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unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté - FUSION DELIB 05 01 2017
Document publié le Jeudi 5 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté - FUSION DELIB 05 01 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEL 2017/001
Liffré-Cormier Communauté – 28 rue La Fontaine - 35340 LIFFRÉ – Tél : 02 99 68 31 31
1
CONSEIL DE COMMUNAUTE
REUNION DU 05 JANVIER 2017
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT, LE CINQ JANVIER à vingt heures trente, les membres de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 et L 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Stéphane Piquet, 1er Vice-président, adressée le 30 décembre 2016.
Présents : Mmes BERDAYES M., BOURCIER V., BRIDEL C., BUSNEL-ROYER A., DANEL F., MARCHAND-DEDELOT I., LEPANNETIER-RUFFAULT V., LERAY-GRILL C., MARTIN G., MIRAMONT F., OULED-SGHAÏER A-L., RANSONNETTE M-P., MM. BARBETTE O., BEAUGENDRE F., BEGASSE J., BEGUE G., BLANQUEFORT Ph., CHESNAIS-GIRARD L., CHESNEL D., DESBORDES P-J., DESJARDINS S., FRAUD E., GENOUËL J., LAHAYE P., LE ROUSSEAU G., LEROUX Y., LEVENEZ E., MAILLARD M., MARCHAND S., MICHOT B., ORY G., PICARD H., PIQUET S., SALAÜN F., SALAÜN R., VEILLAUX D.
Absents excusés : Mme GUIN T.
Pouvoirs : Mme GUIN T. à M. PICARD H.
Secrétaire de séance : M. BEGUE G.
Affaires générales
Election du Président de Liffré-Cormier Communauté
Rapporteur : Stéphane PIQUET, 1er Vice-président
Conformément à l’article L. 2122-15 du CGCT par renvoi de l’article L. 5211-2 du CGCT, Monsieur Loïg CHESNAIS-GIRARD a adressé le mercredi 28 décembre 2016 sa lettre de démission de son mandat de Président du Pays de Liffré, tout en restant conseiller communautaire, au préfet d’Ille-et-Vilaine.
Cette démission du Président a été acceptée par Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine le 28 décembre 2016. Monsieur Loïg CHESNAIS-GIRARD a été notifié de cette décision le jour même.
Dès lors que le préfet a accepté la démission du président de la communauté de communes, il convient de procéder à son remplacement dans un délai de 15 jours conformément à l’article L. 2122-14 par renvoi de l’article L. 5211-2 du CGCT.
Date de convocation
30 décembre 2016
Date d’affichage
Envoyé en préfecture le 06/01/2017
Reçu en préfecture le 06/01/2017
Affiché le
ID : 035-243500774-20170105-DEL2017_001-DE DEL 2017/001
Liffré-Cormier Communauté – 28 rue La Fontaine - 35340 LIFFRÉ – Tél : 02 99 68 31 31
2
La démission du président est assimilée à un cas d’empêchement. Dès lors, il appartient à un vice-président, choisi dans l’ordre des nominations, de remplacer le président démissionnaire dans la plénitude de ses fonctions, et à défaut de vice-présidents, à un conseiller communautaire désigné par le conseil ou pris dans l’ordre du tableau. Pour le Pays de Liffré, Monsieur Stéphane Piquet, 1er vice-président, préside ainsi la séance afin de procéder à l’élection du nouveau président de la Communauté des communes.
Le conseil communautaire élit le président au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu selon les règles de l’article L. 2122-7 du CGCT.
Bien que le scrutin soit secret, l’utilisation d’enveloppes, d’isoloir ou d’urne n’est pas obligatoire. Toutefois, une telle absence ne doit pas avoir pour effet de mettre en évidence ou de contrôler le sens du vote émis par les conseillers.
Pour la constitution du bureau de vote, le conseil communautaire sera invité à désigner deux assesseurs.
Madame RANSONNETTE Marie Pierre et Monsieur VEILLAUX David sont désignés assesseurs.
Après un appel de candidature, Monsieur Loïg CHESNAIS-GIRARD est candidat.
Il a été ensuite procédé au déroulement du vote. Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, a été invité à s’approcher de la table de vote pour déposer le bulletin préalablement fourni et renseigné de son vote.
Résultats du 1er tour de scrutin
Après remise des bulletins, le dépouillement du vote donne le résultat suivant :
Nombre de conseillers communautaires présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 37
Nombre de bulletins déclarés blancs ou nuls par le bureau : 1 vote blanc Nombre de suffrage exprimés : 36
Majorité absolue : 19
Monsieur CHESNAIS-GIRARD Loïg a obtenu 36 voix (trente-six voix).
Monsieur CHESNAIS-GIRARD Loïg, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Président et immédiatement installé.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
LOÏG CHESNAIS-GIRARD
Envoyé en préfecture le 06/01/2017
Reçu en préfecture le 06/01/2017
Affiché le
ID : 035-243500774-20170105-DEL2017_001-DE DEL 2017/002
Liffré-Cormier Communauté – 28 rue La Fontaine - 35340 LIFFRÉ – Tél : 02 99 68 31 31
1
CONSEIL DE COMMUNAUTE
REUNION DU 05 JANVIER 2017
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT, LE CINQ JANVIER à vingt heures trente, les membres de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 et L 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Stéphane Piquet, 1er Vice-président, adressée le 30 décembre 2016.
