REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrôlles Vivre1C2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 FEVRIER 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération 4
Mis en ligne le : 11/02/2025
L'an deux-mille vingt-cinq et le six du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLESà été assemblé au lieu habituel de ses séances, surla convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loic, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M, AMAR - Mme MORBELLI — M, MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN — M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M, PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- - M, MATHON - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI -- M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. LARLET - M, WAHARTE -
Pouvoirs
Mme HAMOU-THERREY à Mme RAFIA
Mme ROVARINO à Mme CUILLIERE
Mme CHAUVIN à Mme MICHEL
LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE- M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'ÉGALITÉ FEMMES HOMMES
N° Acte : 8.5
Délibération n°25-04
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1-2 et D 2311- 16,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi),
Vu le décretn°2015-761 du 24 juin 2015 précisant les modalités et contenu du rapport en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à présenter annuellement,
Vu la délibération municipale n° 22-18 du 25 janvier 2022 relative à l'approbation du rapport et du plan d'action 2022-2024 pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - nv virolles13.ft Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant qu'en application des articles 61 et 77 de la loïn°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Considérant le rapport en matière d'égalité femmes hommes présenté par l'adjoint au maire délégué au personnel municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
PREND ACTE de la présentation du présent rapport sur la situation en matière d'égalité femmes hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2025.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 10/02/2025
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
_M. SAHRAOUI
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : Of 42 77 90 00 - sw viole 13.f Page 2/2 DGA Ressources — Janvier 2025
Rapport sur l'égalité entre les femmes etles hommes
La Ville de Vitrolles est fortement engagée dans une politique RH inclusive veillant à assurer
L'égalité entre Les femmes et les hommes.
Elle s'appuie, pour ce faire, sur trois documents stratégiques :
= Le rapport social unique
= Leslignes directrices de gestion
= Le plan d'action pour l'égalité femmes hommes
Chiffres clefs (Rapport Social Unique)
Le Rapport Social Unique (RSU) est un rapport obligatoire et normalisé présenté chaque année
au Comité Social Territorial depuis 2021. IL remplace le Rapport sur l'Etat de La Collectivité
(REC) qui a lui-même remplacé Le Bilan Social (BS).
La lecture croisée des trois éditions de ce rapport (2021, 2022 et 2028) permet de mettre en
exergue Les grandes tendances.
Clef de lecture : les chiffres sont donnés au 31 décembre de chaque année.
A. Leseffectifs
Le pourcentage de femmes dans l'effectif total est stable, de l'ordre de 64%.
On constate toutefois une déprécarisation de l'emploi féminin puisque le pourcentage de
femmes contractuelles passe de 85% à 73%. En parallèle, le pourcentage de femmes
fonctionnaires gagne 1 point.
E 2021 2022 | 2023
Effectif totaltous statuts 1237 1202 1179
| Dont % de femmes | 64% 64% 64%
| Dont fonctionnaires | 61% 61% 62% |
[Dont contractuelles | 85% | 78% 73% | Lâge moyen dans la collectivité est de 49 ans au 31 décembre 2023. À cette même date, 34%
de l'effectif est composé de femmes de + de 50 ans, et 26% de femmes entre 30 et 49 ans. La
Population féminine est donc relativement âgée.
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
se202aoans Lu EE a
de - de 30 ans % | | 5
BHommes M Femmes
oyen base des tranch
‘En comparaison pluriannuelle, on constate Le vieillissement de l'effectif féminin.
| Part des femmes dansl'effectif total ... 2021 | 2022 | 2023 |
De-de 30 ans = 4% | 4% | 3%
Entre 30 et 49 ans 27% | 28% | 26%
[De 50 ans et plus [33% 32% 34%
Les temps partiels ont fortement diminué mais concement toujours plus les femmes que
les hommes.
Part des agents à temps partiels | = 2021 | 2022 | 2023 |
| Femmes = 12% | 5%
5% _ |
[Hommes : [3% | 1% 1%
B. Parcours professionnels
Le nombre d'agents ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle est en forte augmentation du fait de La professionnalisation de La DRH et de sa
meilleure capacité à proposer ce type de service. IL conceme majoritairement Les femmes, au-
delà de leur part dans l'effectif (64%). 2021 2022 2023
Agents ont bénéficié d'un 37 dont 96 dont
‘accompagnement par un conseiller en "ren 89,2% de 71,9% | | évolution professionnelle L femmes femmes
Les femmes sont de moins en moins concernées par les sanctions que Les hommes.
