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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - Recueil spécial du 08 juin 2015
Document publié le Lundi 8 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - Recueil spécial du 08 juin 2015)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
DU 8 Juin 2015 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL du 8 Juin 2015
SOMMAIRE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Inter-
préfectoral
2015/1921
8 juin 2015
Arrêté inter-préfectoral modifiant l’arrêté inter-préfectoral
N° 2007/4767 du 6 décembre 2007 fixant le périmètre du
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre.
4
SOUS PREFECTURE DE L’HAY LES ROSES EZ
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
S OUS -PREFECTURE DE L’H AY-LES -R OSES
B UREAU DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL
E T DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
01.49.56.65.59
Créteil, le 8 juin 2015
Arrêté inter-préfectoral n° 2015-1921
modifiant l’arrêté inter-préfectoral n°2007/4767 du 6 décembre 2007 fixant le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre
Le Préfet de la région Île-de-France,
Préfet de Paris,
Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,
Commandeur de la légion d’honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Le Préfet du Val de Marne,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Le Préfet de l'Essonne,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet des Haut-de-Seine,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment les articles L.212-3 à L.212-11 et R.212-26 à R.212- 48 ;
VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
VU le décret n°2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l’environnement ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands approuvé par arrêté du 20 novembre 2009 ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n°2007/4767 du 6 décembre 2007 fixant le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°973189 du 6 août 1997 portant délimitation du périmètre et ouverture de la procédure d’élaboration du SAGE de l’Orge et de l’Yvette 2
VU l’avis favorable de la commune de Bures-sur-Yvette en date du 7 avril 2014, incluse dans l’arrêté de périmètre du SAGE de la Bièvre de 2007, et faisant intégralement partie en réalité du bassin versant Orge-Yvette et donc du SAGE Orge-Yvette ;
VU les avis favorables du président de la CLE Orge-Yvette en date du 5 décembre 2013 et du président de la CLE Mauldre en date du 7 octobre 2013 ;
VU l’avis favorable du président de la CLE Bièvre en date de 4 octobre 2013 ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l’élaboration du SAGE cette modification de l’arrêté de périmètre du SAGE de la Bièvre, est nécessaire afin de prendre en compte les réalités hydrographiques du terrain et les frontières avec les autres SAGE ;
CONSIDERANT que cette modification de l’arrêté de périmètre du SAGE de la Bièvre entraîne uniquement le retrait de la commune de Bures-sur-Yvette de la liste des communes initialement précisées ;
CONSIDERANT que cette modification de l’arrêté de périmètre du SAGE de la Bièvre permettra l’intégration d’une cartographie précise du territoire du SAGE ;
CONSIDERANT que le nouveau périmètre du SAGE Bièvre est proposé en tenant compte des modifications non substantielles proposées dans l’arrêté préfectoral n°SE-2012-000154 modifiant l’arrêté préfectoral n°SUEL/94.099 du 19 août 1994 portant délimitation du SAGE de la Mauldre ;
CONSIDERANT que le nouveau périmètre proposé dans le présent arrêté modificatif constitue une modification non substantielle et ne remet pas en cause les travaux d’élaboration du SAGE de la Bièvre ;
CONSIDERANT que le nouveau périmètre du SAGE de la Bièvre respecte les principes fixés par le SDAGE reposant sur les masses d'eau et les bassins versants ;
SUR proposition conjointe des Secrétaires Généraux des préfectures de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, de l’Essonne, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les prescriptions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2007 portant délimitation du périmètre du SAGE de la Bièvre sont remplacées par les prescriptions suivantes :
" Le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre est constitué par tout ou partie du territoire des communes dont la liste figure à l’annexe 1 du présent arrêté.
Il est délimité sur la carte figurant en annexe 2 du présent arrêté".
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la région d’Ile-de-France, de Paris, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val de Marne. Cette publication fait courir le délai de recours contentieux.
Article 3 : Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site www.gesteaux.eaufrance.fr .
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. 3
Article 5 : Les Secrétaires Généraux des préfectures de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val de Marne, le maire de la commune de Bures-sur-Yvette, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
LE PREFET DE LA REGION LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS
JEAN DAUBIGNY THIERRY LELEU
LE PREFET DE L’ESSONNE,
BERNARD SCHMELTZ
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, LE PREFET DES YVELINES,
YANN JOUNOT ERARD CORBIN DE MANJOUX 4
Annexe 1 : Communes comprises dans le périmètre du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre
Département de Paris
Commune Code INSEE Part concernée
PARIS 5ème
ARRONDISSEMENT 75105 En partie
PARIS 13ème
ARRONDISSEMENT 75112 En totalité
PARIS 14ème
ARRONDISSEMENT 75114 En partie
Département des Yvelines
Commune Code INSEE Part concernée
BOIS D’ARCY 78073 En partie
BUC 78117 En partie
CHATEAUFORT 78143 En partie
FONTENAY-LE-FLEURY 78242 En partie
GUYANCOURT 78297 En totalité
JOUY-EN-JOSAS 78322 En partie
LES LOGES-EN-JOSAS 78343 En totalité
MAGNY-LES-HAMEAUX 78356 En partie
MONTIGNY-LE-
BRETONNEUX 78423 En partie
SAINT-CYR-L’ECOLE 78545 En partie
TOUSSUS-LE-NOBLE 78620 En totalité
TRAPPES 78621 En partie
VELIZY-VILLACOUBLAY 78640 En partie
VERSAILLES 78646 En partie
VOISINS-LE-BRETONNEUX 78688 En partie
Département de l’Essonne
Commune Code INSEE Part concernée
BIEVRES 91064 En totalité
CHAMPLAN 91136 En partie
CHILLY-MAZARIN 91161 En partie
GIF-SUR-YVETTE 91272 En partie
IGNY 91312 En totalité
MASSY 91377 En totalité
ORSAY 91471 En partie
PALAISEAU 91477 En partie
PARAY-VIEILLE-POSTE 91479 En partie
SACLAY 91534 En totalité
SAINT-AUBIN 91538 En partie 5
VAUHALLAN 91635 En totalité
VERRIERES-LE-BUISSON 91645 En totalité
VILLIERS-LE-BACLE 91679 En partie
WISSOUS 91689 En partie
Département des Hauts-de-Seine
Commune Code INSEE Part concernée
ANTONY 92002 En totalité
BAGNEUX 92007 En partie
BOURG-LA-REINE 92014 En totalité
CHATENAY-MALABRY 92019 En totalité
CHATILLON 92020 En partie
CLAMART 92023 En partie
FONTENAY-AUX-ROSES 92032 En partie
MEUDON 92048 En partie
MONTROUGE 92049 En partie
LE PLESSIS-ROBINSON 92060 En totalité
SCEAUX 92071 En totalité
Département du Val-de-Marne
Commune Code INSEE Part concernée
ARCUEIL 94003 En partie
CACHAN 94016 En totalité
CHEVILLY-LARUE 94021 En totalité
CHOISY-LE-ROI 94022 En partie
FRESNES 94034 En totalité
GENTILLY 94037 En partie
L’HAY-LES-ROSES 94038 En totalité
IVRY-SUR-SEINE 94041 En totalité
LE KREMLIN-BICETRE 94043 En totalité
ORLY 94054 En partie
RUNGIS 94065 En totalité
THIAIS 94073 En totalité
VILLEJUIF 94076 En totalité
VITRY-SUR-SEINE 94081 En totalité +
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MENTE
aus RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières 5ème Bureau
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD