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Déliberation - Registre des deliberation CM du 27 01 2025
Procès Verbal - 1 Proces verbal CM du 29 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Callac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Proces verbal CM du 29 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
29
janvier
2024
DE
CALLAC
Département
des
Côtes
d'Armor
Convocation
du :
24 janvier
2024
PROCÈS-VERB
AL
Date
d’affichage
:
24 janvier
2024
Nbre
de
conseillers
en
exercice :
19
Présents :
15
puis
16
Votants
:
16 puis
17
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Yves
ROLLAND.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
ROLLAND,
Joseph
LINTANF,
Stéphanie
LE
CUN,
Patrick
MORCET,
Pascale
LE
TERTRE,
François
LE
QUEFFRINEC,
Francis
LE
LAY,
Michel
LE
CALVEZ,
Patrick
LE
GUILLOU,
Véronique
LE
GRUIEC,
Christelle
LE
BON,
Sébastien
LACHATER
(arrivé
à
19h20),
Martine
TISON,
Lise
BOUILLOT,
Alain
PREVEL
et
Jean-Pierre
TREMEL
(départ
à
20h50)
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absente
: Suzanne
LE
DÜ
Absente
excusée
: Laure-Line
INDERBITZIN
Procurations
:
Mme
Danièle
LE
GAC
à Mme
Pascale
LE
TERTRE
M.
Sébastien
LACHATER
(jusqu'à
son
arrivée)
à M.
Jean-Yves
ROLLAND
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Mme
Stéphanie
LE
CUN.
Remarque
préliminaire
:
Mme
BOUILLOT
demande
à ce
que
Mme
LE
DÜÙ
soit
radiée
du
conseil
municipal
car
absente
sans
être
excusée
au
moins
trois
fois
de
suite.
Elle
précise
que
cela
sera
le
cas
de
Mme
INDERBITZIN
la
prochaine
fois
si elle
est
encore
absente.
Mme
BOUILLOT
regrette
que
ces
élues
ne participent pas
aux
séances
du
Conseil.
M.
le Maire
informe
qu'il
va
contacter
Mme
Le
Dù
et Mme
Inderbitzin
avant
qu'il
ne
soit
envisagé
quoi
que
ce
soit
en
terme
de
sanction.
| I — Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023
A
la demande
de
M.
TREMEL,
il est rajouté
le point
suivant
en
questions
diverses :
Question
de
M.
TREMEL
: "Au
vu
de
la
difficulté
à
s'engager
dans
la
rue
des
Martyrs
en
venant
de
la
rue
Traversière,
serait-il possible
que
les plots
rue
de
la Gare
soient
décalés,
voire
enlevés
?"
Réponse
de
M.
LE
QUEFFRINEC
: "Non
- Il
n'est
pas
envisagé
d'enlever
ces
plots
installés
à cet
endroit
par
rapport
au
passage
piéton".
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2023
est
approuvé
à
la
majorité
(2
abstentions
: Mme
TISON
-
Mme
BOUILLOT). II — Affaires
scolaires
- Organisation
des
rythmes
scolaires
à compter
de
la rentrée
2024/2025
Il
est
rappellé
au
Conseil
que
l’article
D
521-12
du
Code
de
l'Education
et
le
décret
n°
2017-
1108
du
27
juin
2017
permet
à
chaque
commune
d’adopter
le
rythme
scolaire
de
ses
écoles
primaires
selon
trois
possibilités
:
- le maintien
à 4 jours
et demi
avec
TAP ;
- le maintien
à 4 jours
et demi
sans
TAP
;
- la semaine
de
4 jours
avec
le mercredi
totalement
libéré.
Ainsi,
par
délibération
en
date
du
26
janvier
2021,
le
Conseil
avait
opté,
après
avis
des
conseils
d’école
et
des
parents,
pour
l’application
du
système
dérogatoire
et
donc
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4 jours
à compter
de
la rentrée
2021-2022.
Or,
cette
dérogation
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à
trois
ans
; À
l'issue
de
cette
période,
elle
peut
à nouveau
être
renouvelée
pour
trois
ans
après
un
nouvel
examen,
et
ce
en
respectant
la même
procédure. La
commune
est
donc
sollicitée
concernant
le
renouvellement
ou
pas
de
la
dérogation
afin
d’organiser
les
enseignements
sur
4
jours
au
lieu
de
4
jours
et
demi,
et
ce
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024-2025
et pour
une
durée
de
3
ans.
