Compte-Rendu - cms rendu sommaire du conseil du 31 mars 2022

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Compte-Rendu - cms rendu sommaire du conseil du 31 mars 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Montrouge. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu sommaire du conseil du 31 mars 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Humanitaire, MONTROUGE

HAUTS DE SEINE

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2022

Compte rendu synthétique

Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal convoqué le 22/03/22 suivant les dispositions des articles L.2121-10 et

L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Étienne LENGEREAU, Maire.

Présents (41): Monsieur Etienne LENGEREAU, Madame Claude FAVRA, Monsieur Thierry

VIROL, Madame Marie COLAVITA, Monsieur Patrice CARRE, Madame Charlotte BAELDE,

Monsieur Pascal HUREAU, Madame Gwenola RABIER, Monsieur Patrice ONDOUA,

Madame Colette AUBRY, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Stéphanie BUJON,

Monsieur Paul-André MOULY, Madame Marie-Sophie LESUEUR, Monsieur Jean-Pierre

DAVIAUD, Madame Carmelina de PABLO, Madame Liliane GRAÏïNE, Monsieur Pierre

BACCON, Madame Françoise DECORDE, Madame Elisabeth ROSSIGNOL , Monsieur Eric CASTIGNOLI, Monsieur Karim TAKI, Madame Isabelle LEMEE, Monsieur Patrick XAVIER,

Madame Patricia BADIAS, Monsieur Thomas BRIET, Madame Yén-Lan NGUYEN, Madame

Laurianne ROSSI, Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Monsieur Maxime VETILLARD,

Monsieur Antoine BOUCHEZ, Monsieur Christophe CARLI-SASSOE, Monsieur Joaquim

TIMOTEO, Madame Juliette MEADEL, Monsieur Goulwen LE GALL, Madame Flora

CLAQUIN, Madame Anne-Laure CROCHAT, Madame Cécile RENARD-DELAUTRE, Monsieur Cyril PASTEAU, Monsieur Aurélien SAINTOUL, Monsieur Laurent BARCESSAS

Donnant pouvoir (3) :

Monsieur Jacques MELEDJE à Monsieur Etienne LENGEREAU

Madame Amina SAMBOU-HONORE à Madame Claude FAVRA

Monsieur Charles SELVACOUMAR à Monsieur Patrick XAVIER

Excusée (1) : Madame Gala VELOSO

Assistaient également :

Fonctionnaires : M. KUPECEK, M. PIOT, M. BESSIN, M. RENAULT, Mme DESCHANELS, Mme CORNILLET, M. DEDOH, Mme HENRI.

Cabinet du Maire : M. DEMARET, Mme BUCK, Mme MAUPETIT ;

1En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame LESUEUR est nommée secrétaire de séance.

M. le Maire propose au Conseil municipal d'ajouter à l'ordre du jour le vœu déposé par le

groupe L'avenir n'attend pas à Montrouge pour un jumelage de la ville de Montrouge avec la ville de Tchernigov ou Tchernihiv.

La modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L'avenir n'attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.

M. le Maire propose au Conseil municipal d'ajouter à l'ordre du jour le vœu déposé par le groupe L'avenir n'attend pas à Montrouge pour une ville plus inclusive, prenant mieux en compte le handicap.

La modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L'avenir n'attend pas à Montrouge, Montrouge

en commun et Montrouge écologique et solidaire.

M. le Maire propose au Conseil municipal d'ajouter à l'ordre du jour le vœu déposé par le

groupe L'avenir n'attend pas à Montrouge pour le respect de la loi SRU à Montrouge et une meilleure réponse aux attentes des montrougiens sur les logements sociaux.

La modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L'avenir n'attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.

M. le Maire propose au Conseil municipal d'ajouter à l’ordre du jour le vœu déposé par le

groupe Montrouge en commun pour une meilleure régulation du bruit et de la vitesse sur la RD920.

La modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L'avenir n'attend pas à Montrouge, Montrouge

en commun et Montrouge écologique et solidaire.

Compte rendu in extenso de la séance du 16 décembre 2021

Adopté à l'unanimité

Vote pour des groupe Montrouge ensemble et L'avenir n'attend pas à Montrouge

Abstention des groupes Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.

2|ASSEMBLEE

1 - Remplacement de Madame Candide LOPES au sein de la commission communale

des services publics locaux suite à sa démission du conseil municipal

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation de Madame Anne-Laure CROCHAT en remplacement de Mme Candide LOPES, en tant que membre titulaire de la commission consultative des services publics locaux.

Adopté à l’unanimité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L'avenir n'attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.

2 - Remplacement de Madame Candide LOPES au sein de la mission d'évaluation et d’information relative au plan de soutien et de solidarité suite à sa démission du conseil municipal

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation de Mme Anne-Laure CROCHAT, en remplacement de Mme Candide LOPES, au sein de la mission d’information et d'évaluation relative au déploiement, à la réalisation et aux résultats produits par le plan de soutien et de solidarité exceptionnel.

