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Arrêté - Annulation d arrete concernant la securite des promeneurs dans le parc Archeveque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - Annulation d arrete concernant la securite des promeneurs dans le parc Archeveque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
VILLE
D’ANICHE
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Ville
d’ANICHE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la Route,
Vu
Parrêté
municipal
du
05
août
1996
concernant
la sécurité
des
promeneurs
dans
le
pare
archevêque,
Considérant
qu’il
convient
d’annuler
l’arrêté,
ARRETE
ARTICLE
ler
: L'arrêté
municipal
du
05
août
1996
concernant
la sécurité
des
promeneurs
dans
le pare
archevêque
est
annulé
et remplacé
par
l’arrêté
du
19
mai
2016.
ARTICLE
IT
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
:
-
Aux
Services
de
Police
qui
sont
chargés
de
son
application
-
Au
Service
A.S.V.P
FAIT
A
ANICHE,
LE
18
MAI
2016