M.
le Maire
informe
que
l'équipe
enseignante
et les
parents
d'élèves
sont
favorables
au
maintien
de
la semaine
de
4 jours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Solliciter
auprès
de
M.
le
Directeur
Académique
de
l'Education
Nationale
le
renouvellement
de
la
dérogation
à l’organisation
de
la
semaine
scolaire
issue
du
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013. - Proposer
l’organisation
du
temps
scolaire
à compter
de
la rentrée
2024/2025,
comme
suit
:
Horaires
école
primaire
Lundi Mardi
Matin : de 9h à 12h
Jeudi vendredi
Après-midi
: de
13h30
à
16h30
-
Autoriser
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
ainsi
qu'à
signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
oeuvre
de
la présente
délibération.
III
—
Demande
de
subvention
DETR
2024
- Construction
d’un
dojo
et
des
vestiaires-tribunes
du
stade
Francis
Boscher
: Modification
du
plan
de
financement
Pour
rappel,
le
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
a validé
le
projet
de
construction
d’un
dojo
et des
vestiaires-tribunes
du
stade
Francis
Boscher,
approuvé
son
plan
de
financement
prévisionnel
et sollicité
une
subvention
de
l’État
au
titre
de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-Programmation
2024
à hauteur
de
50%
(soit
750.000
€).
La
consultation
lancée
sur
la
base
d’un
marché
en
procédure
adaptée
s’est
conclue
le
15
décembre
2023
par
le
choix
du
cabinet
Boulet
Architectes
et Associés.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est estimé
à
1.500.000
€ Hors
Taxes
(HT).
Or,
après
échanges
avec
les
services
de
l’Etat,
il s’avère
nécessaire
de
phaser
le projet
et donc
les
demandes
de
subvention
DETR
sur
deux
années,
2024
et 2025.
C’est
pourquoi
M.
le
Maire
sollicite
du
Conseil
la
modification
de
la
demande
de
subvention
DETR
pour
l’année
2024
sur
la base
du
plan
de
financement
suivant
pour
la phase 1 :
Dépenses
Recettes
Travaux
:
868.500
€
DETR
:
434.250
€
Région
Bretagne
: 81.803,43
€ Fédé
Football
amateur
: 137.845,37
€
Commune
: 214.601,20
€
Mme
BOUILLOT
regrette
que
le
Sous-Préfet
ne fasse
pas
de
ratio
concernant
la DETR,
sachant
que
la
crainte
est
que
la
DETR
soit
moindre
alors
que
tous
les
crédits
peuvent
ne
pas
être
consommés.
Mme
TISON
doute
sur
le fait
que
la fédération
de football
subventionne
autant,
dit que
les Ligues
sont
toutes
en
difficultés financières.
À
la
demande
de
savoir
pourquoi
le
Conseil
départemental
n'a pas
été
sollicité,
M.
Le
Maire
précise
qu'il
l'a été pour
d'autres projets.
Mais
à voir
s'il peut
l'être
quand
même.
La
minorité
vote
pour
la
demande
de
subventions
mais
précise
être
contre
le
projet
qu'elle
juge
disproportionné par
rapport
aux
besoins.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
construction
d’un
dojo
et
des
vestiaires-tribunes
du
stade
Francis
Boscher
en
2
phases
distinctes
et
sur
deux
exercices
budgétaires
(2024
et 2025) ; - Solliciter
une
subvention
de
l’État
au
titre
de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
- Programmation
2024
— Phase
1, à hauteur
de
50%
(soit
434.250
€)
;
-
Autoriser
M.
Le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. IV
—
GPA
- Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
15/11/2023 Vu
la loi
n°
2015-9901
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
et
notamment
son
article
35
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°034_AP
en
date
du
17
novembre
2016
portant
création
de
la Communauté
d’agglomération
de
Guingamp-Paimpol
Armor-Argoat
Agglomération
au
1er janvier
2017
;
Il
est
rappelé
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
GP3A
verse
ou
perçoit
de
la
part
de
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et de
leur
EPCI
lorsqu’il
y
a transfert
de
compétences
et de
charges
dans
le cadre
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
C’est
une
dépense
obligatoire
de
l’EPCI.
