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Déliberation - 15 Convention Locaux Scolaires Lycee Jules Supervielle
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Convention Locaux Scolaires Lycee Jules Supervielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/10/2020
Reçu en préfecture le 09/10/2020
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20201007-DEL_7_10_20_15-DE
= LEA
NS
Oloron Sainte-Marie
Direction Vie de la Cité
Conseil municipal du 7 octobre 2020
DELIBERATION
Rapporteur : M. Sami BOURI
Secrétaire de séance : Mme Marie SAYERSE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 32
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE,
Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE,
M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,
M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR,
Conseillers Municipaux.
Etait représentée :
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
15 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX SCOLAIRES {LYCEE JULES SUPERVIELLE).
l'est exposé à l'assemblée la mise en place d'une convention d'occupation temporaire de locaux scolaires, afin de formaliser les conditions dans lesquelles les équipes des services du SDSEI Haut Béarn, sont autorisées à occuper, à titre précaire et révocable,
les espaces, les locaux et voies d'accès suivants :
Salle À 112 du Lycée Jules Supervielle.
Les jeudi 16/01, 20/02, 19/03, 16/04, 28/05, 18/06, 17/09, 15/10 de l'année 2020
Cette période correspond à la durée estimée des travaux entrepris dans les locaux du
SDSEI Haut Béarn (Services Départementaux des Solidarités et de l'Insertion). Envoyé en préfecture le 09/10/2020
Reçu en préfecture le 09/10/2020
Affiché le sas
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, ID : 064-216404228 20201007 DEL_7_10_20_15-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 7 octobre 2020.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE à | |) do
Bernard UTHURRY