Présents : Mmes BERDAYES M., BRIDEL C., BUSNEL-ROYER A., DANEL F., MARCHAND-DEDELOT I., LEPANNETIER-RUFFAULT V., LERAY-GRILL C., MARTIN G., MIRAMONT F., OULED-SGHAÏER A-L., RANSONNETTE M-P., MM. BARBETTE O., BEAUGENDRE F., BEGASSE J., BEGUE G., BLANQUEFORT Ph., CHESNAIS-GIRARD L., CHESNEL D., DESBORDES P-J., DESJARDINS S., FRAUD E., GENOUËL J., LAHAYE P., LE ROUSSEAU G., LEROUX Y., LEVENEZ E., MAILLARD M., MARCHAND S., MICHOT B., ORY G., PICARD H., PIQUET S., SALAÜN F., SALAÜN R., VEILLAUX D.
Absents excusés : Mmes BOURCIER V., GUIN T.
Pouvoirs : Mme GUIN T. à M. PICARD H.
Secrétaire de séance : M. BEGUE G.
Affaires générales
Modification du nombre de Vice-présidents
Rapporteur : Loïg CHESNAIS-GIRARD, Président
Conformément à l’article L. 5211-10 du CGCT, le Bureau de la Communauté de Communes du Pays de Liffré est composé du président, d’un ou de plusieurs vice-présidents et éventuellement d’un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif de total de celui-ci. L’organe délibérant peut, par un vote à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-président supérieur, sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif conformément à l’article L. 5211-12 du CGCT.
Par délibération n° 2014.036 en date du 1er avril 2014 le Conseil de communauté du Pays de Liffé a porté à huit le nombre de Vice-présidents du Pays de Liffré.
Date de convocation
30 décembre 2016
Date d’affichage
Envoyé en préfecture le 06/01/2017
Reçu en préfecture le 06/01/2017
Affiché le
ID : 035-243500774-20170105-DEL2017_002-DE DEL 2017/002
Liffré-Cormier Communauté – 28 rue La Fontaine - 35340 LIFFRÉ – Tél : 02 99 68 31 31
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Suite à la démission du septième Vice-président courant 2016, le Conseil de communauté, par délibération n° 2016.099 en date du 21 septembre 2016, a décidé de supprimer ce poste vacant et de fixer à 7 le nombre de vice-présidents.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale « SDCI » publié le 30 mars 2016, le Préfet de la région Bretagne et du Département d’Ille-et-Vilaine a notifié à la Communauté de communes l’arrêté, en date du 30 mars 2016, portant projet de périmètre de la communauté de communes du Pays de Liffré étendue aux communes de Saint-Aubin-du-Cormier, Gosné, Livré-sur- Changeon et Mézières-sur-Couesnon.
Le conseil de communauté, par délibération n° 2016.100 en date du 21 septembre 2016 a approuvé un accord local conformément aux règles de l’article L.5211-6-1 du CGCT, créé par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et modifié par la loi n°2015-264 du 9 mars 2015, fixant les règles de composition des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre.
Ainsi, en application des principes de l’article mentionné précédemment, l’assemblée délibérante de Liffré- Cormier communauté est composée de 37 membres à compter du 1er janvier 2017.
Le Préfet de la région Bretagne et du Département d’Ille-et-Vilaine a notifié à la Communauté de communes les arrêtés, en date du 14 et du 16 novembre 2016, portant extension de périmètre de la communauté de communes aux 4 communes mentionnées plus haut et validant la nouvelle composition du Conseil de communauté à compter du 1er janvier 2017, respectivement.
Etant donné que le conseil de communauté est passé de 32 à 37 conseillers à partir du 1er janvier 2017, le nombre de vice-présidents peut être augmenté en application de l’article L. 5211-10 du CGCT.
Ainsi, compte tenu les nouvelles compétences de Liffré-Cormier communauté et l’extension importante de périmètre, il sera proposé d’augmenter le nombre de vice-présidents à 11, étant précisé que ce nombre ne dépasse pas 30% de l’effectif de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
DECIDE de porter à onze le nombre de vice-présidents de la Communauté de Communes Liffré- Cormier communauté à compter du 1er janvier 2017.
ABROGE ET REMPLACE les délibérations n° 2014.036 en date du 1er avril 2014 et n° 2016.099 en date du 21 septembre 2016 fixant le nombre de Vice-présidents du Pays de Liffré.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
LOÏG CHESNAIS-GIRARD
Envoyé en préfecture le 06/01/2017
Reçu en préfecture le 06/01/2017
Affiché le
ID : 035-243500774-20170105-DEL2017_002-DE DEL 2017/003
Liffré-Cormier Communauté – 28 rue La Fontaine - 35340 LIFFRÉ – Tél : 02 99 68 31 31
1
CONSEIL DE COMMUNAUTE
REUNION DU 05 JANVIER 2017
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT, LE CINQ JANVIER à vingt heures trente, les membres de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 et L 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIQUET, 1er Vice- président, adressée le 30 décembre 2016.
Présents : Mmes BERDAYES M., BOURCIER V., BRIDEL C., BUSNEL-ROYER A., DANEL F., MARCHAND-DEDELOT I., LEPANNETIER-RUFFAULT V., LERAY-GRILL C., MARTIN G., MIRAMONT F., OULED-SGHAÏER A-L., RANSONNETTE M-P., MM. BARBETTE O., BEAUGENDRE F., BEGASSE J., BEGUE G., BLANQUEFORT Ph., CHESNAIS-GIRARD L., CHESNEL D., DESBORDES P-J., DESJARDINS S., FRAUD E., GENOUËL J., LAHAYE P., LE ROUSSEAU G., LEROUX Y., LEVENEZ E., MAILLARD M., MARCHAND S., MICHOT B., ORY G., PICARD H., PIQUET S., SALAÜN F., SALAÜN R., VEILLAUX D.
Absents excusés : Mme GUIN T.
Pouvoirs : Mme GUIN T. à M. PICARD H.
Secrétaire de séance : M. BEGUE G.
Affaires générales
Election des Vice-présidents de Liffré-Cormier Communauté
Rapporteur : Loïg CHESNAIS-GIRARD, Président
Monsieur le Président de la communauté de communes du Pays de Liffré a présenté sa démission de son mandat de Président de l’EPCI, tout en restant conseiller communautaire, la dernière semaine du mois de décembre 2016. Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine a accepté cette démission le 28 décembre 2016 et a notifié l’intéressé le jour même son acception.
Dès lors que le préfet a accepté la démission du Président de la communauté, il convient de procéder à son remplacement. En vertu de l’article L. 2122-10 par renvoi de l’article L. 5 211-2 du CGCT, l’élection d’un nouveau président de communauté entraîne l’élection de nouveaux vice-présidents, sans que ces derniers n’aient besoin de démissionner.
Date de convocation
30 décembre 2016
Date d’affichage
Envoyé en préfecture le 06/01/2017
Reçu en préfecture le 06/01/2017
Affiché le
ID : 035-243500774-20170105-DEL2017_003-DE DEL 2017/003
Liffré-Cormier Communauté – 28 rue La Fontaine - 35340 LIFFRÉ – Tél : 02 99 68 31 31
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Ainsi, suite à l’élection du nouveau Président de Liffré-Cormier Communauté, il convient d’élire les nouveaux Vice-présidents.
L’élection des Vice-présidents s’effectue suivant des dispositions similaires à celles du président : scrutin, secret, uninominal, à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est procédé successivement à l’élection de chacun des membres du bureau au scrutin uninominal à trois tours, excluant par conséquent de pouvoir recourir au scrutin de liste. Ce mode de scrutin, individuel, exclut par conséquent toute obligation de parité.
Pour la constitution du bureau de vote, le conseil communautaire est appelé à désigner deux assesseurs.
Madame RANSONNETTE Marie Pierre et Monsieur VEILLAUX David sont désignés assesseurs.
Le mandat des membres du bureau débute lors de leur élection et prend fin en même temps que celui des membres de l’organe délibérant conformément à l’article L. 5211-10 du CGCT.
Au regard de ces éléments, le Conseil de communauté est invité à élire les nouveaux Vice-présidents de Liffré-Cormier communauté.
Election du premier vice-président
Après un appel de candidature, il a été procédé au déroulement du vote.
Monsieur PIQUET Stéphane est candidat.
1er tour de scrutin
Après remise des bulletins, le dépouillement du vote donne le résultat suivant :
Nombre de conseillers communautaires présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 37
Nombre de bulletins déclarés blancs ou nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrage exprimés : 37
Majorité absolue : 20
Monsieur PIQUET Stéphane a obtenu trente-sept voix (37 voix).
Monsieur PIQUET Stéphane, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé premier vice-président et immédiatement installé.
Election du deuxième vice-président
Après un appel de candidature, il a été procédé au déroulement du vote.
Monsieur BEGASSE Jérôme est candidat.
Envoyé en préfecture le 06/01/2017
Reçu en préfecture le 06/01/2017
Affiché le
ID : 035-243500774-20170105-DEL2017_003-DE DEL 2017/003
Liffré-Cormier Communauté – 28 rue La Fontaine - 35340 LIFFRÉ – Tél : 02 99 68 31 31
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1er tour de scrutin
Après remise des bulletins, le dépouillement du vote donne le résultat suivant :
Nombre de conseillers communautaires présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 37
Nombre de bulletins déclarés blancs ou nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrage exprimés : 37
Majorité absolue : 20
Monsieur BEGASSE Jérôme a obtenu trente-sept voix (37 voix).
Monsieur BEGASSE Jérôme, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.
Election du troisième vice-président
Après un appel de candidature, il a été procédé au déroulement du vote.
Monsieur SALAÜN Ronan est candidat.
1er tour de scrutin
Après remise des bulletins, le dépouillement du vote donne le résultat suivant :
Nombre de conseillers communautaires présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 37
Nombre de bulletins déclarés blancs ou nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrage exprimés : 37
Majorité absolue : 20
Monsieur SALAÜN Ronan a obtenu trente-sept voix (37 voix).
Monsieur SALAÜN Ronan, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé troisième vice-président et immédiatement installé.
Election du quatrième vice-président
Après un appel de candidature, il a été procédé au déroulement du vote.
Madame LEPANNETIER-RUFFAULT Véronique est candidate.
1er tour de scrutin
Après remise des bulletins, le dépouillement du vote donne le résultat suivant :
Nombre de conseillers communautaires présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 37
Nombre de bulletins déclarés blancs ou nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrage exprimés : 37
Majorité absolue : 20
Madame LEPANNETIER-RUFFAULT Véronique a obtenu trente-sept voix (37 voix).
Envoyé en préfecture le 06/01/2017
Reçu en préfecture le 06/01/2017
Affiché le
ID : 035-243500774-20170105-DEL2017_003-DE DEL 2017/003
Liffré-Cormier Communauté – 28 rue La Fontaine - 35340 LIFFRÉ – Tél : 02 99 68 31 31
4
Madame LEPANNETIER-RUFFAULT Véronique, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée quatrième vice-présidente et immédiatement installée.
Election du cinquième vice-président
Après un appel de candidature, il a été procédé au déroulement du vote.
Monsieur FRAUD Emmanuel est candidat.
1er tour de scrutin
Après remise des bulletins, le dépouillement du vote donne le résultat suivant :
Nombre de conseillers communautaires présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 37
Nombre de bulletins déclarés blancs ou nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrage exprimés : 37
Majorité absolue : 20
Monsieur FRAUD Emmanuel a obtenu trente-sept voix (37 voix).
Monsieur FRAUD Emmanuel, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.
Election du sixième vice-président
Après un appel de candidature, il a été procédé au déroulement du vote.
Monsieur BEGUE Guillaume est candidat.
1er tour de scrutin
Après remise des bulletins, le dépouillement du vote donne le résultat suivant :
Nombre de conseillers communautaires présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 37
Nombre de bulletins déclarés blancs ou nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrage exprimés : 37
Majorité absolue : 20
Monsieur BEGUE Guillaume a obtenu trente-sept voix (37 voix).
Monsieur BEGUE Guillaume, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé sixième vice-président et immédiatement installé.
Election du septième vice-président
Après un appel de candidature, il a été procédé au déroulement du vote.
Monsieur LE ROUX Yves est candidat.
Envoyé en préfecture le 06/01/2017
Reçu en préfecture le 06/01/2017
Affiché le
ID : 035-243500774-20170105-DEL2017_003-DE DEL 2017/003
Liffré-Cormier Communauté – 28 rue La Fontaine - 35340 LIFFRÉ – Tél : 02 99 68 31 31
5
1er tour de scrutin
Après remise des bulletins, le dépouillement du vote donne le résultat suivant :
Nombre de conseillers communautaires présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 37
Nombre de bulletins déclarés blancs ou nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrage exprimés : 37
Majorité absolue : 20
Monsieur LE ROUX Yves a obtenu trente-sept voix (37 voix).
Monsieur LE ROUX Yves, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé septième vice-président et immédiatement installé.
Election du huitième vice-président
Après un appel de candidature, il a été procédé au déroulement du vote.
Monsieur LE ROUSSEAU Gilbert est candidat.
1er tour de scrutin
Après remise des bulletins, le dépouillement du vote donne le résultat suivant :
Nombre de conseillers communautaires présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 37
Nombre de bulletins déclarés blancs ou nuls par le bureau : 1 blanc
Nombre de suffrage exprimés : 36
Majorité absolue : 19
Monsieur LE ROUSSEAU Gilbert a obtenu trente-six voix (36 voix).
Monsieur LE ROUSSEAU Gilbert, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé huitième vice-président et immédiatement installé.
Election du neuvième vice-président
Après un appel de candidature, il a été procédé au déroulement du vote.
Madame RANSONNETTE Marie-Pierre est candidate.
1er tour de scrutin
Après remise des bulletins, le dépouillement du vote donne le résultat suivant :
Nombre de conseillers communautaires présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 37
Nombre de bulletins déclarés blancs ou nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrage exprimés : 37
Majorité absolue : 20
Madame RANSONNETTE Marie-Pierre a obtenu trente-sept voix (37 voix).
Envoyé en préfecture le 06/01/2017
Reçu en préfecture le 06/01/2017
Affiché le
ID : 035-243500774-20170105-DEL2017_003-DE DEL 2017/003
Liffré-Cormier Communauté – 28 rue La Fontaine - 35340 LIFFRÉ – Tél : 02 99 68 31 31
6
Madame RANSONNETTE Marie-Pierre, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée neuvième vice-présidente et immédiatement installée.
Election du dixième vice-président
Après un appel de candidature, il a été procédé au déroulement du vote.
Monsieur DESJARDINS Stéphane est candidat.
1er tour de scrutin
Après remise des bulletins, le dépouillement du vote donne le résultat suivant :
Nombre de conseillers communautaires présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 37
Nombre de bulletins déclarés blancs ou nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrage exprimés : 37
Majorité absolue : 20
Monsieur DESJARDINS Stéphane a obtenu trente-sept voix (37 voix).
Monsieur DESJARDINS Stéphane, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé dixième vice- président et immédiatement installé.
Election du onzième vice-président
Après un appel de candidature, il a été procédé au déroulement du vote.
Monsieur MICHOT Benoit est candidat.
1er tour de scrutin
Après remise des bulletins, le dépouillement du vote donne le résultat suivant :
Nombre de conseillers communautaires présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 37
Nombre de bulletins déclarés blancs ou nuls par le bureau : 1 blanc
Nombre de suffrage exprimés : 36
Majorité absolue : 19
Monsieur MICHOT Benoit a obtenu trente-six voix (36 voix).
Monsieur MICHOT Benoit, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé onzième vice-président et immédiatement installé.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
LOÏG CHESNAIS-GIRARD
Envoyé en préfecture le 06/01/2017
Reçu en préfecture le 06/01/2017
Affiché le
ID : 035-243500774-20170105-DEL2017_003-DE DEL 2017/004
Liffré-Cormier Communauté – 28 rue La Fontaine - 35340 LIFFRÉ – Tél : 02 99 68 31 31
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CONSEIL DE COMMUNAUTE
REUNION DU 05 JANVIER 2017
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT, LE CINQ JANVIER à vingt heures trente, les membres de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 et L 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur STEPHANE Piquet, 1er Vice- président, adressée le 30 décembre 2016.
Présents : Mmes BERDAYES M., BOURCIER V., BRIDEL C., BUSNEL-ROYER A., DANEL F., MARCHAND-DEDELOT I., LEPANNETIER-RUFFAULT V., LERAY-GRILL C., MARTIN G., MIRAMONT F., OULED-SGHAÏER A-L., RANSONNETTE M-P., MM. BARBETTE O., BEAUGENDRE F., BEGASSE J., BEGUE G., BLANQUEFORT Ph., CHESNAIS-GIRARD L., CHESNEL D., DESBORDES P-J., DESJARDINS S., FRAUD E., GENOUËL J., LAHAYE P., LE ROUSSEAU G., LEROUX Y., LEVENEZ E., MAILLARD M., MARCHAND S., MICHOT B., ORY G., PICARD H., PIQUET S., SALAÜN F., SALAÜN R., VEILLAUX D.
Absents excusés : Mme GUIN T.
Pouvoirs : Mme GUIN T. à M. PICARD H.
Secrétaire de séance : M. BEGUE G.
Affaires générales
Indemnités de fonction du président, des vice-présidents et des
conseillers communautaires titulaires d’une délégation
Rapporteur : Loïg CHESNAIS-GIRARD, Président
A l’occasion de la création de Liffré-Cormier Communauté et de la nouvelle répartition des sièges au sein de l’assemblée délibérante, le conseil de communauté a décidé l’augmentation du nombre de vice-présidents conformément aux possibilités offertes par l’article L 5211-10 du CGCT. Ainsi, le nombre des vice-présidents a été porté à 11.
La réglementation prévoit également que cette modulation à la hausse doit se faire à enveloppe indemnitaire constante, c’est-à-dire en prenant en considération les indemnités maximales du président et des vice-
Date de convocation
30 décembre 2016
Date d’affichage
Envoyé en préfecture le 06/01/2017
Reçu en préfecture le 06/01/2017
Affiché le
ID : 035-243500774-20170105-DEL2017_004-DE DEL 2017/004
Liffré-Cormier Communauté – 28 rue La Fontaine - 35340 LIFFRÉ – Tél : 02 99 68 31 31
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présidents. Si l’organe délibérant décide d’utiliser sa faculté d’augmenter le nombre de vice-présidents de 20 à 30% du nombre total de sièges, cette augmentation ne peut avoir une incidence sur la détermination de l’enveloppe indemnitaire globale.
Le montant total des indemnités versées ne doit donc pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale, déterminée en additionnant l'indemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de président et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de vice-président, correspondant au nombre maximal de vice-présidents qui résulterait de l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5211-10 à l'organe délibérant qui comporterait un nombre de membres déterminé en application des III à VI de l'article L. 5211-6-1, soit pour Liffré-Cormier Communauté un nombre de 7 Vice-présidents.
Il est également précisé :
Que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la collectivité.
Que l’octroi de ces indemnités nécessite une délibération.
Qu’il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au président et vice-présidents des EPCI mentionnés à l’article L.5211-12 du CGCT. Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante sera joint en annexe à la présente délibération.
Que les conseillers communautaires des Communauté de Communes de moins de 100 000 habitants titulaires d’une délégation peuvent prétendre, depuis le 1er janvier 2016, au versement d’une indemnité qui sera au plus égale à 6% de l’indice brut 1015 de la fonction publique. Le cas échéant, cette indemnité devra être versée dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale.
Au regard de ces éléments et considérant que Liffré-Cormier Communauté appartient à la strate de 20 000 à 49 999 habitants, l’enveloppe indemnitaire globale devra respecter les modalités suivantes :
Indemnité du Président : 67.50% de l’indice brut 1015, soit 2581.40 € brut ;
Indemnités des vice-présidents : 24.73% de l’indice brut 1015, soit 945.75 € brut multiplié par 7 (6 620.25 € pour 7 vice-présidents).
Soit une enveloppe annuelle de 110 419.80€
Au regard de l’investissement des élus qui composent le bureau ainsi que de la diversité et la complexité des délégations que ces derniers devront assumer pour assurer la gestion d’un territoire plus grand, il vous est proposé de rester sur le principe d’un pourcentage identique de l’indemnité maximale prévue par la loi pour le président et les vice-présidents, ce qui représente 67,20 % de l’indemnité maximale dans la nouvelle strate. Cela représente donc une indemnité de 45,36 % de l’indice 1015 pour le président et de 16,62 % de l’indice 1015 pour les vice-présidents.
Toutefois, au regard de la responsabilité assumée par le président à la ville de Liffré et à la Région Bretagne, il est proposé que le montant d’indemnité actuelle n’évolue pas tant que cette situation perdurera. L’indemnité du président restera donc à 39,29 % de l’indice 1015 et évoluera automatiquement dès lors qu’il sera mis fin à l’un des deux autres mandats exécutifs, dans la limite du montant disponible de l’enveloppe globale.
Il est également proposé que Monsieur le Président puisse accorder une indemnité, dans les limites légales, aux conseillers communautaires titulaires d’une délégation.
Envoyé en préfecture le 06/01/2017
Reçu en préfecture le 06/01/2017
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Ainsi, les pourcentages de l’indice 1015 correspondants aux indemnités des élus sont les suivants :
Président : 45,36 % de l’indice 1015, ramené à 39,29 % de l'indice 1015 tant que le président exerce deux exécutifs en plus de la communauté de communes ;
1er vice-président : 16,62 % de l’indice brut 1015
2ème vice-président : 16,62 % de l’indice brut 1015
3ème vice-présidente : 16,62 % de l’indice brut 1015
4ème vice-président : 16,62 % de l’indice brut 1015
5ème vice-président : 16,62 % de l’indice brut 1015
6ème vice-présidente : 16,62 % de l’indice brut 1015
7ème vice-président : 16,62 % de l’indice brut 1015
8ème vice-président : 16,62 % de l’indice brut 1015
9ème vice-président : 16,62 % de l’indice brut 1015
10ème vice-président : 16,62 % de l’indice brut 1015
11ème vice-président : 16,62 % de l’indice brut 1015
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
FIXE les taux des indemnités versées au Président et aux vice-présidents tels que proposés et précisés dans le tableau joint en annexe à la présente délibération.