[_ [_20n1 I 2022 | 2023
Hommes sanctionnés [ss | 3 CE
Femmes sanctionnées Ï 5 [ 2 Ï 0
C. Rémunération
L'écart de rémunération entre Les femmes et Les hommes dépend de la composante de la
rémunération.
Femmes 1.940,30 € 75,84€ 285,14 €
Hommes. 2 094,05 € 76,32€ 372,29 €
RS |
Le traitement de base est strictement lié à la carrière des agents. L'écart de 7 points entre les
hommes et les femmes met en évidence les ruptures de carrière vécues par Les femmes :
maternités, congés parentaux, temps partiels.
La NBI valorise La fonction. Les montants sont fixés par décret et sont donc similaires. L'écart
d'un point s'explique par le mode de calcul (moyenne de différentes NBI). Seuls Les agents
titulaires y ont droit.
Enfin, LIFSE est liée à La fonction, l'expertise et les sujétions particulières. L'étude de cet
indicateur permet de mettre en évidence la moindre qualification des fonctions exercées par
des femmes que par hommes.
En zoomant par catégorie, on constate que :
= L'écart de rémunération sur le traitement se creuse avec la catégorie. IL est d'un point
pour les À mais de 10 points pour les C. Ainsi, plus une femme monte en catégorie, plus
son déroulé de carrière se rapproche de celui d'un homme.
= En catégorie C, les montants de NBI sont strictement identiques pour Les femmes et les
hommes. En revanche, ils sont supérieurs pour les femmes en B et inférieurs en A.
= Goncemant l'IFSE, c'est en catégorie A et C que l'écart est Le plus notable, témoignant
d'un déséquilibre surles fonctions exercées. Concernant les À, cela s'explique par Le fait
que la Direction Générale est majoritairement masculine. Ge À ———
—— Femmes 2922,32€
110,25 € 71041€ Hommes 2
948,93 € 136,03 € 979,70 €
Catégorie B a ——— _ a Femmes 2142,02€ 93,20 € 373,80
€ Hommes 2223,21€
74,07€ 446,55 €
Catégorie C =
a
Femmes 177040 € 66,36€ 21,12€
Hommes 1963.20 € 66,80 € 279,73 €
Quand on analyse des filières, on note un décrochage sur la filière animation.
En revanche, les femmes sont mieux payées que les hommes dans la filière culturelle.
Administrative
:
Femme 217503€ 70,98€ 431,80 €
Homme 2278,33€ 100,68 € 595,05 €
Animation —
Femme 1182.38 € 7248€ 69,53 €
Homme 1615,01€ 73,84€ 187,28 €
Culturelle
Femme 2225,12€
92,58€ 260,37 €
Homme 21718€ 85,56€ 298,79 €
Médico-Sociale =
Femme 2 087,79 € 60,92€ 296,07 €
Homme 219720€ 327.40 €
Police municipale :
Femme 2.059,96 € T884€ 554,78 €
Homme 2154,91 € 74,25€ 704,21 €
Sportive
Femme 2445,39€ 408,05 €
Homme 2 625,68 € 73,84€ 455,03 €
LE Dr Technique
Femme 183546 € 107,49€ 186,17€
Homme = 2.063,45 € 65,42€ 283,29 € es directrices de gestion
Les lignes directrices de gestion (LDG) constituent l'une des innovations de La loi du 6 août 2019
de transformation de La fonction publique.
Chaque administration doit édicter ses propres LDG, qui vont déterminer sa stratégie
pluriannuelle des ressources humaines et fixer les orientations générales en matière de
promotion.
A Vitrolles, la troisième et dernière version des LDG date de 2023. Elles contiennent un axe
stratégique dédié à l'égalité professionnelle qui vise l'égalité entre Les femmes et Les hommes
d'une part et la facilitation des parcours professionnels d'autre part.
Concemant l'égalité entre Les femmes et les hommes, les LDG prévoit des mesures en matière
de formation, d'absentéisme et de carrière.
