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unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté - FUSION DELIBS 12 01 2021
Document publié le Mardi 12 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté - FUSION DELIBS 12 01 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Humanitaire,
DEL 20211001
Envoyé en préfecture le 1410112021
Reçu en préfecturele 1410112021
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lD : 035-243500774-202101 12-DE12021 001-DE
Liffté:Cormier COMMUNAUTÉ
CoNsnrL ConnnnuNAUTArRB
RruNroN DU 12 rÆ,{vmn 2021
L'AN DEUX MILLE vtNcr ET uN, LE Douz\ JANVIER à vingt heures trente, les membres de la Cotvtuuue.urn, oe CovtvtuNEs DE LIppnp-ConurgR CorvlvtuNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 et L 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance extraordinaire à la Melnm op LtppRp ET EN vtstocoNFERENCE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIeuET, Président, adressée le 06 janvier 2021.
Présents: Mmes Avplor M., BRIDEL C., CHvRe S., Coun L., CouRttGNE I., GeutteR I., MecouRS P., MARCHAND-DEDELoT I., MERET L., Our-so-ScHAïER A-L., PRpror-Tu-r-MANN S., SelvoN R., Tuoivns-LecoulANT E., MM. Preupr S., BnRnerlE O., BecRSSE J., Becue G., BELLoNCLE J., BONNISSEAU V., CuevrsrRIER 8., DeNouel C., DuRtne J., FRe.uo E., GAUtlEn C., HARDy S., LE PALATRE S., Le Roux Y., MrcHor B., Resr.rNrr S., RocueR Ph., SalaûN R. TRRveRs S., VEU-r-eux D.
Absent: Mmes Cgenolil N., ConNu P., MM. CHgsNets-GIRARD L.
Pouvoir : Mme ConNu M. à M. MICHoT B.
Secrétaire de séance : Mme Attelor M.
Anr.q.rREs GnNnnq.Lns
Détermination des règles d'organisation d'une séance de l'assemblée
délibérante à distance par visioconférence ou audioconférence
Rapporteur : Stéphane PIeuET, Président
I'ordonnance n" 2020-391 du l"' avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, et notamrnent son article 6 ;
la loi no 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, et notamment son article 6 portant prorogation des dispositions de I'article 6 de I'ordonnance no 2020-391 ;
le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.52ll-11,L.5211-11-l et R.
5211-2;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Vu
VU
Vu
Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LAFoNTATNE - 3s340 LTFFRE - TE1.0299683131 - coNTAcr@LIFFRE-coRMIER.FR
Page Envoyé en préfecture le 141Q112021
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lD : 035-243500774-20210112-DE12021 001 -DE
DEL 2O2UOOI
L'afticle 6 de la loin'2020-1379 du l4 novembre 2020 proroge l'application des dispositions de I'article 6 de l'ordonnance n" 2020-391 du l" avril 2020 portant organisation des réunions de I'organe délibérant par visioconférence ou à défaut audioconférence.
Monsieur le Président a décidé de réunir une première réunion de I'assemblée délibérante à distance par visioconférence afin d'assurer la continuité du fonctionnement de la collectivité.
Les modalités techniques d'organisation du conseil communautaire en visioconïérence ont été communiquées
à I'ensemble des élus en accompagnement de leur convocation.
La solution technique retenue pour la tenue de cette séance à distance par visioconférence/audioconference est: << TEAMS >, proposé par OFFICE 365.
