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Procès Verbal - PV 2025 03
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Yèvre-la-Ville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 03)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département LOIRET
Yèvre la Ville
Procès-Verbal
Séance du 14 Mars 2025
L' an 2025 et le 14 Mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Yèvre-la-Ville, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil municipal sous la présidence de Madame PAILLOUX Patricia Maire
Présents : Mme PAILLOUX Patricia, Maire, M. DI STEFANO Alain, M. HUTTEAU Jean, M. DURAND Olivier, M. CORMIER Cédric, Mme ROUAULT Françoise, Mme GUERIN Christelle, Mme DENIAU Manuela, M. FORTE Christophe, Mme BRUNEAU Jackie, M. BOUREILLE Roland
Excusés : Mme FOUCHÉ Muriel, Mme MARTEL Véronique, M. PERSEILLE Philippe, M. PASQUET Jean-Pierre
Mme Véronique MARTEL a donné son pouvoir à Mme Christelle GUERIN.
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 11
Date de la convocation : 07/03/2025
Date d'affichage : 07/03/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture du Loiret
le : 18/03/2025
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. FORTE Christophe
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Vente d'une parcelle de bois - 2025_004
Travaux de réparation de la voirie communale : Gravillonnage parking, restauration de la croix de pierre, Travaux d'élagage, curage des avaloirs Demande de subvention au Conseil départemental (FAPO 2025) pour Yèvre la Ville. - 2025_005
Accessibilité " handicapée " - Mise aux normes d'une place de stationnement et d'un chemin d'accès aux sanitaires de la salle de l'Atelier
Demande de subvention au Conseil départemental (FAPO 2025) pour YC - 2025_006 Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 - 2025_007
Attribution des subventions communales 2025 - 2025_008 Vente d'une parcelle de bois
Délibération : 2025_004
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la succession de M. Claude PAPET, la commune est devenue propriétaire d’une parcelle de bois cadastrée Section E 531 Lieudit Martinvault sur la commune de Dadonville.
Par un courrier du 8 janvier 2025, M. LANGUILLE David domicilié 13 rue de Martinvault – Thiellay à Dadonville a souhaité se porter acquéreur de ce bois mitoyen d’une parcelle de culture qu’il exploite pour la somme de 300 euros,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Mme le Maire à signer tous les documents utiles au bon aboutissement de la vente pour la somme de 300 €.
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Travaux de réparation de la voirie communale : Gravillonnage parking, restauration. de la croix de pierre, Travaux d'élagage, curage des avaloirs Demande de subvention. au Conseil départemental (FAPO 2025) pour YV.
Délibération : 2025_005
Le Conseil municipal après avoir étudié les travaux à réaliser dans la commune de Yèvre-la-Ville
Après en avoir délibéré, retient les propositions suivantes :
Nature des travaux Montant € HT Montant € T.T.C
Gravillonnage parking 1 650,00 1 980,00
Réparation voirie 3 140,00 3 768,00
Restauration Croix de pierre 6 515,00 7 818,00
Elagage des arbres 1 862,00 2 234,40
Curage des avaloirs 3 900,00 4 290,00
TOTAUX 17 067,00 20 090,40
SOLLICITE du Conseil départemental du Loiret une subvention plafonnée à 6400 euros au titre de l’aide aux communes à faible population 2025 pour la Commune de Yèvre-la-Ville.
La Commune autofinancera la somme restante soit un montant de 10 667,00 € H.T.
AUTORISE Madame le Maire à régler l’ensemble des factures.
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) Accessibilité " handicapée " - Mise aux normes d'une place de stationnement et d'un chemin d'accès aux sanitaires de la salle de l'Atelier
Demande de subvention au Conseil départemental (FAPO 2025) pour YC Délibération : 2025_006
Le Conseil municipal après avoir étudié les aménagements nécessaires à la mise en accessibilité des extérieurs de la salle de l’Atelier dans la commune associée de Yèvre-le-Châtel
Après en avoir délibéré, retient le devis établi par la société Laly, à Puiseaux, pour un montant de 10 160 € HT (12 192 € TTC) incluant la pose d’une grille sur un regard, chiffrée en option.
SOLLICITE du Conseil départemental du Loiret une subvention plafonnée à 3 200 € au titre de l’aide aux communes à faible population 2025, pour la Commune associée de Yèvre-le-Châtel.
La Commune autofinancera le montant restant, soit 6 960 € H.T.
AUTORISE Madame le Maire à signer les devis et à régler les factures correspondantes.
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Approbation du compte financier unique (CFU) 2024
Délibération : 2025_007
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget principal de la commune de Yèvre-la-Ville ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Ville de Yèvre-la-Ville ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif ;
Considérant que, dans ce cadre, Madame le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de « M. Jean HUTTEAU » ;
Considérant le CFU présenté et résumé ; Commune 2024 Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Total des
sections
Recettes 589092.84 € 579474.52 € 1168567.36 €
Dépenses 519179.05 € 627667.77 € 1146846.82 €
Résultat 2024 69913.79 € -48193.25 € 21720.54 € Résultat reporté après affectation
R002 279297.83 € -35542.75 €
Résultat BUDGETS ANNEXES 102056.56 € 60071.41 €
Résultat cumulé 2024 451268.18 € -23664.59 € 427603.59 €
Reste à
réaliser
2024
Reste à financer Reste à recevoir Solde à réaliser
209881 € 231702 € 21821 €
Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement
1068 - excédent de fonctionnement 1 843.59 €
R002 - report résultat de fonctionnement 449 424.59 €
A l’issue de cette présentation et hors la présence de Madame le Maire, le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
• Approuve le Compte Financier Unique de 2024 du budget principal
• Décide d’affecter la somme de 1843.59 € au compte 1068 de la section d’investissement et
449 424.59 € au compte R002 de la section de fonctionnement du budget primitif de 2025
• Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Mme le maire ne prenant pas part au vote. Attribution des subventions communales 2025
réf : 2025_008
Le Conseil municipal après avoir étudié les différentes demandes de subventions,
Après en avoir délibéré,
Décide d’attribuer comme suit les subventions communales pour 2025 :
Bénéficiaires Montants
Le Comité des Fêtes 600 €
L'association des Parents d'Elèves
BGY 400 €
Le Club des aînés 300 €
L’Association les Saveurs du Castelet 100 €
Trisomie 21 du Loiret 50 €
L'association Paroissiale de Yèvre 50 €
Les Compagnons de la Châtellenie 300 €
M. DI STEFANO président de l’Association les Compagnons de la Châtellenie est sorti de la salle et n'a pas pris part au vote.
A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de procès-verbal :
Le plan communal de sauvegarde et le rôle des différents intervenants ont été présentés par M. Cédric CORMIER et Madame le Maire au conseil municipal.
Pour mieux appréhender ce qui pourrait être demandé à chacun, Madame le Maire propose au conseil une simulation d’un événement.
Le maintien de l’éclairage public est évoqué. Tous les membres n’étant pas présents, il est décidé de revoir le sujet au prochain conseil.
Pour répondre à la demande des habitants, la mise en place d’un éclairage rue des forges à Yèvre-le-Châtel est acté. Pour des raisons de coût, le conseil envisage un éclairage solaire. Un conseiller fait remarquer que les entrées de plusieurs chemins communaux sont dégradées. Madame le Maire rappelle que c’est aux utilisateurs de veiller à entretenir ces chemins. La séance est levée à 21 30 heures.
Séance levée à: 21:30
En mairie, le 17/03/2025
Le Maire
Patricia PAILLOUX
Secrétaire de séance
M. FORTE Christophe