A. Formation
Les LDG invitent à former et sensibiliser agents et élus contre les stéréotypes sexistes. En
conséquent, les besoins spécifiques de chaque service ont été recueillis. Le plan de formation
2024-2024 prévoit l'organisation de formation visant à lutter contre les stéréotypes sexistes et
les discriminations de genre.
En 2024, une formation tripartite « Ville, CNFPT, Education Nationale » a donc été organisée sur
LEducationnon-genrée. 3 sessions se sonttenues es 18 avril, 6 et7 juin etont touché 15 ATSEM
et 22 enseignants travaillant en REP+. 95% des participants se sont déclarés «très satisfaits »
et 5% « satisfaits ». 65% des participants ont indiqué qu'ils allaient « beaucoup » appliquer ce
qu'ils ont appris dans leur travail quotidien, et 35% vont « un peu » l'appliquer. Le dispositif va
être reconduit en 2025 sur d'autres écoles.
B. Absentéisme
Les LDG stipulent que les congés maternité, grossesse pathologique et couches pathologiques
ne sont pas pris en compte dans le décompte des absences susceptibles d'avoir un impact sur
La carrière ou la rémunération des agents. C. Carrière
Les LDG indique que la collectivité assure l'égalité entre les femmes et les hommes dans les
procédures En matière d'appréciation, d'avancement et de promotion, en tenant compte de La
part respective des femmes et des hommes dans Les cadres d'emplois et grades concernés.
Dès lors, la DRH précise sur Les listes des agents promouvables et sur les tableaux annuels
d'avancement, la part respective des femmes et des hommes qui seront susceptibles d'être
promus.
En matière d'avancement de grade, ce ratio est bien calculé et ce pour chaque grade ; il est
même mentionné textuellement en haut de chaque tableau d'avancement de grade qui est
dressé et affiché.
En matière de promotion, la DRH est tenue d'analyser et d'afficher les ratios par sexe. Toutefois,
ces données sont difficiles à analyser car elles dépendent de nombreux facteurs autres que le
Sexe : ancienneté, réussite à concours ou examen professionnel, possibilité de nominations
(quotas), etc.
EE 2021 2022 | 2023 |
Bénéficiaires d'une promotion inteme | 6dont17% | 7dont57% | 6dont0%
sans examen professionnel nommés | de femmes defemmes_| femmes |
Lauréats d'un concours d'agents déjà 7 dont 57% 2 dont 50%
fonctionnaires dans La collectivité 0 defemmes | de femmes |
nommés | on
. ®
Lauréats d'un examen professionnel || Saontsssi y | Amon |
[nommés L_defemmes | |_ femmes | tt d'avancement du plan d'action pour
Le Plan d'action pour l'égalité femmes hommes a été approuvé en janvier 2022.
Concemant son volet interne, il se décline en 5 axes.
A. Former et sen: iliser agents et élus contre Les stéréotypes sexistes à l'encontre
des femmes et des hommes
L'objectif couvert par cet axe est d'agir sur les schémas sociétaux et les stéréotypes de genre
pour prévenir les comportements sexistes, harcèlement et discriminations envers femmes et
hommes.
ARÉSERVER ex éputaue Denombreux ouvrages décsuvri anlhen
nur de Journée Intamationsl das droïts
es Femmes
+ Mythes et meufs de Sabah
Blanche : la bande dessinée jeu
nesse qui revisite avec humour les
mythes, les contes, les textes bi-
liques et les dessins animés pour
en proposer une approche fémi-
niste et militante.
Les découvreuses, 20 destins
de femmes pour la science de
Moinard Marie : le portrait de
vingt femmes qui ont permis des
progrès importants dans plusieurs
disciplines comme la physique, la
chimie, les télécommunications, la
Biologie ou l'exploration de l'espace.
Libérées ! : le combat féministe
se gagne devant le panier de linge
sale de Lecog Titiou : un essai au
style enlevé sur l'identité féminine
et la voie de son émancipation no:
tamment par le prisme des tches
domestiques.
Trois types d'actions ont été mises en œuvre :
= Formation: comme vu précédemment, le plan de
formation 2024-2026 inclut des sessions sur La Lutte
contre Les stéréotypes sexistes et Les discriminations
de genre
- Communication : une campagne de
communication interne sur Les comportements
sexistes a été mise en place, avec comme supports de
communication un livret du Manuel des Agents de La
Ville, du CCAS et de la Caisse des Ecoles de Vitrolles
consacré à l'égalité femme homme diffusé en juillet
2023 et mars 2024
- Cadre normatif : un référentiel sur les
comportements sexistes (« violentomètre ») pour aider
à objectiver Les situations est inclus dans Le Livret.
Par ailleurs, des opérations de communication interne
sont réalisées dans Le cadre du Dialogue ou par mail
toutes boites à l'occasion de la Journée des Droits des
Femmes.
Cf. ci-contre un exemple de conseil de lecture donné
dans le Dialogue de février 2024 et ci-dessous le mail
«toutes boites » envoyé le 8 mars 2024 au personnel
municipal. | De : PASQUETTI Emmanuel
Envoyé : vendredi 8 mars 2024 08:06
| À: 14 - Tout le monde
Objet : Journée internationale des droits des femmes
Bonjour,
En cette journée intemationale des droits des femmes, je tiens à souligner notre
engagement commun en faveur de l'égalité entre Les femmes et les hommes.
Atravers Sa Maison du Droit Gisèle Halimi, son école Anne Syivestre et bientôt sa maison de |
santé Simone Veil, Vitrolles honore Les femmes qui ont combattu pour l'égalité des droits et |
fait entendre leurs voix.
Meis au delà de ça, la ville s'est également donné les moyens d'agir, en adoptant le 25
janvier 2022 un plan d'action visant principalement à lutter contre les stéréotypes sexistes,
à favoriser la mixité des filières et à agir en prévention des violences sexistes et sexuelles.
Ce plan d'action est aujourd'hui largement mis en œuvre à travers des actions de
| sensibilisation régulières, une programmation culturelle engagée ou encore une
documentation intere dédiée.
Vous trouverez notamment ci-joint:
+ Le livret VIII du Manuel des agents consacré à l'égalité Femmes
Hommes. N'hésitez pasà la relire car iL contient de nombreuses informations
indispensables, y compris pour vous Messieurs !
+ Le dispositif de recueil et de signalements des agissements sexistes, qui doit
vous guider si vous êtes victime ou témoin d'une situation à risques. Les agents du
Pôle Conditions de travail - Prévention ont été spécialement formés pour recueillir
votre parole et agir en conséquence.
+ Le quiz pour tester vos connaissances sur l'histoire des droits des femmes concocté
par nos collègues des archives
Vitrolles: Quiz 6: les droits des femmes {vitrolles13.fn)
Je vous rappelle également tous les évènements organisés par La ville autour de La journée
internationale des droits des femmes :
+ Du27 février au 9 mars : l'exposition "femmes célèbres" à la Médiathèque La
Passerelle
+8 mars :la pièce de théâtre "Burlesk" à Fontblanche
+ S mars :une marche de pleine nature contre la charge mentale
+10 mars :une action de sensibilisation à la précarité menstruelle
+16 mars : la projection d'un documentaire “Je ne serai pas où vous serez demain" au |
Cinéma Les Lumières
La bataille pour l'égalité n'est pas encore gagnée, mais nous pouvons toutes et tous y contribuer
! Dans le cadre de son plan de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Femmes
Hommes, la Ville de Vitrolles mot la lumière sur.
LA JOURNEE
INTERNATIONALE
DES DROITS DES
FEMMES
9 et 10 mars 2024
samedi 9 mars 9h30 à 12h
Marche de pleine nature
contre la charge mentale
Marche conviviale à la source de
l'Infernet (Vitrolles)
Encadrée par la Direction des Sports
>imanche 10 mars 10h à 12h |
Sensibilisation à la
| la Ville qui proposera un atelier de précarité menstruelle
méditation/ TAI-CHI.