Dans ce cadre, Monsieur le Président indique avoir sollicité les conseillers communautaires pour
S'assurer qu'ils disposent du matér'iel et de la connexion requise pour participer au conseil communautaire par visioconférence ;
Les inviter, à défaut, à se rapprocher de leur mairie afin de disposer du matériel et de la connexion requise;
Les informer qu'un conseiller communautaire peut disposer de deux potloirs en application de la loi
n" 2020-1379 et que le quorum est abaissé à un tiers des membres présents en visioconférence et en présentiel
Les convocations au conseil municipal ont été transmises aux élus par voie électronique avec demande d'accusé
de réception. Elles contenaient toutes les précisions utiles aux conseillers pour participer à la séance à distance,
notamment sur les modalités techniques de participation (solution technique retenue, matériel nécessaire, procédures de connexion) et sur les modalités d'organisation de la séance (règles de quorum, ordre du jour,
scrutin électronique).
L'ensemble des conseillers convoqués ont accusé réception, par mail, de ladite convocation.
Ils ont confirmé, par mail leur présence ou leur absence à la séance.
Enfin, un rappel de la tenue de la séance a été envoyé par mail 3 heures avant I'heure d'ouverture de la séance à I'ensemble des membres du conseil.
A I'issue de ces opérations, I'ensemble des conseillers a été mis à même de participer effectivement à la réunion du conseil de cejour.
M. le Président expose, en second lieu, qu'il appartient à l'assemblée délibérante de préciser au cours de cette première réunion, les conditions de la tenue du conseil à distance, et notamment :
. les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ; .
les modalités de scrutin. Le scrutin est public et ne peut être secret. En cas d'adoption d'une demande
de vote secret, le président reporte ce point de I'ordre dujour à une séance ultérieure. Cette séance ne
pourra alors se tenir par voie dématérialisée.
M. le Président propose d'adopter les conditions d'organisation suivantes :
les membres du conseil communautaire participant au conseil par visioconférence sont identifiés par
I'appel nominal effectué par M. le Président en début de séance et par I'utilisation de leur cotnpte
@liffre-cormier.fr pour accéder à TEAMS
l'enregistrement des débats du conseil communautaire est réalisé directement depuis I'outil TEAMS et conserué par la suite sur les serveurs de la communauté de communes. L'enregistrement sera diffusé
Liffré-Cormler Communouié - 28, RUE LA FoNTAtNE - 35340 LTFFRE - TEL.02 99 68 3131 - CONTACT@LTFFRE-CORM|ER.FR Envoyé en préfecture le 141Q112021
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DEL 20211001
sur le site internet de Liffré-Cormier communauté dans son intégralité dans les plus brefs délais à I'issue du conseil.
Le scrutin public est organisé par un scrutin par appel nominal. L'outil ( FORMS > proposé par TEAMS poura également être utilisé au besoin pour organiser un scrutin électronique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
APPROUVE les modalités d'organisation d'une séance de I'assemblée délibérante telles qu'exposées
ci-dessus ;
CulRcn M. le Président d'exécuter la présente délibération.
Fait à Liffré, le 12 janvier 2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
STEPHANE PIQUET
Liffré-Cormler Communqulé - 28, RUE LA FONTAINE - 35340 LTFFRE - TEL.02 99 68 31 31 - coNTACT@LtFFRE-coRtvtER.FR
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Liffre:Cormier COMMUNAUTÉ
C oN snrr, C orvrrvruNAUTArRE
RntrlqroN DU 12 "llNvrnn 2021
L'AN DEUX MILLE vlNcr ET uN, LE Douze JANVIER à vingt heures trente, les membres de la CovtuuNeurs os CotuvtuNES DE LtppRe-CoRurpn CouuuNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance extraordinaire à la MAIRIE DE LTFFRE ET EN vtstocoNFERENcE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIQUET, Président, adressée le 06 janvier 2021.
Présents: Mmes Atvtglor M., BnloEL C., CuyRe S., Coun L., CouRttcNE I., GAutten I., Me.couRS P., MeRcuRNn-DEDELoT I., MsRpr L., Ouleo-ScgAiER A-L., PnBror-Trr-IMANN S., Ser-uoN R., Tuoues-LpCoULANT E., MM. PIQupT S., BARBETTE O., BEGASSE J,, BEGUE G., BTLLoNCLE J,, BoNNISSBRU V., CuevesrRIER 8., DENOUAL C., DuptRp J., FRAUD E., GAUTIER C., HARDY S., Ls P.qlens S., Le Roux Y., MrcHor B., ReseANrr S., RocueR Ph., SeleûN R. Tnevens S., VETLLAUX D.
