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Arrêté - ARRETE 2026 042
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 042)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ n° 2026/042
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant permis de stationnement pour des sanitaires mobiles autonomes rue des Quatre Vents
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et L. 2213-6 du code général des collectivités
territoriales relatifs à la police municipale,
Vu les articles L. 411-1 à L. 411-7 du livre 4, R. 110-1 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9 du code de la route, relatifs aux pouvoirs de police et de circulation du maire,
Vu le code la voirie routière et notamment l’article L. 117-1,
Vu l'instruction ministérielle, du 7 juin 1977, sur la signalisation routière,
Vu la demande reçue le 16 mars 2026, déposée par Madame Sabine Piaseki, présidente de l’association Les Marloupiaux, domiciliée Mairie place de la Mairie à Marles-en-Brie (77610), sollicitant
l'autorisation d'installer des toilettes publiques, rue des Quatre Vents, du 27 au 30 mars 2026,
ARRÊTE
Article 1: Madame Sabine Piasecki est autorisée à installer des sanitaires mobiles autonomes rue des
Quatre Vents, sur une place de stationnement, du 27 au 30 mars 2026, pour la brocante organisée par ladite association le dimanche 29 mars 2026.
Article 2: L'installation de ces sanitaires mobiles autonomes sera conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à préserver le droit des tiers.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Mortcerf, - Monsieur le Chef du Centre d’Intervention de Fontenay-Trésigny,
- Mme Sabine Piasecki, présidente de l’association Les Marloupiaux,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marles-en-Brie, le 17 mars 2026,
Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, après mise en ligne le 18/03/2026. . Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.