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Déliberation - 15 delib2014.06.25 convention type occupation locaux
Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 15 delib2014.06.25 convention type occupation locaux)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 25 JUIN 2014
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Araceli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie- Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Mme Véronique PEBEYRE.
Délégations de vote :
- Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL. - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Francis MARQUES - M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
- Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
- M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
15 - CONVENTION TYPE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE
LOCAUX
Monsieur ROSENTHAL expose que les présentes conventions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les organisateurs sont autorisés à occuper, sous le régime de l’utilisation des locaux scolaires, à titre précaire et révocable, les espaces, les locaux scolaires.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions cadre,
- ENGAGE toutes les démarches administratives nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 25 juin 2014.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 02/07/2014
Hervé LUCBÉREILH