Absent: Mmes CHARDIN N., CoRNu P,, MM. CnpsNats-GIRARD L.
Pouvoir : Mme ConNu M. à M. MICHoT B.
Secrétaire de séance : Mme AMELOT M.
FrN^rNcns
Ouverture de crédits en investissement sur le budget principal au titre
de I'année 2021
Rapporteur: Yves Lt Roux, Vice-président
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-l ;
Vu I'arrêté préfectoral en date du29 mai 2019 portant statuts de Liffré-Cormier Communauté;
Vu la délibération n" 20191030 du Conseil communautaire du 25 mars 2019 portant approbation des budgets primitifs pour 2019 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le l"'janvier de I'exercice auquel
il s'applique, I'afticle L.1612-l du Code général des collectivités territoriales prévoit que I'organe délibérant a la possibilité d'autoriser I'exécutif de la collectivité territoriale, avant le vote du budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quaft des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Liffré-Cormler Communqulé - 28, RUE LA FONTA|NE - 35340 LTFFRE - TEL, 02 99 68 3131 - CQNIAEL@|=TFFRE-CORM|ER.FB
Page ... f DBL202U002
Ces crédits seront principalement destinés à couvrir les dépenses d'investissement relatives aux prestations pour lesquelles le service fait ne sera constaté qu'en début d'année 2021, eT à faire face aux besoins urgents
afin de permettre aux services d'engager des dépenses dès le I erjanvier 2021 et de respecter les obligations en matière de délai de paiement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
Anoprn I'ouverture des crédits en investissement au titre de l'année 2021 tel que présentés dans le tableau ci-dessus.
Fait à Liffré, le 12 janvier 2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
STEPHANE PIQUET
Envoyé en préfecture le 141011?021
Reçu en prélecture le 14101120?1
Affiché Ie
lD : 035-243500774-2021 01 12-D812021 002-DE
Chapitre Crédits d'investissement ouverts au budget 2020 Crédits pouvant ôtre ouverts Proposition
20 240 823 € 60 206C 40 000 €
204 310000€ 77 500e 50 000 €
2t 721 000 e 180250€ 140 000 €
23 | 574298C 393 575 € 370 000 €
27 210 000 € 52 500 € c
Total 2 846 lzt e 711 530€ 600 000 €
Llffré-Cormier Communoulé - 28, RUÊ LA FONTATNE - 3s340 LTFFRE - TEL. 02 ee 68 3131 - coNTACT@UFEBE:ealMiEBlB
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Liffre=Cormier COMMUNAUTÉ
C oN snrr, C ovttvtuNAUTAIRE
RBuNroN DU 12 "lar{vmn 2021
L'AN DEUX MILLE vtNcr ET uN, LE Douza JANVIER à vingt heures trente, les membres de la CovrvruxRurp op CovTULINES DE Ltprns-Conultn ConavuNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance extraordinaire à la Metnm og LIppRt ET EN vtsIocoNFERENCE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIeuET, Président, adressée le 06 janvier 2021.
Présents: Mmes Atilpr-or M., BRIDEL C., CHvne S., CouR L., CouRttcNE I., GAuttER I., MACoURS P., MARCHAND-DEDELOT I., MERpr L., OULED-SGHAïER A-L., Pneror-Trr-LMANN S., SRr-vroN R., Tuouns-LecoulANT E., MM. PreuET S., BannErrr O., BecassE J., BEGUE G., BELLoNCLE J., BOI.INISSEAU V., CUEvESTRIER 8., DENOUAL C,, DUIIRE J., FRAUD E., GaUTIER C., HARDY S., LE PALATRE S., Le Roux Y., MrcHor B., RASPANTT S., RocHER Ph., SelRûN R. TRAVERS S., VerlLeux D.
