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Arrêté - cmpphnv0yo0nbny
Déliberation - w0nzurw7qh3kqn
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Marzens.
Lien du pdf (Déliberation - w0nzurw7qh3kqn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
Commune de Marzens (81) – Extraits du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 avril 2014
Conseil Municipal de Marzens – Séance du 18 avril 2014
EXTRAITS (*)
Débat d’orientations budgétaires pour 2014
Le Conseil Municipal n’envisage pas de hausse pour 2014.
Année 2013
(vote)
Taxe habitation 5,71%
Taxe foncier bâti 10,39%
Taxe foncier non bâti 20,92%
Monsieur le Maire rappelle les investissements prévus en 2013 et non réalisés ou les projets qu’il propose d’inscrire au budget pour 2014.
Le CONSEIL MUNICIPAL approuve la liste de projets suivante :
- travaux d’aménagement de sécurité autour de la salle des fêtes,
- étude en vue de travaux de renforcement de la salle des fêtes suite aux dégâts liés au retrait-gonflement d’argiles,
- travaux de réfection de la toiture de la mairie,
- travaux dans le presbytère,
- travaux d’équipement du bureau du Maire,
- travaux de voirie.
Délibération pour délégations diverses consenties au Maire par le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal confie par délibération au Maire diverses délégations.
Carte communale
Monsieur le Maire indique qu’un agent de la Direction Départementale des Territoires propose d’échanger avec les élus sur le projet de modification de la carte communale envisagé en 2014/2015 pour prendre en compte le SCOT du Vaurais.
(*) l’intégralité du compte rendu est disponible à la consultation en Mairie aux heures d’ouverture au public.