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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM du 02 04 2024
Procès Verbal - 8 Proces verbal CM du 05 11 2024
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Callac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 Proces verbal CM du 05 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
FOMMUNE.
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CALLAC
du
mardi
05
novembre
2024
Département
des
Côtes
d’Armor
Convocation
du :
29 octobre 2024
PROCÈS-VERBAL
Date
d’affichage
:
29
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Présents
:
14
Votants
:
19
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le cinq
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Yves
ROLLAND.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
ROLLAND,
Stéphanie
LE
CUN,
Patrick
MORCET,
Pascale
LE
TERTRE,
François
LE
QUEFFRINEC,
Francis
LE
LAY,
Suzanne
LE
DÜ,
Danielle
LE
GAC,
Patrick
LE
GUILLOU,
Véronique
LE
GRUIEC,
Christelle
LE
BON,
Lise
BOUILLOT,
Alain
PREVEL
et Jean-Pierre
TREMEL
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations :
M.
Joseph
LINTANF
à M.
MORCET
M.
Michel
LE
CALVEZ
à Mme
LE
TERTRE
Mme
Laure-Line
INDERBITZIN
à M.
LE
GUILLOU
M.
Sébastien
LACHATER
à M.
ROLLAND
Mme
Martine
TISON
à Mme
BOUILLOT
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Mme
LE
CUN.
| I—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2024
Question
de
Mme
BOUILLOT
sur
l'expression
"primaire
callacois" présente
dans
la mise
au point
de
M
Le
Maire
;
Celui-ci
explique
avoir
juste
rapporter
le
texte
exact
un
post
sur
Facebook.
Il
n'a
pas
d'explication
sur
ce
terme
(peut-être
une
coquille).
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants,
approuve
le procès-verbal
de
la
séance
du
30
septembre
2024.
| II
—
Informations
diverses
e
Salle
Kerbuannec
Contact
pris
avec
un
architecte,
visite
sur
place
le
25
octobre
2024
: En
attente
de
sa proposition
de
travaux
| III —
Urbanisme
: Déclarations
d’intention
d’aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
Au
vu
du
nombre
de
DIA
présentées
en
2024
(41
à ce jour),
il est noté
qu'il
est intéressant
de
voir
que
nombre
de
biens
achetés
sont
vacants
et donc
annonce
l'arrivée
de
nouveaux
habitants.
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et suivants,
L
213-1
et suivants,
R
213-4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et L
300-1,
Vu
la
délibération
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
en
date
du
27
juin
2023
instituant
un
droit
de 1 préemption
urbain
sur
le territoire
de
la commune
de
Callac,
Vu
l'approbation
du
PLU-I
par
le
Conseil
d'Agglomération
de
GPA
par
délibération
du
12
décembre
2023
et
son
entrée
en
application
le 8 janvier
2024,
Vu
la présentation
par M.
Le
Maire
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
Date
de
k
:
'
N°
DIA
réception |
Expéditeur
Parcelle
Superficie
Adresse
DRRReE
Occupation
Erbcde
vente
en
mairie
Me
Le
ï
Bâti
sur
Sans
61
500,00
€
02202524P037
|
2/10/24
Jeune
F-149
181
m
31,
rue
Laennec
terrain
propre
|
occupant
Me
Le
:
Bâti
sur
Sans
164
000,00
€
02202524P038
|
2/10/24
Jédtié
AB-170
660
m°
22,
rue
Louis
Morel
terrain
propre |
occupant
Me
Le
à
3,
Petite
Rue
de
la
Verte
Bâti
sur
Propriétaire
154
000,00
€
Na2tes24P0sS
FAO
Jeune
AEAS1
464m
Vallée
terrain
propre |
occupant
Me
Le
2
à
Bâti
sur
Sans
99
000,00
€
02202524P040 |
8/10/24
Jeune
AB-265-266 |
1.173
m
13,
rue
Kerbourhis
terrain
propre |
occupant
02202524p041 |
31/10/24 | MeLe
AC-135-137 |
1.568 m2 | 7, rue des Roseaux
BSt:sur
sans
101 900,00 €
Jeune
terrain
propre |
occupant
DIA
concernant
le
périmètre
OPAH-RU
Date
de
:
:
:
N°
DIA
réception |
Expéditeur
Parcelle
Superficie
Adresse
TA
Occupation
de
Nents
en
mairie
Me
Le
Jeune
- Les
ss
Bâti
sur
Sans
76
000,00
€
02202524P030
11/9/24
Notaires
du
AC-407
137
m°
55,
rue
Traversière
terrain
propre |
occupant
Poher Me
Arnaud
-
Pa
Bâti
sur
Sans
90
000,00
€
02202524P034
|
21/9/24
Gaillac
(81)
AD-140
183
m°
21,
rue
de
Tréguier
terrain
propre |
occupant
Me
Gléron
-
sx
Bâti
sur
Sans
59
500,00
€
02202524P036 |
26/9/24
Guingamp
AD-77
154
m2
6,
rue
du
Dr
Quéré
terrain
propre
|
occupant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de :
- Ne
pas
exercer
son
droit de préemption
sur les DIA
présentées
ci-dessus.
