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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RECUEIL SPECIAL
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - recueil spécial du 14 janvier 2015
Document publié le Mercredi 14 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - recueil spécial du 14 janvier 2015)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Formation,
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
DU 14 janvier 2015 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL du 14 janvier 2015
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Décision 12/01/2015 Décision relative à l’organisation de l’inspection de travail sur le département du Val- de-Marne
4
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE
LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE L’EMPLOI À
Liberté + Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
e de l’unité territoriale du Val de Marne
1-1
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL, ET DE L’EMPLOI D’ILE DE FRANCE
UNITE TERRITORIALE DU VAL DE MARNE
DECISION RELATIVE A L’ORGANISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL SUR LE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l’unité territoriale du Val de Marne
Vu le décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu la décision n°2014-01 du 10 décembre 2014 relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département du val de marne, portant nomination des responsables d’unités de contrôle, affectation des agents de contrôle, gestion des intérims dans les unités de contrôle départementales,
Considérant l’absence pour une durée indéterminée de Mme Rhizlan NAIT SI inspectrice du travail affectée sur la section n° 7 de l’Unité de contrôle n°4, par ailleurs en charge sur cette même unité du contrôle des établissements de 200 salariés et plus sur la section 4, du contrôle des établissements de 50 salariés et plus sur la section 5, du contrôle des établissements de 100 salariés et plus sur la section n°3 et sur ces 3 sections des décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail,
DECIDE
Article 1
Pendant la durée de son absence et à compter du 12 janvier 2015, le remplacement de Mme Rhizlan NAIT SI est assuré:
- Par Monsieur Loïc CAMUZAT inspecteur du travail sur les sections n°3 et 4 de l’unité de contrôle n° 4, - Par Mme Claude DELSOL inspectrice du travail sur la section n° 5 de l’unité de contrôle n°4, - Par Madame Sandra EMSELLEM Responsable d’unité de contrôle sur la section 7 de l’unité contrôle n° 4,
Article 2
Le directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale du val de Marne est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val de Marne
Fait à CRETEIL, le 12 janvier 2015
Pour le Directeur Régional Adjoint, et par délégation
L’Adjoint au Responsable de l’unité territoriale du Val de
Marne empêché
Bernard CREUSOT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières 5ème Bureau
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD