Procès Verbal - 2022 CM PV 12

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Procès Verbal - 2022 CM PV 12 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Yèvre-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 CM PV 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022 A 19 HEURES 30

CONVOCATION DU 9 DECEMBRE 2022

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 novembre 2022

- Désignation du secrétaire de séance.

- Nomination d’un conseiller défense

- Mise à jour du régime indemnitaire du personnel technique

- Mise à jour du régime indemnitaire du personnel administratif

- Modification du tableau des effectifs

- Adhésion au nouveau contrat d’assurance statutaire

- Approbation du rapport 2021 du Service public de l'eau (RPQS)

- Approbation du rapport 2021 du service public de l’assainissement( RPQS) - Demande de subvention auprès du département pour l’aménagement de la place de Rougemont

- Travaux d’enfouissement des réseaux à Yèvre-la-Ville :Demande d’autorisation pour la signature du marché

- Demande de subvention auprès du SIERP pour le programme de rénovation de l’éclairage public.

- Travaux de restauration de l’église Saint-Gault : Fouille archéologique préventive. Résultat de la consultation et choix de l’opérateur. Demande de subventions. - Nomination des agents recenseurs

- Questions diverses.

L'an deux mil vingt-deux, le seize décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Madame Patricia PAILLOUX, Maire.

Présents : DI STEFANO Alain, HUTTEAU Jean, DURAND Olivier, CORMIER Cédric, ROUAULT Françoise, MARTEL Véronique, DENIAU Manuela, FORTE Christophe, BRUNEAU Jackie, PASQUET Jean-Pierre, BOUREILLE Roland

Secrétaire de séance : Christophe FORTE

Absents excusés : GUERIN Christelle ; FOUCHE Muriel et PERSEILLE Philippe

Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 4 novembre 2022 est adopté à l'unanimité.

Lors de cette séance, les délibérations suivantes ont été présentées au conseil pour délibération :

2022-040 : Désignation d’un correspondant défense

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,

Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Madame le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire.

Madame le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE M. Olivier DURAND, adjoint au Maire, en tant que correspondant défense de la commune.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (12 votants)

2022-041 : Régime indemnitaire du personnel – Filière technique

Le régime indemnitaire actuel des agents de la Mairie de Yèvre la Ville est fixé par délibérations du Conseil municipal en date du 28 août 2014 et du 1er juillet 2015.

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a créé dans la Fonction Publique de l’Etat un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Madame le maire propose que les montants annuels de l’IFSE dans la collectivité soit revu au 1er janvier 2023 compte tenu des avancements de grade des agents, le complément indemnitaire quant à lui reste inchangé.

Il est proposé de fixer les groupes de fonctions, de répartir les postes de l’établissement au sein de ces groupes et de retenir les montants annuels de la façon suivante :

Groupes de

fonctions

Fonctions / postes de la

collectivité

Montants annuels de l’IFSE dans la

collectivité

Adjoints techniques Montant minimal Montant maximal

G1

Polyvalence, expertise,

sujétion et/ou technicité

particulières

2 000 9000

G2 Autres postes d’adjoints Techniques – agent de Maîtrise 500 4500

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupes de fonctions Montants annuels du Complément indemnitaire

Adjoints techniques Montants annuels maximum

G1 1000 €

G2 500 €

Compte tenu de ces éléments,

Le Conseil municipal, en ayant délibéré, décide :

- d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;

- d’instaurer le complément indemnitaire annuel dans les conditions indiquées ci-dessus.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (12 votants)PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

2022-042 : Régime indemnitaire du personnel – Filière administrative

Le régime indemnitaire actuel des agents de la Mairie de Yèvre la Ville est fixé par délibérations du Conseil municipal en date du 28 août 2014 et du 1er juillet 2015.

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a créé dans la Fonction Publique de l’Etat un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Madame le maire propose que les montants annuels de L’IFSE dans la collectivité soit revu au 1er janvier 2023 compte tenu des avancements de grade des agents, le complément indemnitaire quant à lui reste inchangé.

Il est proposé de fixer les groupes de fonctions, de répartir les postes de l’établissement au sein de ces groupes et de retenir les montants annuels de la façon suivante :

Groupes de

fonctions

Fonctions / postes de la

collectivité

Montants annuels de l’IFSE dans la

collectivité

Adjoints administratifs Montant minimal Montant maximal

G1 Fonction de secrétaire de mairie 2 000 9000

G2 Autres fonctions 500 4500

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupes de fonctions Montants annuels du Complément indemnitaire

Adjoints administratifs Montants annuels maximum

G1 1000 €

G2 500 €

Compte tenu de ces éléments,

Le Conseil municipal, en ayant délibéré, décide :

- d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;

- d’instaurer le complément indemnitaire annuel dans les conditions indiquées ci-dessus.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (12 votants)

2022-043 : : Modification du tableau des emplois

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents susceptibles d'être promus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le tableau de propositions d’avancements de grade du Centre de gestion et considérant que certains agents bénéficient des conditions nécessaires à leur nomination,PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de modifier ainsi qu'il suit le tableau des emplois, à temps complet, de la Commune, à compter du 1er janvier 2023 :