Lorsque
la
fusion
s'accompagne
d'un
transfert
ou
d'une
restitution
de
compétences,
l’attribution
de
compensation
est respectivement
diminuée
ou
majorée
du
montant
net
des
charges
transférées.
À
ce
titre,
il convient
de
rappeler
que
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
de
procéder
à l’évaluation
des
charges
transférées,
afin
de
permettre
le
calcul
des
attributions
de
compensation.
La
CLECT
établit
et
vote
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et
de
ressources,
mais
également,
sur
le
montant
des
charges
qui
étaient
déjà
transférées
à
la
communauté
et
celui
de
la
fiscalité
ou
des
contributions
des
communes
qui
étaient
perçues
pour
les
financer,
dans
un
délai
de
neuf mois
à compter
du
transfert.
Ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
communauté
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
|
La
dernière
CLECT
a
été
réunie
le
15
novembre
2023.
Lors
de
cette
commission,
concernant
Callac,
il a été
acté
le coût
de
l’ADS,
qui
s’élève
à
12.087
€
(pour
80
dossiers).
Pour
Callac,
le
montant
d’attributions
de
compensation
s’élève
donc
à
211.477
€
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Approuver
le rapport
de
la CLECT
annexé
à la présente
délibération. | V
— ADAC
- Veille
sur
les
financements
de
projets
: Adhésion
au
service
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
pendant
quelques
mois,
l’ADAC
a testé
une
nouvelle
offre
à
destination
des
collectivités,
à
savoir
une
veille
en
continu
des
appels
à
projets
et
à
manifestation
d'intérêt
auxquels
les
communes
peuvent
répondre
en
fonction
de
leurs
projets.
Cette
veille
se
présente
sous
forme
de
tableaux,
avec
classement
par
thématique
et
liens
directs
vers
le
site
concerné.
La
commune
peut
ensuite
obtenir
auprès
d’un
agent
de
l’ADAC
des
renseignements
complémentaires,
voire
même
une
rapide
analyse
de
leurs
projets
et
un
premier
avis
quant
à leur
recevabilité.
Devant
le
succès
de
cette
offre,
l'ADAC
a
souhaité
la
pérenniser
sous
forme
d’une
adhésion
annuelle
des
collectivités
souhaitant
continuer
à en
bénéficier.
M.
Le
Maire
sollicite
donc
du
Conseil
municipal
l’autorisation
de
faire
adhérer
la
commune
de
Callac
à ce
service
de
“veille
sur
les
financements
de
projets”
à compter
de
l’année
2024,
et
ce
pour
un
montant
annuel
de
l’abonnement
de
200
euros.
M.
LINTANF
précise
que
l'ADAC
peut
également
accompagner
la commune
sur
les
montages
financiers
des
dossiers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
:
- Acter
l’adhésion
de
la
commune
de
Callac
au
service
de
“veille
sur
les
financements
de
projets”
porté
par
l’ADAC
;
- Valider
la souscription
de
l’abonnement
pour
l’année
2024
d’un
montant
de
200
euros ;
-
Autoriser
M.
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
ainsi
qu'à
signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
oeuvre
de
la présente
délibération.
VI
- Plan
‘'Déneigement"'
: Contrat
de
prestation
de
service
- Année
2024
Afin
d’assurer
dans
les
meilleurs
délais
un
déneigement
efficace
et rapide,
la Commune
a mis
en
place
un
plan
de
déneigement
définissant
les
domaines
prioritaires.
Cependant,
en
cas
de
fortes
précipitations
neigeuses
dépassant
les
capacités
logistiques
des
services
techniques
communaux,
il
convient,
dans
le cadre
de
ce plan,
de
faire
appel
à un
prestataire
privé
doté
d’un
matériel
adapté.
Dans
ce
cadre,
depuis
2018,
la
commune
conclut
annuellement
un
contrat
de
prestations
de
_service
avec
la SARL
Philippe
Chambry
domiciliée
à Kerviou
en
Duault,
dans
les
conditions
suivantes :
La
société
Chambry
s’engage à :
- Se
mettre
prioritairement
à la disposition
de
la
Commune
de
Callac,
à tout
moment,
de jour
comme
de
nuit,
pour
assurer
le déneigement
du
territoire
communal.
- Procéder
au
déneigement
des
voies
et
espaces
publics
définis
dans
le
plan
de
déneigement
mis
à jour
régulièrement,
avec
un
matériel
adapté
afin
d’assurer
un
déneigement
efficace
sans
détériorer
les
revêtements
de
voirie.
- Intervenir
sur
appel
exprès
de
la Commune
de
Callac,
suivant
les
priorités
et circuits
définis
par
elle.
Conditions
tarifaires
: 93
€
HT/heure
- Au-delà
de
15
heures
facturées,
tarif réduit
fixé
à
88
€
HT/heure.
Durée
du
contrat
de
prestations
: un
an
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Autoriser
M.
Le
Maire
à signer
le
contrat
de
prestations
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
entre
la
SARL
Philippe
Chambry
et
la
Commune
dans
le
cadre
du
plan
communal
"Déneigement". VII
— Projet
"Nouveau
cinéma"
- Etude
de
marché
cinématographique
: Choix
du
prestataire
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la réflexion
globale
engagée
sur
la redynamisation
du
centre-bourg
de
Callac,
le
devenir
de
l'actuelle
salle
de
cinéma
a
été
évoqué
comme
faisant
partie
des
projets
à mener. Le
20
juillet
2023,
une
réunion
de
travail
a
regroupé
des
élus,
l'association
"Le
Belle
Equipe",
l'Agence
pour
le
Développement
Régional
du
Cinéma
(ADRC),
le
cabinet
"Atelier
du
Rouget"
et
les
agents
communaux
référents.
Il a été
décidé
de
valider
la commande
d’une
étude
de
marché
pour
définir
la stratégie
à adopter
dans
le cadre
de
la modernisation
de
l'actuelle
salle
de
cinéma.
Une
nouvelle
réunion
a
eu
lieu
avec
l'association
"La
Belle
Equipe"
le
9 janvier
dernier.
Trois
impératifs
ont
été
confirmés
: Le
cinéma
doit
rester
en
centre-bourg
; il doit
rester
associatif
; le
futur
cinéma,
s'il
doit
changer
d'emplacement,
serait
localisé
au
rez-de-chaussée
de
l'actuelle
salle
des
fêtes.
Par
ailleurs,
la commune
s'est engagée
à prendre
en
charge
l'étude
de
marché.
C'est
dans
ce
cadre
que
deux
cabinets
ont
été
sollicités
pour
mener
cette
étude :
Evaluation
du
marché
|
Approche financière
du
Montant
HT
|
Montant
TTC
potentiel
projet
Hexacom
- Clapiers
(34)
8 000,00
€
3 000,00
€ |
11 000,00
€
13 200,00
€
Cinéconseil
- Paris
(75)
8 000,00
€
3 000,00
€ |
11
000,00
€
13
200,00
€
Mme
BOUILLOT
demande
ce
que
veut
dire
"approche
financière"
; Le
DGS
explique
que
cela
signifie
adapter
les
locaux
aux
capacités
humaines
de
l'association
d'engendrer
des
entrées
(et
donc
des
recettes)
en
terme
de
nombre
de
séances,
d'activités
annexes,
d'inscription
dans
des
animations
locales
et nationales. Mme
TISON
demande
pourquoi
ne pas
rénover
le bâtiment
existant,
et pourquoi
la salle
des fêtes
?
M.
Le
Maire
rappelle
que
le
cinéma
actuel
se
trouve
dans
un
bâtiment privé,
dans
un
état de
vétusté,
qui
ne
relève
pas
de
la
municipalité,
et
que
le
choix
de
la
salle
des fêtes
(uniquement
le
rez-de-chaussée)
répond
à
une
volonté politique
de
conserver
le
cinéma
en
centre-ville
et de
"rajeunir"
la salle
des fêtes.
Mme
BOUILLOT
s'interroge
sur
une
éventuelle
fermeture
du futur
cinéma.
Que
deviendrait
alors
cette
salle
?
Mme
TISON
aurait
souhaité
que
l'on
verse
la
subvention
au
cinéma
pour
que
ce
soit
l'association
qui
commande
l'étude.
M.
LE
LAY
informe
qu'il
a
rencontré
les
dirigeants
de
l'association
"Le
Belle
Equipe",
qu'ils
sont
conscients
de
ce
qui
leur
incombe
et qu'ils
sont partants pour
mener
à bien
ce projet,
y compris
en
terme
financier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Valider
la commande
d'une
étude
de
marché
cinématographique
portant
sur
le cinéma
actuel
;
- Valider
le
devis
du
cabinet
"Cinéconseil"
pour
un
montant
de
11.000
euros
HT
(13.200
euros
TTC); -
Autoriser
M.
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
ainsi
qu'à
signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
oeuvre
de
la présente
délibération.
VIIT
—
Urbanisme
-
Déclaration
d’intention
d’aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
— Parcelle
AD
23
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
R
213-4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et
L
300-1,
Vu
la délibération
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
en
date
du
27 juin
2023
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la commune
de
Callac,
Vu
la déclaration
d’intention
d’aliéner
enregistrée
en
mairie
sous
le n°
DIA
022025
23
P0010,
reçue
le
19
décembre
2023,
adressée
par
Maître
Guillaume
BOMARD),
en
vue
de
la cession
moyennant
le prix 6
de
4.500
€,
d’un
terrain
non
bâti
sis
à
Callac,
cadastrée
section
AD
23,
rue
Charles
le
Goffic,
d’une
superficie
totale
de
593
m°,
terrain
appartenant
à M.
François
MORVAN,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
- De
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
le bien
sus-désigné.
IX
—
Urbanisme
- Déclaration
d’intention
d’aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
—
Parcelle
AD
543
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-I
et
suivants,
R
213-4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et
L
300-1,
Vu
la
délibération
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
en
date
du
27
juin
2023
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Callac,
Vu
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°
DIA
022025
24
P0001,
reçue
le
24
janvier
2024,
adressée
par
Maître
Marion
DAVID,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
172.580
€,
d’un
terrain
bâti
sis
à
Callac,
cadastrée
section
AD
543,
au
35,
rue
des
Martyrs,
d’une
superficie
totale
de
287
m°,
terrain
appartenant
à M.
Romain
BOULANGER,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- De
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
sus-désigné.
X
—
Urbanisme
- Déclaration
d’intention
d’aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
—
Parcelle
AD
0419
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
R
213-4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et
L
300-1,
Vu
la
délibération
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
en
date
du
27
juin
2023
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Callac,
Vu
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°
DIA
022025
24
P0002,
reçue
le
24
janvier
2024,
adressée
par
Maître
Valérie
HERY,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
66.500
€,
d’un
terrain
bâti
sis
à
Callac,
cadastrée
section
AD
0419,
rue
de
Cleumeur,
d’une
superficie
totale
de
219
m°,
terrain
appartenant
à M.
&
Mme
Paul
WHITE,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- De
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
le bien
sus-désigné.
XI
— Urbanisme
- Adressage
: Création
de
noms
de
voies
M.
Le
Maire
informe
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
Poste
et
d’autres
services
publics
et
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation. 7
M.
Le
Maire
rappelle
qu’il
faut
régulariser
les
noms
des
rues
afin
de
faciliter
la mise
en
place
de
la
fibre;
En
effet,
certains
noms
de
rue
étant
inconnus
du
SNA
(Service
National
des
Adresses),
le
raccordement
au
réseau
fibre
optique
des
habitations
présentes
dans
ces
rues
n’est,
à
l’heure
actuelle,
pas
possible.
La
présente
délibération
porte
donc
sur
la
régularisation
d'adresses
qui
existent
sur
le
cadastre
mais
non
transposées
à ce jour
au
SNA.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
l’intérêt
communal
que
représente
la dénomination
d’une
rue,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Valider
le principe
général
de
dénomination
et numérotation
des
voies
de
la commune
;
- Valider
les
noms
attribués
comme
ci-dessous ;
-
Autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Article 1 : Sont
créés
les
noms
de
voies
suivants :
-
Lieu-Dit
Kan
An
Dour
(2
numéros)
-
Kerret
(1
n°)
-
Pont
ar Bocher
(3
n°)
-
Route
de
Restellou
(1
n°)
Article
2 :
La
présente
délibération
sera
adressée
au
Service
National
des
Adresses
(SNA)
du
Groupe
La
Poste,
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
XII
— Motion
de
soutien
aux
actuelles
revendications
des
agriculteurs
Face
au
cri d’alarme
de
nos
agriculteurs
qui
nous
émeut
et nous
concerne
tous,
l’ Association
des
maires
de
France
et des
présidents
d’intercommunalité
a adopté,
mardi
23
janvier,
une
position
unanime
de
soutien
à nos
agriculteurs
et à la ruralité.
Reprenant
les termes
utilisés,
le Conseil
municipal
de
Callac
souhaite
défendre
la motion
suivante :
«Le
Conseil
municipal
de
Callac
entend
la
détresse
et
le
désarroi
qu’expriment
actuellement
les
agriculteurs
sur
les
conditions
d’exercice
de
leur profession.
Rappelant
le
lien
indéfectible
et
la
solidarité
réciproque
qui
unissent
tous
les
maires
de
France
aux
agriculteurs,
il
partage
leurs
préoccupations
face
aux
contraintes
administratives,
financières
et
normatives,
parfois
contradictoires,
qui
pèsent
sur
eux.
Une
agriculture
vivante,
rémunérant
correctement
ceux
qui
la
servent,
est une
condition
indispensable
à
l’équilibre
de
la ruralité
à laquelle
les maires
sont
profondément
attachés.
C'est
pourquoi
nous
partageons
le
cri
d’alarme
des
agriculteurs,
à
l’échelle
européenne.
Il
doit
être
entendu
par
toutes
les
autorités
publiques
en
charge
de
ce
secteur
d’activité.
Des
réponses
concrètes,
pour
aujourd’hui
et
à plus
long
terme,
sont
la
condition
de
la pérennité
de
l’activité
agricole
au
service
de
notre
pays
et de
ses
communes
rurales
».
Mme
BOUILLOT
trouve
la motion
assez
générale
et donc
la
votera,
tout
en
n'approuvant pas
toutes
les
requêtes
demandées,
par
exemple
la remise
en
culture
des
zones
humides.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'approuver
cette
motion. | XIIT
— Questions
diverses
* Plan
de
sauvegarde
: où
en
est-on
?
Il reste
à finaliser.
Il faut
en
particulier
trouver
les
correspondants
dans
chaque
secteur.
* Que
va
devenir
le bois
coupé
après
la tempête
Ciaran
?
Rien
n'a encore
été
décidé.
La
principale
difficulté
est l'accessibilité
de
certaines
zones.
* Questionnement
sur
le local
"Les
pieds
dans
le plat"
?
La
question
est posée
de
savoir
pourquoi
la DSV
n'intervient
pas.
Mme
Bouillot
dit
qu'ils
utilisent
de
la
nourriture
prise
dans
les
poubelles
d'un
supermarché
local.
M.
Le
Maire
explique
qu'il
est difficile
d'agir
car
c'est
une
association
et qu'elle
respecte
la loi
même
si cela
peut
sembler
parfois
limite.
Les
autorités
compétentes
sont
au
courant
de
la situation
et toute
action
doit
se faire
en
concertation
avec
elles.
* Mme
Bouillot
trouve
qu'il
y
a trop
de
ferrailleurs
sur
Callac
et s'inquiète
de
l'assainissement
chez
l'un
d'entre
eux.
La
même
question
se
pose
pour
les
yourtes
; M.
Le
Maire
explique
que
tout
est
en
règle
concernant
les
autorisations.
*
Echanges
sur
le problème
des
chiens
errants
: Un
arrêté
a été
pris
mais
la
difficulté
est
la
capture
des
chiens
quand
ceux-ci
sont
en
divagation.
*
M.
Le
Lay
pose
une
question
concernant
le
but
du
label
"Petite
Villes
de
Demain"
: M.
Le
Maire
reprend
l'origine
de
la
demande,
la
réalisation
du
Plan-Guide
et
désormais
le
lancement
des
projets
décidés.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h15.
M.
le Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Yves
ROLLAND
Stéphanie
LE
CUN
Sn