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Séance - seance 15 avril
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Séance - seance 15 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2021
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 29 Secrétaire de séance : Pascal BREMOND
Questions Présents Absents ayant donné procuration Absent et non excusé Absent excusé non représenté Votants
1 à 12 23 5 /// 1 28
Pouvoirs :
Madame Valérie PEYRACHE (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Madame Gisèle GIRARD (procuration à Madame Géraldine PETIT), Madame Patricia VIVARES (procuration à Madame Magali PEYRONNET), Monsieur Franck RIMBERT (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur le Maire).
N° Intitulé de la délibération Vote
Approbation du procès-verbal de la précédente séance à l'unanimité
1 Compte rendu des décisions municipales Pris acte
2 Restauration et aménagement de l’Hôtel de Ville – Tranche optionnelle 1 : avenant n° 1 au marché de travaux conclu avec la SAS NEOTRAVAUX – lot 07 « carrelage/faïence » à l'unanimité
3 Tarifs d’entrée de la piscine municipale –saison 2021 à l'unanimité
4 Tarifs de vente dans le cadre d’une nouvelle offre de service au camping municipal à l'unanimité
5 Convention d’adhésion « Petites Villes de demain » à l'unanimité
6 Elaboration du Pacte de Gouvernance à l'unanimité
7 Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents non titulaires à l'unanimité
8 Convention de mise à disposition de locaux communaux à conclure avec les « resto du cœur » : modificatif à l'unanimité 2
9 Convention pluriannuelle de pâturage à conclure avec un berger à l'unanimité
10
Budget ville :
- Affectation des résultats
- Taux des taxes
- Actualisation AP/CP pour l’Hôtel de Ville
- Budget Primitif 2021
25 voix pour et 3 contre
à l'unanimité
25 voix pour et 3 abstentions
25 voix pour et 3 contre
11
Attribution des subventions de fonctionnement aux Associations
Convention à conclure avec Saint Didier Espérance Pernoise
Convention à conclure avec le Centre de Loisirs et de Culture
à l’unanimité. Les Présidents des
associations suivantes ne prennent pas part
au vote de la subvention accordée à leur
association : "Mécaniques du Patrimoine",
"Vétérans Pernois".
à l’unanimité
à l'unanimité
12 Budget annexe du camping municipal : - Budget Primitif 2021 à l'unanimité
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 20 Avril 2021