Absent: Mmes Cu,qRorN N., ConNu P., MM. Ct-tpsNers-GIRARD L.
Pouvoir: Mme Conm; M. à M. MICHoT B
Secrétaire de séance : Mme Aiupr-or M.
Eau PoTABLE
Approbation des nouveaux statuts du SYMEVAL
Rapporteur : Philippe RocueR, Vice-président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). et notamment son article L5211-17 ;
I'arrêté préfectoral n'35-2019-05-29-001 en date du 29 mai 2019, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté, et notamment la compétence obligatoire < Eau > à partir du 1"' janvier 2020 ;
la délibération du comité syndical du SYMEVAL du 1l décembre 2020 approuvant le projet de nouveaux statuts du SYMEVAL à compter du l"janvier 2021 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Liffré-Cormier Communauté a récupéré la compétence obligatoire < EAU > depuis le 1" janvier 2020.
Par sa délibération n" 2018-168, le conseil communautaire de Liffré-Cormier Communauté a décidé, à compter
du 1"'janvier 2020, de transférer la compétence < production d'eau potable > à un syndicat mixte de production
unique, et d'exercer en propre la compétence < distribution d'eau potable >.
Vu
VU
Llffré-Cormler Communoulé - 28, RUE LA FoNTATNE - 3s340 LTFFRE - TEL. 02 ee 68 3131 - CANIACI@!]EEBE-cAIMEB.EB
Paee... /.. Envoyé en préfecture le 1410112021
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DEL 2021/003
LCC a ainsi sollicité le SYMEVAL par courrier en date du 2 octobre 2019 pour devenir le syndicat de ptoduction unique sur le territoire de I'intercommunalité à partir du l" janvier 2020, par transfert de la compétence < production d'eau potable >.
De ce fait, outre les communes de Dourdain, La Bouëxière, Liffré et Livré-sur-Changeon, qui étaient déjà adhérentes au SYMEVAL pour leur production d'eau potable, les communes suivantes sont à intégrer au périmètre du SYMEVAL à compter du0ll0ll202l :
. Chasné-sur-Illet (ex-syndicat de production : Syndicat Mixte de Production d'Ille-et-Rance - SPIR) ; . Ercé-Près-Liffré (ex-syndicat de production : SPIR) ; . Gosné (ex-syndicat de production : SPIR)
;
. Saint-Aubin-du-Cormier (ex-syndicat de production: Syndicat Mixte de Production du Bassin du
Couesnon - SMPBC).
Par délibération du comité syndical du SYMEVAL réuni le 11 décembre 2020,Ies modifications apportées
aux statuts ont été actées. Elles concernent I'extension du périmètre du SYMEVAL :
au Nord, avec I'adhésion de Liffré-Cormier Communauté pour I'ensemble de ses communes membres
à l'exception de Mézières sur Couesnon (+ 4 conlmunes, représentant une population de 9 173 habitants - population municipale au0ll0ll2020) ;
au Sud, avec I'adhésion de Vitré Communauté pour I'ensemble de ses communes membres suite au
retrait de Vitré Communauté du Syndicat des eaux de la Forêt du Theil(+ l5 communes, représentant
une population de 17 291habitants - population municipale au 0110112020).
Ainsi, les modifications apportées concernent
lArticle I - Composition du Syndicat : Vitré Communauté devient adhérente pour la totalité de son territoire et Lffié-Cormier Communauté pour toutes les communes de son terriloire à I'exception de Mézières sur Couesnon
Article I2.l -Adhésion au Syndicat ; ll est précisé que < Toute adhésion d'un nouveau membre au Syndical est réqlisée conformément aux dispositions de I'article L. 521 1-,i8 du CGCT. l
Annexe I : Vitré Communauté adhère aux compétences production et distribution pour la totalité de son territoire. Lffié Cormier Communauté adhère à la compétence production pour toutes les communes de son terriîoire à I'exceprion de Mézières sur Couesnon et à la compétence dislribution uniquement pour La Bouëxière.l
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
Vlltpr la modification des statuts du SYMEVAL telle que présentée ci-dessus, intégrant notamment
dans son périmètre le territoire de Vitré Communauté et les communes citées du territoire de Liffré-
Cormier Communauté.
Fair à Liffré, le 12 janvier 2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
STEPHANE
Liffré-Cormler Communqulé - 28, RUE LA FONTATNE - 3s3 - TEL, O2 99 68 3131 - CONTACT@LIFFRE-CORIV]IER.FR
Page DEL202t/004
Envoyé en préfecture le'l 4101 12021
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Liffre:Cormier COMMUNAUTÉ
C oNsnu- C ovruuNAUTArRE
RnuNroN DU 12 "raNvmn 2021
L'AN DEUX MILLE vINGT ET uN, LE DouzE JANVIER à vingt heures trente, les membres de la CoMMUNAUTS op CoNllruNps op Llppne-Conumn Couvruueurl, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 eTL 5214.7 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, se sont réunis en séance extraordinaire à la Melzup oe LrrpRp ET EN vtsIocoNFERENCE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIeuET, Président, adressée le 06 .ianvier 2021.
Présents: Mmes AMELOT M., BRIDEL C., CHvnn S., Coun L., CounttcNe I., GAUIIER L, MAcouRS P., MARCHAND-DEDELoT I., MERET L., OuLeo-ScFrAïER A-L., PR-eror-Trr-IMANN S., SelruoN R., Tnou,qs-LpcoulANT E., MM. Prqulr S., Bennerre O., BTcASSE J., BEcUE G., BELLoNCLE J., BONNISSEAU V., CHevrsrRIER 8., DENoUAL C., DuttRE J., FnAuo E., GAUTIEn C., H,a,RDy S., LE PALATRE S., LE Roux Y., Mlcuor 8., Reseexrr S., Rocuen Ph., SalaûN R. TRAVERS S., Verr-LRux D.
Absent: Mmes CHIRoIN N., ConNu P., MM. CspsNnts-GrRRRo L.
Pouvoir : Mme ConNu M. à M. MICHoT B.
Secrétaire de séance : Mrne Avelor M.
Eau PoTABLE
Désignation des délégués de Liffré-Cormier Communauté au
SYMEVAL
Rapporteur : Philippe RocHER, Vice-président
Vu la loi NOTRe n'2015-991 du 7 août 2015 eT notamment l'article 64 ;
le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L52ll-17 ;
I'arrêté préfectoral n" 35-2019-05-29-001en date du 29 mai 2019,portant statuts de Liffré-Cormier Communauté, et notamment la compétence obligatoire < Eau > à partir du 1"' janvier 2020 ;
la délibération no20l8-168 du l7 décembre 2018 relative à I'organisation de la compétence ( eau) sur le territoire de Liffré-Cormier Communauté ;
la délibération du comité syndical du SYMEVAL du I I décembre 2020 approuvant le projet de nouveaux statuts du SYMEVAL à compter du 1"' janvier 2021 ;
la délibération du conseil communautaire de Liffré-Cormier Communauté du 12 janvier 2021 approuvant les nouveaux statuts du SYMEVAL à compter du l"' janvier 2021 ;
Vu
Vu
VU
Vu
Vu
Llffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FONTATNE - 3s340 LTFFRE - TEL.02 99 68 3131 - coNTAcr@L|FFRE-CORM|ER.FR
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DEL202lt004
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT:
Liffré-Cormier Communauté a sollicité le SYMEVAL par courrier en date du 2 octobre 2019 pour devenir le syndicat de production unique sur le territoire de l'intercommunalité à parlir du l" janvier 2020, par transfert de la compétence ( production d'eau potable >.
