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Arrêté - Arrete municipal concernant la pyramide permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal concernant la pyramide permanent)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
VILLE
D’ANICHE
SERVICES
TECHNIQUES
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Ville
d'ANICHE,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°
95-408
du
18
avril
1995
relative à
la lutte
contre
les bruits
de
voisinage
et modifiant
le
code
de
la santé
publique,
Vu
le
code
de
l’environnement
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
le maintien
du
bon
ordre,
de
veiller
au
respect
de
la tranquillité
publique
sur
la place
de
la Pyramide
(rue
Barbusse)
et ses
abords,
ARRETE
ARTICLE
1°
: Les
jeux
de
balles
et de
ballons,
l’utilisation
des
skate-boards
(planches
à roulettes)
des
trottinettes,
des
rollers,
des
gyropodes,
etc,
seront
strictement
interdits
sur
la place
de
la Pyramide
(rue
Barbusse)
et ses
abords.
ARTICLE
IT:
La
circulation
des
cycles,
cyclomoteurs,
scooters
et
motos
est
strictement
interdite
sur
la
place
de
la Pyramide
(rue
Barbusse)
et ses
abords.
ARTICLE
TT
: Une
matérialisation
verticale
réglementaire
sera
installée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
d’Aniche.
ARTICLE
IV :
Cette
disposition
prendra
effet
dès
la pose
de
la signalisation.
ARTICLE
V
: Toute
infraction
au présent
arrêté
sera
passible
d’une
contravention.
ARTICLE
VI
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
:
- aux
Services
de
Police
qui
sont
chargés
de
son
application
- au
service
ASVP
FAIT
A
ANICHE,
LE
09
SEPTEMBRE
2016