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Procès Verbal - 2022 107a dob 2023
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 107a dob 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Débat d'orientations
budgétaires 2023
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
19 DEC. 202?
Que la convocation du
Conseil a été faite le 2
décembre 2022
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2022-107 ‘
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le huit décembre à vingt heures et trente
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant
assemblé en session ordinaire, à Hôtel de Ville à Beauchamp, après
convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise
NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ,
Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, Mme SERVAIS, M.
BRASSEUR, M. REMOND, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M.
DUHEM, Mme LE BRAS, Mme LOISEAU, Mme DIAS, M. WALTER,
Mme DUMITRU, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. HUMBERT donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF, M. PERRIN
donne pouvoir à M. PLANCHE, M. JENNY donne pouvoir à Mme
NORDMANN, Mme BARROCA donne pouvoir à Mme PIRES, Mme
GUZIK donne pouvoir à M. SEIGNÉ, M. BACARI donne pouvoir à M.
MANAC'H, M. BEDON donne pouvoir à Mme KEPEKLIAN, Mme
OKPANKU donne pouvoir à M. CARREL
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de
séance. || est proposé de désigner Madame Marie-Madeleine MAILLARD
pour assurer ces fonctions. Sans observation, Madame Marie-Madeleine
MAILLARD est désignée secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Vu la loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux
communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu'aux régions, l'obligation
d'organiser un débat sur les orientations générales du budget qui était
déjà prévue pour les départements (loi du 2 mars 1982),
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République crée, par son article 107, de nouvelles dispositions
relatives à la transparence et la responsabilité financières des
collectivités locales,
Vu l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales
reprend l'ensemble de ces dispositions en ces termes :
A
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20221215-2022-107A-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Annexe :
- __ Rapport d'orientations budgétaires 2023
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Monsieur Manac'h expose les orientations budgétaires pour 2023.
Le Conseil municipal, PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires de la commune de Beauchamp pour l'année 2023, sur la base du rapport annexé à la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le AN112 | 2022
Le secrétaire de séance,
Marie-Madeleine MAILLARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131- 1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2022-107
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A
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20221215-2022-107A-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022