De ce fait, outre les communes de Dourdain, La Bouëxière, Liffré et Livré-sur-Changeon, qui étaient déjà adhérentes au SYMEVAL pour leur production d'eau potable, les communes suivantes ont été intégrées au périmètre du SYMEVAL à compter du0ll0ll202l :
. Chasné-sur-Illet (ex-syndicat de production : Syndicat Mixte de Production d'Ille-et-Rance - SPIR) ; . Ercé-Près-Liffré (ex-syndicat de production: SPIR) ; r
Gosné (ex-syndicat de production : SPIR) ;
. Saint-Aubin-du-Connier (ex-syndicat de production: Syndicat Mixte de Production du Bassin du
Couesnon - SMPBC).
Par délibération du comité syndical du SYMEVAL réuni le I I décembre 2020,Ies modifications apportées
aux statuts ont été actées. Elles concernent I'extension du périmètre du SYMEVAL :
auNord, avec I'adhésion de Liffré-Cormier Communauté pour l'ensemble de ses communes membres à I'exception de Mézières sur Couesnon ;
au Sud, avec I'adhésion de Vitré Communauté pour I'ensemble de ses communes membres suite au
retrait de Vitré Communauté du Syndicat des eaux de la Forêt du Theil.
Pour Liffré-Cormier Communauté, cela représente I'ajout de 4 communes dans le nouveau périmètre du SYMEVAL, soit une population de 9 173 habitants (population municipale au 0110112020). Selon les nouveaux statuts approuvés, le Conseil communautaire de Liffré-Cormier Communauté doit donc désigner 6 représentants titulaires et 3 suppléants.
Il est proposé de désigner les représentants suivants
Tnulamrs Suppr,nnqrs
Rachel SelruoN Jean-Pierre DRvsNgr
Alain CI-snv Vireinie Vencueuo
Pascale MRcouRs Nathalie BeeuootN
Philiope RocHsn
Isabelle GeurHIen
David Vpnlnux
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
Dnstcxp comme titulaires et comme suppléants les élus suivants
I
TITULAIRES Suppr,nnrrs
Rachel SRt-vtoN Jean-Pierre DeveNEl
Alain Clpnv Vireinie VERcNAUD
Pascale MACoURS Nathalie BEAUDoIN
Philinne Rocus,n
Isabelle GRursrsR
David Venleux
LIffTé-COTMIET COMMUNOUié - 28, RUE LAFONTAINE - 35340 LIFFRE - T81.0299683131 - CONTACT@LIFFRE-CORMIER,FR
Paee ... f ... Envoyé en préfecture le 1410112021
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lD : 035-243500774-2021 01 12-DE12021 004-DE
DEL202t/004
AUToRISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à I'exécution de [a présente
délibération.
Fait à Liffré, le 12 janvier 2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
STEPHANE PIQUET
RMI
Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FoNTAINE - 35340 LTFFRE - TEL.02 99 68 3131 - CONTACT@L|FFRE-CORM|ER.FR
Paee ... f... DBL202U005
Envoyé en préfecture le 1410112021
ReÇu en prélecture le 1410112021
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Liffté=Cormier COMMUNAUTÉ
C oNsnrr, C onnnnuNAUTAIRE
RnuNroN DU 12 "laNvrnn 2021
L'AN DEUX MILLE vtNcr ET uN, LE Douza JANVIER à vingt heures trente, les membres de la CouvuNeure op CoN{TvIUNES DE LIppne-Conutsn CouuuNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance extraordinaire à la Melnrc oe LtppRe ET EN vtstocoNFERENcE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIQUET, Président, adressée le 06 janvier 2021.
