Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - PV BC 11.04.2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - PV BC 11.04.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Da de
‘ Pont-Château
Saint-Gildas-des-Bois
Procès-Verbal
Bureau Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château -— St Gildas des Bois-11 avril 2023
Le 11 avril DEUX MILLE VINGT TROIS, à quatorze heures quinze, le Bureau Communautaire de la Communauté de communes
du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil au siège de
la Communauté de Communes à Pontchâteau, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOGAN, Président.
Convocation : 05 avril 2023
Ont répondu à l’appel :
En exercice :
Nombre de membres : | Convoqués :
Présents :
Procurations :
Absents :
Crossac : M. Olivier DEMARTY,
Drefféac : M. Philippe JOUNY,
Guenrouët : M. Frédéric MILLET,
Missillac : MM. Jean-Louis MOGAN, Jean-François VIGNARD,
Pont-Château : Mme Sylvie FUSELLIER,
St Gildas des Bois : Mme Dominique FRASLIN,
Ste-Anne-sur-Brivet :
Ste Reine de Bretagne :
Sévérac :
M. Jean-François LEGRAND,
Absents :
Mme Danielle CORNET
M. Stéphane POILVÉ
Ordre Du Jour :
1
2
3
4.
5
6.
. Délibération n°BUR 2023-0085 :
. Délibération n°BUR 2023-006 :
. Délibération n°BUR 2023-007 :
Délibération n°BUR 2023-008 :
. Délibération n°BUR 2023-0039 :
. Délibération n°BUR 2023-010 :
M. Jacques BOURDIN,
M. Michel PERRAIS,
M. Didier PÉCOT.
Attribution de subventions diverses 2023,
Prolongation Convention Prestation de service Missillac_ CCPSG,
Avenant convention financière Plan Guide Opérationel,
Demande subventions PVD,
Cession - atelier de carrosserie ZA La Remondière Ste-Anne,
Cession - cabinet vétérinaire La Remondière Ste-Anne,
Doi # Pays de Procès-Verbal Pont-Château
Saint-Gildas-des-Bois Bureau Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château -— St Gildas des Bois-11 avril 2023
M. Jean-François VIGNARD est désigné secrétaire de séance, à l'unanimité.
l'est ensuite procédé à l'appel. Il est dénombré 11 vice-présidents présents, 0 procurations. Il est constaté que la condition de quorum est remplie. Le Bureau communautaire peut donc délibérer.
Délibération BUR2023-005 Attribution de subventions diverses - exercice 2023Vu le code général des collectivités locales,
Vu la délibération N° 2022-001 en date du 22/02/2022 portant délégation au bureau communautaire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-16 relatif aux compétences des EPCI et L.2311-7 relatif à l'attribution de subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget
Sur la proposition de Monsieur le Président,
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Bureau communautaire : - Approuve l'attribution des subventions telles que précisées ci-dessus
- Autorise M. le Président à engager les démarches correspondantes
- Ditque les crédits budgétaires correspondant seront inscrits au Budget Primitif 2023 du Budget Principal à l’article 6574/65/01
Délibération BUR2023-006 Convention de Prestation de service entre la commune de Missillac et la communauté de communes
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la convention en date du 25/07/2022 signé entre la commune de Missillac et l'EPCI, et s'achevant au 31/01/2023, Considérant le projet d'avenant à la convention de prestation de service avec la commune de Missillac, ci-joint à la présente délibération,
Sur la proposition de Monsieur Michel PERRAIS, Vice-président en charge du patrimoine, des bâtiments et de la voirie.
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Bureau communautaire : - Approuve la signature d’un avenant à la convention de prestation de service tel que joint à la présente délibération,
- Autorise Monsieur Michel PERRAIS, Vice-Président, à signer l'avenant à la convention susmentionnée ainsi que tous documents y afférents, et à engager toutes démarches correspondantes.
Délibération BUR2023-007 Avenant aux annexes opérationnelles n°2 et n° 3 Elaboration des plans quides des communes de Missillac_et Saint Gildas des Bois
Vu la convention de financement pluriannuelle 2021-2023 entre la Communauté de communes et l'agence d'urbanisme de la région de Saint Nazaire, signée le 6 juillet 2021,
Vu l'annexe opérationnelle n°2, élaboration du Plan Guide de la commune de Missillac, signée le 02 février 2022 Vu l'annexe opérationnelle n°3 élaboration du Plan Guide de la commune de Saint Gildas des Bois, signée le 02 février 2022 Considérant la participation financière de la Banque des Territoires.
Sur la proposition de Monsieur le Président,
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le bureau communautaire : - Approuve la signature de l'avenant N°1 aux annexes opérationnelles n°2 et n°3 élaboration des plans guide des communes de Missillac et de Saint Gildas des Bois tel que précisé ci-dessus.
-__ Autorise Monsieur le Président à signer lesdits avenants, à engager toutes les démarches y afférentes et à signer tout document
s'y rapportant P paye de Procès-Verbal
Pont-Château
Saint-Gildas-des-Bois Bureau Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château — St Gildas des Bois-11 avril 2023
Délibération BUR2023-008 Demandes de subvention Poste chef.fe de projet « Petites Villes de Demain »
Vu la convention programme « PVD » signée en date du 1er juillet 2021,
Vu le bilan de la première année d'animation « PVD »
Considérant que le poste de cheffe de projet « PVD » est conclu pour une durée de 3 ans.
Sur la proposition de Monsieur Jean-François VIGNARD, vice-président en charge des finances,
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Bureau communautaire :
- Sollicite les subventions à hauteur respectivement de 50% auprès de l'ANCT et 25% auprès de la Banque des Territoires en vue d'assurer le financement du coût annuel du poste pour la 2ème année du chef.fe de projet « PVD »
- Autorise Monsieur le Président à signer tous documents y afférents et à engager toutes démarches correspondantes
Délibération BUR2023-009 Cession de terrain Zone d'activités de la Remondière à Ste Anne s/Brivet - Atelier de carrosserie
Vu le code général des collectivités locales
Vu la délibération n°2019 -132 du 12 décembre 2019 fixant le prix de vente des terrains en zones d'activités Vu la délibération n° 2022-001 du 22 février 2022 de charger le bureau communautaire de procéder aux cessions de terrain en zone d'activités pour les surfaces n’excédant pas 1 ha, après avis favorable de la commission Economie, Vu l'avis des domaines,
Vu l'avis de la Commission économie, tourisme et agriculture du 16 mars 2023
Sur la proposition de Jean-François LEGRAND, Vice-Président « développement économique -agriculture et tourisme »
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide - De vendre le lot ci-dessus à Mme Claire COURRAUD, demeurant au 2, la Resnais 44160 Ste Anne sur Brivet, avec faculté de substitution en faveur d'une personne physique ou morale de son choix, moyennant le prix de 18 564 € HT (14 € HT/m2) et de 19 836,89 € TTC.
- Les frais relatifs à cette cession (notaire, …) seront à la charge de l'acquéreur
-__ D'autoriser Monsieur le Président, ou cas d'empêchement un Vice-Président, à signer tous documents relatifs à ce dossier et
notamment le compromis et l'acte notarié qui lui sont attachés.
Délibération BUR2023-010 Cession de terrain Zone d'activités de la Remondière à Ste Anne sur Brivet - cabinet vétérinaire
Vu le code général des collectivités locales
Vu la délibération n°2019 -132 du 12 décembre 2019 fixant le prix de vente des terrains en zones d'activités
Vu la délibération n° 2022-001 du 22 février 2022 de charger le bureau communautaire de procéder aux cessions de terrain en zone d'activités pour les surfaces n'excédant pas 1 ha, après avis favorable de la commission Economie, Vu l'avis des domaines,
Vu l'avis de la Commission économie, tourisme et agriculture du 16 mars 2023
Sur la proposition de Jean-François LEGRAND, Vice-Président « développement économique -agriculture et tourisme »
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide - De vendre le lot ci-dessus à Mme Claire COURRAUD, demeurant au 2, la Resnais 44160 Ste Anne sur Brivet, avec faculté de substitution en faveur d'une personne physique ou morale de son choix, moyennant le prix de 18 564 € HT (14€ HT/m?) et de 19 836,89 € TTC. ” Pays de Procès-Verbal Pont-Château = 7
Saint-Gildas-des-Bois Bureau Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois-11 avril 2023
- Les frais relatifs à cette cession (notaire, …) seront à la charge de l'acquéreur
- D'autoriser Monsieur le Président, ou cas d'empêchement un Vice-Président, à signer tous documents relatifs à ce dossier et
notamment le compromis et l'acte notarié qui lui sont attachés.
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 14h45.
Le Président
Jean-Louis MOGAN
Le secrétaire de séance,
Jean-François VIGNARD