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Document publié le Jeudi 1 octobre 2015 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - levernet 560e743f90a32CR CM du 1 octobre 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
Département de l’Allier
Commune du VERNET
22, rue de Cusset
03200 LE VERNET
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1ER OCTOBRE 2015
L’an deux mille quinze, le premier octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 23 septembre 2015, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. AGUIAR Bernard, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.
Présents :
Bernard AGUIAR, Stéphanie BARD, Marc POUZET, Nadine DEMAY, Marc GENESTE, Jacky PARENTON,
Marcel MATTOUG, Jacqueline BAPTISTE, Gérard DELEUZE, Nadine LLOPIS, Isabelle PRIEUR, Jean-François
DELMAS, Annie PERARD, Marie-Hélène CHANAL, Carole DELAGE, Marc VOITELLIER.
Absents excusés:
Alexis COUTIER (pouvoir à Stéphanie BARD), Pierre FOURNIER (pouvoir à Marc VOITELLIER), Carole
PEZRON.
Membres en exercice : 19 Membres
Présents : 16
Absents représentés : 2
Votant: 18
Secrétaires : Mme BARD et Mme DEMAY sont élues secrétaires de séance à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Validation du compte rendu du conseil municipal du 3 septembre 2015,
Délibération: Bail du local commercial du « bar -restaurant »,
Délibération: Convention de cession du matériel du bar-restaurant,
Délibération: désignation des membres des commissions de travail suite à la démission de Mme AUGER,
Point sur le devenir de La POSTE
Questions diverses Page 2 sur 2
Validation du compte rendu du dernier conseil municipal
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte rendu du conseil municipal du 3 septembre 2015.
Bail du local commercial du « bar -restaurant » :
Suite à l’avis favorable au conseil municipal en date du 3 septembre 2015 pour la reprise du restaurant le Font Fiolant par Mme VILLEDIEU Marine, M. CORREIA Jérôme et M. CORREIA D’ALMEIDA Félix en qualité de fondateurs la société LE FONT FIOLANT en formation.
Un bail commercial doit être établi pour les locaux du bar-restaurant qui se composent : au rez-de-chaussée : d’une salle de bar, d’une salle de restaurant, de deux toilettes dont un avec accès aux personnes à mobilité réduite, d’une réserve et d’un monte plat. Le tout sur une surface de 105m², Au sous-sol: une cuisine, un espace plonge, une réserve et une salle de bains. Le tout sur une surface de 67m².
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accepte de donner bail à Monsieur Félix CORREIA D’ALMEIDA, Mademoiselle Marine VILLEDIEU, Monsieur Jérôme CORREIA D’ALMEIDA agissant solidairement en qualité de fondateurs de la société LE FONT FIOLANT,
Fixe le montant mensuel du loyer à 600 € hors taxe qui sera réévalué chaque année, à la date anniversaire de l'entrée en jouissance du présent bail, en fonction de la variation annuelle de l'indice des loyers commerciaux (ILC) tel qu'il est établi par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques, Consent à titre exceptionnel, une franchise de loyer et de charges, pour la période allant de l’entrée en jouissance jusqu’au 31décembre 2015,
Charge la Société d’Avocats ID3 AVOCATS, sise à CLERMON-TFERRAND (63000), représentée par Maître Sébastien DAMBRE, avocat inscrit au Barreau de CLERMONT-FERRAND, d'établir ledit bail ;
Convention de cession du matériel du bar-restaurant,
La commune s’est porté acquéreur du matériel de service et de cuisine du restaurant le font fiolant, dès la fin du précédent bail commercial, pour un montant de 10085.00€. Le conseil municipal à l’unanimité autorise la revente du matériel de cuisine et de service aux futurs repreneurs et fixe le prix global de la cession à 10085.04 € TTC, lequel sera payé en 24 mensualités de 420,21 € TTC chacune. La première mensualité sera différée de six mois.
La commune se réserve expressément la propriété du matériel cédé jusqu'au paiement intégral de son prix, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition.
Désignation des membres des commissions de travail,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de remplacer dans la liste des membres des commissions thématiques Mme AUGER Alvina (démissionnaire) par Mme PERARD Annie, conseillère municipale.
Point sur le devenir de La POSTE
Les membres du conseil municipal seront amenés à se positionner courant novembre sur le devenir du bureau de poste. Il s’agit notamment de savoir si la commune souhaite maintenir le bureau de poste actuel avec des jours d’ouvertures réduits (a priori 2jrs/semaine) ou si elle fait le choix de remplacer le bureau de poste par une agence postale communale (suppression de la banque postale mais ouverture toute la semaine).
Ce choix ne résulte pas de la volonté des élus municipaux mais de la stratégie d’organisation mise en place par les instances dirigeantes de la Poste. Une mobilisation est envisagée pour contester contre cette démarche forcée.
La séance est levée à 21h45