Départ 9h30 sur le marché du centre urbain
de la Maison de Quartier Ferme de Croz avec distribution gratuite de
Gratuit et ouvert à tous sur inscription à kits d'hygiène “Oops bags” en
marchedesfemmes@ville-vitrolles13.fr ou partenariat avec l'association
SMS au 07.63.76.07.13 avant le 7 mars 202, LooknJob
PI
Lo
Vitrolles
B. Mieux concilier Les temps de vie professionnels et personnels
L'objectif est de lever un des freins à l'égalité professionnelle : Le déséquilibre de la répartition
des tâches liées à l'exercice des responsabilités familiales.
Des vignettes de sensibilisations des cadres sur cette thématique ont été inclus dans Le livret
sur l'égalité femmes hommes. Intitulées «truc et astuces management», elles évoquent
notamment Le fait de :
= Garantir l'égalité réelle entre Les agents sur les ASA: non stigmatisation, rappel des
droits (notamment à la naissance des enfants)
= Généraliser La réorganisation des équipes Lorsqu'un ou plusieurs temps partiels sont
pris. = Penser l'organisation en TP dès Le recrutement en ouvrant les postes à la possibilité de
TP
= Ne pas organiser les réunions stratégiques le mercredi ou après 17h
C. Agiren prévention des violences faites aux agent(e)s
11'egit de donner aux agents des repères concrets sur la question des violences (harcèlement,
agressions verbales, etc.) dans Le cadre professionnel, pour leur donner la possibilité d'agir de
manière adaptée s'ils se trouvaient confrontés à La situation en tant que victime et/ou témoins.
Un dispositif de signalement des actes de violences sexuelles et sexistes a été mis en place et
diffusé largement. Des « fiches réflexes » sur ce qu’il y a lieu de faire en cas de violences ont été
rédigées. Les préventeurs ont été spécifiquement formés en tant que lanceurs d'alerte neutres
en dehors des liens hiérarchiques. Leurs coordonnées sont dans Le livret,
Ce disposfif a été activé une seule fois. L'enquête n'a pas été conclusive. L'agent concernée,
contractuelle, n'a pas renouvelé son contrat.
Deux actions de formation restent à organiser :
- Formation des encadrants sur l'accompagnement des victimes et des auteurs
présumés
- Formation de tous les agents sur les notions «administrativement corrélées » :
(protection fonctionnelle, procédures disciplinaires, sanctions, ... enquêtes
administratives etc.) et sous l'angle du développement personnel (capacité d'agir,
comment dire non, etc.)
D. Inscrire L'égalité femmes-hommes dans Les règlements de consultation
Cette obligation règlementaire découle de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les
femmes etles hommes dans Les marchés publics qui indique que les entreprises doivent, pour
les contrats conclus à compter du 1er décembre 2014, respecter les exigences d'égalité
Professionnelle pour pouvoir accéder aux marchés publics.
E. Favoriser la mixité des métiers et des filières
L'objectif est d'encourager, à compétences égales, l'accès des femmes sous représentées aux
postes à responsabilité et plus généralement de diversifier Les secteurs professionnels, Un travail sur Les représentations collectives des emplois et des métiers est engagé par La
Communication Interne en valorisant les exemples de témoins hommes occupant des postes
dits féminins et vice versa (encarts dans Dialogue, utilisation de l'extranet).
Par ailleurs, le leviers RH suivants sont mobilisés :
— Lancement du projet « Vis ma vie » qui prévoit des journées immersives « Découverte de
métiers » en binôme homme-femme
= Travailsur la féminisation/masculinisetion de quelques métiers-cibles particulièrement
“sexués » en objectivant les compétences et en promouvant les passerelles possibles.
—_ Attention portée à l'accueil des stagiaires de 3ème : Privilégier les filles au sein de La PM
ou de la Direction des sports/ stagiaires masculins au sein de la filière sociale et
médicosociale
— Attention portée à La parité lors des recrutements
= Attention portée au rééquilibrage d'hommes et de femmes lors des mobilités lorsque
cela est possible dans une dynamique de mobilité active et non subie
Ce travail de fond est réalisé par la Direction des Ressources Humaines, avec une double
contrainte. D'une part elle est elle-même confrontée à des inégalités structurelles qui se
traduisent par exemple par une pénurie de candidats masculins pour les métiers dits féminins
et inversement. D'autre part, elle se doit de respecter La réglementation et ne pas mettre en
place un politique de discrimination positive.