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Déliberation - 2024 03 Attribution de marche public accord cadre a bons de commande ZMEL de lilot saint michel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
29/62/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2024
Publié le
2
1D: on amor
aor40S LS
FE
207
ERQUY République Française Département de Côtes
d'Armor
COMMUNE
D'ERQUY
DELEGATION GENERALE DU MAIRE
ATTRIBUTION DE MARCHÉ PUBLIC ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE
ZMEL DE L'ILOT ST MICHEL
MISE EN PLACE DE MOUILLAGE DE TYPE ÉCO-INNOVANTS - CONTRÔLE ET ENTRETIEN DE LA ZONE
DE MOUILLAGE
DECISION
DU MAIRE N°2024-0003
Le
Maire
de
ta Commune
d'Erquy,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
10°
et L.
2122-23,
Vu
Le
Code
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
afticles
L.1
et
L.2222-
4
à
L.2222-5,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°2
du
10
septembre
2020,
visée
en
sous-préfecture
de
Saint
Brieuc
le
14
septembre
2020,
consentant
à
Monsieur
Henri
LABBE,
Maire
de
La
Commune
de
Erquy,
pour
la
durée
totale
de
son
mandat,
une
délégation
générale
pour
effectuer,
dans
Les
conditions
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
divers
actes
d'administration,
et
notamment
l'alinéa
4
concernant
la
passation
des
Marchés
Publics, Vu
La
délibération
n°15
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
adoptant
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance
d’Erquy
Les
Hôpitaux,
Vu
L'avis
de
la commission
urbanisme,
patrimoine
et
environnement
du
18
janvier
2024
;
DECIDE:
Article
1 :
Le
Marché
Public
est
attribué
à
l’entreprise
OCELIAN,
agence
des
Travaux
Hyperbares,
89
Rue
Paul
Bert,
94290
Villeneuve
Le
Roi
disposant
d'un
centre
de
travaux
ZA
du
Mikez,
22540
PEDERNEC,
Article
2
:
L'accord
cadre
est
attribué
pour
une
période
initiale
de
9
mois
et
est
renouvelable
3
fois
par
reconduction
tacite
pour
une
période
de
12
mois.
Le
montant
maximum
de
travaux
par
période
est
Le
suivant
:
-
pour
la durée
de
La période
initiale
Le
montant
maximum
est
de
50
000.00
€ HT
Hôtel
de
Vitle-
{LE
Square
de
l'Hôtel
de
ville—
22430
ERQUY
- Tel
: 02.96.63.64.64 Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le
2
$ FEV,
2024
ID
: 022-212200547-20240125-2024_003-CC
-_
pour
la durée
de
la
période
de
reconduction
n°1
le
montant
maximum
est
de
40
000,00
€ HT
-_
pour
La durée
de
la période
de
reconduction
n°2
Le
montant
maximum
est
de
25
000.00
€ HT
-_pour
la durée
de
la période
de
reconduction
n°3
Le montant
maximum
est
de
15
000.00
€ HT
Article
3 :
La
présente
décision
du
Maire
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
Le
Département
et
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
depuis
Le
site
www.telerecours.fr.
IL
peut
par
ailleurs
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Une
absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet.
Publié
et
affiché
conformément
à
l’article
L.2122-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Certifié
conforme,
À
Erquy,
le
25/01/2024
Certifié
exécutoire,
Hôtel
de
Ville-
11
Square
de
l'Hôtel
de
ville
— 22430
ERQUY
- Tel
: 02.96.63.64.64