Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE n° 2025 158
Arrêté - ARRETE prefecture du 10 07 2026 1
Arrêté - arrete n 158 2026
Arrêté - ARRETE 2026 042
Arrêté - ARRETE 2026 157
Arrêté - Arrete n°2024 013 1
Arrêté - ARRETE 2026 058
Arrêté - ARRETE 2026 050
Arrêté - ARRETE 2026 013
Arrêté - ARRETE 2026 144
Arrêté - ARRETE 2026 158 1
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 158 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ n° 2026/158
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant instauration d’un sens unique permanent de circulation rue Lavoisier
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu la loi n° 82-213, du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623, du 22 juillet 1982,
Vu les articles L. 2212-1 et L. 2213-1 à L. 2213-4 et L. 2122-24, du code général des collectivités
territoriales, relatif à la police municipale,
Vu Particle L. 2213-2 à L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la
circulation et du stationnement,
Vu les articles L. 411-1, R. 110-1, R. 411-25, R. 411-26, R. 412-26 à R. 412-28 relatifs au Sens de
circulation, R. 417-1, et R. 417-9 à R 417-13 relatifs aux arrêts ou stationnement dangereux ; gênant ou
abusif, du code de la route,
Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous-section n° 4 du titre III du code pénal, relatifs aux peines
contraventionnelles applicables aux personnes physiques et à l’article R. 610-5,
Vu la 4% partie du livre [* de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée
approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifié par arrêté du 6 novembre 1992,
Considérant qu’il convient, par mesure de sécurité d’instaurer un sens unique de circulation rue
Lavoisier concomitamment avec la commune de Fontenay-Trésigny,
ARRÊTE
Article 1%: Toutes les dispositions antérieures, stipulées par des arrêtés municipaux, en
contradiction avec le présent arrêté sont retirées.
Article 2 : Un sens unique de circulation est instauré, à titre permanent, rue Lavoisier, dans le
sens Fontenay-Trésigny en direction de la rue Renoir, à compter du 16 novembre 2026.
Article 3 : La portion de la rue Lavoisier, comprise entre l’intersection avec la rue Renoir et la
limite avec la commune de Fontenay-Trésigny, dans le sens rue Renoir vers la commune de
Fontenay-Trésigny est à sens interdit, à compter du 16 novembre 2026.
Article 4 : La fourniture et la mise en place de panneaux verticaux réglementaires de
signalisation, conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle, seront assurées par
les services techniques des communes de Fontenay-Trésigny et Marles-en-Brie :
- Un panneau C12 : panneau d'indication de circulation à sens unique sera apposé par la
commune de Fontenay-Trésigny, rue Lavoisier au niveau de l’intersection avec l’avenue
des Héros de la Résistance,
- Deux panneaux BI : panneaux de sens interdit seront apposés par la commune de Marles-
en-Brie, rue Lavoisier à proximité de l’intersection avec la rue Renoir,
- Deux panneaux B2a : interdiction de tourner à gauche et, B2b : interdiction de tourner à
droite seront apposés par la commune de Marles-en-Brie, rue Renoir à proximité de
l'intersection avec la rue Lavoisier. Article 5 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les dispositions en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. les Commandants de la brigade de gendarmerie de Mortcerf et de Rozay-en-Brie, M. le Chef du centre d’intervention de Fontenay-Trésigny,
- M. le Maire de la commune de Fontenay-Trésigny,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marles-en-Brie, le 19 octobre 2026,
LeMaire,
Patrick Poisot
Le Maire :
. Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte après mise en ligne le Z.l{ 119226
. Informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 au 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.