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Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 2022 392 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
É| République française
Ville de Saint-Cloud
Pôle Solidarité, citoyenneté et santé Arrêté Municipal N°2022 — 392
Arrêté Municipal portant sur délégation temporaire de fonctions d’officier d’état-civil à Madame Diane MICHOUDET, Conseillère Municipale
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L.2122-18 et L.2122-32,
VU le Procès-Verbal des élections municipales du 15 mars 2020,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant élection du Maire et des Adjoints,
CONSIDÉRANT l'empêchement du Maire à la date du 8 octobre 2022, et que tous les adjoints au maire sont titulaires d’une délégation,
CONSIDÉRANT qu'il convient de donner délégation à un conseiller municipal afin de célébrer un mariage à cette date,
ARRÊTE :
Article 1 : Madame Diane MICHOUDET, Conseillère Municipale, reçoit, en l'absence du Maire et du fait que tous les adjoints au Maire sont titulaires d'une délégation, une délégation temporaire des fonctions d'Officier d'état-civil pour la célébration du mariage suivant :
8 octobre 2022 à 14h30 : Eric DENICOURT et Elham TAGHIHALLAJ
Article 2 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera :
*_ Transmis au sous-Préfet de Boulogne-Billancourt
*_ Transmis au trésorier principal de Saint-Cloud
°_ Notifié à l'intéressé(e)
+ _ Publié dans l'officiel de Saint-Cloud
Fait en Hôtel de ville de Saint-Cloud, lea oct. M2
A c SCAN
Éric BERDOAT
Numéro AR — Préfecture : gg 4 0 h 21 HeIs
Publication électronique de l'acte le: & OCT. 9022
Numére :
Ou notification de l'acte le :
éctitoi , ETEViee Président du Conseil départemental Acte exécutoire le : & OCT. 2022 k
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr