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Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - levernet 566ad8bc5778fCR CM du 10 décembre 2015)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
Département de l’Allier
Commune du VERNET
22, rue de Cusset
03200 LE VERNET
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 DECEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le dix décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 3 décembre 2015, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. AGUIAR Bernard, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.
Présents :
Madame, Monsieur: Bernard AGUIAR, Stéphanie BARD, Marc POUZET, Nadine DEMAY, Marc GENESTE, Jacky PARENTON, Marcel MATTOUG, Jacqueline BAPTISTE, Gérard DELEUZE, Nadine LLOPIS, Isabelle PRIEUR, Jean- François DELMAS ; Carole PEZRON; Annie PERARD, Alexis COUTIER, Marie-Hélène CHANAL, Carole DELAGE, Pierre FOURNIER ; Marc VOITELLIER.
Absents représentés :
Alexis COUTIER (pouvoir à Stéphanie BARD),
Pierre FOURNIER (pouvoir à Marc VOITELLIER).
Absents excusés:
Marcel MATTOUG
Membres en exercice : 19 Membres
Présents : 16
Absents représentés : 2
Votant: 18
Secrétaires : Mme BARD et Mme DEMAY sont élues secrétaires de séance à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Validation du compte rendu du conseil municipal du 12 novembre 2015,
1. Délibération: Avis relatif au devenir du bureau de Poste,
2. Délibération : Avis relatif au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, 3. Délibération: Convention services communs VVA et attribution de compensation, 4. Délibération : Décision modificative n°2 Budget « principal » : ajustement de fin d’exercice, 5. Délibération : Contrat d'assurance des personnels DEXIA SOFCAP – exercice 2016,
Questions diverses
Validation du compte rendu du dernier conseil municipal
Le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir valider le compte rendu du conseil municipal du 12 novembre 2015.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte rendu
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1. Délibération: Avis relatif au devenir du bureau de Poste,
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le choix du maintien du bureau de poste sous sa forme actuelle avec diminution importante des jours d’ouverture, ou d’une transformation en Agence Postale Communale ou en Relais Poste dans un commerce.
Après délibération, le Conseil municipal, à 17 voix pour et une abstention, PREND acte de l’évolution annoncée du bureau de Poste de Le Vernet, tout en déplorant les orientations
imposées par « La Poste »,
DECIDE, dans le but de maintenir le meilleur service public postal à la population, de donner son accord pour
passer en agence postale Communale, sous réserve que « La Poste » respecte ses engagements dans la mise
en place et l’accompagnement qu’elle propose (formation, indemnisation, travaux, fourniture de matériel,
remise en état des anciens locaux...),
PRECISE qu’étant donné la durée du conventionnement (9 ans renouvelable une fois) et dans le cadre d’une
optimisation financière, la municipalité du Vernet souhaite, dans la mesure du possible, optimiser le temps de
travail du personnel administratif déjà en place.
AFFIRME que la commune ne recrutera pas de personnel dont la durée d’employabilité pourrait dépasser la
durée du conventionnement avec « La Poste ».
2. Délibération: Avis relatif au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale,
Le conseil municipal, à 8 voix pour et 10 abstentions, donne avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui propose le regroupement de la communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier (VVA) avec la communauté de communes de la montagne Bourbonnaise (CCMB).
3. Délibération: Convention services communs VVA et attribution de compensation,
Le Conseil Municipal, à 17 voix pour et une abstention, approuve :
la création de 6 services communs gratuit, à compter du 1er janvier 2016, conformément aux dispositions du schéma de mutualisation de VVA, dans les 6 domaines suivants :
□ Ressources humaines.
□ Finances.
□ Marchés publics et achats.
□ Conseil juridique, assurances, patrimoine et fiscalité.
□ Systèmes d’informations.
□ Archives.
La nouvelle attribution de compensation imputant le service d’instruction des autorisations d’urbanisme.
4. Délibération : Décision modificative n°2 Budget « principal » : ajustement de fin d’exercice,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour et 2 abstentions autorise le maire à procéder aux modifications budgétaires ci-dessus induite :
• suite au don de 5000€ versé par l’association du Verger conservatoire du Vernet, • suite aux évolutions des charges de personnels contractuels relatives aux absences d’agents titulaires,
5. Délibération : Contrat d'assurance des personnels DEXIA SOFCAP – exercice 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte à compter du 1er janvier 2016 les conditions particulières du contrat 1406D souscrit auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance par l'intermédiaire de DEXIA SOFCAP, Société Française de Courtage en Assurances du Personnel : tous risques (Décès, Maladie ou Accident de la vie privée, Maternité Adoption, Accident ou Maladie imputable au service ou maladies professionnelles) avec une franchise de 30 jours par arrêt, au taux de 8,50 %
La séance est levée à 20h30