| IV
— Travaux
—
Rénovation
du
hangar
«
Daumas
»
: Demande
de
subvention
à
la
Région
Bretagne
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
qu’un
projet
de
rénovation/réhabilitation
du
hangar
«
Daumas
» a été
engagé
en
partenariat
avec
des
associations
callacoises,
à savoir
les Restos
du
cœur,
le Secours
populaire,
le Secours
catholique
et
la PLB.
Un
budget
de
50.000
euros a
été voté
à cet effet
pour
l’année
2024.
C’est
dans
ce
cadre
que
la commune
souhaite
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Bretagne.
En
effet,
la Région
a adopté
en
avril
2023
un
plan
de
«
Refus
de
la misère
et de
la précarité
».
A
travers
ce
plan
(2023-2027),
«
l'institution
régionale
s’engage,
sur
les
leviers
dont
elle
dispose,
à relever
le
défi
de
la
solidarité
en
accompagnant
les
actions
innovantes
et
les
expérimentations
de
projets
qui
concourent
à
améliorer
le
quotidien
de
celles
et ceux
qui
en
ont
le plus
besoin
».
Cette
aide
vise
à soutenir
la mise
en
œuvre
d’actions
innovantes
et/ou
d’expérimentations
de
projets
afin
de
lutter
contre
la
précarité
sur
tout
le
territoire
breton
autour
des
droits
essentiels
de
la
personne :
se
loger,
se
nourrir,
se
soigner,
se
déplacer,
se
former-s’insérer-travailler,
favoriser
l’accès
à une
vie
sociale,
culturelle
et
sportive,
accéder
aux
droits
et au
numérique.
Les
initiatives
mises
en place
doivent
ainsi
contribuer
à améliorer
le quotidien
des
personnes
en
situation
de
pauvreté.
L'aide
prend
la
forme
d’une
subvention
forfaitaire
d’investissement
et/ou
de
fonctionnement.
L’attribution
des
aides
dans
la limite
de
l’enveloppe
disponible
fixée
par
la convention
avec
l’Etat,
soit
200.000
€ en
fonctionnement
et
200.000
€ en
investissement.
Un
autofinancement
minimal
est requis.
Un
co-financement
de
fonds
publics
est apprécié.
Parmi
les
conditions
d’éligibilité,
le
projet
doit
être
en
capacité
de
démarrer
dans
les
12
mois
après
la
date
de
dépôt
du
dossier
de
demande
et
doit
concourir
à
améliorer
le
quotidien
des
personnes
en
situation
de
pauvreté
en 2 contribuant
à l’un
des
trois
leviers
suivants
:
Lutter
contre
la
précarité
alimentaire.
Améliorer
les
interventions
concernant
l’obligation
de
formation
des
jeunes
de
16
à
18
ans
en
rupture
avec
le
système
scolaire.
Expérimenter
des
projets
innovants
en lien avec
les acteurs
locaux.
