Compte-Rendu - cr cm 30 mai 2018

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Compte-Rendu - cr cm 30 mai 2018 Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 mai 2018)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 MAI 2018

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.

Présents : M. DEBAIN, Mme RICART-BRAU, M. BUONO-BLONDEL, Mme ARANEDER, M. LANCELIN, Mme GENEVELLE, M. HEMET, Mme DUCHON, M. QUINTARD, Mmes CHENEVIER, VERENNEMAN, MM. CHAMAYOU, BRAME, Mme CAILLON, M. DUSSEAUX, Mme AUBONNET, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, Mmes DJAOUANI, BULLIER, M. DURAND, Mmes BRAUN, FRAQUET, MM. STEINER, FONTENEAU.

Absents excusés : Mme CHENEVIER donne pouvoir à Mme ARANEDER jusqu’au point n° 2 inscrit à l’ordre du jour,

M. COUTON donne pouvoir à Mme CAILLON,

Mme du MESNIL donne pouvoir à M. CHAMAYOU,

Mme BULLIER donne pouvoir à M. LANCELIN jusqu’au point n° 13 inscrit à l’ordre

du jour,

M. GUYARD donne pouvoir à M. OUDIOT,

M. DOUBLET donne pouvoir à Mme BRAUN,

Mme MOULIN donne pouvoir à M. DURAND),

M. BELKACEM donne pouvoir à M. DUSSEAUX,

Mme KHALDI donne pouvoir à M QUINTARD.

Absents: M. DO LAGO DANTAS DE MACEDO jusqu’au point n° 10 inscrit à l’ordre du ; jour,

Mme BARRÉ.

Membre du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2131-11 du Code Général des

Collectivités Territoriales : M. HEMET pour le point n° 17.

Secrétaire: Mme RICART-BRAU.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

e Après avoir désigné Madame RICART-BRAU comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité.

+ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 mars 2018.

Adoption à l’unanimité.

e Réf: 2018/05/1

OBJET : Convention avec Madame PARIS pour l’utilisation d’un local communal. Article unique : Habilite, à l’unanimité, Monsieur le Maire à conclure avec Madame Claire PARIS la convention l’autorisant, à utiliser, à titre gracieux, un local à la Maison de la Famille sise 34, rue Gabriel Péri à Saint-Cyr-l'Ecole, la contrepartie de cette utilisation étant que, dans le cadre d’une permanence hebdomadaire destinée à recevoir des personnes domiciliées ou résidant à Saint-Cyr-l’Ecole rencontrant des difficultés en matière de rédaction de courriers, elle apportera, à2

titre gratuit, sous sa seule et entière responsabilité, son concours à celles ou ceux en exprimant le besoin.

e Réf : 2018/05/2

OBJET : Approbation du protocole de « participation citoyenne » à signer entre Monsieur le

Préfet des Yvelines, Monsieur le Procureur de la République de Versailles, Monsieur le Commissaire de Police de Plaisir et la commune de Saint-Cyr- l'Ecole. Article 1° : Approuve, avec 27 voix pour, 2 voix contre (Mmes MOULIN et FRAQUET) et 2 abstentions (MM. FONTENEAU et DOUBLET), le protocole de participation citoyenne à signer entre Monsieur le Préfet des Yvelines, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de

Grande Instance de Versailles, Monsieur le Commissaire de Police de Plaisir et la commune de

Saint-Cyr-l’Ecole.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce protocole et tous documents

s’y rapportant.

e Réf : 2018/05/3

OBJET : Création d’un Centre de Supervision Urbain Intercommunal entre les communes de Fontenay-le-Fleury, Bois-d’Arcy et Saint-Cvyr-l’Ecole — Convention tripartite relative aux modalités de fonctionnement du Centre de Supervision Urbain Intercommunal. Article 1° : Décide, à l’unanimité, la création d’un Centre de Supervision Urbain Intercommunal entre les communes de Fontenay-le-Fleury, Bois-d’Arcy et Saint-Cyr-l’Ecole.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre les communes de Fontenay-le-Fleury, Bois-d’Arcy et Saint-Cyr-l’Ecole fixant les modalités de fonctionnement du

Centre de Supervision Urbain Intercommunal.

e Réf : 2018/05/4

OBJET : Création d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

(C.H.S.C.T) commun entre la commune et le C.C.A.S de Saint-Cvyr-l’Ecole.

Article unique : Décide, à l’unanimité, la création d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) unique compétent pour les agents de la commune et du C.C.A.S. de

Saint-Cyr-l’Ecole.

e Réf : 2018/05/5

OBJET : Création d’un Comité Technique commun entre la commune et le C.C.A.S de Saint-

Cyr-l’Ecole.