Adopté à l'unanimité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L'avenir n'attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire

Arrivée de M. XAVIER également porteur du pouvoir de M. SELVACOUMAR

SOLIDARITES

1 Aide financière accordée à la Protection civile pour le soutien à l'Ukraine

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le versement d’une aide financière exceptionnelle de 10 000 euros en faveur de la Protection Civile pour le soutien à l'Ukraine

S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget de la communeAdopté à l'unanimité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L'avenir n'attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.

AFFAIRES DIVERSES

1 - Rapport d'activités de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (art.

L.5211-39 CGCT) pour la période du 1°’ janvier 2020 au 30 juin 2021

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-4

Arrivée de Mme NGUYEN

Le conseil municipal PREND ACTE du rapport d'activité de l'Établissement Public Territorial

Vallée Sud — Grand Paris pour la période du 1° janvier 2020 au 30 juin 2021, accompagné

du compte administratif pour l'exercice 2020 arrêté par le Conseil de Territoire.

Adopté à l’unanimité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L'avenir n’attend pas à Montrouge, Montrouge

en commun et Montrouge écologique et solidaire.

2 — Rapport d'activité de la commission communale d'accessibilité (art. L2143-3

CGCT)

Rapporteur : Madame BAELDE Délibération n°2022-5

Arrivée de Mme BADIAS qui avait donné pouvoir à Mme COLAVITA

Le conseil municipal PREND ACTE du rapport d'activité de la commission communale pour

l'accessibilité pour l'année 2020.

Adopté à l’unanimité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L'avenir n'attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.

3 - Prix accordés aux lauréats de la 7*"° édition des Trophées des Jeunes actifs Montrougiens (T-JAM) 2022

Rapporteur : Monsieur DAVIAUD Délibération n°2022-6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les dotations suivantes à remettre aux lauréats :

- Prix du Rotary & de la Ville de Montrouge : subvention de 1000€- Prix de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hauts-de-Seine & de la Ville de Montrouge : subvention de 1 000 €

- Prix de l'Association des Entreprises de Montrouge & de la Ville de Montrouge : subvention de 1 000 €.

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions utiles à leur mise en œuvre.

Adopté à l’unanimité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L'avenir n'attend pas à Montrouge et Montrouge en commun.

Abstention du groupe Montrouge écologique et solidaire

ENFANCE - JEUNESSE - SPORTS

1 — Avenant n°1 au contrat Département Ville relatif aux subventions pour le sport de haut niveau

Rapporteur : Monsieur VERZEELE Délibération n°2022-7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'avenant n°1, au contrat de développement conclu avec le Département des Hauts-de-Seine.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.

Adopté à l’unanimité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble et Montrouge en commun

Abstention des groupes L'avenir n'attend pas à Montrouge et Montrouge écologique et solidaire.

2 - Récompenses accordées aux bacheliers ayant obtenu les mentions « très bien » et « bien » pour l’année 2022

Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2022-8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCORDE une participation à chaque lycéen lauréat du baccalauréat avec mention Très Bien et Bien, résidant à Montrouge de façon permanente pendant son année de terminale (y compris les jeunes en internat), scolarisé dans un établissement francilien.

FIXE le montant maximal de la prise en charge individuelle à 800 euros pour les mentions Très Bien et 400 euros pour les mentions Bien.PRECISE que cette participation devra être consacrée par le lauréat, soit :

- aux frais d'apprentissage à la conduite automobile,

- aux frais d'un séjour linguistique,

- aux frais d'inscription dans un organisme de formation à l'apprentissage des langues étrangères,

- aux frais d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur ou organisme de soutien aux études supérieures,

- aux frais d'acquisition de matériel numérique ou informatique, - aux frais d'inscription pour les formations BAFA.

PRECISE que cette subvention sera attribuée avant le 30 juin 2023 sur présentation :

- de l'original de l'attestation certifiant l'obtention du baccalauréat avec indication de la mention requise, délivrée par l'Education Nationale et de l'adresse du lauréat sur Montrouge, faisant foi.

- du justificatif de domicile du jeune sur Montrouge (quittance de loyer, facture gaz ou électricité, attestation de sécurité sociale du jeune ou de ses parents...) - d'une facture originale nominative du lauréat des frais engagés dans les domaines précités.

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget.

HABILITE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles à la mise en œuvre de l'action.

Mme BUJON et M. LE GALL ne prennent pas part au vote

Adopté à la majorité

Vote pour du groupe Montrouge ensemble

Abstention des groupes L'avenir n'attend pas à Montrouge et Montrouge en commun Vote contre du groupe Montrouge écologique et solidaire

3 - Participation communale au fonctionnement de l'enseignement privé pour l'année scolaire 2021-2022

Rapporteur: Madame COLAVITA Délibérations n°2022-9 — 10 - 11

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCORDE au titre du financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat pour l’année scolaire 2021/2022 : 277 735,20 € (deux cent soixante-dix-sept mille sept-cent trente-cinq euros et vingt centimes) à l’Institution Jeanne d'Arc.

ACCORDE au titre du financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat pour l'année scolaire 2021/2022: 4 479,60 € (quatre mille quatre-cent soixante-dix-neuf euros et soixante centimes) à l’école Pardess Hannah

6ACCORDE au titre du financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées Sous contrat pour l'année scolaire 2021/2022: 68 985,84 € (soixante-huit mille neuf-cent quatre-vingt-cinq euros et quatre-vingt-quatre centimes) à l'école Yaguel Yaacov

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget

Adopté à la majorité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L'avenir n'attend pas à Montrouge et Montrouge en commun

Vote contre du groupe Montrouge écologique et solidaire

4 - Approbation de quatre conventions d’objectifs et de financement à conclure avec la

Caisse d’allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine pour la période 2021-2025

Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2022-12

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les quatre conventions d'objectifs et de financement à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2025, ci-annexées,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions d'objectifs et de financement — « Prestation de service Accueil de loisirs Périscolaire », « Prestation de service Accueil de loisirs Extrascolaire », « Prestation de service Accueil de loisirs Accueil Adolescents », « Subvention de soutien »,

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget,

HABILITE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles à leur mise en œuvre.

Adopté à l’unanimité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L'avenir n'attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.

5 — Subvention accordée à la crèche associative « vie et parfum »

Rapporteur: Madame FAVRA Délibération n°2022-13

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de versement de subvention à conclure avec l'association Crèche Vie et Parfum - Haya Mouchka, autorisant l'octroi et le versement d'une subvention à cet organisme au titre de son activité au titre de l'exercice 2020.AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.

PRÉCISE que les dépenses considérées seront imputées sur le budget communal.

Adopté à la majorité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L'avenir n'attend pas à Montrouge et Montrouge en commun

Vote contre du groupe Montrouge écologique et solidaire.

6 - Subventions complémentaires accordées aux associations partenaires dans le

cadre du plan de soutien et de solidarité 2021 au titre du dispositif chèques 50€

Rapporteur : Monsieur VERZEELE Délibération n°2022-14

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'attribution des subventions exceptionnelles suivantes :

Association Nombre de chèque | Montant de la subvention MEC 92: 10 100 €

SMM : 162 1 620 €

CAM 50 500 €

VIENS VOIR LES MUSICIENS |1 10€

Les Yeux Fertiles des enfants 5 50 €

Espace Colucci - IFAC92 260 2600 €

TOTAL | 488 4880 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les courriers de versement de subventions aux associations concernées conformément au tableau de l'article 1.

HABILITE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions utiles pour l'application de la présente.

DIT QUE les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6574 «Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé et 6745 « Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé ».

Adopté à l’unanimité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L'avenir n'attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.

7 - Subventions exceptionnelles accordées aux associations Cercle Athlétique de Montrouge et CR4C Trophy

Rapporteur : Monsieur VERZEELE Délibération n°2022-15

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ATTRIBUE les subventions exceptionnelles suivantes :- 16 200 € au Cercle Athlétique de Montrouge dans le cadre du soutien de la ville au titre du sport « Haut niveau » pour l’organisation de la coupe d'Europe. - 500 € à l'association CR4C TROPHY dans le cadre du soutien de la ville au titre du 4L Trophy.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les courriers de versement de subventions au Cercle

Athlétique de Montrouge et à l'association CR4C TROPHY.

HABILITE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions utiles pour l'application de la présente.

DIT QUE les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 6574 «Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé et 6745 « Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé ».

Monsieur VERZEELE ne prend pas part au vote

Adopté à l’unanimité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L'avenir n'attend pas à Montrouge, Montrouge en commun

Abstention du groupe Montrouge écologique et solidaire

8 - Modification du tarif horaire pour l’utilisation des installations sportives

municipales par les collèges

Rapporteur : Monsieur VERZEELE Délibération n°2022-16

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

FIXE à compter du 1° avril 2022 pour les collèges le tarif horaire établi par convention pour

les installations sportives couvertes, ainsi que leur date d'effet, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Tarif concerné Effet Montant (€) Tarif horaire pour les collèges établi

par convention pour les installations 1/04/2022 25 sportives couvertes

Adopté à l’unanimité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble et Montrouge en commun Abstention des groupes L'avenir n'attend pas à Montrouge et Montrouge écologique et solidaire.

Arrivée de Mme MEADELAMENAGEMENT URBAIN

1 - Acquisition de la pleine propriété du bien cadastré section S n°8 d’une contenance

de 25 688 m°? sis 60, avenue Marx Dormoy, espaces sportifs concédés au Cercle Athlétique de Montrouge

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-17

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ABROGE la délibération n°2020-133 du 10 décembre 2020.

APPROUVE l'acquisition auprès du Département des Hauts-de-Seine au prix de 2 550 000 € (deux millions cinq cent cinquante mille euros) hors frais, droits et honoraires, de la pleine propriété du bien cadastré section S n°8 d'une contenance de 25 688 m? sis 60, avenue Marx Dormoy à Montrouge.

APPROUVE l'insertion d'une clause de complément de prix en cas de revente du bien dans les 20 ans dans l'acte authentique de vente qui sera passé en la forme notariée.

L'acte de cession à conclure comportera une clause d’intéressement présentant les spécificités suivantes. Cette clause s'applique durant les vingt années suivant la signature de l'acte. En cas de revente totale ou partielle de ladite parcelle, et pour chaque occurrence, un reversement au département de 50% de la plus-value nette réalisée à chaque opération pendant toute la durée d'application de la clause est assuré par la commune. Le montant de la plus-value est calculé sur la base du prix de revente, déduction faite des investissements réalisés par la commune de Montrouge.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et acte se rapportant à cette acquisition, notamment l'acte authentique de vente qui sera passé en la forme notariée.

Adopté à la majorité

Vote pour du groupe Montrouge ensemble

Abstention du groupe Montrouge en commun

Vote contre des groupes L'avenir n'attend pas à Montrouge et Montrouge écologique et Solidaire

2 - Cession de la parcelle cadastrée section N n°58 sis 130, avenue de la République à la société Mitsuha Chocolatier

Rapporteur: M. CARRÉ Délibération n°2022-18

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de céder au prix de 700 000 € (sept cent mille euros) hors frais, droits et honoraires, les lots n°1, 2, 3, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33 en pleine propriété du bien cadastré section N n°58 sis 130, avenue de la République à Montrouge, à la société Mitsuha Chocolatier représentée par Madame LETUPPE Mitsuha

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et acte se rapportant à cette acquisition, notamment l'acte authentique de vente qui sera passé en la forme notariée.

10Adopté à la majorité

Vote pour du groupe Montrouge ensemble

Vote contre des groupes L'avenir n'attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et

Montrouge écologique et solidaire.

3 - Octroi d’une subvention pour surcharge foncière à Seine ouest habitat patrimoine

pour l’acquisition en vente en l’état futur d'achèvement de sept logements locatifs

sociaux au 24-26, avenue Verdier

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-18

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCORDE une subvention d'investissement pour surcharge foncière à hauteur de 186 822 €

à la société d'économie mixte Seine Ouest Habitat Patrimoine dans le cadre d'une

acquisition en vente en l'état futur d'achèvement de 7 logements sociaux PLAI

correspondant à la part sociale de l'opération du Promoteur SOFAPROM au 24-26 avenue

Verdier à Montrouge.

DIT que cette somme sera inscrite au budget 2022.

M. VIROL ne prend part ni aux débats ni au vote

Adopté à la majorité

Vote pour du groupe Montrouge ensemble et L'avenir n'attend pas à Montrouge

Vote contre des groupes Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire

4 - Octroi d’une subvention pour surcharge foncière à Seine ouest habitat patrimoine

pour l’acquisition en vente en l’état futur d'achèvement de huit logements locatifs

sociaux au 17 rue de Chateaubriand

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-20

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCORDE une subvention d'investissement pour surcharge foncière à hauteur de 178 982,86 € à la société d'économie mixte Seine Ouest Habitat Patrimoine dans le cadre d'une acquisition en vente en l'état futur d'achèvement de huit logements sociaux PLAI correspondant à la part sociale de l'opération du promoteur SOFAPROM au 17 rue de Chateaubriand à Montrouge.

INSCRIT cette somme au budget 2022.

M. VIROL ne prend part ni aux débats ni au vote

Adopté à la majorité

Vote pour du groupe Montrouge ensemble et L'avenir n'attend pas à Montrouge

Vote contre des groupes Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire

115 - Rétrocession d'ouvrages de la Z.A.C Portes de Montrouge par Grand Paris aménagement à la ville de Montrouge et classement dans le domaine public communal

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-21

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'acquisition auprès de GRAND PARIS AMÉNAGEMENT, à l'euro symbolique, des parcelles suivantes:

Commune | Parcelle Adresse Superficie | Nature réelle

Montrouge | À 19 28, Maurice Arnoux 811 m? | Espace vert

Montrouge | À 110 59, Avenue Pierre Brossolette 338 m? | Espace vert Montrouge | À 123 57, Avenue Pierre Brossolette 772 m°? | Espace vert

Montrouge | À 126 24, rue Maurice Arnoux 257 m° | Espace vert Montrouge | À 131 53, Avenue Pierre Brossolette 7 m? | Espace vert

Montrouge | À 133 55, Avenue Pierre Brossolette 253 m° | Espace vert

Montrouge | À 144 63, 63bis, Avenue Pierre 1001 m? | Espace vert Brossolette

Montrouge | À 147 35, Avenue Pierre Brossolette 39 m? | Espace vert Montrouge | Lot de 67-71, Avenue Pierre Brossolette 1683 m° | Aire de jeux volume

n°2 sur J

140 et

141p

Montrouge | Lot de 63, 63bis, 65, Avenue Pierre 220 m?° | Espace vert volume Brossolette et aire de n°200 sur jeux A 120p et

121p

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir, ainsi que tous les documents relatifs à cette opération de rétrocession,

DIT QUE les crédits sont inscrits au budget communal,

Adopté à l’unanimité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L'avenir n'attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.

6 - Approbation d’un protocole à conclure avec le Conseil départemental des Hauts de Seine relatif à l’utilisation des données cadastrales

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-22

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le protocole à conclure avec le Département des Hauts de Seine relatif à la diffusion et à l’utilisation des données cadastrales.

12AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.

Adopté à l’unanimité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L'avenir n'attend pas à Montrouge, Montrouge

en commun et Montrouge écologique et solidaire.

7 - Règlement du concours Montrouge ville verte et fleurie

Rapporteur : Madame RABIER Délibération n°2022-23

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'organisation du concours 2022 « Montrouge Verte et Fleurie ».

