal.
Générales,
agencements’
15
754,00
€
2158
‘Autres
installations,
matériel”
1
950,00
€
21735
‘Installations
générales,
agencements
des
constructions’
22
590,00
€
2181
‘Installations
générales,
agencements
divers
36
654,50
€
2182
‘Matériel
de
transport’
9 500,00
€
2183
‘Matériel
de
bureau
et
informatique’
11
593,75
€
2184
‘Mobilier
18
653,75
€
2188
‘Autres
immobilisations
corporelles’
20
204,75
€
23
‘Immobilisations
en
cours’
395
223,50
€
2312
‘Immobilisations
corporelles
en
cours’
25
000,00
€
2313
‘Immobilisations
en
cours-constructions’
366
737,00
€
2315
‘Immobilisations
corpor.
en
cours’
1
986,50
€
23171
‘Immob
reçues
au
titre
d’une
mise
à disposition’
1 500,00
€
TOTAL
EN
EUROS
938 789,25 €
Pour
le
budget
annexe
Ordures
Ménagères,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
en
2018
étant
de
534314,93
€
dont
393813,95
€
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à
réaliser),
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
98
453
€ avant
le vote
du
budget
primitif
2019
selon
la
répartition
suivante :
Chapitre
Montant
en
euros
20
‘Immobilisations
incorporelles’
10
000,00
€
2031
‘Frais
d’études”
10
000,00
€
21
‘Immobilisations
corporelles”
70
953,00
€
2135
‘instal.
Générales,
agencements
21
750,00
€
21571
‘Matériel
roulant’
18
990,00
€
21578
‘Autre
matériel
et
outillage
de
voirie”
12
500,00
€
2183
‘Matériel
de
bureau
et
informatique’
2
125,00
€
2188
‘Autres
immobilisations
corporelles’
15
588,00
€
23
‘Immobilisations
en
cours’
17
500,00
€
238
‘Avances
versées
sur
commandes
d’immo
corporelles’
17
500,00
€
TOTAL
EN
EUROS
98
453,00
€
Pour
le
budget
annexe
Espaces
d’activités,
Les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement,
en
2018
étant
de
3
709
982,16
€,
dont
3
709
088,84
€
de
dépenses
d'équipement
en
2018
(hors
restes
à
réaliser),
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
927
272
€
avant
le vote
du
budget
primitif
2019
selon
la
répartition
suivante :
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@@cctdm.fr AR
PREFECTURE
065-200070712-20181220-20181220
_01-DE
Reçu
le
07/01/2019
Chapitre
Montant
en
euros
20
‘Immobilisations
incorporelles’
28
544,00
€
2031
‘Frais
d'études’
28
294,00
€
2033
‘Frais
d'insertion’
250,00
€
21
‘Immobilisations
corporelles”
719
520,00
€
2132
‘Immeubles
de
rapport”
718
020,00
€
2188
‘Autres
immobilisations
corporelles’
1 500,00
£
23
‘Immobilisations
en
cours”
179
208,00
€
2313
‘Immobilisations
en
cours-constructions”
160
458,00
€
2318
‘Autres
immobilisations
corporelles”
18
750,00
€
TOTAL
EN
EUROS
327 272,00 €
Pour
le
budget
annexe
Spanc,
Les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
en
2018
étant
de
3
795,32
€,
dont
3
795,32
€
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à
réaliser),
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
948
€ avant
le vote
du
budget
primitif
2019
selon
la
répartition
suivante :
Chapitre
Montant
en
euros
21
‘Immobilisations
corporelles’
948,00
€
2183
‘Matériel
de
bureau
et
informatique’
948,00
€
TOTAL
EN
EUROS
948,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Autorise
le
Président
à
procéder
à
l’exécution
des
budgets
avant
leur
vote,
et
ce
dans
les
conditions
susmentionnées.
TOTAL
VOTANTS
: 52
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Abstentions
:
Représentés
: 3
Contre :
Conseillers
présents
: 49
Pour
: 52
Non-participation :
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr