Compte-Rendu - 20170630 CR du CM du 30 06 2017 1

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Compte-Rendu - 20170630 CR du CM du 30 06 2017 1 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170630 CR du CM du 30 06 2017 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 JUIN 2017

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Générai des collectivités territoriales)

Présidence : Madame Sonia RICART-BRAU, 1°° adjointe au Maire.

Présents : Mme RICART-BRAU, M. BUONO-BLONDEL, Mmes ARANEDER, GENEVELLE, M. HEMET, Mme DUCHON, M. QUINTARD, Mmes CHENEVIER, VERENNEMAN, MM.CHAMAYOU, BRAME, Mme CAILLON, M. DUSSEAUX, Mme KHALDI remplaçant M. DO LAGO DANTAS DE MACEDO en application de l’articie LO 286-2 du Code Electoral, M. OUDIOT, Mme DIAOUANI, M. FUGAGNOLI, Mmes BULLIER, FRAQUET, M. STEINER, Mme MOULIN, M. FONTENEAU.

Absents excusés : M. DEBAIN pouvoir à Mme RICART-BRAU,

M. LANCELIN pouvoir à M. BUONO-BLONDEL,

M. COUTON pouvoir à M. OUDIOT,

Mme AUBONNET pouvoir à M. CHAMAYOU,

Mme du MESNIL pouvoir à Mme GENEVELLE,

M. GUY ARD pouvoir à Mme DJAOUANE,

Mme RARRBO pouvoir à Mme CAILLON,

M. DURAND pouvoir à M. STEINER.

Absents : M. DOUBLET, Mme BRAUN, M. HALAOUI.

Secrétaire : Mme BULLIER..

OUVERTURE DE LA SEANCE A 8H

Le Conseil municipal,

+ Après avoir désigné Mme BULLIER comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité.

+ _ Entend l’exposé de Madame la 1% adjointe au Maire indiquant :

- que le mandat des sénateurs des départements de la Région Ile-de-France (dont les Yvelines) est soumis à renouvellement le 24 septembre 2017.

- qu’en application de Particle L 280 du Code Electoral, les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé des députés, des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département concerné, des conseillers départementaux, des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.

- que dans les communes de plus de 9 000 habitants comme Saint-Cyr-l'Ecole, les conseillers municipaux sont délégués de droit pour participer au collège électoral pour élire les sénateurs

sauf ceux n’ayanf pas la nationalité française. Ces derniers ne peuvent pas être membres du collège électoral sénatorial, ni participer à la désignation des délégués du Conseil Municipal devant siéger dans ledit collège (article L.O 286-1 du Code Electoral). Ils sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l’élection municipale (article L.O 286-2 du Code Electoral).2

- que c’est le cas pour M. DO LAGO DANTAS DE MACEDO), de nationalité portugaise élu sur la liste Saint-Cyr au Cœur. Il est remplacé par Mme Olga KHALDI figurant immédiatement après les deux premiers candidats venant après le dernier élu de la liste précitée, ces derniers ayant fait

part de leur indisponibilité le 24 septembre prochain lors de Ia réunion du collège électoral sénatorial. Mme KHALDI devient déléguée de droit du conseil municipal de Saint-Cyr-l’Ecole en cette circonstance pour l'élection des 9 délégués suppléants et pour participer au collège

électoral sénatorial le 24 septembre 2017.

- qu’en application de l’article L.287 du Code Electoral, dans les communes de 9 000 habitants et

plus où les conseillers municipaux sont délégués de droit, si un conseiller municipal est

conseiller départemental, un remplaçant doit être désigné par le Maire. Cette disposition vise à empêcher qu’un(e) élu(e) membre de droit du collège sénatorial exerçant plusieurs mandats, ne vote deux fois.

- que c’est le cas pour Madame la 19° adjointe au Maire qui exerce le mandat de conseillère

départementale et elle ne peut, de ce fait, être déléguée de droit en qualité de conseillère municipale pour siéger dans le collège sénatorial. Elle a présenté à Monsieur le Maire un

remplaçant ayant la nationalité française, disposant de ses droits civiques et politiques, et inscrit sur la liste électorale de Saint-Cyr-l'Ecole, afin qu’il soit nommé avant le 30 juin 2017, ce qui a été fait par courrier de Monsieur le Maire du 26 juin 2017. Cette personne remplacera Madame la

1% adjointe au Maire le 24 septembre 2017 comme délégué de droit du conseil municipal dans le collège sénatorial et cette dernière votera en qualité de conseillère départementale lors de cette

réunion.

- qu’à l’occasion de cette séance, le Conseil Municipal doit élire 9 délégués suppléants à la

représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Ces délégués suppléants sont destinés à remplacer le ou les conseillers municipaux,

délégués de droit, ayant un empêchement pour assister au collège électoral sénatorial devant procéder à l’élection des sénateurs le 24 septembre prochain.

- qu'aucune personne extérieure au Conseil Municipal ne peut présenter de candidats. En revanche, tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats répondant aux conditions suivantes :

a) être de nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques

b) les candidats aux fonctions de délégué suppléant doivent être inscrits sur la liste électorale de la commune

- que les modalités de présentation de la liste sont celles-ci :

- chaque liste est libellée sur papier libre et doit comporter :

" sontitre

“ les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance, ainsi que l’ordre de

présentation des candidats

"elle peut comprendre un nombre de noms inférieur ou égal à 9

“alternativement un candidat de chaque sexe (article L.289 du Code Electoral).

- que cette élection se fait sans débat, au scrutin secret. Le vote par correspondance n’est pas

autorisé. Par contre, un conseiller municipal empêché, peut donner procuration à un collègue de son choix (1 seul pouvoir par conseiller municipal).

- que le vote ne peut porter que sur une seule liste, sans adjonction ni radiation de noms et sans

modification de l’ordre de présentation des candidats. Les bulletins manuscrits sont valables s’ils3

contiennent une désignation suffisante, si le modèle utilisé garantit le secret du vote et si les votants ne se sont pas fait connaître.

- que le vote sous enveloppe n’est pas obligatoire si le pliage du bulletin préserve le secret du vote

+ Constate que le bureau électoral présidé par madame la 1° adjointe au Maire est composé des deux

conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à la séance, à savoir respectivement, M. HEMET, Mme VERENNEMAN, M. STEINER, Mme MOULIN.

«+ _ Constate que les listes déposées et enregistrées sont les suivantes :

© Saint-Cyr au Cœur composée par Mme REY Stéphanie, M. GIRONDON Julien, Mme CLAVIER Maryse, M. CLAÏREMBAULT Freddy, Mme PINOIT Karine, M. GILLES Serge, Mme MECHIN Elisabeth, MM. ROVER Christian, BELKACEM Ahmed.

© Avançons Ensemble composée par M. LEBLANC Jean-François, Mme MOULIN Isabelle,

M. GUIHOT Patrick, Mme ERMACORA Pierrette, M. ESPAGNO Denis.

+ Après l’ouverture du scrutin, procède au vote pour élire les 9 délégués suppléants du Conseil Municipal,

+ _ Constate, après dépouillement, que les résultats sont les suivants :

nombre de conseillers municipaux présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0

nombre de votants (bulletins sous enveloppe déposés) :30 nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau électoral (article 66 du Code Electoral) _: 0

nombre de votes blancs : 0 nombre de suffrages exprimés :30

Ont obtenu :

+ liste Saint-Cyr au Cœur :25 voix

+ liste Avançons Ensemble : 5 voix

» le quotient électoral est calculé en divisant le nombre de suffrages exprimés à l’issue du scrutin par le nombre de délégués suppléants à élire, soit : 32 : 9= 3,333

> la première répartition aboutit à attribuer à chaque liste autant de mandats de délégués suppléants que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral, soit :

- liste Saint-Cyr au Cœur : 25 : 3,333 = 7,50, soit 7 mandats

- liste Avançons Ensemble 5 : 3,333 = 1,50, soit 1 mandat

Ainsi, 8 mandats sont aftribués. Il en reste 1 à répartir selon la règle de la plus forte moyenne (division du nombre de voix obtenues par chaque liste, par le nombre de mandats attribués par le quotient, augmenté de 1).

+ attribution du 9% mandat :

- liste de Saint-Cyr au Cœur : 25 : (7+1) = 25 : 8 = moyenne de 3,125

- liste Avançons Ensemble : 5:(1+1)=5 : 2 = moyenne de 2,5

la liste Saint-Cyr au Cœur ayant la plus forte moyenne obtient Le 9°" mandat, soit au total 8 mandats.4

«_Constate, après proclamation par Madame la 1*° adjointe au Maire que les résultats définitifs relatifs à

lattribution des mandats de délégués suppléants de l’assemblée communale sont les suivants :

- liste Saint-Cyr au Cœur : 8 mandats de délégués suppléants (Mme REY Stéphanie, M. GIRONDON

Julien, Mme CLAVIER Maryse, M. CLAIREMBAULT Freddy, Mme PINOIT Karine, M. GILLES Serge, Mme MECHIN Elisabeth, M. ROYER Christian),

- liste Avançons Ensemble : 1 mandat de délégué suppléant (M. LEBLANC Jean-François).

CLOTÜURE DE LA SEANCE A 9H

Pour extrait certifié conforme,

Saint-Cyr-l'Ecole, le - 4 JU. 2077

P/le Maire empêché,

la 1° adjointe

ne en

Sonia RICART-BRAU