APPROUVE le règlement du concours ci-annexé.

DÉSIGNE comme suit les membres du jury :

e Madame Gwénola RABIER, Maire Adjoint

Madame Colette AUBRY, Maire Adjoint

Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Maire Adjoint

Madame Marie-Sophie LESUEUR, Maire Adjoint

Madame Carmélina DE PABLO, Conseiller municipal

Madame Isabelle LEMÉE, Conseiller municipal

Madame Amina SAMBOU-HONORÉ, Conseiller municipal

Madame Cécile RENARD-DELAUTRE, Conseiller municipal

Monsieur Cyril PASTEAU, Conseiller municipal

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L'avenir n'attend pas à Montrouge, Montrouge

en commun et Montrouge écologique et solidaire.

|FINANCES

1 - Approbation du rapport 2021 de la commission locale des charges transférées instituée entre Vallée Sud -Grand Paris et ses communes membres

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-24

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le rapport adopté par la commission d'évaluation des charges territoriales de l'Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris réunie le 10 novembre 2021.

Adopté à l'unanimité

13Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L'avenir n'attend pas à Montrouge, Montrouge

en commun

Abstention du groupe Montrouge écologique et solidaire.

2 - Décision modificative n°1 au budget primitif de la Commune

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-25

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE comme suit la décision modificative n°1 au budget primitif de la Ville pour l'exercice 2022 :

Nature Dépenses (€) Recettes (€)

204182 +365 804,86

2138 +10 082 879,07

6042 -19 000,00

6718 +19 000,00

024 +7 361 450,00

1641 + 3 087 233,93

Adopté à la majorité

Vote pour du groupe Montrouge ensemble

Abstention du groupe L'avenir n'attend pas à Montrouge

Vote contre des groupes Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire

RESSOURCES HUMAINES

1 - Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-26

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification du tableau des effectifs, ci-annexé.

AUTORISE, en cas de vacance d'emploi, à pourvoir tous les postes permanents ainsi présentés, sur les fondements des articles 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Leur rémunération sera établie sur la base de la carrière et l'expérience de l'agent, en référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois correspondant.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec l'organisme de formation qui permettra à un jeune de niveau bac+3, qui préparera un master 1 ou 2 en management culturel de se former à la médiation culturelle dans le secteur des arts plastiques.

INSCRIT les crédits correspondants aux chapitres concernés du budget principal.

14Adopté à l’unanimité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L'avenir n'attend pas à Montrouge, Montrouge

en commun et Montrouge écologique et solidaire.

2 - Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du centre

interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-27

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les taux et prestations proposés pour la commune de Montrouge par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France dans le

cadre du contrat groupe d'assurance des risques statutaires.

DÉCIDE d'adhérer à compter du 1° janvier 2022 et pour une durée de 4 ans (dont 2 ans de durée ferme) au contrat groupe d'assurance des risques statutaires souscrit pour le compte de la collectivité par le CIG avec l'entreprise d'assurance GROUPAMA PARIS

VAL DE LOIRE, en partenariat avec SIACI SAINT HONORÉ.

PREND ACTE que les frais de gestion du CIG qui s'élèvent à 0,60% de la prime d'assurance acquittée par la collectivité, viennent en supplément des taux d'assurance déterminés dans le certificat d'adhésion.

AUTORISE que les crédits soient prévus au budget des exercices concernés.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion ainsi que la convention à

intervenir dans le cadre du contrat groupe.

PREND ACTE que la commune pourra quitter le contrat groupe sous réserve du respect

d'un délai de préavis de six mois.

M. MOULY ne prend pas part au vote

Adopté à l’unanimité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L'avenir n'attend pas à Montrouge, Montrouge

en commun et Montrouge écologique et solidaire

3 — Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2022-28

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Bénéficiaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)

INSTITUE selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'État l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents titulaires, stagiaires et

contractuels, relevant des cadres d'emplois suivants :

15Filière Cadres d'emplois Catégorie statutaire

Administrative Adjoints administratifs territoriaux C

Administrative Rédacteurs territoriaux B

Animation Adjoints d'animation territoriaux C Animation Animateurs territoriaux B

Culturelle Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et |B des bibliothèques

Culturelle Adjoints territoriaux du patrimoine

Culturelle Assistants territoriaux d'enseignement artistique

Médico-sociale Médecins territoriaux

Médico-sociale Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux

Médico-sociale Sages-femmes territoriaux

Médico-sociale Puéricultrices cadres de santé

Médico-sociale Psychologues territoriaux

Médico-sociale Puéricultrices

Médico-sociale Infirmiers territoriaux en soins généraux

Médico-sociale Infirmiers territoriaux

Médico-sociale Auxiliaires territoriaux de puériculture

Médico-sociale Auxiliaires territoriaux de soins

Médico-technique Techniciens paramédicaux territoriaux

Sociale Conseillers territoriaux socio-éducatifs

Sociale Assistants territoriaux socio-éducatifs

Sociale Éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Sociale Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Sociale Agents sociaux territoriaux

Police municipale Directeurs de police municipale

Police municipale Chefs de police municipale

Police municipale Agents de police municipale

Sportive Educateurs territoriaux des A.P.S.

Technique Techniciens territoriaux

Technique Agents de maîtrise territoriaux

Technique Adjoints techniques territoriaux O0mwOO

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Les agents bénéficiaires des l.H.T.S exercent les fonctions suivantes au sein de la ville de Montrouge :

Directeur de service Technicien

Directeur de pôle de proximité Technicien paramédical

Directeur-adjoint de service Chef de projet informatique

Directrice de structure petite enfance Aide-soignante

Directrice-adjointe de structure petite enfance Chef de cuisine

Responsable de pôle de proximité Référent d'animation

Chargé de mission spécialisé Responsable équipe technique

Conseillère en économie sociale et familiale Responsable périsccolaire

Educateur de jeunes enfants Agent technique spécialisé

Infirmière Auxiliaire de puériculture

Archiviste Gestionnaire administratif et/ou financier

16|Responsable de pôle ou de structure Agent d'accueil et d'instruction

Responsable-adjoint d'un service Agent d'animation

Secrétaire de cabinet Agent de cuisine

Coordinateur administratif et/ou financier Agent de médiathèque

Responsable périscolaire Agent technique et d'entretien

Responsable-adjoint de structure Assistante dentaire

Bibliothécaire ATSEM

Chargé de projet Auxiliaire de vie sociale

Educateur sportif Chauffeur-coursier

Gestionnaire administratif et/ou financier Educateur sportif

Jardinier Gardien

Second de cuisine Gestionnaire administratif

Infirmière Homme de cour

Secrétaire administrative

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou la

direction générale et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyens de contrôle (moyen de contrôle automatisé — décompte déclaratif). Le versement de

ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Ce plafond d'heures supplémentaires inclut les heures de dimanche, de jours et fériés et de nuit.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le plafond mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe les représentants du personnel du comité technique. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être

accordées après consultation dudit comité, pour les fonctions suivantes :

S Missions de police municipale

: Organisation d'événements particuliers : cérémonies et opérations

évènementielles ponctuelles, actions culturelles d'envergure

= Opérations de consultations électorales

= Toute autre action visant à organiser une mission d'intérêt général

exceptionnelle et nécessitant le concours des agents communaux

Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure

normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Périodicité de versement

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle, à terme échu, soit sur la paie du mois suivant celui de la réalisation des heures supplémentaires.

17Modalités de calcul du taux de l'LH.T.S.

Les IHTS sont calculées en prenant pour base la rémunération horaire. Conformément à l’article 7 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, « la rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l'agent concerné au moment de l'exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1820 ».

La rémunération horaire est majorée comme suit :

HEURES SUPPLEMENTAIRES REMUNATION DE L'HEURE SUPPLEMENTAIRE

Les 14 premières heures RH x 1,25

15ème à 25°" heure RH x 1,27

L'heure supplémentaire est majorée :

e de 100 % en cas de travail supplémentaire de nuit (de 22 heures à 7 heures du matin)

e de 66 % en cas de travail supplémentaire accompli un dimanche ou un jour férié.

Heures de dimanche et jours fériés

Les 14 premières heures RH x 1,25 x 1,66

15ème à 25°" heure RH x 1,27 x 1,66

Heures de nuit accomplies entre 22 heures et 7 heures

Les 14 premières heures RH x 1,25 x2

15ème à 25È"€ heure RH x 1,27 x2

Clause de revalorisation

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L'avenir n'attend pas à Montrouge et

Montrouge en commun

Abstention du groupe Montrouge écologique et solidaire

VŒUX AJOUTES À L'ORDRE DU JOUR

1 Pour un jumelage de la ville de Montrouge avec la ville de Tchernigov ou Tchernihiv

Rapporteur : Mme MEADEL Délibération n°2022-29

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

18REJETTE le vœu suivant :

«Au nom du groupe l'avenir n'attend pas à Montrouge, nous proposons au conseil municipal de Montrouge de voter pour la mise en place du jumelage de notre ville avec la ville ukrainienne de Tchernigov, victime des bombardements russes.

Alors que, depuis plus d'un mois, la Russie a envahi l'Ukraine, que près de 1 300 militaires et 902 civils ukrainiens ont déjà péri, qu’un quart de la population ukrainienne est en fuite, dont deux millions sont déjà des réfugiés en Europe, la France, et de nombreuses villes de

notre pays, dont Montrouge, ont témoigné leur solidarité.

À Montrouge, se trouve une communauté russe et ukrainienne solidaire des victimes de l'agression russe : plusieurs dizaines de Montrougiennes et de Montrougiens sont russes et déplorent cette agression injuste et contraire à tous nos principes démocratiques. Il se trouve

que parmi eux, figurent des Ukrainiens nés à Tchernigov.

Il s'agit d'une grande ville d'Ukraine, située au nord du pays, et actuellement en proie aux attaques de l'armée russe. Les soldats russes ont fait exploser le seul pont qui permettait d'apporter l’aide humanitaire. Ils n'ont plus de chauffage ni d'électricité depuis 15 jours. À Montrouge, résident plusieurs Ukrainiennes et Ukrainiens nés à Tchernigov, et actifs au sein de l’école MIR, une école russe à Montrouge.

