Arrêté - ARRETE 2026 144

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Arrêté - ARRETE 2026 144 Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Marles-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 144)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRÊTÉ n° 2026/0144

COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Portant interdiction de la circulation et du stationnement rue de la Croix Saint Pierre, entre

les intersections avec les rues Caron et Anse de Boitron

Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,

Vu l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la

circulation et du stationnement,

Vu les articles L. 417-1 à L. 147-13 du chapitre 1 du code de la route, relatif aux pouvoirs de

police et de circulation du maire,

Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous-section n° 4 du titre III du code pénal, relatifs aux

peines contraventionnelles applicables aux personnes physiques,

Vu l’article 55 de la 4% partie du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation

routière modifiée approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,

Vu la demande, du 16 septembre 2026, de l’entreprise PIAN, domiciliée 6 et 8, rue Victor Baltard

— Z.I. de la Motte — Claye-Souilly (77410),

Considérant qu’il convient de permettre le remplacement de la canalisation de collecte des eaux

usées strictes, entre les intersections avec la rue Caron et l’Anse de Boitron, pour le compte du

SIAEPA,

ARRÊTE

Article 1° : À compter du 5 octobre 2026, et pendant 90 jours, afin de permettre à l’Entreprise

PIAN de réaliser, pour le compte du SIAEPA La Houssaye-en-Brie, les travaux de remplacement

d’une canalisation de collecte des eaux usées strictes, entre les intersections avec la rue Caron et

l’Anse de Boitron :

- le stationnement des véhicules sur la voie publique sera interdit,

- la circulation sera interdite à tous véhicules, en journée, entre 7 heures 30 minutes à 17

heures,

- la circulation sera interdite à tous véhicules, à l’exception des véhicules des riverains, de

fin de journée à partir de 17 heures jusqu’en matinée à 7 h. 30.

Article 2 : L'accès des riverains à leur propriété sera maintenu en fin de journée à partir de 17

heures jusqu’en matinée à 7 h. 30 et, à titre exceptionnel, sur accord du chef de chantier, entre 7

heures 30 minutes à 17 heures.Article 3 : Des itinéraires de déviation est mis en place qui emprunteront les voies suivantes :

- voie communale n° 6 de Fontenay à Marles dite rue de la Croix Saint Pierre, entre l’entrée

d’agglomération, et l’intersection avec la rue de la Brèche aux Loups,

- rue de la Brèche aux Loups, entre l’intersection avec la rue de la Croix Saint Pierre et la rue

Olivier,

- rue Olivier, entre l’intersection avec la rue de la Brèche aux Loups, et la rue Caron,

- Rue Caron, entre l’intersection avec la rue Olivier et la rue de l’ Anse de Boitron,

- rue de l’Anse de Boitron, entre l’intersection avec la rue Caron et la rue de la Croix Saint

Pierre,

- ou rue Caron, entre l’intersection avec la rue Olivier et l’avenue du Général de Gaulle (R.D.

n° 436) et l'intersection avec la route de la Croix Saint Pierre.

Article 4 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires seront

assurées par la société Pian.

Article 5 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les

dispositions en vigueur.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf,

- M. le responsable du centre d’intervention de Fontenay-Trésigny,

- M. Laurent Suzeau, responsable du centre routier de Gretz-Tournan,

- M. Marc Cuypers, président du SIAEPA,

- M. Christophe Desessard, directeur des services techniques du SIAEPA,

- Mme Séverine Rodriguez, responsable du service collecte du SIETOM,

- M. Olivier Haddad, maître d’œuvre du Cabinet AUREP,

- M. Manuel Antunes, chef de secteur de l’entreprise PIAN,

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marles-en-Brie, le 24 septembre 2026,

Pour le Maire,

L’adijoint délégué,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, après mise en ligne le :

25 septembre 2026