Filière administrative

Cadre : Adjoint adm. Pal 2è classe Grade : Adjoint adm. Pal 1ère classe Ancien effectif : 1 Nouvel effectif : 1 (non pourvu)

Filière technique

Cadre : Adjoint tech. Pal 2ère classe Grade : Adjoint tech. Pal 1ère classe Ancien effectif : 1 Nouvel effectif : 1 (non pourvu) Cadre : Agent de maitrise Ppal Grade : Agent de maitrise Ppal Ancien effectif : 1 Nouvel effectif : 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget de la Commune.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (12 votants)

2022-044 :- Adhésion au contrat d’assurance statutaire, contrat groupe 2023-2026

• Vu le code général des collectivités territoriales,

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut général de la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement les articles 25 et 26,

• Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,

• Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Madame le maire rappelle :que la Collectivité a mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret afin de négocier un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents , par application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Madame le maire présente les résultats obtenus par le Centre de gestion.

Le contrat a été attribué à la compagnie SIACI SAINT HONORE (Courtier) et GMF Vie / La Sauvegarde (assureur)

Durée du contrat : 4 ans avec une date d’effet au 1er janvier 2023 en capitalisation

Tranche ferme : collectivités et établissement de moins de 31 agents CNRACL :

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,

▪ décident d’accepter la proposition faite par la compagnie SIACI / GMF Vie / La Sauvegarde ▪ décident d’adhérer à la convention de gestion d'assurance risques statutaires" proposée par le Centre de gestion du Loiret,

▪ s’engagent à inscrire les crédits nécessaires au budget ou précise que les crédits sont inscrits au budget,

▪ autorisent Madame le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (12 votants)

2022-045 : Rapport pour 2021 du Service public de l'eau (RPQS)

Le Conseil municipal prend connaissance du rapport annuel pour 2021 du Service public de l'eau qui récapitule les données techniques (nombre d'abonnés, volume d'eau acheté au Syndicat de production BEGY et vendu aux abonnés, analyse de conformité.) et économiques (prix de l'eau et modalités de facturation aux abonnés, facture type, encours de la dette…).PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Et, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel du Service public de l’eau pour 2021.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (12 votants)

2022-046 : : Rapport pour 2021 du Service public de l'assainissement collectif (RPQS)

Le Conseil municipal prend connaissance du rapport annuel pour 2021 du Service public de l'assainissement collectif qui récapitule les données techniques (nombre d'abonnés, volumes facturés aux abonnés, indicateurs de performance de la station, traitement des boues, conformité des rejets…) et économiques (prix de l'eau traitée et modalités de facturation aux abonnés, facture type, encours de la dette…).

Et, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel du Service public de l’assainissement collectif pour 2021.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (12 votants)

2022-047 : Aménagement de la place St LOUIS à Rougemont

Le Conseil municipal,

Vu le projet de réaménagement et de végétalisation de la place Saint-Louis dans le hameau de Rougemont afin d'en faire un lieu d'agrément et de rencontres pour les habitants,

Vu la nécessité de limiter la vitesse des véhicules dans la traversée du hameau,

Vu le besoin en stationnement des riverains de la place,

Après en avoir délibéré,

Décide de programmer les travaux d'aménagement de la place sur l’année 2023 ;

Retient les devis des entreprises suivantes :

Montant € HT Montant € TTC

Exeau TP- Terrassement - Aménagement 31 182,00 37 418,40

AD' Production – Mobilier urbain 3 229,00 3 874,80

Montant total des travaux et du mobilier 34 411,00 41 293,20

Approuve le plan de financement ci-dessous pour un montant de 34 411 € H.T (41 293,20 € TTC) et autorise le Maire à régler les factures correspondantes ;

Autorise le Maire à solliciter une subvention du département du LOIRET dans le cadre du volet 3 à hauteur de 25% pour un montant de 8 603 €.

Subvention Total HT

Subvention sollicitée du département 25% 8 603

Commune Autofinancement 75% 25 808

Montant total des travaux et du mobilier H.T 34 411

Autorise le Maire à faire les démarches auprès de la Communauté de communes pour l’impact sur la voirie communautaire

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (12 votantsPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

2022-048 : Travaux d'enfouissement des réseaux rue de Montberneaume Approbation d’un marché

Le Conseil municipal

Vu l'intérêt que présente l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques dans le bourg de Yèvre-la-Ville ;

Vu ses délibérations n°2021-039 du 20 octobre 2021 et n°2021-046 du 21 décembre 2021 concernant la dissimulation des réseaux rue de Montberneaume,

Vu le plan de financement de ces travaux précédemment approuvé,

Vu le devis en date du 12 janvier 2022 présenté par l’entreprise EIFFAGE, Energie Systèmes,