La
commune
souhaite
donc
déposer
un
dossier
sur
le volet
«
investissement
», sachant
que
ce
projet
répond
aux
critères
d'éligibilité.
Le
plan
de
financement
est le suivant
:
Dépenses
‘
Recettes
Etudes-Diagnostic
10
000,00
€
Région
Bretagne
40
000,00
€
Travaux
de
rénovation
35
000,00
€
CCAS
de
Callac
3
150,00
€
Travaux
de
sécurité/accessibilité
35
000,00
€
Autofinancement
60
000,00
€
Equipements
mobiliers
20
000,00
€
Signalétique
3
150,00
€
TOTAL :
103
150,00
€
TOTAL :
103
150,00
€
Monsieur
Le
Maire
rapporte
que
la
rencontre
en
mairie
le
31
octobre
dernier
entre
la Région,
les
élus
et les
associations
s'est
révélée
intéressante.
Mme
LE
GALL
souligne
que
cela
a
permis
de
mettre
en
avant
la
nécessité
d'une
mutualisation
de
fonctionnement,
comme
par
exemple
ce
qui se passe
au jardin
solidaire.
La
minorité
demande
qui
va
s'occuper
de
ce projet.
La
réponse
est
qu'un
organisme
parapublic,
Ti
Lab,
de
Rennes,
va
être
contacté,
et
qu'il
sera
peut-être
nécessaire
qu'un
architecte
soit
retenu.
Pour
info,
le
CAUE
n'a
pas
souhaité
continuer
à accompagner
la
commune.
Le
budget prévu
inquiète
également
M.
PREVEL.
Cela
sera
t'il suffisant
? Le plan
de financement
est en
cours,
d'autres
demandes
seront
effectuées
en plus
de
la région,
par
exemple
les fonds
LEADER.
M.
PREVEL
souligne
que
le hall
d'accueil
sera
une pièce
très
importante,
où
les personnes
devront
se
sentir
à
l'aise.
Le
côté
insertion,
l'incitation
vers
le travail serait également
à développer
M.
LE
LAY
parle
du
respect
de
l'identité
de
chacun,
tout en proposant
un projet
innovant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de
:
- Valider
le dépôt
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la région
Bretagne
dans
le cadre
de
son
Plan
de lutte
contre
la précarité
alimentaire
;
- Valider
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
y
compris
l’autofinancement
restant
après
déduction
de
la
contribution
espérée
;
- Autoriser
M.
Le
Maire à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
V
Travaux
—
Rénovation
du
complexe
sportif
Francis
Boscher
: Lancement
du
marché
«
Travaux
»
M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
18
décembre
2023,
le Conseil
municipal
a attribué
au
cabinet
Boulet
Architectes
et
Associés
de
Rennes
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
rénovation
du
complexe
sportif
Francis
Boscher.
L'année
2023
a
été
consacrée
à
la
réalisation
des
études
préalables
qui
se
sont
achevées
avec
la
validation
de
lavant-projet
définitif (APD).
A
l’issue
de
la phase
APD,
l'enveloppe
de
travaux
est
désormais
estimée
à 1.970.000
€
HT,
soit 2.364.000
€ TTC.
L’avant-projet
définitif
et
les
dossiers
d'autorisation
administrative
étant
déposés,
il
est
désormais
possible
de
préparer
le
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Organisés
par
phases,
les
travaux
devraient
ainsi
débuter
au
1€
mars
2025
en
commençant
par
la démolition
de
l’actuelle
tribune.
La
durée
de
réalisation
des
travaux
est estimée
à
14
mois
pour
une
livraison
prévue
donc
avant
l’été 2026.
Ce
chantier
devrait
être réparti
en 6 lots :
LOT
N°01
— DESAMIANTAGE
- PLOMB
LOT
N°02
— CLOS-COUVERTS
— PARACHEVEMENTS
ET
FINITIONS
INTERIEURES
LOT
N°03
— CHARPENTE
METALLIQUE
— CHARPENTE
BOIS
— BARDAGE
— COUVERTURE
— ETANCHEITE
LOT
N°04
— EQUIPEMENTS
SANITAIRES
— CHAUFFAGE
— VENTILATION
LOT
N°05
—
ELECTRICITE
— COURANTS
FAIBLES LOT
N°06
— PHOTOVOLTAIQUE Il est
donc
souhaitable
d’engager
la phase
de
consultation
pour
les
travaux
selon
la procédure
adaptée
prévue
par
les
dispositions
des
articles
R.2123-1
1°)
du
Code
de
la
commande
publique,
avec
un
marché
publié
au
plus
tard
semaine
50. Mme
BOUILLOT
demande
dans
quelle
tranche
de
travaux
se
situent
les
réseaux
? Elle
s'interroge
également
sur
les
douches
manquantes
pour
le
rink-hockey
le
temps
des
travaux.
M.
LE
QUEFFRINEC
précise
que
des
douches
mobiles
seront
installées
dans
le
gymnase.
Mme
BOUILLOT
explique
que
son
groupe
votera
contre
par
opposition
au
PVD
et
à
la
façon
dont
Callac
a
intégré
le dispositif. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
la
majorité
des
votants
(3
voix
contre
:
Mme
BOUILLOT,
Mme
TISON
et
M.
TREMEL
; 1
abstention
:M.
PREVEL),
de
:
- Acter
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
de
rénovation
du
complexe
sportif
Francis
Boscher ; - Donner
toutes
délégations
utiles
à M.
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision,
notamment
la signature
de
l'ensemble
des
documents
à intervenir.
[VI
—
SMAEP-KBA
:
Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
|
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable,
le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
le
rapport
annuel
2023
relatif
au
prix
et
à la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
géré
par
le
Syndicat
Mixte
d’Adduction
en
Eau
Potable
(SMAEP)
du
Kreiz
Breizh
Argoat.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
Il
a
été
communiqué
à
l’ensemble
des
conseillers
en
annexe
de
leur
convocation
au
présent
Conseil.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
prix
de
l'eau
est
raisonnable
pour
le
moment,
avec
une
augmentation
de
1,12%.
Concernant
le
prochain
prestataire,
c'est
Véolia
qui
a été
choisie,
Monsieur
le
Maire
se
réjouissant
qu'il
y ait
2
délégataires
sur
le
territoire.
Les
tarifs
seront
en
hausse
pour
2025,
la
hauteur
de
l'augmentation
n'est
pas
connue.
Une
baisse
des
recettes
est
à
noter.
Il
y
a donc
nécessité
de
provisionner
une
somme
importante
pour
maintenir
un
âge
des
réseaux
correct. Le
Conseil
Municipal,
après
échanges,
décide
de :
- Prendre
acte
du
rapport
2023
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
tel que
présenté
par
le Syndicat
Mixte
d’Adduction
en Eau
Potable
(SMAEP)
du
Kreiz
Breizh
Argoat.
| VII
— Adressage
:Création
d’un
nom
de
rue
|
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
de
procéder
à la
dénomination
et
la
numérotation
d’une
voie
(impasse)
jusqu’alors
sans
nom
et
sans
numéro,
laquelle
dessert
la
MAS
«
Le
Village
vert
» et
le
hangar
technique.
Actuellement,
son
nom
«
officieux
»
est
celui
de
la
rue
de
Kerbuannec,
sachant
que
la
MAS
n’a
pas
de
numéro.
Il
est
donc
proposé
par
les
opérateurs
de
la
dénommer
«
Route
de
Kerbuannec
».
Toutefois,
cela
porterait
à
confusion
avec
la
rue
de
Kerbuannec.
Il
est
donc
préférable
de
la
dénommer
autrement.
Après
réflexion,
il
est
proposé
le
nom
«
Impasse
du
Village
vert
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de :
- Nommer
«
Impasse
du
Village
Vert
» la
voie
desservant
la
MAS
et
le
hangar
;
- Autoriser
M.
le
Maire
à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à ce
dossier.
VIN
-
Marché
de
prestations
de
services
:Convention
avec
la
SAS
SACPA
à
compter
du
1€T
janvier
2025 M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
les
obligations
du
Code
rural
nées
de
la
loi
99-5
du
6 janvier
1999
imposent
aux
communes
d’avoir
leur
propre
service
de
fourrière
ou
d’adhérer
à
une
structure
à
vocation
communautaire
ou
départementale.
D'où
la
nécessité
de
passer
un
contrat
de
prestations
de
services
concernant
la
capture
et
la
gestion
de
la
fourrière
animale
sur le territoire
de
la commune
de
Callac.
Conclu
avec
la
SAS
SACPA
pour
une
période
de
4
ans
à
compter
du
121
janvier
2021,
le
présent
contrat
expirera
le 31
décembre
2024.
Satisfait
des
relations
établies
avec
ce prestataire,
la commune
de Callac
souhaite
poursuivre
sa collaboration
et
a donc
sollicité
SACPA
pour
une
proposition
de
marché
de prestations
de
services.
Celle-ci
est
la suivante
:
Nature
des
prestations
: Intervention
sur la voie
publique
Capture
et prise
en charge
des
animaux
errants.
Capture,
prise
en charge
et enlèvement
en urgence
des
animaux
dangereux
Prise
en
charge
des
animaux
blessés
et transport
de ceux-ci
vers
une
clinique
vétérinaire
partenaire
Enlèvement
des
animaux
morts
dont
le poids
n’excède
pas
40
kg
et évacuation
vers
l’équarrisseur
Garde
sociale
(durée
maximale
de
8 jours
ouvrables)
Exploitation
de
la fourrière
animale
(située
à Plérin)
Cession
des
animaux
à une
association
de
protection
animale
signataire
de
la charte
éthique
Période
d’intervention,
horaires
(en
dehors
de jours
fériés)
:
du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et de
14h
à
18
le samedi
: de 9h30
à 12h30
Délai
d’intervention
: 2
heures
maximum,
Le plus
rapidement
possible
en
cas
d’urgence
Conditions
financières
: 0,787
€ HT
par
habitant
et par
an
Durée
du
contrat
: 1 an
à compter
du
1*f janvier
2025,
puis
tacite
reconduction
trois
fois
par
période
de
12
mois,
sauf
dénonciation
par
lettre recommandée
avec
avis
de
réception
adressée
6 mois
avant
l’expiration
de
la période
en
cours.
La
question
est
de
savoir
si
la
SACPA
vient-elle
pour
les
animaux
sauvages
?
Oui,
mais
rarement
sur
le
territoire
communal. Mme
BOUILLOT
tient à signaler
qu'il faut
également
être
vigilant sur
le côté
nourricier
des
habitants
avec
les
animaux
errants. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de :
- Autoriser
M.
Le
Maire
à signer
le contrat
de
prestations
de
services
à intervenir
entre
la SAS
SACPA
et la Commune
dans
les
conditions
ci-dessus
exposées.
IX
—
Bibliothèque
municipale
: Lancement
du
Projet
culturel,
scientifique,
éducatif
et social
(PCSES)
Mme
LE
CUN,
Maire-Adjointe
aux
Affaires
culturelles,
rappelle
que
la municipalité
a lancé
une
étude
pour
déplacer
la bibliothèque
municipale
de
son
emplacement
actuel
(rue
Louis
Morel)
dans
le bâtiment
occupé
par
la MEB,
lequel
fera l’objet
d’un
agrandissement
et d’un
réaménagement
intérieur.
Le
nouveau
décret
n°
2010-767
sur
la
Dotation
générale
de
décentralisation
(DGD)
paru
le
7
juillet
2010
introduit
un
outil
important
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
dossiers
de
demande
de
financement
pour
la
construction,
l’extension
ou
la réhabilitation
d’une
bibliothèque :
il s’agit
du
« Projet
scientifique,
culturel,
éducatif et
social
(PCSES)
».
Au-delà
de
la
simple
programmation
liée
à
ces
travaux,
le
PCSES
détermine
les
grandes
orientations
et
les
stratégies
d’une
bibliothèque
pour
une
période
de
3
à 5 ans.
Les
axes
du
projet
culturel
de
la bibliothèque
doivent
être
présentés
en
énonçant
les
actions
prioritaires
et
les
moyens
matériels,
financiers,
humains
et
organisationnels
mis
en
œuvre
pour
y
parvenir.
Le
PCSES
est
donc
un
document
stratégique
qui
doit
faire
l’objet
d’une
concertation
entre
le
personnel
de
l’équipement,
les
différents
services
de
la collectivité,
les
élus
et les
partenaires.
Une
fois
rédigé,
le PSCES
est soumis
à une
validation
politique
en conseil
municipal.
Mme
BOUILLOT
évoque
la fermeture
de
la bibliothèque
bretonnante
de
Cavan
et sur
la possible
récupération
de
ce fonds par
la bibliothèque
de
Callac.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
votants,
de
:
- Valider
la
démarche
d’élaboration
du
Projet
scientifique,
culturel,
éducatif
et
social
(PCSES)
de
la
bibliothèque
5 municipale
de
Callac
;
- Désigner
comme
membres
du
Comité
de
Pilotage
chargé
de
mener
ce
projet
à
bien
les
conseillers
municipaux
suivants
: Mme
LE
CUN,
M.
LE
LAY,
Mme
LE
GAC,
Mme
INDERBITZIN
et Mme
BOUILLOT.
X
—
Ressources
humaines
: Création
de
postes
d’agents
en
charge
du
portage
de
repas
M.
Le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu’aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Par
délibération
du
18
décembre
2023,
le
Conseil
municipal
avait
créé
4 emplois
non
permanents
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
par
le
CCAS
de
la
commune
d’un
service
de
portage
de
repas
à domicile,
et
autoriser
le
recrutement
de
4 agents
contractuels
de
droit
public
pour
répondre
à ces
besoins.
Il
s’avère
que
ce
service
donnant
entière
satisfaction,
il
a
été
décidé
de
le
pérenniser.
Considérant
donc
la
nécessité
d’assurer
les
missions
de
portage
de
repas
à domicile,
M.
le
Maire
propose
la
création
de
4
emplois
d’agents
sociaux
à
temps
non
complet,
soit
16,64/35ÈME,
à
compter
du
1€7
janvier
2025,
et
ce
pour
exercer
les
fonctions
de
portage
de
repas
à domicile
des
personnes
âgées
ou
handicapées
résidant
sur
le
canton
de
Callac.
Ces
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
d’agent
social
territorial
(catégorie
C).
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
5°
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
(emplois
à temps
non
complet
dont
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%).
La
rémunération
sera
déterminée
selon
l’indice
de
rémunération
minimum
en
vigueur.
Elle
prendra
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
S’appliquera
à
ces
agents
le
régime
indemnitaire
tel
qu’instauré
par
la
délibération
n°2023/09/25/02
du
25
septembre
2023
et applicable
à compter
du
1%
octobre
2023.
L'assemblée
se
réjouit
de
la
mise
en
place
de
ce
service
et
de
sa
réussite
actuelle.
La
question
de
voir
pour
un
service
temporaire
(cas
des
sortis
d'hospitalisation
par
exemple)
est
posé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Adopter
la proposition
de
M.
Le
Maire
de
créer
4
emplois
d’agents
sociaux
à temps
non
complet
(DHS
inférieure
à
17h30); - Modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois
;
- Inscrire
au
budget
2025
les crédits
correspondants
;
- Valider
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2025.
XI
-
Ressources
humaines
- Tableau
des
effectifs
: Actualisation
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’aux
termes
qu’aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’assemblée
délibérante
qui
détermine
ainsi
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
A
noter
que
les
agents
sociaux
dont
il
est
question
ici
sont
les
agents
chargés
du
portage
de
repas
et
qui
sont
mis
par
convention
à la
disposition
du
CCAS
de
Callac.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
L.411-1
à L.411-6,
L.415-1
et L.415-3
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la délibération
du
16 juillet 2024
portant
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents,
Considérant
le besoin
de
la collectivité
territoriale
de
disposer
d’un
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à jour,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de : - Modifier
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la collectivité,
à compter
du
1er
décembre
2024,
comme
suit
:
GRADE
Cat
DHS
Effectif
Attaché
territorial
A
TC
1
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
C
TC
3
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
C
TC
2
Assistant
de
conservation
principal
1ère
classe
B
TC
1
C
TC
3
ATSEM
1ère
classe
C
TNC
1
Technicien
principal
2ème
classe
B
TC
1
Technicien
principal
B
TC
1
Agent
de
maîtrise
principal
C
TC
5
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
C
TC
3
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
TC
3
C
TC
6
Adjoint
technique
C
TNC
2
Agent
social
C
TNC
4
XII
-
Budget
-
Taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d’électricité
(TICFE)
:
Fixation
du
taux
de
reversement
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d’Armor
(SDE22)
M.
MORCET,
Adjoint
à l'Environnement
et aux
Energies
nouvelles,
rappelle
que
par
délibération
du
29 juillet
2015,
le conseil
municipal
avait
décidé
le reversement
au
Syndicat
départemental
d’Energie
des
Côtes
d’Armor
de
50%
de
la taxe
sur
la consommation
finale
d’électricité
perçue
par
la commune
sur
la base
d’un
coefficient
multiplicateur
de
8,50,
et ce
afin de pouvoir
bénéficier
du régime
rural
de participation
mis
en place
par
ledit syndicat.
Or,
l’article
54
de
la
loi
de
finances
pour
2021
a
réformé
la
taxation
sur
la
consommation
d’électricité
en
supprimant
la taxe
communale
sur
la consommation
finale
d’électricité
pour
l’intégrer
à compter
de
l’année
2023
à la
taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d’électricité
(TICFE)
ou
«
accise
sur
l’électricité
».
La
gestion
et
le
recouvrement
de
cette
taxe
ont
été transférés
à la Direction
Générale
des
Finances
publiques,
et les montants
de
TICFE
sont
notifiés
dorénavant
aux
bénéficiaires
par
arrêté
préfectoral.
Pour
info,
le montant
pour
Callac
est de 65.328
euros
en 2023.
Au
vu
de
cette
réforme
changeant
la nature
de
la taxe,
il convient
de
renouveler
les
accords
précédents
relatifs
à la TCCFE
pour
les appliquer
à la TICFE
en vigueur.
Il
est précisé
que
ce
soutien
financier
au
SDE
permet
à
la
commune
d'avoir
un
co-financement
et
des
aides
plus
importantes
pour financer
l'entretien
et/ou
la modernisation
de
l'éclairage
public.
Vu
l’article
L.2333-4
du
CGCT,
Vu
l’article
54
de
la loi de
finances
pour
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Prendre
acte
de
cette
réforme
; - Approuver
le
reversement
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d’Armor
de
50%
du
montant
perçu
par
la
commune
chaque
année
au
titre
de
la
taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TICFE).
|XIII
- Travaux
—
Projet
de
la
future
école
primaire
_: Choix
du
programmiste
retenu
M.
Le
Maire
rappelle
que
Dans
le
cadre
du
programme
"Petites
Villes
de
demain",
il
a été
acté
le
principe
de
la
réhabilitation
de
l'ancien
collège
afin
qu'il
puisse
accueillir
la
future
nouvelle
école
primaire.
Pour
accompagner
la
commune
dans
ce
projet
d'envergure,
il
a été
acté
par
délibération
du
16
juillet
2024
le
recrutement
d’un
programmiste
chargé
par
le
maître
d'ouvrage
d'élaborer
et
de
concevoir
le
programme
décrivant
les
objectifs,
les
besoins,
les
contraintes
fonctionnelles,
spatiales,
techniques,
budgétaires
et
urbanistiques
du
projet.
A
donc
été
lancé
le
marché
ayant
pour
objet
"l'étude
de
programmation
et
l'assistance
à Maîtrise
d'ouvrage",
avec
une
date
limite
de
dépôt
des
candidatures
au
plus
tard
le
20
septembre
2024.
Les
critères
de
jugement
des
offres
étaient
établis
comme
suit
:valeur
technique
60%
et
prix
40%.
Sur
les
28
dossiers
retirés,
8 ont
été
déposés.
Après
examen
de
ces
offres
et
du
rapport
d’analyse
correspondant,
la
CAO
du
09/10/2024
en
a retenu
3.
Ces
trois
candidats
ont
été
invités
à
présenter
leur
offre
à la
CAO
du
22/10/2024.
A
l'issue
de
ces
auditions,
la
Commission
a donné
les
notes
suivantes
:
Titulaire
ou
groupement
masnious
PRÈS
DESGERIEN
TOTAL
|
Audition
TOERL
SUR
65
SUR
30
SUR
5
SUR
100
|
SUR
100
SUR
100
SARL
VERIFICA
52,8
28,1
4,5
85,40
81,00
83,20
SASU
SAMOP
57,3
30,0
5,0
92,30
68,00
80,15
CPO
‘Les
m°?
heureux"
54,5
27,1
4,8
86,40
95,00
90,70
Soit
le classement
suivant
:
Candidat
n°1
: CP&O
«
Les
m°
heureux
» - Paris
11e
Candidat
n°2
: SARL
VERIFICA
- Quimper
Candidat
n°3
: SASU
SAMOP
-— Biot
(06)
La
Commission
préconise
donc
d’attribuer
le marché
au
cabinet
CPO
«
Les
m?
heureux
»
pour
un
montant
de
40.425
euros
HT.
Le
délai
d’exécution
pour
valider
les
besoins,
le
scénario
et
le
programme
est
d’environ
16
semaines,
soit
une
finalisation
autour
du
30 janvier
2025.
Pour
information,
créée
en
1990,
CP&O
«
les
m2
heureux
»
est
une
agence
spécialisée
en
programmation
architecturale,
urbaine
et
paysagère.
Elle
est
aujourd’hui
implantée
sur
4
sites
:Paris,
Lyon,
Bilbao
et
l'Île
de
la
Réunion.
Depuis
sa
création,
quelques
1.500
études
leur
ont
été
confiées
par
des
maîtres
d'ouvrage
privés
et
publics,
dans
la
quasi-totalité
des
domaines
d’activité.
Mme
LE
GAC
tient
à
préciser
que
cet
investissement
se
fait
pour
des
générations
d'élèves
et
donc
qu'il
faut
travailler
sur du
très
long
terme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
la
majorité
des
votants
(3
voix
contre
:Mme
BOUILLOT,
Mme
TISON
et
M.
TREMEL
; 1
abstention
:M.
PREVEL),
de
:
- Valider
le
classement
établi
et
retenu
par
la
Commission
d’appel
d’offres
régulièrement
réunie
le
22
octobre
2024
;
- Retenir
le
cabinet
CP&O
«
Les
m°?
heureux
»
comme
attributaire
du
marché
de
la
mission
de
programmation
et
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
création
d’un
nouveau
groupe
scolaire,
et
ce
pour
un
montant
de
40.425
€
HT. - Autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
le
marché
correspondant,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
| XIV
— Questions
diverses *
Question
de
Mme
BOUILLOT
sur
l'état
d'avancée
du
projet
Casalino
sur
les
parcelles
rue
dela
Fontaine
: A
ce jour,
ce
projet
privé
suit
son
cours,
les
études
ont
été
lancées.
Le
compromis
de
vente
est jusqu'en
mars
2025.
* Question
de
Mme
BOUILLOT
sur
le
projet
éolien
(dernière
communication
en juillet
2021)
: M.
Le
Maire
n'a
pas
d'informations
à ce jour.
La
société
NEOEN
va
être
contactée
pour
faire
le point.
* Mme
BOUILLOT
se
questionne
sur
l'entreprise
Happy
Scoot
qui
effectue
ses
réparations
sur
le trottoir,
au
risque
de
pollution. L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h25
La
secrétaire
de
séance,
Stéphanie
LE
CUN
M.
le Maire,
Jean-Yves
ROLLAND