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Procès Verbal - Arrêté 2022 386 0
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté 2022 386 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République française
Ville de Saint-Cloud
Pôle Solidarité, citoyenneté et santé Arrêté Municipal N°2022 — 386 ———
(
Ÿ
Arrêté Municipal portant sur délégation temporaire de fonctions d’officier d’état-civil à Madame Diane MICHOUDET, Conseillère Municipale
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L.2122-18 et L.2122-32,
VU le Procès-Verbal des élections municipales du 15 mars 2020,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant élection du Maire et des Adjoints,
CONSIDÉRANT l'empêchement du Maire à la date du 1” octobre 2022, et que tous les adjoints au maire sont titulaires d’une délégation,
CONSIDÉRANT qu'il convient de donner délégation à un conseiller municipal afin de célébrer un mariage à cette date,
ARRÊTE :
Article 1 : Madame Diane MICHOUDET, Conseillère Municipale, reçoit, en l'absence du Maire et du fait que tous les adjoints au Maire sont titulaires d’une délégation, une délégation temporaire des fonctions d'Officier d’état-civil pour la célébration du mariage suivant :
1°" octobre 2022 à 10h30 : Christophe JEUSSET et Anne KERGADALLAN
Article 2 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera :
*_ Transmis au sous-Préfet de Boulogne-Billancourt
+ _ Transmis au trésorier principal de Saint-Cloud
+ Notifié à l'intéressé(e)
+ Publié dans l'officiel de Saint-Cloud
Fait en Hôtel de ville de Saint-Cloud, le Télétransmission de l'acte le : 9 q SEP. 2022 — 7 99 sep. 072
Numéro A R.— Préfecture: 92 | 1S3O 1 ( ÿ Sù VAN
Publication électronique de l'acte le : 7 g SEP. 207
Numéro:
Ou notification de l'acte le : Eric BERDOATI,
Acte exécutoire le - 9 9 SEP. 2072 CEST t du Conseil départemental
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr