Conseil Municipal - levernet 559fbd60a6e40CR CM du 8 juillet 2015

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Conseil Municipal - levernet 559fbd60a6e40CR CM du 8 juillet 2015 Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - levernet 559fbd60a6e40CR CM du 8 juillet 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Eau et assainissement, Page

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3

Département de l’Allier

Commune du

VERNET

22, rue de Cusset 03200 LE VERNET

C OMPTE

- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

8 JUILLET

2015

L’an deux mille quinze, le huit juillet à dix-huit

heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET s’e

st réuni en session ordinaire à la salle de la mair

ie, sous la

présidence de Monsieur Bernard AGUIAR, maire, pour

délibérer sur les affaires exposées ci-après.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1

er juillet 2015

Présents :

Bernard AGUIAR, Stéphanie BARD, Marc POUZET, Nadine

DEMAY, Marc GENESTE, Jacky PARENTON,

Marcel MATTOUG, Nadine LLOPIS, Isabelle PRIEUR, Jea

n-François DELMAS, Alexis COUTIER, Marc

VOITELLIER, Carole DELAGE, Marie-Hélène CHANAL

Absents représentés :

•

Jacqueline BAPTISTE (pouvoir à Bernard AGUIAR),

•

Carole PEZRON (pouvoir à Stéphanie BARD),

•

Pierre FOURNIER (pouvoir à Marc VOITELLIER),

Absents excusés:

•

Alvina AUGER

•

Gérard DELEUZE

Membres en exercice : 19 Membres Présents : 14 Absents représentés : 3 Votant: 17 Secrétaires : Mme BARD Stéphanie et Nadine DEMAY so

nt élues secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

:

Partie 1:

Présentation du schéma de mutualisation – M. Yvonic

RAMIS, DGS Vichy Val d'Allier

Partie 2: Validation du compte rendu du conseil municipal

du 20 mai 2015,

1.

Intercommunalité : 1.1.

Délibération : Validation du schéma de mutualisatio

n de Vichy Val d’Allier,

1.2.

Délibération: Urbanisme – nouvelle compétence de l'

ATDA,

1.3.

Présentation du rapport annuel du SIVOM,

2.

Affaires scolaires: 2.1.

Délibération : Cantine scolaire – tarifs,

2.2.

Délibération: Convention d’objectifs et de financem

ent – CAF,

3.

Affaires financières: 3.1.

Délibération: Décision modificative n°1 Budget "lo

caux commerciaux": Matériel bar-restaurant,

3.2.

Délibération: Demande de subvention au titre des am

endes de police pour la création d’un plateau suré

levé,

4.

Ressources humaines: 4.1.

Délibération: Tableau des effectifs : emploi de sec

rétaire général,

5.

Point sur les décisions du maire: 5.1.

Refonte du contrat d'assurance MMA,

5.2.

Marché de fourniture de repas en liaison froide – c

antine école.

Questions diverses

Page

2 sur

3

Présentation du schéma de mutualisation

Les Présidents d’Etablissement Public de Coopératio

n Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, doivent

établir, dans

l’année qui suit le renouvellement des conseils mun

icipaux, un rapport relatif aux mutualisations entr

e les services de

l’EPCI et ceux des communes membres. Ce rapport doi

t comporter un projet de schéma de mutualisation de

s

services à mettre en œuvre pendant la durée du mand

at.

Une démarche partenariale et participative a été mi

se en place, entre la communauté d’agglomération Vi

chy Val

d’Allier (VVA) et ses communes membres. Ainsi, les élus communautaires et communaux, les ag

ents de VVA et des communes membres et les organisa

tions

syndicales ont été associés tout au long du process

us d’élaboration du schéma de mutualisation.

Une partie du projet de schéma de mutualisations se

ra mise en œuvre dès 2016 :

• ADS (Application du Droit des Sols), • Ressources Humaines, • Finances, • Marchés Publics - Achats, • Conseil juridique - Assurance - Patrimoine - Fisca

lité,

• Archives, • Informatique - Téléphonie - SIG (Système d’informa

tion Géographique),

• Ingénierie (bâtiments - voirie), • Enseignement musical.

Les premières mutualisations seront mises en œuvre

dans les communes transférant du personnel. Toutefo

is, des

services seront apportés aux autres communes. Le sc

héma de mutualisation n’est pas figé dans le temps,

il pourra

faire l’objet d’évolutions pour tenir compte de nou

velles opportunités et répondre à des demandes nouv

elles de la part

des communes. D’autres pistes seront à mener entre 2016 et 2020 n

otamment en matière de :

• Politique et équipements culturels (dont la lectur

e publique),

• Politique et équipements sportifs, • Espaces verts et Centres Techniques Municipaux, • Restauration collective, • Prévention des risques - Voirie - Action sociale -

Eau potable,

• Tourisme.

Le projet de schéma de mutualisation :

• Prévoit un calendrier prévisionnel de mise en œuvr

e,

• Détaille l’impact prévisionnel de la mutualisation

sur les effectifs de VVA et des communes concernée

s et sur

leurs dépenses de fonctionnement (création de servi

ces communs et transfert de compétence – étape 1),

• Décrit les modes de financement des services mutua

lisés et les modalités de pilotage et de suivi de l

a

mutualisation.

Validation du compte rendu du dernier conseil muni

cipal

Le conseil municipal à l'unanimité approuve le comp

te rendu du conseil municipal du 20 mars 2015.

1.

Validation du schéma de mutualisation de Vichy V

al d’Allier,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’

unanimité, donne un avis favorable au rapport trans

mis par le

Président de VVA comportant projet de schéma de mut

ualisation.

2.

Urbanisme – nouvelle compétence de l'ATDA,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’

unanimité, approuve les statuts de l’ATDA (Agence T

echnique

Départementale de l’Allier) modifiés par l’Assemblé

e Générale Extraordinaire du 8 décembre 2014 et pro

posant un

service urbanisme. Page

3 sur

3

3.

Présentation du rapport annuel du SIVOM,

Le conseil municipal, considérant que le document

n'appelle pas d'observation particulière, prend act

e du rapport du

SIVOM de la Vallée du Sichon :

• 16 communes (de la montagne bourbonnaise à Belleri

ve sur Allier),

• 11 000 abonnés au réseau d’eau potable dont 854 au

Vernet,

• Réseau de très bonne qualité sur la commune du Ver

net (très peu de perte).

4.

Cantine scolaire – tarifs,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à16

voix pour et 1 contre décide d'appliquer à compter

du 31 aout 2015

le tarif suivant :

• cantine scolaire: 2.75€ le repas enfant.

5.

Convention d’objectifs et de financement – CAF

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil m

unicipal autorise monsieur le maire à signer avec l

a Caisse

d’Allocation Familiale de l'Allier, la convention d

e prestation de service pour le financement des gar

deries

périscolaires et des TAP, pour la période du 1

er

janvier 2015 au 31 décembre 2018.

6.

Décision modificative n°1 Budget "locaux commer

ciaux": Matériel bar-restaurant,

Suite au départ du titulaire du bail commercial du

restaurant « Le Font Fiolant », le conseil municipa

l autorise les

modifications budgétaires nécessaires pour permettr

e le rachat du matériel de cuisine et de service.

7.

Demande de subvention au titre des amendes de po

lice pour la création d’un plateau surélevé

Monsieur le maire propose aux membres du conseil mu

nicipal la création d’un plateau surélevé route de

Vichy qui

répondrait aux enjeux sécurités des piétons et au r

alentissement de la vitesse. Le coût des travaux es

t estimé à

14 499.50€ HT dont 5799.80€ serait subventionné au

titre des amendes de police. Le Conseil Municipal,

après en

avoir délibéré, à 15 voix pour et 2 abstentions app

rouve le devis estimatif présenté.

8.

Tableau des effectifs : emploi de secrétaire gén

éral,

Suite à la procédure de recrutement lancée depuis l

e 21 avril dernier, le conseil municipal après en a

voir délibéré, à

l'unanimité, décide que l’emploi de secrétaire géné

ral de mairie sera occupé par un agent contractuel,

sur la base de

l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 19

84, étant donné qu'aucun fonctionnaire n'ait pu êtr

e recruté.

9.

Point sur les décisions du maire:

•

Refonte du contrat d'assurance

Les conditions particulières du contrat MMA (assura

nce multirisque de la commune et assurance juridiqu

e des élus et

des techniciens), ont été actualisées. Le montant d

es cotisations annuelles sera ainsi diminué, il s’é

lèvera dorénavant

à 9 159.00€ TTC.

•

Marché de fourniture de repas en liaison froide – c

antine école :

Le marché de livraison de repas en liaison froide a

été attribué au Centre Hospitalier de Vichy (03200

) .

Le montant de l’offre retenue se décline de la mani

ère suivante :

Repas

Collations

Taux de la TVA : 5,50 %

10.00%

Montant HT : 2,75 € l'unité

0.33 € l'unité

Montant TTC : 2,90 € l'unité

0.3630 € l'unité