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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 11 FEVRIER 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 11 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Environnement,
Conseil municipal de La Tour du Pin du 11 février 2025
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Liste des délibérations
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 11 FEVRIER 2025
LISTE DES DELIBERATIONS Conseil municipal de La Tour du Pin du 11 février 2025
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
Le 11 février 2025 à 19 heures 30, le Conseil municipal de LA TOUR DU PIN s’est réuni à l’Hôtel de Ville
Date de la convocation : 4 février 2025
Présidence : Madame Claire DURAND, maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice PACCALIN
Présents : Mmes et MM. Y. PLATEL-LIANDRAT, D. CALLOUD, A. GENTILS, C. HONNET, P. PERGET, S. BELGACEM, F. PACCALIN et V. BOUREY, adjoints
Mmes et MM. C. D’HANGEST, M. COCHARD, N. ZEBBAR, D. BERNARD, I. MOINE, P. SALESIANI, J-M. GRILLET, J-P. RAVIER, V. DURAND, B. SALMA (absent vote délibérations n°25-005 à 25-016), E. AOUN, et G. STIVAL
Pouvoirs : Mme Chantal GARIN Pouvoir à M. Vincent DURAND Mme Estela GARCIA Pouvoir à Mme Géraldine STIVAL M. José RODRIGUES Pouvoir à M. Pierre PERGET
Sauf délibération n° 25-012
M. Bulent SALMA Pouvoir à M. PLATEL-LIANDRAT M. Fabien RAJON Pouvoir à Mme Claire DURAND M. Romain BOUVIER Pouvoir à M. Fabrice PACCALIN
Excusés/absents : Mme Françoise AUDINET et M. Pierre DUMONT
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de membres présents : 20
21 pour la délibération n° 25-017
Nombre de pouvoirs : 6
5 pour les délibérations n° 25-012 et n°25-017 Conseil municipal de La Tour du Pin du 11 février 2025
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
SOMMAIRE
I Compte rendu des décisions prises par le maire (article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
II Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 décembre 2024
Administration générale
III 25-005 Aide aux sinistrés de Mayotte
Vie associative
IV 25-006 Exercice 2025 – versement d’une subvention exceptionnelle a trois associations
V 25-007 Maison des jeunes et de la culture (MJC) / espace de vie sociale - avenant à la convention annuelle d’objectifs et de moyens
Culture
VI 25-008 Convention triennale de partenariat « scène ressource départementale » avec le conseil départemental 2024 / 2026
Urbanisme
VII 25-009 Exonération de taxe foncière au profit des propriétaires réalisant des travaux de rénovation de leur logement
Juridique patrimoine et assurance
VIII 25-010 Renouvellement du bail administratif avec la direction départementale des finances publiques de l’Isère au profit de la trésorerie de La Tour du Pin IX 25-011 Convention de délégation de maitrise d’ouvrage travaux de menuiserie dans les locaux mis à disposition de l’association familiale
Commerce
X 25-012 Subvention au groupement des entreprises du canton de la Tour – gestion des déchets des professionnels
Ressources humaines
XI 25-013 Adhésion aux dispositifs de médiation mis en œuvre par le centre de gestion de l’Isère
XII 25-014 Versement d’une subvention à l’amicale du personnel de la ville de La Tour du Pin
Administration générale
XIII 25-015 Approbation du plan communal de sauvegarde de la ville de La Tour du Pin
Finances
XIV 25-016 Budget principal – garantie d’emprunt caisse des dépôts et consignations a la SDH – projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie XV 25-017 Débat d’orientation budgétaire 2025
I COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES (ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DE COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le compte rendu des décisions prises n’amène aucune observation.
II APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024
Le procès-verbal est approuvé sans observation. Conseil municipal de La Tour du Pin du 11 février 2025
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
III 25-005 - AIDE AUX SINISTRES DE MAYOTTE
Adopté à l’unanimité.
IV 25-006 - EXERCICE 2025 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A TROIS ASSOCIATIONS
Adopté à l’unanimité.
V 25-007 - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) / ESPACE DE VIE SOCIALE - AVENANT A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Adopté à l’unanimité.
VI 25-008 - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT « SCÈNE RESSOURCE DÉPARTEMENTALE » AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL 2024 / 2026
Adopté à l’unanimité.
VII 25-009 - EXONERATION DE TAXE FONCIERE AU PROFIT DES PROPRIETAIRES RÉALISANT DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LEUR LOGEMENT
Adopté à l’unanimité.
VIII 25-010 - RENOUVELLEMENT DU BAIL ADMINISTRATIF AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ISERE AU PROFIT DE LA TRESORERIE DE LA TOUR DU PIN
Adopté à l’unanimité.
IX 25-011 - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE TRAVAUX DE MENUISERIE DANS LES LOCAUX MIS A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION FAMILIALE
Adopté à l’unanimité.
X 25-012 - SUBVENTION AU GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU CANTON DE LA TOUR – GESTION DES DECHETS DES PROFESSIONNELS
Adopté à l’unanimité.
XI 25-013 - ADHESION AUX DISPOSITIFS DE MEDIATION MIS EN ŒUVRE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE
Adopté à l’unanimité.
XII 25-014 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LA TOUR DU PIN
Adopté à l’unanimité.
XIII 25-015 - APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA VILLE DE LA TOUR DU PIN Conseil municipal de La Tour du Pin du 11 février 2025
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
Adopté à l’unanimité.
XIV 25-016 - BUDGET PRINCIPAL – GARANTIE D’EMPRUNT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS A LA SDH – PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE CASERNE DE GENDARMERIE
Adopté à l’unanimité.
XV 25-017 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Adopté à l’unanimité.
La séance est levée. Il est 22h35.