Présents: Mmes AMELoT M., BRIDEL C., CHvne. S., Coun L., CouRttGNe I., GAUIIER I., MACOURS P., MencseNo-DEper-ot I., MERET L., Our-po-ScsAïER A-L., PRETOT-TTLLMANN S., SALMoN R., THoHaes-LscouLANT E., MM. PreuET S., BRneerrE O., BEGASSE J., BEGUE G., BeLLoNCLE J., BoNNtsspeu V., CHevtsrRIER 8., DENOUAL C., Duln-e J., Fnauo E., GeutleR C., HARDy S., Lp PelRrne S., LE Roux Y., MrcHor B., RASIANTT S., Rocuen Ph., SalnûN R. TRAVERS S., Verllaux D.
Absent : Mmes CgeRottt N., Conxu P., MM. CuesNers-GIRARD L.
Pouvoir: Mme CoRNU M. à M. MICHoT B.
Secrétaire de séance : Mme An4sl-or M.
Eau PoTABLE
Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal des
Eaux de la Vallée du Couesnon
Rapporteur : Philippe Roct-tER, Vice-président
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L5211-17 ;
Vu I'arrêté préfectoral n" 35-2019-05-29-001en date du29 mai 2019, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté, et notamment la compétence obligatoire < Eau > à partir du l" janvier 2020 ;
la délibération du comité syndical du SIE de la Vallée du Couesnon du 29 octobre 2020 approuvant le projet de nouveaux statuts du Syndicat à compter du l"janvier202l ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT:
Liffré-Cormier Communauté a récupéré la compétence obligatoire < EAU > depuis le l"' janvier 2020.
Vu
Llffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FONTA|NE - 35340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 3131 - CONTACT@LIEFRE:CQBMIIB.EB
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lD | 035-243500774-202101 1?-D8L2021 005-DE
DEL 2021/005
La communauté de communes est donc en représentation-substitution de la commune de Mézières-sur- Couesnon au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) de la Vallée du Couesnon.
Ce dernier, par délibération n" 20.22 du 29 octobre 2020 a validé les modifications statutaires du syndicat à
effet du 0ll0ll202l.
L'unique modification par rapport à la version précédente des statuts du syndicat réside dans la situation géographique du siège social du syndicat :
r Le lieu du siège social du syndicat est modifié et devient à partir du ler janvier 2021 :
SYNDICAT DES EAUX DE LA VALLÉE DU COAESNON
Muirie de Rimou - I rue de Ia République - 35560 RIMOU
Au lieu de la Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon - 12 rue Zachaie Roussin - 35490 VIEUX-VY-SUR- COUESNON.
Après en avoir délibérén le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
VALIDE la modification des statuts du SIE de la Vallée du Couesnon telle que présentée ci-dessus, modifiant notamment la localisation du siège social du syndicat.
Fait à Liffré, le 12 janvier 2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
SrspsANe PreuET
FFR
Llffré-Cormier Communquté - 28, RUE LA FoNTA|NE - 35340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 3131 - CONTACT@LTFFRE-CORM|ER.FR
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Liffré:Cormier COMMUNAUTÉ
C oN snrr, C otvttvtuNAUTArRE
RnuNroN DU 12.laNvmn 2021
L'AN DEUX MILLE vtNcr ET uN, LE Douz\ JANVIER à vingt heures trente, les membres de la CoMMUNAUtn oe CoN,IIvIITNES DE LIFFnS-Convrsn CoH,ttuuNeure, désignés conformément aux dispositions des arlicles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, se sont réunis en séance extraordinaire à la MAIRIE DE LIFFRE ET EN vISIocoNFERENCE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIeuET, Président, adressée le 06janvier 2021.
