Procès Verbal - PV 2025 04 10

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Procès Verbal - PV 2025 04 10 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Yèvre-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 04 10)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, République Française

Département LOIRET

Yèvre la Ville

Procès-Verbal

Séance du 10 Avril 2025

L'an 2025 et le 10 Avril à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil municipal sous la présidence de Madame PAILLOUX Patricia, Maire

Présents : Mme PAILLOUX Patricia, Maire, M. DI STEFANO Alain, M. DURAND Olivier, M. CORMIER Cédric, Mme ROUAULT Françoise, Mme GUERIN Christelle, Mme DENIAU Manuela, Mme FOUCHÉ Muriel, M. FORTE Christophe, Mme BRUNEAU Jackie, M. PASQUET Jean-Pierre, M. BOUREILLE Roland

Absents excusés : M. HUTTEAU Jean, Mme MARTEL Véronique, M. PERSEILLE Philippe

❖ Mme Véronique MARTEL a donné son pouvoir à Mme Christelle GUERIN.

Invités : Mr PALIS de l'agence départementale d'information sur le logement et Mr JAMKA de la société FIBOIS

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 03/04/2025

Date d'affichage : 03/04/2025

Acte rendu exécutoire

après dépôt en préfecture du Loiret

le :

publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : M. FORTE Christophe

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 - 2025_009 Adoption du BP 2025 de la commune - 2025_010

Avant d'aborder l'ordre du jour, Mr PALIS de l'agence départementale d'information sur le logement et Mr JAMKA de la société FIBOIS sont intervenus pour nous restituer leur étude sur la possibilité de modifier notre système de chauffage actuel pour un système basé sur la géothermie. Le conseil municipal devra réfléchir sur la poursuite du projet.

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 Délibération : 2025_009Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels

de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Madame le Maire explique que taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté

depuis de 2023 et que cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux

meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus

de deux ans.

Ainsi, considérant les comptes de résultats positifs de la commune, Madame le Maire propose de

maintenir les taux de 2024.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe d’habitation : 10,95 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,43 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36,56 %

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Adoption du BP 2025 de la commune

Délibération : 2025_010

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget principal de la commune

pour l’exercice 2025,

Entendu la présentation du budget communal par le Madame le maire concernant les projets communaux et les orientations générales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vote le budget primitif de la commune pour l’exercice 2025.

DECIDE

Article 1 : d’adopter à l’équilibre le budget primitif du budget communal pour l’exercice 2025 comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 950 215,00 € 950 215,00 €

Investissement 894 640,18 € 894 640,18 €

Total 1 844 855,18 € 1 844 855,18 €

Dont prélèvement pour l’investissement de 95 000 €Article 2 : d’autoriser Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget, et AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s’y rapportant.

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

• Madame le Maire rappelle que la remise des prix des maisons fleuries aura lieu le

samedi 26 avril 2025 à 17 h à l’Atelier de Yèvre-le-Châtel.

• Les sociétés SICAP et RTE, à leur demande, ont rencontré Madame le Maire pour

venir présenter l’installation d’un cinquième poste source pour l’électricité sur un

territoire qui s’étendra de Yèvre-la-Ville à Pithiviers le Vieil. Le but de cette rencontre

était d’identifier un terrain pouvant répondre à leur cahier des charges. Un terrain a

été repéré, l’agriculteur sera contacté par la SICAP.

• Le conseil municipal est invité à participer à la simulation du plan communal de

sauvegarde qui se déroulera le 15 mai dans les bureaux de la communauté de

communes.

• A la question de Madame le maire « avez-vous d’autres questions ? », Mme Muriel

FOUCHE conseillère municipale prend la parole et exprime son étonnement face à

l’abattage de la totalité des arbres sur les parcelles en bas du rempart de la

forteresse.

Madame le Maire rappelle qu’il s’agit d’un projet déjà ancien ayant été soumis et approuvé à plusieurs reprises par le Conseil municipal. Notamment :

- le 1er juillet 2015 (Délibération 2015-028) pour la demande de création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) dite du "Chemin des remparts".

A la suite de cette délibération, adoptée à l'unanimité des présents (14 voix/14), un arrêté préfectoral en date du 11 août 2015 a créé officiellement cette ZAD.

- le 23 septembre 2022 (Délibération 2022-034) adoptant ce projet inclus dans la demande de financement adressée au Conseil départemental (Volet 4). Cette délibération a été votée à l'unanimité des présents (12 voix/12)

- le 1er décembre 2023 (Délibération 2023-057) approuvant l'achat de la dernière parcelle permettant la réalisation du projet. Cette délibération a été votée par 12 voix pour, 1 contre et 1 abstention, pour 14 présents.

Par ailleurs, ce projet a été présenté depuis 2015 lors de chaque réunion publique annuelle avec la population, notamment lors de la dernière réunion du 30 novembre 2024 et rappelé lors des traditionnelles cérémonies des vœux aux habitants.

Elle précise que le projet chiffré en 2022 prévoyait un nettoyage de la parcelle et que le professionnel lors de sa venue sur le site avait signalé qu’il faudrait procéder à la suppression d’un certain nombre de sujets, soit déjà morts, soit malades.

Lors d’une deuxième visite pour réactualiser le devis, l’entreprise a alerté la mairie sur l’état sanitaire des frênes, quasi la totalité de la parcelle, atteints de la chalarose Cette maladie fragilise les arbres qui tombent et deviennent dangereux.Cette opération d’abattage que l’on peut qualifier de coupe sanitaire est alors apparue inévitable.

Une esquisse du projet construite sur les conseils du CAUE a ensuite été présenté pour bien comprendre que le lieu va être réaménagé et replanté. La commune prendra conseil auprès des agents du SMORE pour choisir les espèces les plus résistantes aux changements climatiques et aux maladies.

Madame le Maire a donné ensuite la parole aux personnes présentes porteuses d’une pétition signée par une soixantaine de personnes qui, à la lecture faite par Mr SAILLARD, reproche le manque de communication de la part de la mairie sur cette opération. La pétition, qui n’a pas été remise lors de cette réunion, devrait l’être dans un second temps, selon son porteur, à madame le Maire.

Madame le Maire propose alors de convenir d’une date immédiatement. Il lui est répondu que cela sera fait ultérieurement.

Madame le maire admet que l’on puisse être choqué par le résultat mais indique qu’il y a naturellement un projet derrière cette opération de nettoyage et de mise en sécurité des lieux. Elle n’est qu'un préalable à l'aménagement de cet espace qui sera de nouveau végétalisé afin de mettre en valeur les remparts, qui étaient totalement masqués dans cette zone en friche, et de créer un chemin qui permettra aux piétons de ne plus marcher sur la route départementale, particulièrement dangereuse à cet endroit.

Elle conclut qu’en se référant à toutes les réalisations déjà faites dans le village, il faut faire confiance à la municipalité.

Mr VUCEKOVIC attire l’attention de la commune sur le possible ravinement de la pente. Il lui est répondu que le maintien des souches et le nouvel aménagement doivent éviter ce problème.

• Mme VUCEKOVIC aborde le passage des camions et des cars scolaires sur le pont de Souville. Elle explique les vibrations ressenties dans sa maison. Le pont étant géré par le département, Madame le Maire l’informe que cela sera évoqué lors de la rencontre du 29 avril avec les agents du département.

Séance levée à : 22 :00

En mairie, le 15/04/2025

Le Maire

Patricia PAILLOUX

Secrétaire de séance

M. FORTE Christophe