Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - PV BC 06.06.2023
Document publié le Mardi 6 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - PV BC 06.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Pays de | Procès-Verbal Pont-Château . " z
Saint-Gildas-des-Bois Bureau Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château -— St Gildas des Bois-06 juin 2023
M. Jean-François VIGNARD est désigné secrétaire de séance, à l'unanimité.
Il'est ensuite procédé à l'appel. Il est dénombré 12 vice-présidents présents, 0 procurations. Il est constaté que la condition de quorum est remplie. Le Bureau communautaire peut donc délibérer.
Délibération BUR2023-011 Demande de subvention FEADER au titre du programme LEADER du GAL Pays de Pont-
Château/Saint-Gildas-des-Bois 2014-2020 - projet « Réalisation d’un plan de mobilité simplifié et d’un schéma directeur cyclable intercommunal »
Vu les statuts modifiés de la communauté de communes intégrant la compétence mobilité, Vu le budget général 2023,
Vu la délibération de délégation du Conseil au bureau du 22 février 2022 permettant de solliciter les subventions pour la réalisation des opérations inscrites à son budget,
Considérant qu'il convient de réaliser une étude visant à élaborer un plan de mobilité simplifié et un schéma directeur cyclable intercommunal,
Considérant qu'une subvention d'un montant de 63 992 € est possible dans le cadre du programme LEADER du GAL du Pays de Pontchâteau/Saint-Gildas-des-Bois.
Sur la proposition de Monsieur le Vice-Président en charge des mobilités — développement durable - mutualisation
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le bureau communautaire : - Approuve le projet « réalisation d'un plan de mobilité simplifié et d'un schéma directeur cyclable intercommunal ». -_ Autorise Jean-Louis MOGAN, Président, à solliciter une demande de subvention FEADER d'un montant de 63 992 € dans le cadre du programme LEADER du GAL du Pays de Pontchâteau/Saint-Gildas-des-Bois. Il est précisé qu'en cas de financement externe (LEADER) inférieur au prévisionnel, une prise en charge systématique par l'autofinancement serait assurée.
Délibération BUR2023-012 Cession de terrain Parc d'activités de l'Abbaye II à Pont-Château - Conseil départemental
Vu la délibération n° 2022-001 du 22 février 2022 de charger le bureau communautaire de procéder aux cessions de terrain en zone d'activités pour les surfaces n’excédant pas 1 ha, après avis favorable de la commission Economie, Vu l'avis des domaines,
Vu l'avis de la Commission économie, tourisme et agriculture du 25 mai 2023
Sur la proposition de Jean-François LEGRAND), Vice-Président « développement économique agriculture et tourisme »
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide - De vendre le lot ci-dessus au Département de Loire-Atlantique moyennant le prix de 200 000 € HT et de de 237 214€ TTC. - Les frais relatifs à cette cession (notaire, …) seront à la charge de l'acquéreur
- Mandate le Président pour faire procéder au bornage définitif qui n'impactera pas le prix de cession susmentionné. - D'autoriser Monsieur le Président, ou cas d'empêchement un Vice-Président, à signer tous documents relatifs à ce dossier et notamment le compromis et l'acte notarié qui lui sont attachés
Délibération BUR2023-013 Cession de terrain zone d'activités de l'Abbaye Il - EURL LOM Elec
Vu la délibération n°2019 -132 du 12 décembre 2019 fixant le prix de vente des terrains en zones d'activités, Vu l'avis des domaines,
Vu la délibération n° 2022-001 du 22 février 2022 de charger le bureau communautaire de procéder aux cessions de terrain en zone d'activités pour les surfaces n'excédant pas 1 ha, après avis favorable de la commission Economie, Vu l'avis de la Commission économie, tourisme et agriculture du 25 mai 2023 æ , Pavs de Procès-Verbal Saint-Gildas-des-Bois Bureau Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château -— St Gildas des Bois-06 juin 2023
Le 06 juin DEUX MILLE VINGT TROIS, à quatorze heures quinze, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes
du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil au siège de
la Communauté de Communes à Pontchâteau, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOGAN, Président.
En exercice :
Convocation : 31 mai 2023 Nombre de membres : Convoqués î : Présents : 12
Procurations : 00
Absents : 01
Ont répondu à l’appel :
Crossac : M. Olivier DEMARTY,
Drefféac : M. Philippe JOUNY,
Guenrouët : M. Frédéric MILLET,
Missillac : MM. Jean-Louis MOGAN, Jean-François VIGNARD,
Pont-Château : Mmes Danielle CORNET, Sylvie FUSELLIER, M. Stéphane POILVE
St Gildas des Bois : Mme Dominique FRASLIN,
M. Jean-François LEGRAND,
Ste Reine de Bretagne : M. Michel PERRAIS,
Sévérac : M. Didier PÉCOT.
Absents :
M. Jacques BOURDIN
Ordre Du Jour :
1. Délibération n°BUR 2023-011 : Demande subvention FEADER au titre du programme LEADER du GAL Pays de Pont-
Château/St-Gildas-des-Bois 2014-2020 -— projet « Réalisation d’un plan de mobilité simplifié et d’un schéma directeur cyclable
intercommunal »
2. Délibération n°BUR 2023-012 : Cession de terrain Parc d'activités de l'Abbaye 1! à Pont-Château - Conseil départemental
3. Délibération n°BUR 2023-013 : Cession de terrain zone d'activités de l'Abbaye 11 - EURL LOM Elec
Do Procès-Verbal
Bureau Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château -— St Gildas des Bois-06 juin 2023
Sur la proposition de Jean-François LEGRAND, Vice-Président « développement économique -agriculture et tourisme »
Apres avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide De vendre le lot ci-dessusà Jonathan LOMBART, demeurant au 12, Cathio 44530 DREFFEAC, avec faculté de substitution en faveur d’une personne physique ou morale de son choix, moyennant le prix de 42 532 € HT(28 € HT/m?) et de 49 534 € TTC Les frais relatifs à cette cession (notaire, géomètre...) seront à la charge de l'acquéreur - D'autoriser Monsieur le Président, ou cas d'empêchement un Vice-Président, à signer tous documents relatifs à ce dossier et notamment le compromis et l'acte notarié qui lui sont attachés
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 14h30.
Le Président
Jean-Louis MOGAN
Le secrétaire de séance,
Jean-Fran( ois VIGNARD