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Arrêté - ARRETE 2026 050
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 050)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ n° 2026/050
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant autorisation de stationnement d’un camion de déménagement au droit du n° 24 rue de la Brèche aux Loups
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu Particle L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la circulation et du stationnement,
Vu les articles L. 417-1 et R.417-1 à R. 417-3-1, du livre IV usage des voies, dispositions générales, arrêt et stationnement du code de la route,
Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous-section n° 4 du titre III du code pénal, relatifs aux peines contraventionnelles applicables aux personnes physiques,
Vu l’article 55 de la 4°" partie du livre 1‘ de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,
Vu la demande reçue, le 23 mars 2026, de Madame Claudette LEMERLE, domiciliée 24 rue de la Brèche aux Loups (77610), aux fins d’être autorisée à stationner 1 camion de 7 m° devant le n° 24 de la rue de la Brèche aux Loups, le dimanche 29 mars 2026, de 7 heures 30 à 18h,
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement au droit du n° 24 rue de la Brèche aux Loups pour permettre le stationnement d’un camion de 7m°, pour le déménagement de Madame Claudette LEMERLE, domiciliée au n° 24 de ladite rue,
ARRÊTE
Article 1 : Le 29 mars 2026, de 7 heures 30 à 18h, Madame Claudette LEMERLE est autorisée à stationner un camion de déménagement de 7m°, le long de sa propriété sise 24 rue de la rue de la Brèche aux Loups.
Article 2 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire seront réalisées par Madame Claudette LEMERLE.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les dispositions en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf,
- M. le Chef du centre d’Intervention de Fontenay-Trésigny,
- Mme Claudette Lemerle,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Marles-en-Brie, le 25 mars 2026,
Le Mair
me
Patrick Poisot
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après mise en ligne le 26/03/2026.