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Arrêté - Arrete concernant le chemin des Galibots
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete concernant le chemin des Galibots)
Thèmes du document : Transports, Animaux, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
VILLE
D’ANICHE
SERVICES
TECHNIQUES
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Ville
d’ANICHE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il
a été acté
avec
La Communauté
de
Communes
Cœur
d’Ostrevent,
l’ouverture
à la circulation
publique
par
des
modes
doux
du
Chemin
des
Galibots
sur
la
commune
d’Aniche,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
du public,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
à moteur
sur
le
Chemins
des
Galibots
afin de
:
-
Préserver
la tranquillité
et la sécurité
du public,
-
Protéger
les
espèces
animales
ou
végétales,
- _
Protéger
les paysages
(dans
le cadre
de
la mise
en
valeur
de
la trame
verte),
ARRETE
ARTICLE
1%
: Le
Chemin
des
Galibots
est
situé
le long
des
parcelles
cadastrées
sur
Aniche : Section ZA
N°
47-51-11-12-45-16-17-15
Le
public
doit
exclusivement
utiliser
le chemin
balisé
pour
se
déplacer.
La
circulation
des
véhicules
motorisés
(VL,4x4,
quads,
cyclomoteurs
et motocycles),
est
interdite
de
manière
permanente
sauf pour
les
véhicules
de
service
et les véhicules
d’entreprises
chargées
d’exécuter
des
travaux
pour
le compte
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
d’Ostrevent
et les
engins
agricoles.
Les
manifestations
sportives
sont
soumises
à autorisation
particulière
délivrée
par
l'administration
de
la commune.
ARTICLE
IF:
Par
période
d’intempéries
ou par
nécessité
de
service,
le Chemin
des
Galibots
sera
interdit
d’accès
à tout public.
Les
services
d’entretien
de
la commune,
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
d’Ostrevent
et les
services
de
secours
conservent
en tout temps
le droit
de
circuler
sur
le chemin.
| ARTICLE
TI
:
Il est strictement
interdit
:
De
gêner
les
autres
usagers
du
chemin
en
obstruant
le passage.
D'’allumer
feux
et barbecues
et de
pratiquer
le camping
sauvage.
De
jeter
des
détritus,
de
détériorer
les plantations,
d’endommager
les
panneaux
et équipements
existants,
de
manœuvrer
les barrières
d’accès.
De
laisser
divaguer
les
animaux,
de
promener
sans
laisse
et sans
muselière
pour
les chiens
de première
et deuxième
catégorie
et sans
laisse pour
les
autres
animaux.
De
porter
atteinte
à la tranquillité
des
autres
promeneurs.
ARTICLE
IV
:
Une
signalisation
est matérialisée
à l’entrée
du
Chemin
des
Galibots
par
un
panneau
homologué
du type
B7b.
ARTICLE
V
: Toute
infraction
au présent
arrêté
est passible
de
contravention.
Toute
personne,
en
cas
d’accident
et dommage
résultant
directement
ou
indirectement
de
la
non
observation
des
présentes
dispositions,
engage
sa propre
responsabilité
dont
il ne
saurait
s’exonérer. ARTICLE
VIT
: Ampliation
du présent
arrêté
est transmise
:
Aux
Services
de
Police
qui
sont
chargés
de
son
application
Au
Service
ASVP
. Au
Service
Prévention
groupement
5
A
la C.C.Coeur
d’Ostrevent
FAIT
A ANICHE,
LE
25 FEVRIER
2016
Fé
d'A À
Marc
HEMEZ