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Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 2022 393 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
É| e1e !.
République française
Ville de Saint-Cloud
Pôle Solidarité, citoyenneté et santé Arrêté Municipal N°2022 — 393
Arrêté Municipal portant sur délégation temporaire de fonctions d’officier d’état-civil à Madame Nathalie MOUTON-VEILLÉ, Conseillère Municipale
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L.2122-18 et L.2122-32,
VU le Procès-Verbal des élections municipales du 15 mars 2020,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant élection du Maire et des Adjoints,
CONSIDÉRANT l'empêchement du Maire à la date du 14 octobre 2022, et que tous les adjoints au maire sont titulaires d’une délégation,
CONSIDÉRANT qu'il convient de donner délégation à un conseiller municipal afin de célébrer un mariage à cette date,
ARRÊTE :
Article 1 : Madame Nathalie MOUTON-VEILLÉ, Conseillère Municipale, reçoit, en l'absence du Maire et du fait que tous les adjoints au Maire sont titulaires d’une délégation, une délégation temporaire des fonctions d'Officier d’état-civil pour la célébration du mariage suivant :
14 octobre 2022 à 11h00 : Hugo VAYSSE et Catalina CUERVO MARIN
Article 2 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera :
+ _ Transmis au sous-Préfet de Boulogne-Billancourt
+ _ Transmis au trésorier principal de Saint-Cloud
+ _ Notifié à l'intéressé(e)
*_ Publié dans l'officiel de Saint-Cloud
Fait en Hôtel de ville de Saint-Cloud, . à gui. M2
Je SNS NU
Télétransmission de l'acte le :
Numéro AR. — Préfecture : = OCT. 1072
Ntmére :
Ou notification de l'acte le :
Acte exécutoire le :
_san@faour
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr