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Acte - 14122021 147 ACTE TPN Vote budget primitif 2022
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 14122021 147 ACTE TPN Vote budget primitif 2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Page 1 sur2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 DECEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2021.147
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 25 Pour : 25
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 8 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Daniel THOMAS pouvoir à M. Félix MANERO, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Hélène TOULY pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Alexis FRIGOUL, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : VOTE BUDGET PRIMITIF 2022
Exposé :
Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 23 novembre 2021, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif. Le rapport de présentation présente et commente les données financières de ce budget. Celui-ci s'établit :
- fonctionnement :
. dépenses : 9 989 237 €
. recettes : 9 989 237 €
Conseil Municipal du mardi 14 décembre 2021
Délibération n°2021.147 : Vote budget primitif 2022 Page 2 sur 2
- investissement :
. dépenses : 4 762 164 €
. recettes : 4 762 164€
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 23 novembre 2021,
Vu l'avis de la commission des finances du 1° décembre 2021,
Entendu l'exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d'approuver le budget primitif 2022.
Conseil Municipal du mardi 14 décembre 2021 Délibération n°2021.147 : Vote 4 AUCAMVILLE Accusé de réception en préfecture 031-213100225-20211214-14122021_147-DE Reçu le 17/12/2021