Présents: Mmes AMELoT M., BRIDEL C., Cuvna S., Coun L., CounrlcNn L, Geuttrn I., MecouRS P., MencHe.No-DpoeI-or I., MpRBr L., OuLeo-ScHaïeR A-L., Pneror-TTLLMANN S., SnlnaoN R., THoMAS-LECoULANT E., MM. PreuET S., BRRnerrE O., BEcessE J., Bpcue G., BeLLoNcLE J., BONNISSEAU V., CuevesrRIER 8., DENOUAL C., Dultnt J., FRAUD E., Geutlen C., HARDy S., Le P,ql-etne S., LE Roux Y., MrcHor B., RASPANTT S., RocHen Ph., SalaûN R. TRAVERS S., Verr-r-Rux D.
Absent: Mmes CsenorN N., CoRNU P., MM. CuesNets-GIRARD L.
@!l: Mme ConNu M. à M. MICHoT B.
Secrétaire de séance : Mme AMELoT M.
PnnsnNTATroN DEs DERNTERES DEcIsroNs pRrsES pAR M. LE
PnnsTnnNT ET LE BUREAU COMMUNAUTAIRE DA}[S LE CADRE DE
LEURS DELEGATIONS
Rapporteur : Stéphane Ptquet, Président
Par délibérationn" 2017ll4l en date du 20 septembre2017,le Conseil communautaire délègue au président
une partie de ses attributions conformément à l'article L.521l-10 du CGCT.
Conformément à ce même afticle, le Président rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe
délibérant.
Décisions prises par le Président dans le cadre des délégations reçues :
Décision no2020144 en date du 11109/2020 : Mise Ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant de 1 000 000 euros.
Décision no2020145 en date du 1410912020 : Approbation du choix de I'entreprise COLLECTIVITES CONSEILS pour la réalisation de la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création et I'exploitation d'un réseau de chaleur avec une chaufferie biomasse au CMA à Liffré. Pour un montant total de 24 000.00 € HT soit 28 800.00 € TTC.
Décision no2020159 en date du 1411212020 : Attribution du marché 2020-025 < Renouvellement des contrats d'assurance > :
Liffré-Cormier Communquté - 28, RUE LA FONTATNE - 3s340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 3131 - CONTACT@LTFFRE-CORM|ER.FR
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DEL 20211006
lot nol (contrat de dommages aux biens et risques annexes), SMACL pour un montant de 4 039.79 €TTC annuel
lotn"2 (contrat de responsabilité civile et risques annexes), cabinet ASSURANCES PILLIOT, représentant les compagnies VHV et MALJ pour un montant de 4 488.48 €TTC annuel. lot n"3 (Flotte automobile et risques annexes), cabinet ASSURANCES PILLIOT pour la compagnie GLISE pour un montant de 5 397 .I7 €TTC annuel.
lot no4 (contrat de protection juridique des élus et des agents), SMACL pour un montant de 319.08 €TTC annuel.
Décision no2020160 en date du 1411212020 : Attribution du marché 2020-026 < Prestation de fourrière animale avec ramassage > à I'association < Les amis de bêtes ) pour un montant total de 18 501.70 €HT pour I'année.
Décision no2020162 en date du llll2l2020 : Attribution du marché 2020-024 < Entretien des réseaux d'eaux pluviales communaux et intercommunaux et autres ) à ALZEO ENVIRONNEMENT OUEST pour un montant total de 89 999.99 €HT.
Décisions prises par le Bureau communautaire dans le cadre des délégations reçues :
Décision no2020l4l en date du2410212020 : Demande d'adhésion : réseau des structures de proximité Emploi et Formation (SPEF).
Décision no2020l6l en date du 0811212020 : Ajustement transitoire du dispositif PASS commerce artisanat dans le cadre du COVID 19 ouvert jusqu'au 30 juin 202 I .
Le Conseil communautaire est invité à prendre acte des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
PRnxn Acrp de la communication des décisions prises dans le cadre des délégations reçues par I'organe délibérant.
Fait à Liffré, le 12 janvier 2021
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
STEPHANE PIQUET
Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FoNTA|NE - 35340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 31 31 - CONTACT@L|FFRE-CORM|ER.FR
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