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Déliberation - Liste des deliberations CM du 28 fevrier 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 28 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal de La Tour du Pin du 28 février 2023
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Liste des délibérations
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 28 FEVRIER 2023
Liste des délibérations Conseil municipal de La Tour du Pin du 28 février 2023
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
Le vingt-huit février 2023 à 19 heures 30, le Conseil municipal de LA TOUR DU PIN s’est réuni à l’Hôtel de Ville.
Date de la convocation : 22 février 2023
Présidence : Madame Claire DURAND, maire
Secrétaire de séance : M. Yoann PLATEL LIANDRAT
Etaient présents : Mmes et MM. Y. PLATEL LIANDRAT, D. CALLOUD, A. GENTILS, C. HONNET, J.P. PAGET, S. BELGACEM et V. BOUREY, adjoints
Mmes et MM. C. D’HANGEST, N. ZEBBAR, D. BERNARD, C. GARIN, I. MOINE, P. SALESIANI, J.P. RAVIER, P. PERGET, E. AOUN et G. STIVAL
Pouvoirs : M. Fabrice PACCALIN Pouvoir à Mme Corinne HONNET Mme Estela GARCIA Pouvoir à Mme Danièle CALLOUD
M. Jean-Michel GRILLET Pouvoir à Mme Géraldine STIVAL
M. Vincent DURAND Pouvoir à M. Alain GENTILS
M. José RODRIGUES Pouvoir à M. Pierre PERGET
M. Fabien RAJON Pouvoir à Mme Claire DURAND
M. Romain BOUVIER Pouvoir à M. Yoann PLATEL LIANDRAT
Excusés/absents : Mmes et MM. Maryse COCHARD, Françoise AUDINET, Bulent SALMA et Pierre DUMONT
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents ou ayant donné pouvoir : 25 Conseil municipal de La Tour du Pin du 28 février 2023
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
SOMMAIRE
I Compte rendu des décisions prises (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
II Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 février 2023
Administration générale
III 23-013 Constitution de la commission d’appel d’offres
IV 23-014 Constitution d’une commission consultative MAPA V 23-015 Programme Petites villes de demain - approbation du projet de convention-cadre Petites villes de demain valant opération de revitalisation du territoire
Commande publique
VI 23-016 DSP cinéma – rapport annuel d’activité de l’année 2020 et 2021 Vie associative
VII 23-017 Conventions d’occupation des locaux scolaires à titre gratuit Ressources humaines
VIII 23-018 Modification participation employeur à la protection sociale complémentaire
IX 23-019 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du centre de gestion de l’Isère (CDG38)
X 23-020 Subvention à l’amicale du personnel
XI 23-021 Délibération élargissant le bénéfice du RIFSEEP à de nouveaux cadres d’emplois
Finances
XII 23-022 Demande de subvention – DETR 2023
XIII 23-023 Octroi d’une garantie d’emprunt à la SDH – opération « Le Garden » XIV 23-024 Octroi d’une garantie d’emprunt à Alpes Isère Habitat – opération « Le Pré Cateland »
XV 23-025 Débat d’orientation budgétaire 2023 Conseil municipal de La Tour du Pin du 28 février 2023
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
I COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES (ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DE COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le compte rendu des décisions prises n’amène aucune observation.
II APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2023
Le procès-verbal est approuvé sans observation.
III 23-013 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Adopté à l’unanimité.
IV 23-014 – CONSTITUTION D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE MAPA
Adopté à l’unanimité.
V 23-015 – PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION-CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN VALANT OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
Adopté à l’unanimité.
VI 23-016 - DSP CINEMA – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE L’ANNEE 2020 ET 2021
Adopté à l’unanimité.
VII 23-017 - CONVENTIONS D’OCCUPATION DES LOCAUX SCOLAIRES A TITRE GRATUIT
Adopté à l’unanimité.
VIII 23-018 –MODIFICATION PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Adopté à l’unanimité.
IX 23-019 – ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE (CDG38)
Adopté à l’unanimité.
X 23-020 - – SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL
Adopté à l’unanimité.
XI 23-021 - DELIBERATION ELARGISSANT LE BENEFICE DU RIFSEEP A DE NOUVEAUX CADRES D’EMPLOIS
Adopté à l’unanimité.
XII 23-022 – DEMANDE DE SUBVENTION – DETR 2023
Adopté à l’unanimité. Conseil municipal de La Tour du Pin du 28 février 2023
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
XIII 23-023 - OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A LA SDH – OPERATION « LE GARDEN »
Adopté à l’unanimité.
XIV 23-024 – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A ALPES ISERE HABITAT – OPERATION « LE PRE CATELAND »
Adopté à l’unanimité.
XIV 23-025 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Adopté à l’unanimité.
La séance est levée. Il est 21 heures 40.