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Arrêté - cms 66073 Rues Montesquieu de la Petite Hollande de la Prevoyance et Moliere
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66073 Rues Montesquieu de la Petite Hollande de la Prevoyance et Moliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
NECOrS
Portant Carrefour à sens giratoire sur
RUE MONTESQUIEU, RUE DE LA PETITE HOLLANDE, RUE DE LA PREVOYANCE et RUE MOLIERE Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notanunent les articles L.2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2 et R. 415-10
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections
et régimes de priorité
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers. à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour du règlement de la circulation sur carrefour à sens giratoire.
ARRÊTE
Article 1 : Le carrefour aménagé à l'intersection de la RUE MONTESQUIEU, de la RUE DE LA PETITE
HOLLANDE, RUE DE LA PREVOYANCE et de la RUE MOLIERE est classé "carrefour à sens giratoire" au
sens de l'article R. 110-2 du Code de la Route. En conséquence. les conducteurs qui abordent ce carrefour sont
tenus de respecter les règles de priorité fixées par le Code de la Route pour ce type de carrefour.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité.) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le ? L FE 05
Le Maire de Bpuyg-en-Bresse
r délégation
Le Directeur Général Adj des Services
Jean-Niñre SCHLICK
Conformément au r devar le rihraiai al des ui délai de deux mois à e Éisratif compétent,