Nous pensons qu'il faut de la proximité et du lien humain entre nos deux villes, pour manifester notre solidarité : cela passe par les hommes et les femmes. C’est cela un jumelage. De la fraternité, un rapprochement entre les peuples, qui doit être manifesté dès maintenant. Un jumelage, c'est un symbole fort, qui autorise une série d’actions et doit être le point de départ de ces actions de soutien pour les Ukrainiens.

Nous souhaitons que la ville de Montrouge s'engage à leurs côtés, pour les soutenir non seulement matériellement, en prenant en charge directement l'accueil et la scolarisation des

réfugiés, mais également en décidant de jumeler la ville de Montrouge avec la ville de Tchernigov. C'est une décision forte en termes de symboles et le point de départ d'une action de solidarité concrète indispensable pour nos concitoyens montrougiens d'origine russe et ukrainienne ».

Rejeté à la majorité

Vote contre du groupe Montrouge ensemble

Vote pour des groupes L'avenir n'attend pas à Montrouge et Montrouge en commun

Abstention du groupe Montrouge écologique et solidaire

2 Pour une ville plus inclusive prenant mieux en compte le handicap

Rapporteur : M. BOUCHEZ Délibération n°2022-30

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

REJETTE le vœu suivant :

« Près d’une personne sur cinq est concernée par le handicap. Sur Montrouge, c’est 7 500 à 10 000 personnes touchées. Plus si on compte les aidants, l'entourage, le voisinage. Faut-il avoir dans sa famille ou ses proches une personne atteinte de trisomie 21, de cécité, de surdité, de handicap moteur, de sclérose en plaque, de schizophrénie, d'Alzheimer, de troubles autistiques.…. pour commencer à se sensibiliser sur le sujet ?

19Les personnes atteintes de handicap n'ont pas eu la liberté de choisir leur handicap, ils n'ont pas la même égalité que les personnes valides, il ne nous reste que la fraternité pour combler ce déficit qui fait la différence.

Une loi en 1975 sensibilisait les communes et tous les français sur le sujet. Elle n'était pas contraignante, les effets n'ont été que symboliques. Il a donc fallu la modifier en 2015 pour que nous agissions vraiment. Les contraintes ont été imposées pour une remise à niveau. Mais en ne faisant qu'appliquer la loi, est-on vraiment inclusif ? Être inclusif, c'est un état d'esprit, une volonté, des moyens qui vont au-delà de la simple application de la législation.

Il nous faut aller plus loin que la simple commission accessibilité. Lors de la rénovation de certains quartiers de notre ville, nous devrions anticiper sur la prise en compte des handicaps au-delà de ce que nous impose la loi. Pour nos enfants, nous devons améliorer l'accueil et l'intégration (l'inclusion) à l'école, dans les centres de loisirs, les lieux culturels, les associations sportives. En 2018, l'IMP (Institut Médico Pédagogique) de la rue de la Vanne avait été provisoirement déplacé rue Amaury Duval en vue de sa rénovation pour 2022. Cet engagement du maire n’est pas respecté à ce jour. Il faut relancer ce projet.

Pour ce faire, il nous faut porter un autre regard sur le handicap. Une personne en situation de handicap est d'abord une personne. Il faut aller la rencontrer, échanger, l'écouter, s'adapter à ses besoins.

Afin de montrer les efforts quant à cette politique d'intérêt général et pour respecter l'objectif de la majorité du « bien vivre à Montrouge » nous souhaitons que la ville se donne pour ambition :

De créer un comité handicap d'usagers regroupant des individus et des représentants d'associations, tous handicaps confondus, avec pour mission de définir les points d'amélioration à atteindre et trouver des solutions,

De mettre en place dans chaque service un correspondant handicap qui aura pour mission de sensibiliser son service et ses collègues pour que le handicap soit systématiquement pris en compte en amont des projets. Ces correspondants se réuniraient au moins une fois par trimestre avec le comité handicap d'usagers

De créer un comité « handicap et entreprises » afin de contribuer au partage d'expérience des actions sur le handicap et de développer l'emploi de personnes en situation de handicap sur notre commune,

De consacrer un minimum du budget annuel d'investissement aux améliorations des équipements communaux en faveur de l’accueil des personnes en situation de handicap (5% par exemple)

De consacrer de même un minimum du budget de formation du personnel à la sensibilisation au handicap, pour l'accueil et l'accompagnement des personnes en difficulté. Ce taux serait revu chaque année en conseil municipal.

D'aider les commerces à s'adapter aux contraintes du handicap

De même, nous souhaitons inciter les associations à mieux prendre en compte le handicap en introduisant un critère d'efforts à l'inclusion dans l'attribution de subventions annuelles et abondant les adhésions des personnes en situation de handicap par une participation de 50€ sous forme de versement à des associations montrougiennes ou territoriales

20La ville s'engage à organiser des journées de sensibilisation, de formation, d'événements sur le handicap, tous publics, avec un engagement des membres du Conseil Municipal ».