ABROGE ET REMPLACE la délibération n° 2014.078 du 12 septembre 2014.
APPROUVE la mise en application de ces taux et le versement des indemnités correspondantes dans les conditions suivantes : pour Monsieur le Président, à compter de la date de son élection et pour les Vice-présidents et les conseillers communautaires titulaires d’une délégation, à partir du moment où ils reçoivent une délégation du Président sous forme d'arrêté.
DONNE délégation à Monsieur le Président pour accorder une indemnité, dans les limites légales, aux conseillers communautaires titulaires d’une délégation.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
LOÏG CHESNAIS-GIRARD
Envoyé en préfecture le 06/01/2017
Reçu en préfecture le 06/01/2017
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ID : 035-243500774-20170105-DEL2017_004-DE Envoyé en préfecture le 10/01/2017 Reçu en préfecture le 10/01/2017 Affiché le ID : 035-243500774-20170105-DEL2017_005-DE Envoyé en préfecture le 10/01/2017 Reçu en préfecture le 10/01/2017 Affiché le ID : 035-243500774-20170105-DEL2017_005-DE DEL 2017/006
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CONSEIL DE COMMUNAUTE
REUNION DU 05 JANVIER 2017
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT, LE CINQ JANVIER à vingt heures trente, les membres de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 et L 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIQUET, 1er Vice- président, adressée le 30 décembre 2016.
Présents : Mmes BERDAYES M., BOURCIER V., BRIDEL C., BUSNEL-ROYER A., DANEL F., MARCHAND-DEDELOT I., LEPANNETIER-RUFFAULT V., LERAY-GRILL C., MARTIN G., MIRAMONT F., OULED-SGHAÏER A-L., RANSONNETTE M-P., MM. BARBETTE O., BEAUGENDRE F., BEGASSE J., BEGUE G., BLANQUEFORT Ph., CHESNAIS-GIRARD L., CHESNEL D., DESBORDES P-J., DESJARDINS S., FRAUD E., GENOUËL J., LAHAYE P., LE ROUSSEAU G., LEROUX Y., LEVENEZ E., MAILLARD M., MARCHAND S., MICHOT B., ORY G., PICARD H., PIQUET S., SALAÜN F., SALAÜN R., VEILLAUX D.
Absents excusés : Mme GUIN T.
Pouvoirs : Mme GUIN T. à M. PICARD H.
Secrétaire de séance : M. BEGUE G.
Affaires générales
Modification des statuts du CIAS, changement du nom et
augmentation du nombre des membres du Conseil d’Administration
Rapporteur : Loïg CHESNAIS-GIRARD, Président
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale « CIAS », rattaché à l’EPCI, a été créé par délibération de l’assemblée délibérante du Pays de Liffré n° 2008.115 en date du 06 novembre 2008. Les statuts de cet établissement public ont été approuvés par délibération du Conseil communautaire n° 2008.118 en date du 06 novembre 2008.
Juridiquement, le CIAS est un établissement public administratif intercommunal qui jouit d’une personnalité juridique distincte de celle de l’EPCI. Il dispose d’un budget autonome, de biens et d’un personnel propres.
Date de convocation
30 décembre 2016
Date d’affichage
Envoyé en préfecture le 06/01/2017
Reçu en préfecture le 06/01/2017
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ID : 035-243500774-20170105-DEL2017_006-DE DEL 2017/006
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Conformément aux statuts actuels, le Conseil d’Administration du CIAS comprend outre le Président de l’EPCI 9 membres élus et 9 membres nommés.
Suite à l’élargissement de la Communauté de communes aux communes de Gosné, Livré-sur-Changeon, Mézières-sur-Couesnon et Saint Aubin-du-Cormier à compter du 1er janvier 2017 ainsi que de la modification du nom de l’EPCI à compter de la même date, entérinée par l’arrêté préfectoral en date du 16 novembre 2016, il sera proposé de modifier les statuts du Centre Intercommunal d’Action Sociale afin d’intégrer ces évolutions majeures.
Conformément à l’article R 123-38 du Code de l’action sociale et des familles, l'organe délibérant de l’EPCI peut décider d'accroître à part égale le nombre des membres élus et des membres nommés du conseil d'administration dans la limite du double du nombre maximum fixé à l'article R. 123-7, soit 16 sièges maximum pour chaque collège.
Ainsi, afin de garantir une représentation de toutes les communes membres de Liffré-Cormier Communauté au Conseil d’ Administration du CIAS il vous êtes proposé d’augmenter le nombre de membres élus et des membres nommés à 16 membres par collège.
En outre, la Communauté de communes aura une nouvelle dénomination. A compter du 1er janvier 2017 l’EPCI se nommera « Liffré-Cormier Communauté ».
Au regard de ces éléments, il convient de procéder à une modification statutaire du CIAS du Pays de Liffré portant sur l’article 1er intitulé « Constitution» ainsi que sur l’article 5 intitulé « le Conseil d’Administration » dans les termes suivants :
Article 1er : Constitution
En application des articles L 123-4 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, il est créé un Centre Intercommunal d’Action Sociale (ci-après CIAS) rattaché à la Communauté de communes Liffré- Cormier Communauté.
Le CIAS prend le nom de « CIAS de Liffré-Cormier Communauté ».
Article 5 : Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration est présidé par le Président de Liffré-Cormier Communauté et comprend outre ce dernier 32 membres répartis en deux collèges :
Pour le Premier collège, 16 représentants de la communauté de communes, élus au scrutin majoritaire à deux tours, au vote à bulletin secret, parmi le Conseil communautaire et parmi celui- ci.
Pour le deuxième collège, 16 membres nommés par le Président de la communauté de communes par arrêté, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans les communes considérées.
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales, un représentant des associations des retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Les membres élus et les membres nommés le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil communautaire et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.
Envoyé en préfecture le 06/01/2017
Reçu en préfecture le 06/01/2017
Affiché le
ID : 035-243500774-20170105-DEL2017_006-DE DEL 2017/006
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En cas de démission ou de décès, il est procédé dans les plus brefs délais au remplacement de la personne démissionnaire ou décédée et le nouveau membre exerce son mandat pour la durée qui reste à courir jusqu’au renouvellement du Conseil communautaire.
Les autres articles des statuts restent inchangés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
APPROUVE les modifications statutaires du CIAS décrites ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
LOÏG CHESNAIS-GIRARD
Envoyé en préfecture le 06/01/2017
Reçu en préfecture le 06/01/2017
Affiché le
ID : 035-243500774-20170105-DEL2017_006-DE DEL 2017/007
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CONSEIL DE COMMUNAUTE
REUNION DU 05 JANVIER 2017
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT, LE CINQ JANVIER à vingt heures trente, les membres de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 et L 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIQUET, 1er Vice- président, adressée le 30 décembre 2016.
Présents : Mmes BERDAYES M., BOURCIER V., BRIDEL C., BUSNEL-ROYER A., DANEL F., MARCHAND-DEDELOT I., LEPANNETIER-RUFFAULT V., LERAY-GRILL C., MARTIN G., MIRAMONT F., OULED-SGHAÏER A-L., RANSONNETTE M-P., MM. BARBETTE O., BEAUGENDRE F., BEGASSE J., BEGUE G., BLANQUEFORT Ph., CHESNAIS-GIRARD L., CHESNEL D., DESBORDES P-J., DESJARDINS S., FRAUD E., GENOUËL J., LAHAYE P., LE ROUSSEAU G., LEROUX Y., LEVENEZ E., MAILLARD M., MARCHAND S., MICHOT B., ORY G., PICARD H., PIQUET S., SALAÜN F., SALAÜN R., VEILLAUX D.
Absents excusés : Mme GUIN T.
Pouvoirs : Mme GUIN T. à M. PICARD H.
Secrétaire de séance : M. BEGUE G.
Affaires générales
Elections d’une partie du conseil d’administration du CIAS de Liffré-
Cormier Communauté 1er collège – élus communautaires
Rapporteur : Loïg CHESNAIS-GIRARD, Président
Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal « SDCI » la Communauté des communes va s’élargir, à compter du 1er janvier 2017, aux communes de Gosné, Livré-sur- Changeon, Mézière-sur-Couesnon et Saint-Aubin-du-Cormier. Aussi, à partir du 1er janvier 2017 son nom sera Liffré-Cormier Communauté.
Conformément à l’article R 123-38 du Code de l’action sociale et des familles, l'organe délibérant de l’EPCI peut décider d'accroître à part égale le nombre des membres élus et des membres nommés du conseil d'administration dans la limite du double du nombre maximum fixé à l'article R. 123-7, soit 16 sièges maximum pour chaque collège.
Date de convocation
30 décembre 2016
Date d’affichage
Envoyé en préfecture le 06/01/2017
Reçu en préfecture le 06/01/2017
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ID : 035-243500774-20170105-DEL2017_007-DE DEL 2017/007
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Afin de garantir une représentation de toutes les communes membres de Liffré-Cormier Communauté au Conseil d’ Administration « CA » du CIAS, le Conseil de communauté a été invité à valider une modification des statuts du CIAS visant à augmenter le nombre de membres élus et des membres nommés passant de 9 à 16 membres par collège. Ainsi, en cas de validation de cette modification statutaire, le CA du CIAS passera de 19 membres, Président compris, à 33 membres.
En outre, la nouvelle répartition des sièges au sein de l’assemblée délibérante de Liffré-Cormier Communauté a entrainé des nouvelles élections des conseillers communautaires dans la plupart des communes. Lors de ces nouveaux scrutins, 4 élus communautaires qui composaient le collège élus du CA du CIAS ont perdu leur mandat intercommunal et leur poste est vacant. Il est donc nécessaire de procéder à leur remplacement.
Au regard de ces éléments et conformément à l’article R.123-29 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le conseil communautaire est appelé à élire 11 nouveaux représentants de la Communauté de Communes au CA du CIAS, 7 représentants supplémentaires et 4 représentants pour pourvoir aux postes vacants. Cette élection doit se faire à scrutin secret et majoritaire à deux tours avec en cas d’égalité de suffrages, une élection du candidat le plus âgé.
Pour mémoire, les élus qui continuent leur mandat au sein du CA du CIAS sont les suivants :
Pierre-Jean DESBORDES
Tourya GUIN
Isabelle MARCHAND-DEDELOT
Anne-Laure OULED-SGHAÏER
Stéphane PIQUET
Il est important de souligner que le mandat de membre du CA du CIAS s’exerce pour la durée du mandat du Conseil de communauté.
