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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 18 DEC 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Champfleury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 18 DEC 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune
de
CHAMPFLEURY
PROCES-VERBAL
de
la
Réunion
du
Conseil
Municipal
Lundi
18
DECEMBRE
2023
à
19h
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants:
10
Date
de
convocation
: 12/12/2023
Date
d'affichage
: 12/12/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le18
Décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
en
mairie
de
Champfleury
34
Grande
Rue,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
HIRAULT,
Maire. Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
:Alain
HIRAULT,
Sébastien
BOUCTON,
Yves
SAILLANT,
Christine
COCSET,
Daniel
GRIFFON,
Céline
ROLLINGER,
Emilie
ARNOULD,
François
STEFFEN,
Bernard
BLANCHARD,
Eric
BOHN,
sauf
Lionel
LOBJOIT,
Bruno
CUPERLY,
David
PROULT
et
Lalé
POLAT,
absents
excusés.
Madame
Céline
ROLLINGER
a
été
désigné(e)
secrétaire
de
séance
par
l'assemblée.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
est
lu
et
approuvé.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.
2122-21
10°,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
Vu
la
délibération
n°
39-2023
du
25/09/2023
;
Considérant
la
nécessité
de
nommer
une
coordonnateur
« adjoint
»
pour
accompagner
le
coordonnateur
désigné,
Mme
Stéphanie
BELTRAN,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
- d'autoriser
le
recrutement
d’un
coordonnateur
« adjoint
»
pour
assurer
la
mission
spécifique
et
ponctuelle
liée
aux
enquêtes
de
recensement
de
la
population
pour
la
période
allant
du
18
janvier
au
17
février
2024.
- de
rémunérer
les
agents
chargés
du
recensement
de
la
façon
suivante
:
* Le
coordonnateur
«
adjoint
»
:est
un
élu
donc
il ne
recevra
aucune
rémunération.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique, Sur
le
rapport
de
l'Autorité
territoriale
et
après
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
Article
1 :
Un
emploi
permanent
de
ATSEM
Principal
de
2éme
classe
à
temps
complet
(35/35°)
est
créé
à
compter
du
01
Janvier
2024.
Article
2
:L'emploi
de
ATSEM
Principal
de
2éme
classe
relève
du
grade(s)
de
ATSEM
Principal
de
2éme
classe. Atticle
3 :
Le
titulaire
du
présent
emploi
pourra
être
amené,
sur
demande
du
Maire
ou
de
son
représentant,
a
effectué
exceptionnellement
des
heures
supplémentaires
et
pourra
bénéficier
du
régime
indemnitaire
institué
dans
la
collectivité
pour
les
stagiaires/titulaires.
Article
4
:Dans
le
cas
où
cet
emploi
ne
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
le
Maire
pourra
recruter
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
application
de
l'article
L332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Article
5
:À
compter
du
01/01/2024,
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
de
la
manière
suivante
: Filière
: MEDICO-SOCIALE
Cadre
d'emplois
: ATSEM
Grade
: ATSEM
Principal
de
2éme
classe
: - ancien
effectif: 2
- nouvel
effectif: 3
Article
6
: les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
011.
ADOPTE
la création
du
poste
d'ATSEM
Principal
de
2éme
classe
au
01/01/2024
à 35/35°.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à transmettre
cette
proposition
au
vendeur.
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
notamment
son
article
L.332-23,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
délibération
créant
l'emploi
d'Adjoint
Technique
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
4h,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
correspondant
au
grade
d'Adjoint
Technique
comprenant
les
fonctions
suivantes
et fixant
le niveau
de
recrutement
et la rémunération,
-
Entretien
du
matériel
technique
ainsi
que
des
espaces
verts
(arrosage,
tontes...)
de
la
voirie
(trottoirs,
espaces
publics,
accotements)
dans
le cadre
des
nécessités
de
service.
-
Participation
à
l'entretien
des
« communs
»
du
site
Pôle
intergénérationnel,
partie
logements,
(local
poubelle,
espaces
verts,
grille
d'entrée...)
Vu
les
besoins
recensés
au
service
technique
de
la
collectivité,
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
délibère,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents, DECIDE
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le grade
d’Adjoint
Technique
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
allant
du
01
Janvier
au
31
Décembre
2024
inclus.
Cet
agent
assurera
ses
fonctions
liées
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
services
techniques
(espaces
verts,
entretien
matériels
techniques,
de
la voirie
et locaux...)
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
4
heures
(4/35°),
avec
une
annualisation
du
temps
de
travail.
||
devra
justifier
d'une
expérience
de
3
mois
minimum
d'expérience
professionnelle
dans
ce
domaine.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'Echelle
C1,
échelon
n°
1
au
01/01/2024;
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
|| est
précisé
que
si
les
besoins
du
service
le justifient,
l'agent
pourra
effectuer
des
heures
complémentaires
et bénéficier
du
régime
indemnitaire
institué
dans
la collectivité
pour
les
stagiaires/titulaires.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le contrat
et tous
autres
documents
nécessaires.
Vu
la
délibération
n°
26-2023
du
11/07/2023,
visée
par
la
Préfecture
le
17/07/2023
;
Vu
la
convention
de
DSP
signée
le
31/07/2023
couvrant
la
période
du
01/09/2023
au
31/08/2028
(5
ans),
visée
par
la
Préfecture
le 31/07/2023
;
Les
parties
se
sont
mises
d'accord
pour
adapter
les
horaires
et
jours
d'ouverture
afin
de
les
mettre
en
adéquation
avec
les
besoins
du
territoire
et de
corriger
une
erreur
matérielle
dans
l’objet
du
contrat ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal
délibère,
à l'unanimité
des
membres
présents, VALIDE
cet
avenant
n°
1 au
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP)
pour
l'exploitation
d'une
structure
multi
accueil ;
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
cet
avenant
au
contrat
de
DSP ;
PRECISE
que
l'avenant
est
sans
impact
budgétaire. M.
le Maire
rappelle
les
points
ci-après
:
- la
Ville
a
délégué
son
service
public
de
la
crèche
multi-accueil
à
la
société
Crèche
Attitude
par
une
convention
de
délégation
de
service
public.
Cette
convention
a
prise
effet
au
1°’ septembre
2023
pour
une
durée
de
5 ans.
- selon
les
dispositions
de
l'article
9 du
contrat
de
délégation
de
service
public
: « Foumitures
—
fluides —
téléphone
: Le
Concessionnaire
fait son
affaire
des
dépenses
d'énergie
et de
fluides
(électricité,
eau,
chauffage
au gaz)
pour
lesquelles
il doit souscrire
un
abonnement.
Il
souscrit
à
ses
frais
une
ligne
téléphonique
extérieure
et
toutes
lignes
utiles
à
l'exploitation
et
à
la
gestion
de
l'équipement
et du
service
à
assurer
».
De
plus,
l’article
22
du
contrat
de
délégation
de
service
public
stipule
que
(Extrait)
« Entretien
courant
:
Le
Concessionnaire
est
tenu
d'effectuer
régulièrement
et
à
ses
frais
tous
les
travaux
d'entretien
et
de
réparations
courantes,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
sur
les
biens
mobiliers
et immobiliers
mis
à
disposition,
ou
dont
il fera
usage,
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
présent
contrat.
Les
travaux
d'entretien
et de
réparations
courantes
comprennent
toutes
les opérations
permettant
d'assurer le maintien
en
état
de
fonctionnement
des
installations
et des
biens
mis
à disposition
par
la
Ville jusqu'au
moment
où
leur vétusté
ou
une
défaillance
rend
nécessaires
des
travaux
de
renouvellement
ou
de
grosses
réparations.
Ils
comprennent
toutes
les
opérations
de
nettoyage
permettant
de
garantir l'hygiène
et la propreté
des
installations
et
de
leurs
abords.
A
ce
fitre,
il doit notamment
assurer
:
+
Le
nettoyage
et l'entretien
spécifique
du
petit
et gros
matériel
lié à l'exercice
de
sa
délégation,
+
Le
nettoyage
et le
maintien
en
parfait
état
de
propreté
de
tous
les
locaux
(sols,
vitres,
murs,
peintures,
plafonds,
motifs
de
décoration,
mobilier,
terrasse
végétalisée,
pergola,
etc….),
e
L'entretien
des
dispositifs
de
sécurité
et
notamment
des
extincteurs
mis
à
la
disposition
de
son
personnel
ou
des
usagers
du
service,
selon
les
normes
et
aux
endroits
fixés
par
les
règlements
de
sécurité,
e
Maintenance
alarme,
chaudière,
…,
Abonnement
et consommation
gaz
et
électricité,
Si
l'ensemble
des
charges
précitées
sont
directement
pris
en
charge
financièrement
par
la
Société,
certains
équipements
tels
que
l'alarme
et
la chaudière
et
le fluide
« gaz
» ne
peuvent
pas
être
isolés
pour
l'espace
de
la crèche.
Ils sont
donc
actuellement
totalement
pris
en
charge
par
la Ville.
Il convient
donc
que
la Société
rembourse
à la Ville,
la quote-part
des
frais
de
chauffage
et d'entretien
engagés
(alarme
et chaudière)
relative
à
la crèche
dans
l'ensemble
du
bâtiment
communal.
M.
le
Maire
propose
d'établir
une
convention
de
répartition
des
charges
et de
fixer
les
modalités
de
remboursement
à la
commune
de
Champfleury
; Vu
la délibération
du
06/03/2017
n°
09-2017
et la délibération
du
15/01/2018
n°
04-2018
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal
délibère,
à l'unanimité
des
membres
présents,
-
ACCEPTE
et
VALIDE
la
réalisation
de
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
entre
la
collectivité
et
le
délégataire
«
Les
Petits
Chaperons
Rouges
(L.P.C.R.)
collectivités
publiques
»
;
- AUTORISE
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent
ainsi
qu'à
établir
les
avis
des
sommes
à
payer
correspondant ;
- FIXE
la
répartition
: la
Société
remboursera
à
la
Ville
67.33
%
du
coût
des
frais
de
chauffage
et
d'entretien
de
l'alarme
et
de
la
chaudière.
La
convention
est
applicable
pour
1
an
à
partir
du
01/01/2024
et
sera
reconduite
chaque
année
tacitement,
après
indexation
tous
les
01/01.
EE
RE
- Vu
la
délibération
n°
02-2001
du
23/01/2001
fixant
les
tarifs
de
mise
à
disposition
du
Foyer
Rural,
en
conservant
le
principe
initial
de
l'application
d'un
tarif
différencié
entre
les
habitants
de
la
commune
et
les
personnes
de
l'extérieur,
et
la délibération
n°
09-2022
du
28/03/2022
;
- M.
le
Maire
précise
que
les
tarifs
ci-dessous
s’appliqueront
pour
une
occupation
des
locaux
à
partir
du
01
Janvier
2025
:
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
présents,
le conseil
municipal :
- VALIDE
et
FIXE
les
tarifications
telles
que
définies
ci-dessous
;
Tarif
COMMUNE
GRANDE
SALLE
(250
m2)
MOYENNE
SALLE
(175
m2)
WEEK
END
500
€
450
€
V.
16h
au
L.
8h
L-V
journée
250
€
200
€
8h
à
18h30
Soirée
semaine
250
€
200
€
13h30
au
lendemain
8h 4
Tarif EXTERIEUR
GRANDE
SALLE
(250
m°)
MOYENNE
SALLE
(175
m°)
WEEK
END
900
€
800
€
V.
16h
au
L.
8h
L-V
journée
375
€
325
€
8h
à
18h30
Soirée
semaine
375
€
325
€
13h30
au
lendemain
8h
- DECIDE
de
fixer
un
FORFAIT
pour
la
participation
aux
frais
d'électricité
et de
chauffage,
soit
100
€ du
15/10
au
15/04
et
50
€
du
16/04
au
14/10.
Ce
chèque
sera
versé
à
la
remise
des
clés,
avant
la
manifestation.
Le
forfait
pourra
être
révisé
par
la collectivité
en
cours
d'année
mais
fera
l'objet
d'une
délibération.
- DÉCIDE
de
fixer
à
1 000
€
la caution
qui
sera
versée
à
la
remise
des
clés.
- DÉCIDE
que
des
arrhes
correspondant
à
50%
du
tarif de
location
de
la salle
seront
exigibles
pour
confirmer
la
réservation
et
seront
encaissées
par
la
Trésorerie
de
Fismes
(Marne);
en
cas
d'annulation
et/ou
de
désistement,
aucun
remboursement
des
arrhes
versées
ne
sera
effectué.
Le
reliquat
(solde
de
50%
de
la
location
et
le forfait
électrique)
sera
demandé
120
à
90
jours
avant
la date
de
la
manifestation
par
l'émission
d'un
avis
des
sommes
à
payer.
En
cas
de
date
«
proche
»,
soit
dans
le délai
des
90
à
120
jours,
la
totalité
pourra
être
demandée
en
une
seule
fois,
soit
100%
de
la
location
et
100%
du
forfait
EDF.
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
la délibération
n°
39-2018
du
11/06/2018
relative
à
la dernière
modification
du
règlement
et annexes
du
foyer
rural ;
- Considérant
la
nécessité
d'insérer
de
nouvelles
modifications
;
- Vu
la
présentation
du
nouveau
projet
de
règlement
du
foyer
rural
par
Monsieur
le
Maire ;
- Après
échanges
de
vues
avec
les
membres
présents
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et à l'unanimité
des
membres
présents
:
VALIDE
la nécessité
de
mettre
en
conformité
le
règlement
intérieur
du
Foyer
Rural ;
EMET
un
avis
favorable
aux
modifications
du
règlement
et
de
ses
éventuelles
annexes
relatives
au
fonctionnement
et
la
mise
à disposition
du
foyer
rural,
tels
que
présentés
lors
de
la séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°
34-2023
du
11/07/2023 ;
M.
le
Maire
fait
le
récapitulatif
des
horaires
et
des
tarifs
actuels
du
service
municipal
d'accueil
et
propose
une
tarification
particulière
pour
toute
réservation
de
cantine
parvenue
hors
délai
ou
en
cas
de
non-réservation
et
ce,
à
partir
du
01/01/204.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
présents,
le conseil
municipal
:
RAPPELLE
les
tarifs
en
vigueur
et
propose
une
nouvelle
tarification
pour
le
service
municipal
d'accueil
(S.M.A.)
au
01/01/2024
:
Accueil
le MATIN
7h30-8h20 :
1.20
€
par
enfant
Accueil
le
MIDI
11h30-13h20 :
6.00
€
par
enfant
(repas
compris)
Accueil
du
SOIR
16h30-18h15 :
2.00
€
par
enfant
sur
les
4.00
€
que
coûte
ce
service Si
dépassement
du
SMA
après
18h15 :
15.00
€
par
enfant
et
par
1/4
d'heure
Si
réservation
de
cantine
parvenue
hors
délai
ou
en
cas
de
non-réservation
7.50
€
par
enfant
(repas
compris) 5
DECIDE
que
la
facturation
sera
mensualisée
à
partir
du
01/01/2024.
RAPPELLE
:
e
que
les
modalités
de
répartition
des
coûts
de
l'accueil
du
soir
dans
les
locaux
de
l'école,
en
dehors
des
heures
d'activités
scolaires,
restent
inchangées
: les
frais
occasionnés
sont
pris
en
charge
pour
50%
par
les
communes
du
regroupement
pédagogique,
soit Champfleury,
Villers
aux
Nœuds
et Trois-
Puits
(Champfleury
établit
la
participation
des
deux
autres
communes
à
la
fin
de
chaque
année
scolaire)
; l’autre
50%
est
à
la
charge
des
familles
;
+
que
les
horaires
de
sorties
pendant
l'accueil
du
soir
sont
précisés
dans
la
note
envoyée
aux
parents
par
l'ATSEM courant
juillet
de
chaque
année
et
à
chacune
des
mises
à jour.
Cette
délibération
sera
effective
à
partir
du
01
Janvier
2024
et
restera
valable
pour
les
années
à
venir.
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
chargé
de
son
application.
Les
familles
recevront
un
avis
des
sommes
à
payer
via
la
Trésorerie
de
Fismes,
seule
compétente
pour
l'encaissement.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
des
travaux
supplémentaires
et
modificatifs
demandés
par
le
maître
d'œuvre
et
le
maître
d'ouvrage
sont
nécessaires
dans
le
cadre
de
l'opération.
Avenant
n°
03
- LOT
01
—
VRD
-—
LA
GRAND
RUELLE
: ces
prestations
représentent
un
montant
de
4
310,00
€
HTVA,
ce
qui
porte
le
nouveau
montant
du
marché
de
l’entreprise
à
123
471,20
€
HTVA.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents,
le
conseil
municipal
:
>
ACCEPTE
le
présent
avenant
n°
03
lot
01
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
et
documents
relatifs
à
ce
dernier.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
des
travaux
supplémentaires
et
modificatifs
demandés
par
le
maître
d'œuvre
et
le
maître
d'ouvrage
sont
nécessaires
dans
le
cadre
de
l'opération.
Avenant
n°
2
- LOT
09
-
MENUISERIES
INTÉRIEURES
-
MENUISERIES
FRONTONAISES
:ces
prestations
représentent
un
montant
de
390,00
€
HTVA,
ce
qui
porte
le
nouveau
montant
du
marché
de
l'entreprise
à
28
798,20
€
HTVA.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
présents,
le
conseil
municipal
:
>
ACCEPTE
le
présent
avenant
n°
02
Lot
09
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents
relatifs
à
ce
dernier.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
dossier
d'aménagement
d’un
parc-jardin
Rue
de
la
Basse
Mairie
en
lieu
et
place
d'une
marre
rebouchée
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
présents,
le
conseil
municipal
:
>
ACCEPTE
le
projet
ainsi
présenté
pour
un
budget
prévisionnel
de
129
694.37
€
HTVA,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces,
documents
relatifs
à
la
réalisation
du
projet
et
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
des
divers
organismes/financeurs. >
SOLLICITE
une
participation
financière
de
l'Etat au
titre du
Fonds
vert à hauteur
de
55%
des
travaux
HT
soit
71
331.90
€,
le dossier
sera
déposé
via
la
plateforme
dématérialisée
prévue
à cet
effet.
>
PRECISE
le plan
de
financement
:
e
Dépenses:
129
694,37
€
HT
e
Recettes
o
Subvention
Fonds
vert
7133190€
55%
o
Subvention
CUGR
32
423.60€
25%
o
Autofinancement
commune
25
938.87
€
20%
129
694.37
€
}
et
que
ces
travaux
seront
prévus
au
budget
2024.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le dossier
d'aménagement
d'un
parc-jardin
Rue
de
la
Basse
Mairie
en
lieu
et
place
d'une
marre
rebouchée
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
présents,
le
conseil
municipal
:
>
ACCEPTE
le
projet
ainsi
présenté
pour
un
budget
prévisionnel
de
129
694.37
€
HTVA.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces,
documents
relatifs
à
la
réalisation
du
projet
et
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
des
divers
organismes/financeurs.
>
SOLLICITE
une
participation
financière
de
la
CUGR
au
titre
au
titre
des
actions
de
préservation
de
la
biodiversité
et
du
patrimoine
naturel
à
hauteur
de
25%
des
travaux
HT
soit
32
423.60
€,
le
dossier
sera
déposé
par
courrier.
>
PRECISE
le
plan
de
financement
:
e
Dépenses:
129
694.37
€
HT
e
Recettes
o
Subvention
Fonds
vert
71
331.90
€
55%
o
Subvention
CUGR
32423.60€
25%
o
Autofinancement
commune
25
938.87
€
20%
130
694.37
€
}
et
que
ces
travaux
seront
prévus
au
budget
2024.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
de
l'insuffisance
de
crédit
au
chapitre
de
Fonctionnement
014
et
de
la
nécessité
d'effectuer
un
virement
dans
le
budget
2023
pour
régularisation.
Il propose
les
opérations
suivantes :
Section
de
Fonctionnement
Section
de
Fonctionnement
Chapitre
014
Chapitre
011
Compte
dépenses
739115
: +
100
€
Compte
dépenses
60632 :
- 100
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
présents,
le conseil
municipal
:
>
ACCEPTE
et
AUTORISE
le
virement
de
crédit
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
sur
l'exercice
2023
tel
que
présenté
ci-dessus. 7
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
de
l'insuffisance
de
crédit
au
chapitre
de
Fonctionnement
66
et
de
la
nécessité
d'effectuer
un
virement
dans
le
budget
2023
pour
régularisation
suite
au
remboursement
d'intérêts
d'emprunt
supérieurs
au
prévisionnel.
Il propose
les
opérations
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
Section
de
Fonctionnement
Chapitre
66
Chapitre
011
Compte
dépense
66111
:+
12
000€
Compte
dépense
60632
:-
12
000
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
présents,
le
conseil
municipal
:
>
ACCEPTE
et
AUTORISE
le
virement
de
crédit
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
sur
l'exercice
2023
tel
que
présenté
ci-dessus.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2017-16
du
19
janvier
2017
adoptant
le
protocole
financier
général
qui
définit
les
modalités
de
détermination
des
attributions
de
compensation
et qui
affirme
le
principe
de
neutralité
budgétaire
et fiscale
lors
du
passage
en
Communauté
Urbaine,
Vu
la
délibération
CC-2019-334
du
19
décembre
2019
du
conseil
communautaire
actant
du
vote
des
communes
sur
le
rapport
CLECT
du
10
septembre
2019
et fixant
pour
l'ensemble
des
communes
du
Grand
Reims
le montant
d'attribution
de
compensation,
Vu
la délibération
CC-2022-194
du
conseil
communautaire
fixant
le montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2022
et des
attributions
de
compensations
provisoires
2023,
Vu
le
rapport
de
la CLECT
issu
de
la réunion
du
29
juin
2023
transmis
aux
communes
membres
le 7 juillet
2023,
Considérant
que
tout
transfert
de
compétences
entre
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
et
ses
communes
membres
entraîne
un
transfert
de
charges
qui
doit
être
pris
en
compte
au
travers
l'attribution
de
compensation,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents,
le
conseil
municipal
:
DECIDE
-
D'approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
réunie
le 29
juin
2023,
-
D'adopter
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
définitive
2023
visé
dans
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
29
juin
2023,
soit
127
836
€.
Autres
points
à
l’ordre
du
jour
—
Questions
et
informations
diverses
:
ECOLE
—
dénomination
:suite
à
la
demande
de
Mme
LELAURIN,
Directrice
de
l'école
de
Champfleury
quant
à
la
dénomination
de
l'école,
M.
le
Maire
propose
de
demander
à
la
population,
aux
élèves
ainsi
qu'à
l'Association
des
Parents
d'Elèves.
REAMENAGEMENT
de
la
Bibliothèque
municipale
:M.
François
STEFFEN,
en
charge
du
dossier,
présente
les
divers
devis
et
aménagements
envisagés
pour
2024.
Une
réunion
en
commission
est
prévue
le
08
janvier
prochain
pour
définir
les
choix.
HORAIRES
du
SERVICE
TECHNIQUE
:
M.
le
Maire
précise
qu'à
partir
du
01/01/2024,
les
horaires
de
ce
service
seront
les
suivants
:du
lundi
au
vendredi
de
8h-12h/13h30-16h30
(35
heures)
BATIMENTS
SCOLAIRES
&
PERISCOLAIRES
25
Grande
Rue
:Mme
COCSET
présente
les
devis
relatifs
à
l'achat
d'une
autolaveuse
pour
ce
nouveau
site.
À
été
retenue
la
proposition
de
l'entreprise
EURL
DTH
de
Bazancourt
(51110)
pour
un
montant
HT
de
2
950.00
€,
soit
3
540.00
€
TTC.
RELATIONS
SANEF
:
M.
le
Maire
ainsi
que
M.
Daniel
GRIFFON,
Président
de
l'AF
de
Champfleury,
ont
été
contactés
par
la
SANEF
qui
souhaite
les
rencontrer
sur
des
questions
foncières.
M.
le
Maire
suit
ce
dossier
et
tiendra
informé
le
conseil
au
fur
et
à
mesure.
TERRAIN
- M.
PONCIN
:suite
à
l'envoi
par
la
commune
de
la
délibération
du
23/10/2023
proposant
une
valeur
d'achat
pour
le
terrain
de
M.
PONCIN,
M.
le
Maire
a
reçu
une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
de
son
avocat
le
08/12/2025.
Après
lecture
de
cette
dernière
qui
exprime
le
désaccord
de
M.
PONCIN
avec
la
proposition
communale,
l'assemblée
prend
acte
de
son
refus. CUGR
- COMPETENCE
DECHETS
: M.
Le
Maire
a adopté
un
programme
de
ramassage
spécifique
des
«
Bio-déchets
à
partir
du
01/01/2024
pour
le service
de
restauration
scolaire
(collecte
prévue
le jeudi)
SIGNALISATION-STATIONNEMENT
: Mme
Céline
ROLLINGER,
conseillère
municipale,
fait
part
de
2
requêtes
:
e
Création
d’une
place
de
stationnement
handicapé
« supplémentaire
» devant
l'Ecole
22
Grande
Rue
;
compte
tenu
de
la
configuration
actuelle
des
lieux,
un
refus
a
été
apporté
à
cette
demande.
e
Installation
de
STOP
au
lieu
des
actuels
CEDEZ
LE
PASSAGE
sur
l'Avenue
du
Haut
des
Termes
;
M.
le Maire
propose
d'en
faire
la demande
auprès
des
services
compétents
de
la CUGR.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
réunion
est
levée
à 21h.
Vu
pour
être
affiché
le 29/12/2023
et publication
sur
le site
de
la commune
: www.champfleury.fr.
Le
Maire,
Alain
HIRAULT.