Article unique : Décide, à l’unanimité, la création d’un Comité Technique unique compétent pour

les agents de la commune et du C.C.A.S. de Saint-Cyr-l’Ecole.

e Réf : 2018/05/6

OBJET : Fixation du nombre de représentants du personnel et institution duparitarisme au

sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de Saint-Cvyr- PEcole.

Article 1% : Fixe, à l’unanimité, le nombre de représentants titulaires du personnel à CINQ (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des

conditions de travail.

Article 2 : Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité de Saint-Cyr-l’Ecole égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

Article 3 : Décide le recueil, par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de l’avis des représentants de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole en relevant.e Réf : 2018/05/7

OBJET : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et institution du paritarisme au sein du Comité Technique (CT) de Saint-Cyr-l’ Ecole.

Article 1” : Fixe, à l’unanimité, le nombre de représentants titulaires du personnel à CINQ (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), au sein du comité technique,

Article 2 : Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

Article 3 : Décide le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la commune de

Saint-Cyr-l’Ecole en relevant.

e Réf: 2018/05/8

OBJET : Actualisation de la tarification des services municipaux.

Article 1”: Adopte, avec 26 voix pour et 5 voix contre (MM. DURAND, STEINER,

FONTENEAU et Mmes MOULIN, FRAQUET), l’actualisation à compter du 1° septembre

2018 des tarifs des services municipaux telle que présentée ci-dessous : I1-— PASS JEUNESSE :

Le pass jeunesse est destiné aux Saint-Cyriens de moins de 26 ans afin qu’ils bénéficient d’une réduction de 50 % applicable aux pleins tarifs pour la piscine, le cinéma et le théâtre.

II - CULTURE :

1- Théâtre Gérard Philipe :

1-1) Tarifs pour le tout public (à partir de la saison culturelle 2018-2019)

Intitulé de catégorie Tarif plein spectacles (1) nn

Soirée d'ouverture gratuit gratuit gratuit

Jeune Public 8,20 € 5,15 € 7,20 €

Spectacles A 19,40 € 11,35 € 14,35 €

Spectacles B 24,60 € 16,40 € 19,40 €

Spectacles C 29,65 € 22,45 € 26,60 €

Spectacles D 34,70 € 26,60 € 30,65 €

Spectacles E 39,85 € 31,80 € 35,80 €

(1): L'abonnement à au moins 3 spectacles permet de bénéficier du tarif abonné pour le reste de la saison,

(2) : groupes de 4 personnes et plus (1 achat groupé), -26 ans, + 65 ans, étudiants,

demandeurs d'emploi, personnes bénéficiant de minima sociaux, familles nombreuses, personnes

handicapées.

1-2) Tarifs publics spécifiques :

Intitulé de catégorie Tarif Défi Action Culturelle (3)

Soirée d’ouverture Gratuit

Jeune Public 6,20 €

Spectacles A 6,20 €

Spectacles B 6,20 €

Spectacles C 6,20 €

Spectacles D 15,40 €

Spectacles E 15,40 €

(3) : réservé aux étudiants inscrits au « Défi Action Culturelle » de l’université de Versailles

Saint-Quentin-en-Yvelines (sur présentation de justificatif)1-3) Tarifs structures enfance

Intitulé de catégorie Tarif

Spectacles pour les structures enfance de la commune (scolaires, périscolaires, 410 € etite enfance.) (tarif unique) ’

Spectacles pour les structures enfance hors commune (scolaires, périscolaires, ; 2e 6,15 € petite enfance.) (tarif unique)

1-4) Tarifs groupe

. re Tarif groupe écoles, . Intitulé de catégorie collèges, lycées (4) Tarif groupe (5)

Soirée d’ouverture Gratuit Gratuit

Jeune Public 6,20 € 6,20 €

Spectacles A 7,20 € 12,35 €

Spectacles B 8,20 € 17,40 €

Spectacles C 9,20 € 23,60 €

Spectacles D 15,40 € 27,60 €

Spectacles E 15,40 € 32,80 €

(4) groupes de 10 personnes et plus écoles, collèges, lycées, écoles et ateliers de pratique artistique, service jeunesse et Sport,

(5) : groupe de 10 personnes et plus, limité à 80 personnes (associations, comité d'entreprises.)

1-5) Frais d’envoi :

Tarif

| Billet de spectacle * 1.00 €

*Pour les envois demandés par l’usager (paiement par CB)

2 — Case O arts :

2-1) Tarifs du studio de répétition

Intitulé de catégorie Tarif horaire 15h 30 h

Groupes Saint-Cyriens collégiens, lycéens et étudiants 7,10 € 86,90 € 153,30 €

Groupes Saint-Cyriens 9,60 € 122,60 € 235,10 €

Groupes non Saint-Cyriens 12,30 € 153,30 € 296,40 €

Individuels Saint-Cyriens 5,20 €

Individuels non Saint-Cyriens 7,20 €

2-2) Tarifs du studio d’enregistrement

. . Forfait 2?" journée | 3°"° journée

TonDherale « journée » 8h sh et plus 8h

Saint-Cyriens collégiens, 12,10 € 81,80 € 57,30 € 40,90 € lycéens et étudiants

Saint-Cyriens 17,00 € 114,60 € 80,10 € 57,30 €

Non Saint-Cyriens 24,60 € 163,50 € 114,60 € 81,80 €

3 - Salon des Arts :

Tarif par œuvre exposée

Tarif

Par œuvre exposée 12,90 €4 — Cinéma :

Tarif unitaire

Tarif plein 6,00 €

Tarif réduit* 5,00 €

Tarif abonné 4,50 €

Tarif comités d’entreprise, groupes et évènements 3,60 €

Tarif Pass Jeunesse** 3,00 €

Tarif Vendredi des Séniors 3,00 €

Tarif scolaire 3,00 €

Tarif écoles et cinéma (dispositif Education Nationale) 2,00 €

Tarif Collégiens au cinéma et Lycéens au cinéma 2,50 €

Tarif rentrée du cinéma, Fête du Cinéma et Printemps du cinéma 4,00 €

Majoration 3 D 1,50 €

Carte d'abonnement 2,00 €

*Le Tarif Réduit s'applique, sur présentation d’un justificatif, aux familles nombreuses, aux chômeurs, aux personnes âgées de plus de 60 ans, aux handicapés, aux jeunes de moins de 18 ans, aux étudiants, et pour tous les publics le mercredi et le dimanche matin

**Le Tarif Pass "Jeunesse s'applique, sur présentation de la carte « PASS JEUNE », aux Saint-

Cyriens de moins de 26 ans.

Le Tarif rentrée du cinéma, fête du cinéma et printemps du cinéma es

France de 4 €. t un tarif unique en

5 — Bibliothèque :

Pénalités de retard en cas de non respect

du délai de restitution des documents 0,10€| 0.20 € par jour et par empruntés auprès de la bibliothèque. . ne Applicable à partir de 15 jours de retard. PECIOUMENIPES ÉpÉnment S aie # document livres installée

III — ETAT CIVIL :

1 — Concessions :

Concessions Tarif

15 ans pleine terre 185.51 €

30 ans pleine terre 572.39 €

30 ans avec caveau 826.38 €

50 ans (caveau ou pleine terre) 1635.39 €

Columbarium 10 ans 393.52 €

Columbarium 15 ans 674.60 €

Cavurne 10 ans 168.65 €

Cavurne 30 ans 449,73 €

2- Livrets de famille :

Tarif

Duplicata livret de famille 10.22 €

Envoi d’un livret de famille 1.53 €

Tarif appliqué en cas de perte ou de destruction par les intéressés

IV - SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE :

Rappel des tranches de quotient :

Tranches Quotients

de O0 à 103,14€ S

de 103,15 € à 308,96 € A

de 308,97 € à 514,77 € B

de 514,78 € à 720,58 € C

de 720,59 € à 926,38 € D

E au-delà de 926,39 €1 - Restauration scolaire :

S A B C D E

Tarif normal 1,53€ 12,16€ | 2,70€ | 3,23€ | 3,77€ | 430€

nn 0,77€ | 1,07€ | 1,35€ | 1,61€ | 1,88€ | 2,15€

* Encadrement de la gestion et du temps de restauration

2 - Garderie du soir :

Accueil du soir (15h45-17h30)

S A B C D E

Tarif normal 1,50€ | 1,97€ | 2,49€ | 2,97€ | 3,48€ | 3,96€

Tarif PAL (ans l'i1e | 164€ | 207€ | 247e | 280e | 330€ goûter)

Accueil du soir (15h45-19 h)

S EN B C D E

Tarif normal 2,07€ | 2,73€ | 3,44€ | 4,11€ | 4,81€ |5,46€

Tarif PAL (ans | 78e | 240€ | 302€ | 360€ | 423e |asoe goûter)

3 - Accueil du matin du lundi au vendredi (7h30-8h30):

S A B C D E

Tarif normal 1,13€ |1,49€] 1,87€ 2,25 € | 2,63€ | 2,99€

4 - Mercredi demi-journée (13h30-19h) avec repas :

S A B C D E

Tarif Normal 3,65€ | 4,93€ | 6,20€ | 7,40€ 8,66€ | 9,86€

Tarif PAT (sans repas ni goûter) | 2,59€ | 3,51€ | 4,44€ | 527€ 6,19€ | 7,04€

S - Journée centre de loisirs (vacances scolaires / 8h30-19h) avec repas :

S A B C D E

Tarif Normal 6,33€ | 8,47€ | 10,65€ |12,70€ | 14,88€ | 16,93 €

Tarif PAI (sans repas ni goûter) | 5,28€ | 7,04€ | 8,89€ |10,58€|12,41€| 14,11€

6 - Stage découverte (8h30-19h) avec repas :

S À B C D E

Tarif Normal 6,94€ | 9,27€ |11,67€ | 13,92€ | 16,31 € | 18,54€

Tarif PAI (sans repas ni goûter) | 5,90€ | 7,85€ | 9,90€ | 11,79€ | 13,83€ | 15,73€

7 - Sortie exceptionnelle avec repas (8h30-19h) :

S A B C D E

Tarif Normal 12,84 € | 17,04 € | 21,44 € | 25,54 € | 29,95 € | 34,06 €

Tarif PAI (sans repas ni goûter) | 12,55 € | 16,70 € | 21,02 € | 25,05 € | 29,37 € | 33,40 €8 - Tarifs hors commune :

Tarif Tarif PAI (sans

repas ni gouter)

accueil du matin 3,67 €

Restauration 6,18 € 3,09 €

forfait garderie 1 (avec TAP) 8,81 € 7,86 €

forfait garderie 2 11,36 € 10,41 €

Mercredi demi-journée avec repas 13,96 € 9,92 €

Vacances avec repas 22,43 € 21,47 €

Stage découverte avec repas 25,80 € 21,76 €

Sortie exceptionnelle avec repas 40,07 € 36,02 €

9 - Pénalités :

1. Absence d’inscription :

+ Une pénalité forfaitaire journalière de 7 € sera appliquée en cas de défaut d'inscription dans la journée à l’une des quelconques activités (restauration scolaire, vacances, activités

périscolaires …).

2. Retard des parents :

e Retard dans le cadre de la garderie : facturation de 10 € supplémentaires

3. Retard de paiement des factures :

e 1% facture en retard : avertissement

e 2% facture en retard : pénalité de 10 €

e A partir de la 3°" facture en retard : pénalité pour toute facture en retard correspondant à

10 % du montant de la facture avec un minimum de 10 €.

Le décompte des factures s'effectue par année scolaire, soit du 1° septembre de l'année au 31

août de l'année suivante.

V - JEUNESSE :

1 — Cyrado :

1-1) Carte annuelle : 5 €

Pour les enfants passant en 6°" et pour les nouveaux Saint-Cyriens, la carte annuelle délivrée à

partir du 1° juillet de l’année en cours sera valable jusqu’au 31 août de l’année N+1.

1-2) Aide aux devoirs : tarif fixe de 25,20€/semestre du 1° septembre au 31 janvier et du 1°

février au 30 juin.

1-3) Activités :

sur Sortie

Quotients a sveure ou Sortie de | ponctuelle/Stage Sortie Tarif

. proximité d'initiation (5 exceptionnelle unique ponctuel (1 jour) :

Jours)

E 4,15 € 8,20 € 21,60 € 31,80 € 3,15 €

D 3,65 € 7,20 € 18,90 € 27,65 € 3,15 €

C 3,15 € 6,20 € 15,90 € 23,60 € 3,15 €

B 2,65 € 5,20 € 13,40 € 19,95 € 3,15 €

A 2,15 € 4,15 € 10,75 € 15,90 € 3,15 €

S 1,65 € 3,15 € 8,20 € 11,85 € 3,15 €

TU (Tarif unique) : 3 €15 repas, sorties gratuites avec transport, Fais tes devoirs

1-4) Kermesse journée « Jeunesse Solidaire » : 0,30 € le ticket ou 2 € le carnet de 10

tickets

« Vide ta chambre » : 2 € les 2 mètres linéairesVI - SPORTS :

1 — Salles des Fêtes :

Jours d’occupation Occupants _ PEN commune commune

Particuliers 306,60 €

Semaine (du lundi midi au | Syndics 204,50 € 408,90 €

vendredi midi) Associations Saint- . . gratuit Cyriennes

Week-end (du vendredi soir Particuliers —Syndics et 61330€ 1 405,50 € au lundi matin) Association

on . Particuliers -Syndics et Jours fériés en semaine . 447,20 € 894,40 €

Association

2 — Installations sportives :

2-1) Entraînements installations extérieures :

Installations Tarif horaire

Grand terrain semi stabilisé 50,40 €

Petit terrain semi stabilisé 65,50 €

Piste d’athlétisme 26,70 €

Aire de saut 16,20 €

Traçage spécifique 13,90 €

Vestiaire supplémentaire 13,90 €

2-2) Compétitions :

Installations Tarif horaire

Grand terrain semi stabilisé 58,70 €

Petit terrain semi stabilisé 67,80 €

Terrain synthétique 81,80 €

Piste d’athlétisme 60,10 €

Aüïre de saut 23,30 €

Traçage spécifique 13,90 €

Vestiaire supplémentaire 13,90 €

Terrain engazonné honneur I et II 89,50 €

VII - TECHNIQUES :

1 — Occupation du domaine public ou privé communal :

1-1) Installations temporaires pour travaux :

Type d’occupation Unité Tarif

ml par semaine 8.20 €

Echafaudages tout type (pied et ou roulant d’une largeur d’un ml par quinzaine 10.20 €

mètre) rt ml par quinzaine 1530 €

supplémentaire

Echafaudage volant gratuit

Palissage en frontière du domaine public d’une largeur mi Per AURZAME 0 supérieure à 0.30 m PARRARE 15.30 € supplémentaire

Benne en dehors des palissades Par jour 20.40 €

Benne forfait pour particuliers 48 heures 25.30 €

Jours autres occupations du sol pour chantier maximum 20 Par jour 30.70 €Câble électrique d’alimentation de chantier et canalisations ml/mois forfait . 2 . . . . 2.04 € diverses privées en installation temporaire minimum 20ml

Fr d'installation temporaire (tout mois commencé est Par unité/mois 5.10 €

Armoire de comptage pour raccordement d'installation de Unité/mois 51.10 € chantier (tout mois commencé est dû)

Neutralisation ponctuelle d’une voie de circulation (grue, . 154.00 € livraison) Par jour

Neutralisation ponctuelle de 2 voies de circulation 307.00 €

1-2) Installations pour activités commerciales :

Type d’occupation Unité Tarif ère & ones ouverte (au prorata la 1° année selon date m/an 40.90 €

d'ouverture)

£ : ère 4

[Ferrasses fermées, kiosque (au prorata la 1% année selon la m/an 81.80 € date d’installation)

Bulles de vente au prorata selon la date d installation ct de m/an 368.00 € retrait payable au moment de l’installation au tarif en vigueur

Commerces ambulants alimentaires (pizzas, food trucks) Par jour/véhicule 15.30 €

Stationnement de scooters pour livraison pizza maximum 1

place de parking (1 à 6 véhicules) (au prorata la 1°° année Par an 368.00 € selon date d'ouverture)

Stationnement ponctuel de véhicule (vente outillage, bus de Par jour 51.00 €

jeux, vente ponctuelle alimentaire)

Activités commerciales motos, cycles et véhicules Véhicule/jour 20.40 €

Exposition et stationnement m?/an 41.00 €

Installation stop Park sur Domaine Public Par dispositif et par an 101.00 €

Appareils distributeurs (type publicités immobilières) Unité/an 51.00 €

Etalage bamum m?/jour 2.65 €

Emplacement foire au grenier Saint-Cyriens 3 ml/jour 13.00 €

Emplacement foire au grenier non Saint-Cyriens 3 ml/jour 26.00 €

Emplacement vide grenier « vide ta chambre » 2ml/jour 2.00 €

Petits cirques inférieurs à 200 places Par jour 51.00 €

Cirques moyens compris entre 200 et 1 000 places Par jour 153.30 €

Grands cirques supérieurs à 1 000 places Par jour 511.00 €

Manège seul < 35 nm? (hors fluides) Par semaine 71.50 €

Manège seul > 35 m°? (hors fluides) Par semaine 102.00 €

Occupation du domaine public par les forains manège < 10 m2 3 jours 71.60 €

Forfait électrique en mono phase 3 jours 61.30 €

Occupation du domaine public par les forains manège entre 3 jours 153.30 € 10 et 35 m°

Forfait électrique en mono phase 3 jours 92.00 €

Occupation du domaine public par les forains manège > 35 m°? 3 jours 307.00 €10

Forfait électrique en mono phase 3 jours 123.00 €

forfait eau (si pas de compteur) Par jour 10.20 €

1-3) Déménagement lemménagement :

Type d’occupation Unité Tarif

Mise en place de panneaux d’interdiction de

stationnement (neutralisation de 2 places de Par jour 30.70 €

stationnement)

Emplacement supplémentaire Par jour 15.50 €

Mise en place de panneaux d'interdiction de

stationnement (en épi 4 emplacements dans la Par jour 41.00 €

largeur)

1-4) Autres occupations et tarifs divers :

Type d’occupation Unité Tarif

Banques (distributeurs automatiques de billets) nm /an 127.80 €

Tournage de film (excepté projet scolaire ou Par jour 511.00 €

étudiant)

Forfait électrique (ex pour cirque) Par jour 5.10 €

Location de fourreaux communaux ml/an 2.60 €

Tarifs spéciaux pour les associations saint-cyriennes - |

pour stationnement divers (bus) Par jour gratuit

VIII - RELATIONS PUBLIQUES :

Magazine municipal - tarifs de commercialisation des espaces publicitaires :

Page entière 1/2 page 1/4 page 1/6 page

(AT) (HT) (HT) (HT)

2% de couverture 1 922,80 € 1 113,20 € 556,60 €

Page intérieure 1 518,00 € 860,20 € 435,16 € 293,48 €

3% de couverture 1 720,40 € 910,80 € 495,88 €

4ÿ"e de couverture 2 226,40 €

IX - MARCHE COMMUNAL :

Tarifs Par séai

ABONNES

Par mètre linéaire de place occupée (profondeur maximale de 2 mètres) 2.65 €

Supplément encoignures 1.52 €

Axe de nettoyage par mètre linéaire de façade 0.20 €

Droits de déchargement :

Véhicule jusqu’à 2.5 T 1.27 €

Véhicule de plus de 2.5 T 1.66 €

Redevance d’animation et de publicité par commerçant et par séance 1.59 €

VOLANTS

Par mètre linéaire de place occupée (comprenant taxe de nettoyage, droit de 220 €

déchargement) °

Une pénalité de 10 % sera appliquée pour retard de paiement de la facture mensuelle.11

X — AUTRES TARIFS :

1 — Bar :

Tarif

Café, thé, petite bouteille d’eau minérale et pétillante 1.50 €

Soda, jus de fruits, bière sans alcool 2.00 €

Bière (hors TGP) 2.50 €

Barre chocolatée 1.50 €

Sachet de bonbons 2.00 €

2 - Photocopies :

Tarif

Photocopie noir et blanc format A4 (hors communication _. . 0,20 € actes administratifs)

Photocopie noir et blanc format A3 (hors communication _. . 0,40 € actes administratifs)

3 — Impressions :

Tarif

| Impression noir et blanc 0,20 €

Article 2 : Prend acte que les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) étant relevés chaque année par arrêté ministériel (application de l’article L.2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales), l’actualisation de ces tarifs s’applique automatiquement sans délibération préalable de l’assemblée communale et, par voie de conséquence, les tarifs de la TPLE en vigueur à compter du 1° janvier 2019 pour les dispositifs publicitaires, les pré-enseignes, les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 n° et inférieure à 50 m° et les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 50 m°, sont ceux figurant dans le tableau ci-dessous, y compris pour les enseignes dont la

somme des superficies est supérieure à 4 m° et inférieure ou égale à 12 m° :

dont l’affichage se fait au moyen d’un

procédé non numérique

Tarif maximal selon tarif actualisé

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure | l’article L 2333-9-B applicable à Taxation par face et par affiche du Code Général des compter du

Collectivités Locales - 1/01/2019 (1)

tarif en vigueur en

2018

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes 15.50 € / n° 15.70 € / nm?

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes 3x15.50 € / nv 3x15.70€/n

est supérieure à 4 m? et inférieure ou

égale à 12 n°

Enseignes dont la somme des superficies

est supérieure à 12 m? et inférieure ou

égales à 50 n°

Enseignes dont la somme des superficies

est supérieure à 50 m°

2x15.50 € / m°

Soit 31.00 € / m°

4x 15.50 € / n°

Soit 62.00 € / m°

dont l’affichage se fait au moyen d’un Soit 46.50 € / m° | Soit 47.10 € / m°

procédé numérique

Enseignes dont la somme des superficies 15.50 € / nv 15.70 € / n°

2x15.70€/nv

Soit 31.40 € / m°

4x 15.70 € / m°

Soit 62.80 € / m°

(1) revalorisation conformément à l'article L.2333-9 du CGCT12

e Réf: 2018/05/9

OBJET : Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) - Approbation

du rapport d’évaluation des subventions habitat transférées par Versailles Grand Parc aux communes au 1° janvier 2018.

Article unique : Approuve, avec 26 voix pour et 5 abstentions (MM. DURAND, STEINER, FONTENEAU et Mmes MOULIN, FRAQUET), le rapport de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc du 5 avril 2018 relatif à l’évaluation des subventions habitat transférées par Versailles Grand

Parc aux communes à compter du 1% janvier 2018.

e Réf: 2018/05/10

OBJET : Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France — Dotation de Solidarité Urbaine et

de Cohésion Sociale — Rapport d’utilisation pour l’année 2017.

Article unique : Approuve, à l’unanimité, le rapport d’utilisation pour l’année 2017 du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France et de la Dotation de Solidarité Urbaine tel que

présenté ci-dessous :

| Il Ill IV V VI

Equipement : | .

. construction, Fonctionnement ‘ Montant Dont Domaine A subvention à une lobal F

d'intervention Localisation travaux, association global en .S.R.EF. et acquisition de en euros 2017 D.S.U. euros ne animation. matériels. …

Educatif Ecoles maternelles Travaux 158 608 € 71 500 €

Educatif Ecoles primaires Travaux ÉPPISOULE 281 000 €

équipement 828 556 € 373 000 €

Petite Enfance Multi accueil Travaux 269 060 € 121 500 €

Réfection

Voirie trottoirs/chaussées et Travaux 881 468 € 397 000 €

parkings

. Agencement et Espaces Publics aménagement Travaux 567 740 € 255 500 €

z . Mise aux normes Aménagement urbain arrêts de bus Travaux 274 880 € 124 000 €

Gymnase Travaux 108 006 € 48 920 €

Sportif Stad Travaux 33 239 € 15 000 € a

° Equipement 3 350 € 1 600 €

TOTAL 3 748 810 € 1 689 020 €

e Réf: 2018/05/11

OBJET : Mise en place d’un Règlement de Fonctionnement des accueils de loisirs maternels et

élémentaires.

Article 1%: Adopte, à l’unanimité, le règlement de fonctionnement des accueils de loisirs

maternels et élémentaires annexé à la délibération.

Article 2 : Fixe la date d’application de ce règlement au 15 juin 2018.

e Réf: 2018/05/12

OBJET : Nouvelle convention de réservation de places au sein de la crèche collective privée

« les Mini-Pousses » et habilitation de Monsieur le Maire pour la signer.

Article 1: Rejette avec 27 voix contre et 5 voix pour (MM. DURAND, STEINER, FONTENEAU et Mmes MOULIN, FRAQUET) l’amendement proposé par le groupe « Saint- l'Ecole, avançons ensemble » : Dans le cadre du nouveau contrat avec la Maison Bleue SAS et pour une durée de 4 ans, conserver une réservation de 20 places à la charge de la commune dans la13

crèche collective privée « les Mini Pousses » suivant la formule inscrite dans la première convention

de réservation de places conclue le 7 mai 2013.

Article 2: Décide, avec 27 voix pour et 5 abstentions (MM. DURAND, STEINER,

FONTENEAU et Mmes MOULIN, FRAQUET), de conclure avec la Maison Bleue SAS, gestionnaire de la crèche collective privée «les Mini-Pousses » sise rue Francisco Ferrer, une nouvelle convention de réservation de places pour la commune afin qu’elles puissent étre attribuées

à des familles saint-cyriennes.

Article 3 : Précise que ce nouveau contrat prendra effet à compter du 5 mai 2018, pour une durée de 3 ans et 4 mois, soit jusqu’au 31 août 2021 inclus, avec une diminution progressive du nombre de places réservées par la commune pendant cette durée, selon les modalités suivantes :

- du 5 mai au 31 août 2018 inclus : 20 places,

- du 1% septembre 2018 au 31 août 2019 inclus : 15 places,

- du 1% septembre 2019 au 31 août 2020 inclus : 10 places,

- du 1% septembre 2020 au 31 août 2021 inclus : 5 places.

Article 4 : Indique que le prix de la réservation est fixé par place et par an à 9 354 €, et que le

montant à régler à la Maison Bleue SAS prendra en compte le nombre de places réservées en

fonction de chaque période annuelle indiquée ci-dessus et, en particulier, avec un calcul au prorata temporis pour celle du 5 mai au 31 août 2018 inclus avec 20 places réservées (prix de réservation

annuel de la place x 4/12%% du prix annuel du berceau).

Article 5 : Habilite Monsieur le Maire à signer avec la Maison Bleue SAS, la nouvelle convention

de réservation de places dans la crèche collective privée précitée.

e Réf: 2018/05/13

OBJET : Réactualisation du Règlement de Fonctionnement des E.A.J.E. Article 1° : Adopte, à l’unanimité, le nouveau règlement de fonctionnement des Etablissements

d’Accueil du Jeune Enfant.

Article 2 : Fixe la date d’application de ce nouveau règlement au 1° juillet 2018 et abroge en

conséquence à compter de la même date les précédents règlements de fonctionnement.

e Réf: 2018/05/14

OBJET : Dénomination des allées de la Maison Saint Louis et du Commandant Joseph

Parison dans le quartier Charles Renard.

Article 1% : Décide, à l’unanimité, que les allées situées entre le boulevard Georges Marie Guynemer et l’allée Maurice Farman, d’ouest en est, seront dénommées respectivement « allée de la

Maison Saint Louis » et « allée Commandant Joseph Parison »,

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires

à ces dénominations de voiries.

e Réf: 2018/05/15

OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines pour le

complexe sportif Pierre Mazeaud.

Article 1”: Sollicite, à l’unanimité, les subventions auprès du Conseil Départemental des

Yvelines pour la réalisation d’un complexe sportif dans le quartier Charles Renard. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer les actes y afférents, notamment la convention de

mise à disposition gratuite de l'équipement au collège Jean Racine.

Article 3 : Indique que les recettes en résultant seront imputées au budget de la Ville.

e Réf: 2018/05/16

OBJET : Attribution des subventions aux associations locales, aux coopératives scolaires, aux classes transplantées, aux classes à projet éducatif artistique et culturel et aux foyers socio-

éducatifs des établissements scolaires pour l’année 2018.