Le Conseil de communauté peut également décider au préalable si le scrutin est uninominal ou de liste. Le conseil communautaire décide que le scrutin serait de liste.
Pour la constitution du bureau de vote, le Conseil de communauté sera appelé à désigner deux assesseurs.
Madame RANSONNETTE Marie Pierre et Monsieur VEILLAUX David sont désignés assesseurs.
Après un appel de candidature, il a été procédé au déroulement du vote.
Une seule liste est candidate :
Jérôme BEGASSE ;
Véronique LEPANNETIER RUFFAULT ;
Emmanuel FRAUD ;
Olivier BARBETTE ;
Gérard ORY ;
Guylène MARTIN ;
Benoit MICHOT ;
Hervé PICARD ;
Marie Pierre RANSONNETTE ;
Corine LERAY-GRILL ;
Michelle BERDAYES.
Envoyé en préfecture le 06/01/2017
Reçu en préfecture le 06/01/2017
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ID : 035-243500774-20170105-DEL2017_007-DE DEL 2017/007
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Résultats du 1er tour de scrutin
Après remise des bulletins, le dépouillement du vote donne le résultat suivant :
Nombre de conseillers communautaires présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 37
Nombre de bulletins déclarés blancs ou nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrage exprimés : 37
Majorité absolue : 20
La liste présentée candidate a obtenu trente-sept voix (37 voix)
Sont donc élus pour siéger au Conseil d’administration du CIAS du Pays de Liffré – 1er collège, outre Pierre-Jean DESBORDES, Tourya GUIN, Isabelle MARCHAND-DEDELOT, Anne-Laure OULED-SGHAÏER et Stéphane PIQUET, les élus communautaires suivants :
Jérôme BEGASSE ;
Véronique LEPANNETIER RUFFAULT ;
Emmanuel FRAUD ;
Olivier BARBETTE ;
Gérard ORY ;
Guylène MARTIN ;
Benoit MICHOT ;
Hervé PICARD ;
Marie Pierre RANSONNETTE ;
Corine LERAY-GRILL ;
Michelle BERDAYES.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
LOÏG CHESNAIS-GIRARD
Envoyé en préfecture le 06/01/2017
Reçu en préfecture le 06/01/2017
Affiché le
ID : 035-243500774-20170105-DEL2017_007-DE DEL 2017/008
Liffré-Cormier Communauté – 28 rue La Fontaine - 35340 LIFFRÉ – Tél : 02 99 68 31 31
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CONSEIL DE COMMUNAUTE
REUNION DU 05 JANVIER 2017
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT, LE CINQ JANVIER à vingt heures trente, les membres de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 et L 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Stéphane PIQUET, 1er Vice- président, adressée le 30 décembre 2016.
Présents : Mmes BERDAYES M., BOURCIER V., BRIDEL C., BUSNEL-ROYER A., DANEL F., MARCHAND-DEDELOT I., LEPANNETIER-RUFFAULT V., LERAY-GRILL C., MARTIN G., MIRAMONT F., OULED-SGHAÏER A-L., RANSONNETTE M-P., MM. BARBETTE O., BEAUGENDRE F., BEGASSE J., BEGUE G., BLANQUEFORT Ph., CHESNAIS-GIRARD L., CHESNEL D., DESBORDES P-J., DESJARDINS S., FRAUD E., GENOUËL J., LAHAYE P., LE ROUSSEAU G., LEROUX Y., LEVENEZ E., MAILLARD M., MARCHAND S., MICHOT B., ORY G., PICARD H., PIQUET S., SALAÜN F., SALAÜN R., VEILLAUX D.
Absents excusés : Mme GUIN T.
Pouvoirs : Mme GUIN T. à M. PICARD H.
Secrétaire de séance : M. BEGUE G.
Présentation des décisions prises par M. le Président et le Bureau de
communauté sur la période du 02 au 27 décembre 2016 dans le
cadre de délégations
Rapporteur : Loïg CHESNAIS-GIRARD, Président
Par délibération n° 2014/041 en date du 17 avril 2014, le conseil communautaire déléguait au président et bureau communautaire une partie de ses attributions conformément à l’article L.5211-10 du CGCT.
Conformément à ce même article, le Président et le Bureau de communauté rendent compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
Date de convocation
30 décembre 2016
Date d’affichage
Envoyé en préfecture le 06/01/2017
Reçu en préfecture le 06/01/2017
Affiché le
ID : 035-243500774-20170105-DEL2017_008-DE DEL 2017/008
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Décisions prises par M. le Président dans le cadre des délégations reçues :
Décision n° 2016/029 en date du 26/12/2016 : Attribution du marché pour l’acquisition de 54 tablettes numériques, destinées à équiper les nouveaux élus de Liffré-Cormier communauté, à l’entreprise LDLC pro, sise 18 chemin des cuers, 69574 Dardilly, pour un montant de 13 857,41 € TTC.
Décisions prises par le Bureau de communauté dans le cadre des délégations reçues :
Sur la période du 02 au 27 décembre 2016 aucune décision n’a été prise par le Bureau de communauté dans le cadre de délégations reçues.
Le Conseil de Communauté est invité à prendre acte des décisions prises par le Président et le Bureau de communauté dans le cadre des délégations.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- PREND ACTE de la communication des décisions prises dans le cadre des délégations reçues par
l’organe délibérant.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
LOÏG CHESNAIS-GIRARD
Envoyé en préfecture le 06/01/2017
Reçu en préfecture le 06/01/2017
Affiché le
ID : 035-243500774-20170105-DEL2017_008-DE