Après en avoir délibéré,

- Retient le devis en date du 12 janvier 2022 de l’entreprise EIFFAGE, Energie Systèmes, 3, rue Gustave Eiffel – 45000 ORLEANS pour un montant de 43 000 € HT (51 600 € TTC),

- Autorise le Maire, d'une part, à signer ce marché et, d'autre part, à faire procéder aux paiements correspondants.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (12 votants

2022-049 : Rénovation de l'éclairage public Demande de subvention au SIERP

Le Conseil municipal,

Vu l’intérêt qui s’attache à l’installation d’éclairages à LED sur le plan économique et environnemental et la nécessité de procéder, à la rénovation et à la modernisation de certains éclairages publics de la Commune ;

Après en avoir délibéré,

Décide de poursuivre son programme de rénovation de l’éclairage public sur la commune;

Approuve le plan de financement ci-dessous des travaux pour un montant de 13 409 € H.T et autorise le Maire à régler les factures correspondantes ;

Autorise le Maire à solliciter une subvention du SIERP d'un montant de 10 626 €.

Equipements Nombre Subvention Total HT

Lanternes à LED 33 312,90 € 10 326 €

Horloges astronomiques 1 300 € 300 €

Subvention sollicitée du SIERP 10 626 € Commune – Autofinancement 20% 2 783 €

Montant total des travaux H.T. 13 409 €

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (12 votants

2022-050 : Travaux de restauration de l'église Saint-Gault (ISMH) Fouille d'archéologique préventive

Résultat de la consultation et choix de l'opérateur

Demandes de subventions

Le Conseil municipalPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu ses délibérations antérieures et notamment ses délibérations n° 2020-029 du 9 juillet 2020, 2021- 004 du 25 février 2021 et 2021-026 du 12 mai 2021 ;

Vu l'autorisation de travaux sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques accordée par la Préfète de la Région Centre-Val de Loire le 15 septembre 2021 ;

Vu l'arrêté du Maire en date du 26 octobre 2021 accordant un permis de construire avec prescriptions pour la restauration des extérieurs de l'église Saint-Gault (ISMH) de Yèvre-le-Châtel ;

Vu le courrier de la Préfète de la Région Centre-Val de Loire - Conservation régionale de l'archéologie, en date du 25 novembre 2021, de notification d'une prescription de fouille d'archéologie préventive ;

Vu l'arrêté n° 21/0712 du 25 novembre 2021 de la Préfète de la Région Centre-Val de Loire portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive ;

Vu sa délibération 2022-005 du 21 janvier 2022 autorisant le Maire à lancer une consultation pour la réalisation de cette fouille ;

Vu le courrier de Mme la Préfète de la Région Centre-Val de Loire (DRAC) en date du 14 novembre 2022 informant la Commune que les deux offres présentées par les opérateurs qui lui avaient été transmises permettaient, après avoir été complétées, "d'assurer la réalisation de l'opération en conformité avec la prescription de la fouille" ;

Vu les offres des deux opérateurs ;

Après en avoir délibéré,

1/ Retient l'offre présentée par le Centre d'études médiévales Saint-Germain (CEM) - 3, place du Coche d'Eau 89000 Auxerre pour les montants suivants :

- Tranche opérationnelle 66 864,80 € HT (80 237,76 € TTC) - Tranche optionnelle 1 5 572,40 € HT (6 686,88 € TTC) - Tranche optionnelle 2 5 572,40 € HT (6 686,88 € TTC) Soit un total de : 78 009,60 € HT (93 611,52 € TTC)

2/ Décide, compte tenu des règles applicables aux procédures d'attribution des subventions pour la réalisation des travaux proprement-dits, que le contrat de l'opérateur CEM ne sera notifié et signé qu'après l'attribution des dites subventions et l'attribution du lot 2 (Charpente, couverture) qui a été déclaré infructueux ;

3/ Autorise le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette fouille archéologique et notamment, conformément aux dispositions de l'article R.523-46 de Code du patrimoine, à solliciter de la DRAC, après signature du contrat, "l'autorisation de fouille" ;

4/ Autorise également le Maire à solliciter toutes les subventions et aides susceptibles de concourir au financement de cette fouille, notamment auprès de la DRAC et du Fonds national pour l'archéologie préventive du Ministère de la Culture.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (12 votants

2022-51 : Nomination agents recenseurs

Le Maire de Yèvre-la-Ville,

Vu le Code général des collectivités territoriales,PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil décide :

▪ La création d’emplois de non titulaires en application de l’article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison :

▪ De 2 emplois d’agents recenseurs non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de 19 janvier 2023 au 18 février 2023.

▪ Les agents seront Mme Mélanie SANCHEZ et Mme Fabienne RONCERAY ▪ La rémunération sera forfaitaire

Questions diverses

Madame le Maire fait part de l’avancement du projet du nouveau groupe scolaire, évoque les effectifs à la rentrée scolaire de septembre 2023 et rappelle la date de la réunion d’information pour les parents d’élèves qui aura lieu à Boynes de 17 Janvier 2023.

La séance est levée à 21 h 35