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Arrêté - Arrete permanent concernant la circulation dans le parc Archeveque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent concernant la circulation dans le parc Archeveque)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Animaux,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
VILLE
D’ANICHE
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Ville
d'ANICHE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
dans
le
parc
Archevêque
afin
de
:
-
Préserver
la tranquillité
et
la sécurité
du
public,
-
Protéger
les
espèces
animales
ou
végétales,
-
Protéger
les
paysages.
ARRETE
ARTICLE
1°
: La
circulation
des
véhicules
motorisés
(VL,
4x4,
quads,
cyclomoteurs
et motocycles),
est
interdite
de
manière
permanente
dans
le parc
Archevêque
sauf pour
les
véhicules
de
service
et
les
véhicules
d’entreprises
chargées
d’exécuter
des
travaux
pour
le compte
de
la commune.
ARTICLE
IL
: Les
services
d’entretien
de
la commune
et les
services
de
secours
conservent
en
tout
temps
le droit
de
circuler
sur
le parc.
ARTICLE
IX :
Il est
strictement
interdit
:
- _
D’allumer
feux
et barbecues
et de
pratiquer
le
camping
sauvage,
-
De
jeter
des
détritus,
de
détériorer
les
plantations,
d’endommager
les
panneaux
et
équipements
existants,
de
manœuvrer
les
barrières
d’accès,
-
De
laisser
divaguer
les
animaux,
de
promener
sans
laisse
et
sans
muselière
les
chiens
de
première
et deuxième
catégorie
et sans
laisse
les
autres
animaux,
-
De
porter
atteinte
à la tranquillité
des
autres
promeneurs.
ARTICLE
IV
: Cette
interdiction
est
matérialisée
par
la pose
de
panneaux
aux
diverses
entrées
du
parc.
ARTICLE
V
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
est passible
de
contravention.
Toute
personne,
en
cas
d’accident
et dommage
résultant
directement
ou
indirectement
de
la non
observation
des
présentes
dispositions,
engage
sa propre
responsabilité
dont
il ne
saurait
s’exonérer.
ARTICLE
VI:
Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
:
-
Aux
Services
de
Police
qui
sont
chargés
de
son
application
-
Au
Service
Prévention
groupement
5
-
Au
Service
A.S.V.P.
FAIT
A
ANICHE,
LE
If MAI
2016
/