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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
EF
3
=
Liberté » Égalité » Fraternité
L'm72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
éta
ples
Délibération
n°
21
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
Février
2018
Service
Jeunesse
Domaine
de
compétence
:
8.6
-
Emploi
et
formation
professionnelle
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Le
Lundi
12
Février
deux
mille
dix
huit
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
Monsieur
Philippe
Fait.
à à
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de convocation:
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
06/02/2018
‘
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
| Membres
présents
: 29
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Nombre
de
votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Affiché
le 14/02/2018
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet
:
Formation
BAFA
des
agents
non
qualifiés
travaillant
dans
le
cadre
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
Rapporteur
:
Mme
HANQUEZ
Kathy,
Adjointe
Synthèse
de
la
délibération :
Demande
de
subvention
pour
la
formation
BAFA
des
agents
non
qualifiés
et
en
cours
de
formation
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Considérant
que
la
Commune
d’Etaples/mer
met
en
place
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
dans
les
écoles
publiques
de
la
ville.
Considérant
que
ces
temps
d'activités
répondent
à
la
réglementation
en
vigueur
des
A.C.M.,
imposée
par
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
qu'il
est
souhaitable
que l'ensemble
du
personnel
encadrant
des
enfants
soit
titulaire
au
minimum
d'un
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur.
Considérant
que
2
agents
en
contrat
n'ont
pas
de
qualification
reconnue
pour
l'encadrement
d'enfants
et
que
1
agent
doit
suivre
la
partie
d'approfondissement
pour
terminer
sa
formation.
Considérant
que
les
formations
BAFA
de
base
et
d'approfondissement,
proposées
par
les
CEMEA
coûtent
840€
Considérant
que
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Pas
de
Calais
subventionne
cette
formation
à
hauteur
de
80
%
avec
un
plafond
à
200€
par
session
de
formation
et
par
personne
soit
une
somme
de
600€
pour
l'ensemble
de
ces
formations
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
la
subvention
de
la
CAF
pour
la
formation
de
3
agents
au
Brevet
D'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur.
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
Ville
Compte
6184
fonction
421.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
14
Février
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatio
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180212-Del21-120218-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/02/2018