Rejeté à la majorité

Vote contre du groupe Montrouge ensemble

Vote pour des groupes L'avenir n'attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire

3 — Pour le respect de la loi SRU à Montrouge et une meilleure réponse aux attentes des montrougiens sur les logements sociaux

Rapporteur : M. LE GALL Délibération n°2022-31

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

REJETTE le vœu suivant :

« La ville de Montrouge est carencée au regard de la loi du 13 décembre 2000 et plus particulièrement de l’article 55 qui prévoit que les communes de plus de 3 500 habitants — et de 1 500 habitants dans l'agglomération parisienne — appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent disposer de 25% de logement social, en regard des résidences principales, d'ici 2025. Sont retenus dans le décompte des logements : e les logements sociaux,

+ les logements sociaux vendus à leur occupant, pendant une durée maximale de 10 ans,

+ _les logements en accession via les dispositifs de PSLA, prêt social location accession (pendant la phase locative, et pendant une durée de 5 ans à compter de la levée d'option), et de BRS, bail réel solidaire.

Fin 2020, 3 449 demandes de logement étaient en attente alors que 194 logements sociaux

ont été attribués en 2020 pour l'ensemble de la commune.

A part en 2007, année au cours de laquelle le pourcentage est passé au-dessus des 22%, le

taux stagne autour des 21% depuis maintenant une vingtaine d'année.

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POURCNTAGE_LOGEMENTS_LOCATIFS-SOCI4

COMMUNE

© 2005 © 2007 © 2010 ©2015 ©2016 ©2017 ©2018 @72019 © 2020

21Afin de montrer les efforts quant à cette politique d'intérêt général et pour respecter l'objectif

de la majorité du « bien vivre à Montrouge » et plus particulièrement des points 103 à 106 du

programme, nous souhaitons que la répartition des nouveaux programmes immobiliers de

plus de 5 logements ou 300 m? comprennent a minima :

e 10 % de la surface en PLAI

e 20 % de la surface en PLUS

Ce vœu viendrait complémenter les actions menées actuellement par la préfecture (puisque c'est désormais elle qui décide et planifie pour les programmes de moyennes et grandes tailles) pour rééquilibrer la proportion de logement social au sein de la commune en baissant le seuil de superficie pour lesquelles l'obligation de prévoir des logements sociaux s’appliquerait ».

Rejeté à la majorité

Vote contre du groupe Montrouge ensemble

Vote pour des groupes L'avenir n'attend pas à Montrouge, Montrouge en commun et

Montrouge écologique et solidaire

4 — Pour une meilleure régulation du bruit et de la vitesse sur la RD920

Rapporteur: M. TIMOTEO Délibération n°2022-32

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le vœu suivant :

« Le bruit est un des fléaux de nos territoires urbains et denses. Le confinement imposé par la crise de la Covid-19 qui a eu pour effet de réduire les nuisances sonores en ville, a permis à nombre d'habitants de prendre conscience des bruits subis au quotidien. La population de nos villes, et Montrouge ne déroge pas à cette situation, est en effet de plus en plus exposée à des niveaux sonores élevés avec des effets néfastes pour son bien-être, les relations sociales et la santé de chacune et de chacun. Cette question est un véritable enjeu de santé publique.

Le Plan national Santé Environnement revient d’ailleurs sur ce sujet et propose des pistes qu'il est urgent de déployer. Les origines de ces nuisances sonores sont nombreuses ; parmi elles, celles générées par la conduite et les véhicules anormalement bruyants sont souvent cités et de nombreux Montrougiens nous ont interpellés sur ce point.

Si tranquillité et sécurité doivent être garantis à toutes et tous, les quartiers de Montrouge ne sont pas tous logés à la même enseigne. Ainsi le long de la RD920, les habitants subissent bruit routier et insécurité avec un des carrefours les plus accidentogènes des Hauts-de-Seine (Péri/Barbès/Briand). Les nuisances sonores provoquées par les excès de vitesse impactent leur santé et leur bien-être. Le bruit excessif des véhicules (voitures, deux roues motorisées, camions...) entraîne des troubles du sommeil, la nuit.

L'aménagement de l'avenue Aristide Briand ne sera finalisé que dans quelques années du fait du retard induit par la crise sanitaire. Pour autant des mesures doivent être prises dès maintenant pour apaiser cette voie de circulation et apporter le calme aux riverains. Cela passe par l'installation de radars anti-bruit (comme cela est autorisé aujourd'hui par la loi) et radars de contrôle de vitesse pour permettre une meilleure régulation de la circulation et

22garantir la tranquillité des habitants et leur sécurité au regard du trafic routier de cette quasi-autoroute urbaine ».

INDIQUE sa volonté de s'inscrire dans l’expérimentation actuelle de pose de radars sonores sur ses axes routiers les plus bruyants, notamment sur la RD920.

DEMANDE au Préfet des Hauts-de-Seine la pose de radar automatique fixe pour réguler la vitesse sur cet axe routier urbain.

CONVIE le Département des Hauts-de-Seine à s'associer à cette démarche pour garantir la tranquillité et la sécurité des riverains des axes dont il assure la gestion

MANDATE Monsieur le Maire pour engager toutes les démarches utiles afin de faire aboutir ces installations.

Adopté à l’unanimité

Vote pour des groupes Montrouge ensemble, L'avenir n'attend pas à Montrouge, Montrouge

en commun et Montrouge écologique et solidaire.

La séance s'achève à 23h00

Montrouge, le 7 avril 2022,

Le Maire,

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