Article 1°: Décide, à l’unanimité, d’accorder dans le cadre du montant global de 225 000 € adopté au Budget Primitif 2018, une subvention annuelle aux associations locales, aux coopératives14

scolaires, aux classes à projet éducatif artistique et culturel, aux foyers socio-éducatifs des établissements scolaires et aux écoles élémentaires publiques de la commune pour organiser une ou des classes transplantées durant l’année scolaire, qui figurent dans le tableau ci-dessous et selon la

répartition suivante :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANTS PROPOSES

(en €)

SECOURS CATHOLIQUE 1500

LES RESTAURANTS DU CŒUR -— LES RELAIS DU 2500

COEUR DES YVELINES

SHIN GI TAI JITSU SELF DEFENSE 1000

JUDO SAINT CYR CLUB 1300

RETRAITE SPORTIVE ST CYRIENNE 4000

LES SAINT CYRIENNES 3000

UNION MUSICALE LA ST CYRIENNE 4500

YPRL SAINT CYR TRIATHLON 6000

SECOURS POPULAIRE COMITE ST CYR/FONTENAY 1500

COMITE DE JUMELAGE DE ST CYR L'ECOLE 2000

LA MAISON DES ARTS DE ST CYR 2500

ENSEMBLE ET SOLIDAIRES UNRPA 2000

ASSOCIATION SPORTIVE MUNICIPALE 78 500

ENERG'YM SAINT CYR 1500

L'OASIS ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE 2000

SAINT CYR TENNIS CLUB 2500

LE SOUVENIR FRANCAIS 200

ASSOCIATION SPORTIVE ST CYR/FONTENAY HB 78 6000

CLUB AU FIL DES ANS 500

SQY RUGBY 1000

ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE LUSO 2000

FRANCAISE

GYMSTCYR 2500

MULTISPORTS ST CYR L'ECOLE 78 2500

SAINT CYR L'ECOLE DANSE 1000

COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES 1000

JEUNES DE VERSAILLES ET SES ENVIRONS

SAINT CYR L'ECOLE TENNIS DE TABLE 1800

LA BULLE ST CYRIENNE 1800

SAINT CYR VOLLEY BALL 450

LA DIVINE COMEDIE 2200

YOGA SAINT CYR CLUB 500

LES MORDUS D'ATHLETISME DE SAINT CYR 780

AIKIDO ST CYR CLUB 800

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE — ARCHANGE 1000

GABRIEL

CROIX ROUGE FRANCAISE -— DELEGATION LOCALE DE 2400 VERSAILLES

DU FUN POUR TOUS 1000

Sous total 67 730

Association sportive Collège Racine 194,79 Association sportive Lycée Mansart 103,20 Association sportive Lycée Perrin 21,93

Sous total 319,92

Foyer socio-éducatif Collège Racine 950,40 Foyer socio-éducatif Lycée Mansart 1801,80 Foyer socio-éducatif Lycée Perrin 33,00

Sous total 2785,2015

Coopérative scolaire R.Rolland 720,53 Coopérative scolaire | J.Curie 490,22

Coopérative scolaire E.Bizet 369,05

Coopérative scolaire J.Jaures 386,53

Coopérative scolaire L.Jouannet 285,09

Coopérative scolaire R.Desnos 208,93

Coopérative scolaire J.De Romilly 654,14

Coopérative scolaire V.Hugo 285,09

Coopérative scolaire J.Macé 333,91

Coopérative scolaire H.Wallon 226,51

Sous total 3960,00

FCPE 968,62

GPEI 717,38

Sous total 1686

Classe transplantée école E.Bizet 756 Classe transplantée école | J.Curie 1004

Classe transplantée école R.Rolland 1476

Sous total 3236

TOTAL 79 717,12

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2018.

e Réf: 2018/05/17

OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2018 à l’association locale « Union F rançÇaise

des Anciens Combattants Section de Saint-Cvyr-l’Ecole».

M. HEMET sorti pour ce point.

Article 1°" : Décide, avec 31 voix pour, d’accorder dans le cadre du montant global de 225 000 € adopté au Budget Primitif 2018, une subvention annuelle à l’association figurant dans le tableau ci- dessous :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT (en €)

UNION FRANCAISE DES ANCIENS

COMBATTANTS SECTION DE SAINT-CYR- 500 L'ECOLE

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2018.

e Réf: 2018/05/18

OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2018 à l’association locale « Ecole de Musique

de Saint-Cvr-l’Ecole ».

Article 1“: Décide, à l’unanimité, d'accorder dans le cadre du montant global de 225 000 € adopté au Budget Primitif 2018, une subvention annuelle à l’association figurant dans le tableau ci-

dessous :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT PROPOSE (en €)

ECOLE DE MUSIQUE DE ST CYR 104 000

L’ECOLE

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2018.16

e Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de

pouvoir du Conseil municipal en date du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

CLOTURE DE LA SEANCE A 21H52

Fait à Saint-Cyr-l’Ecole,

Le À| j'oun 18

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