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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 35 d1577443981268)
Thèmes du document : Économie et finances, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-31
19SGADL0236
SEANCE DU
19 DÉCEMBRE 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
62
Date de convocation :
13 décembre 2019
Date d'affichage :
20 décembre 2019
OBJET :
AP/CP Fonds de soutien chemins
ruraux et accessibilité - Ajustement
de l'échéancier
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 19 décembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe BAUMEL - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean GIRARDON - M. Jean-Luc GISCLON - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Cyrille POLITI - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)
M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GOSSE (pouvoir à M. Jean-Claude LARONDE)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
Mme BUCHALIK (pouvoir à M. Christian CATON)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme RAMES (pouvoir à Mme Josiane GENEVOIS)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Lionel DUBAND Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relatif au vote du budget d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Par délibération du 3 novembre 2016 une AP/CP relative au fonds de concours pour l’entretien des chemins ruraux et l’accessibilité des bâtiments communaux a été instituée.
Pour s’adapter à la situation effective sur l’année 2016 et compte-tenu de l’avancement et de la validation de certaines opérations, une actualisation de l’échéancier des crédits de paiements a été validée par le conseil de communauté du 2 février 2017.
De plus, l’intégration dans la communauté urbaine de 7 nouvelles communes au 1er janvier 2017 a nécessité un ajustement des CP et du montant global de l’AP.
Pour mémoire, l’ajustement des crédits voté lors de la séance du conseil communautaire du 21 novembre était le suivant :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant
de l’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2016 2017 2018 2019 2020
Fonds de soutien
chemins ruraux
et
accessibilité
PECAV
-
058
1 028 684 49 650 47 950 185 177 306 971 438 936
Au vu de l’avancement des dossiers et afin de pouvoir procéder au règlement des demandes des communes qui arriveront en fin d’année 2020, il est proposé de prolonger l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement d’un an et d’ajuster l’échéancier de la manière suivante pour la gestion de ces fonds :
Libellé
Autoris
ation
Progra
mme
N°
Progra
mme
–
Opérat
ion
Montant
de l’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Fonds de
soutien
chemins
ruraux
et
accessibi
lité
PECAV
-
058
1 028 684 49 650 47 950 185 177 306 971 124 871 314 065
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE - D’actualiser l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour les fonds de soutien des chemins ruraux et pour l’accessibilité comme suit :
Libellé
Autoris
ation
Progra
mme
N°
Progra
mme
–
Opérat
ion
Montant
de l’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Fonds de
soutien
chemins
ruraux
et
accessibi
lité
PECAV
-
058
1 028 684 49 650 47 950 185 177 306 971 124 871 314 065
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 décembre 2019
et publié, affiché ou notifié le 20 décembre 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME